TRENTE ANS D'EN'SEIGNEMENT
législative qui n'est complète que par leur réunion, n nous reste maintenant à étudier de plus près cha* cune de ces deux branches de la législation, ce sera l'objet de nos prochaines leçons.
Mardi, 15 mai 1849.
Nous avons, Messieurs, à définir la nature du droit et à chercher quelles lois président à sa manifestation et à son développement.
Le droit, avons-nous dit, c'est la règle de la vie sociale. Mais cette règle est-elle arbitraire, ou bien est-ce la raison qui la donne et comment la raison ladonne-t-elle?
Et d'abord, est-ce la seule volonté? le seul caprice du législateur qui fait le droit? N'y a-t-il de juste et d'injuste, comme le prétend Hobbes, que ce que les lois établissent?
Messieurs, poser ainsi la question,c'est la résoudre, car c'est montrer dans toute sa crudité, dans toute sa laideur le vice d'un système qu'ont adopté toutes les tyrannies, car elle les justifie toutes. Et je ne m'arrêterais pas longtemps à discuter cette opinion si nous n'étions au lendemain d'une révolution qui dure encore ; s'il n'y avait aujourd'hui plus d'un cœur, plus d'un esprit troublé par ces événements extraordinaires qui semblent un défi jeté à la sagesse humaine, une dérision de la science.
Le désastre matériel qui suit les révolutions est le moindre mal qu'elles entraînent pour la génération présente. Le plus grand est ce désordre qu'elles jettent dans les esprits sans principes arrêtés, et c'est le grand nombre. Quand on voit devant une poignée d'hommes résolus tomber en quelques heures un gouvernement qui semblait tenir au pays par de profondes racines, comment ne pas être ébranlé dans ses convictions ? comment se défendre de croire que tout est factice, arbitraire, dlnvention humaine dans Yen lois de Tordre social, comment ne pas commencer à craindre qu'on puisse les changer comme le gouvernement lui-môme, du jour au lendemain ?
Ainsi s'explique ce phénomène, qui accompagne toutes les révolutions, qui s'est produit auxvi" siècle après la réforme, en 1789, en 1793, et qui est si visible à Theure actuelle. Quand l'autorité tombe, il semble qu elle entraîne dans sa chute l'ordre social et la vérité. Et alors on voit de toutes parts sortir du sol les idées les plus étranges, les systèmes les plus insensés, et, chose incroyable, on voit les hommes inquiets, troublés, ayant perdu la voie, rester indécis en présence des erreurs les plus visibles, et, désespérant de s'orienter, maudire le présent et douter du lendemain.
Triste situation qui est encore la nôtre, quoique à l'horizon le jour commence à poindre ; quoique aujourd'hui comme toujours, l'expérience, cette rude maltresse delà vie humaine, ait déjà fait ren-
trer dans la bonne route la société déraiUée. Elle nous a appris une fois de plus, par une sévère leçon, qu'en politique comme en tout le reste, est des principes supérieurs aux institutions humaines, des rapports naturels des choses que l'homme doit respecter, comme il lui faut tenir compte des forces de la nature, des lois générales, en un mot, plus puissantes que lui et qu'il ne violera jamais impunément.
Qu'est-ce donc encore une fois que le droit et quelle est sa véritable nature ?
Évitons, en premier lieu, certaines idées qui encombreraient notre marche, et commençons par distinguer le droit, objet de nos études, de la loi positive qu'on enseigne dans une enceinte voisine. — Droit et loi sont souvent synonymes, mais souvent ils n'ont rien de commun. Il faut donc nous entendre sur une distinction qui reviendra souvent dans mes leçons et qui est la base de nos théories.
Ce n'est pas d'hier qu'on a senti que le droit et les lois n'étaient point la môme chose, et toutes les langues indiquent cette distinction, car on peut dire qu'une loi est injuste, mais dans aucun cas on ne comprendrait que le droit fût injuste, car en vérité ce ne serait plus le droit, pas plus que le faux n'est le vrai.
Permettez-moi de vous citer un ouvrage qui a deux mille ans de date et dans lequel l'esprit le plus ingénieux et le plus fin de l'antiquité, le bon Socrate, comme l'appelle La Fontaine, distinguait la loi.
œuyre du souverain, de la justice ou du droit, fin et règle de la loi. La distinction n'est faite nulle part, mais on la sent partout. [Entretiens de Socrate, Xénophon, p. 18.) Voici le passage, en résumé. — On rapporte qu'Alcibiade, âgé de moins de vingt ans, discutait ainsi sur les lois avec Périclès, son tuteur :
— Périclès, lui dit-il, peux-tu m'apprendre ce que c'est que la loi (vo'iioî). — Volontiers, dit Périclès. On appelle lois ce que le peuple réuni et consentant a voté , déclarant ce qu'il faut faire et ne pas faire. — Mais le jpeuple donne-t-il sa sanction à ce qui est bon à faire ou à ce qui est mal? — Au bien, par Jupiter, et non au mal, reprit Périclès. — Et si ce n'est plus le peuple mais, comme il arrive dans rolîgarchie, un petit nombre d'hommes qui décide ce que l'on doit faire, comment appeler ces mesures T
— Des lois également, comme tout ce qui émane des personnes qui ont la suprême puissance dans l'État. — Et si un tyran s'empare de la cité et décrète ce que doivent faire les citoyens, est-ce encore une loi? — Sans doute, tout ce qu'un tyran ordonne de son autorité est appelé aussi une loi... et cependant j e pense que tout ce qui ne procède pas de la persuasion (du vote libre) ce que l'on force les citoyens de faire, que ce soit écrit ou non, a plutôt le caractère de la violence que de la loi? — Toutefois, Périclès traite cette argumentation de sophisme et de subtilité; faute de distinguer le droit «t la loi. Elle n'est pourtant rien moins que subtile, c'est la vérité pure.
Il est certain que pour tout homme qui se donne