PROPRIÉTÉ, ET DÉMEMBREMENTS DE LA PROPRIÉTÉ

1. Nous trouvons ici une nouvelle application de l’axiome de Loisez, par lequel nous avons commencé l’article précédent. Les droits réels, chez les Romains, étaient stricts, rigoureux, inflexibles : aucune restriction n’y était faite dans l'intérêt de la sûreté des transactions et de la confiance publique. C’est ainsi que les meubles pouvaient être hypothéqués aussi bien que les immeubles. En France, au contraire, l’exercice de plusieurs droits réels est subordonné au fait de la pos-

session. C’est ainsi que les meubles peuvent seulement être donnés en gage, c’est-à-dire, que leur affectation à une dette n’est valable qu’autant qu’ils ont été mis et sont restés en la possession du créancier, et ils n'ont point de suite par hypothèque2. On doit même dire, d’une manière plus générale, que les meubles n’ont pas de suite; car, en fait de meubles, la possession vaut titre. ‘ | |

Ce sont là tous axiomes coutumiers, confirmés par le Code, et dont l'esprit et les nombreuses questions qui s’y rattachent, restent un problème pour qui ne les étudie point dans leur origine et leur histoire.

IT. En matière de servitudes réelles, les principes généraux adoptés par le Code sont, à quelques exceptions près, assez conformes à ceux du Droit romain. Mais les diverses espèces de servitudes, tant urbaines que rurales, sont chez nous tout autres, et devaient l'être par cela seul que notre manière de bâtir les maisons n’est pas la même, et que le climat, le sol, le genre de culture, présentent de grandes différences. Aussi nos servitudes légales, la mitoyenneté surtout, fondées sur l'intérêt public et le bon voisinage, étaientelles absolument inconnues au Droit romain. Il en est de même du parcours, de la vaine pâture, et des droits d'usage dans les forêts, soit qu'ils appartiennent à des particuliers ou à des communes entières. Il en