Une institution historique au Droit civil français

Ce qui suit expliquera suffisamment la portée de cette distinction, et quels doivent être, dans notre opinion , la nature, les limites et le plan de ces deux sections du travail historique appliqué au Droit.

Voyons d’abord l’histoire proprement dite...

C'est l’objet d’une grande controverse de savoir èomment il faut écrire l’histoire. Convient-il que l’auteur intervienne dans son ouvrage, expliquant les faits, discutant les preuves, raisonnant sur les mobiles des actions et sur leurs conséquences possibles ou réelles, ou bien se retirera-t-1l à l’écart, laissant son récit se dérouler tout seul et s'expliquer comme de lui-même? : S’attachera-t-il à la succession chronologique des événements, ou plutôt à l'enchainement pragmatique des causes et de leurs effets ? Suivra-t-il l'école pittoresque, ou l’école philosophique, ou l’école symbolique? — L'histoire, comme œuvre d’art, peut être conçue de

diverses manières; elle a ses conditions et ses lois, auxquelles 1l faut que l’histoire du Droit satisfasse comme toute autre histoire générale où spéciale. Mais telle n’est point la question que nous nous sommes proposée. Il s’agit ici, non de la forme, mais du fond, c'est-à-dire de l’étendue et des limites de l’histoire du Droit français, quant aux temps qu'elle embrasse, et quant aux matières dont elle s'occupe.

L'histoire se lie d’une manière indissoluble à la chronologie. Si le présent est gros de l'avenir, le passé était gros du présent, et de même que le présent rend manifeste ce que le passé contenait dans son sein, le passé, à son tour, éclaire d’une lumière plus sûre le présent qui en dérive. Il n’est guère de publiciste qui, raisonnant sur la politique du jour, ne remonte de 1830 à la restauration, de la restauration à l’empire, de l'empire à la révolution, de la révolution à l’ancien régime. 11 n’est guère de jurisconsulte un peu jaloux d’un renom scientifique qui, interprétant nos lois actuelles, n’invoque l'autorité des jurisconsultes des deux derniers siècles, sur les dispositions de Droit “écrit ou coutumier que le Code a conservées ou modifiées. Mais, par une raison toute semblable, en politique, l’ancien régime nous renvoie à la féodalité et de là aux temps barbares; et en jurisprudence, les auteurs des dix-septième et dix-huitième siècles, aux sources antérieures et plus pures soit des coutumes françaises, soit du Droit romain. Où s'arrêter dans ce

retour sur le passé ?

Le Droit public et privé des peuples européens s’est développé sous deux formes diverses et souvent contraires, l’une au. midi et dans l'antiquité, l’autre au nord et dans les temps modernes; l’une gréco-romaine, l’autre gallo-germanique. La Grèce et l'Italie, c'est le monde de la cité : là des cités multiples, confédérées ou hostiles; ici, une cité unique et dominatrice. La Gaule et la Germanie sont le monde de la tribu et de la prépondérance des. campagnes sur les villes, soit par l’organisation du clan, dont le chef jouit seul des droits politiques, mais tire sa puissance du nombre et de la valeur de ses cliens; soit par l’arimanie ou organisation des hommes libres réunis en cantons sous des magistrats électifs.

Ces deux éléments de la cité et de la tribu, des lois romaines et des coutumes gauloises et germaniques, se sont rencontrés sur la terre de France; ils s'y sont combattus et combinés. L'histoire du Droit français est l’histoire de leur lutte et de leurs transactions successives. |

Il s'ensuit que l’histoire du Droit français suppose l'histoire du Droit romain, mais ne la comprend point, parce que cette dernière lui est antérieure. Mais il importe de savoir quand et comment l'élément romain a été introduit dans la Gaule, et comment il s’y est combiné, d'époque en époque, avec les autres éléments du Droit français. |

Il s'ensuit encore que l’histoire des institutions et des coutumes gauloises, autant du moins que nous

‘les pouvons connaître, forme le point de départ inévitable de l’histoire du Droit français.

Il s'ensuit enfin que l’histoire des institutions et des coutumes germaniques intéresse l’histoire du Droit français dès avant leur importation dans la Gaule, afin de savoir ce qu’elles étaient à cette époque; et depuis, parce qu’elles se sont mêlées aux autres éléments du Droit français, dont elles. constituent même la plus grande part. L'histoire de leur développement dans les autres États européens n’est même pas sans utilité . comme point dé comparaison et comme supplément indirect aux lacunes de notre propre histoire.

Ainsi l’histoire du Droit français commence au moment où les divers éléments dont il découle se trouvent mis en présence, au cinquième siècle. De ce qui précède, l’histoire du Droit romain forme une science à part; les coutumes gauloises , l'influence de la domination romaine dans les Gaules, l’état du Droit germanique jusqu’à l'invasion, composent les origines du Droit ns et l'introduction à son histoire.

Près de quatorze siècles, voilà l'étendue oncle: gique de l’histoire du Droit français. Tous ces siècles n’ont pas eu le même caractère, la même physionomie, il s’en faut bien; mais, comme dans tout développement, les changements se sont faits un à un et insensiblement , les transitions n’ont rien eu de brusque ni de tranché. Les divisions et les périodes que notre impuissance à embrasser une trop vaste étendue

d’un seul regard et dans son ensemble, nous oblige d'établir comme des points de repos, n’ont donc rien d’absolu et qu’une vérité approximative. Les plus. naturelles, à notre gré, celles qui s’approprient le mieux à l'exposition des diverses phases que l’histoire de notre Droit -a parcourues, sont les suivantes : :

1.° La France barbare ou l’empire des Francs (486- 888) ; : | |

2° La France féodale (888-1461);