HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS
(!'• leçon] Mardi 8 décembre 1857.
Messieurs,
Nous commencerons cette année Thistoire du droit français, c'est une œuvre de longue haleine et qrn demandera plus d'un jour, car elle embrasse vingt siècles et la vie de soixante générations.
Mais, avant de vous montrer l'importance et Vintérêt de ces belles recherches, il est une question plus générale, qui domine toutes les autres et que je voudrais d'abord traiter avec vous.
Qu'est-ce-que l'histoire du droit?
Est-ce une étude professionnelle, nécessaire ou simplement utile à l'avocat, et qui n'intéresse en rien ceux qui ne font pas métier de la jurisprudence ?
Est-ce au contraire une science véritable, qui a sa place dans les études morales qui ont pour objet l'homme et la société, une science qui s'adresse à tous les esprits cultivés, à tous ceux qui ont encore l'âme d'un citoyen, à tous ceux qui s'inquiètent d® l'avenir des sociétés, sentant que le premier intérit
de Thomme c'est celui de rhumanité: Theproper study of mankind is man.
C'est là une question d'une extrême gravité. Dans le premier cas cette chaire n'est pas à sa place, c'est à l'École de droit qu'il faut la mettre, et encore estce chose inutile, car depuis vingt-cinq ans cette étude y est représentée.
Dans le second cas vous faites bien de venir ici, quelle que soit la faiblesse du professeur, car les problèmes que nous soulèverons sont des problèmes qui vous touchent, vestra res agitur, et j'ai raison de compter sur votre bienveillante attention.
L'histoire du droit (son nom l'indique), comprend deux choses ; le droit et l'histoire.
Qu'est-ce donc que le droit? Le droit a-t-il une histoire ?
Voilà les deux termes du problème : il faut les étudier séparément. Nous nous occuperons aujourd'hui de la première question.
Qu'est-ce que le droit ? — Je ne veux pas vous dire toutes les définitions qu'on en a données. Chaque école a apporté la sienne, et a mis son principe dans sa définition, moyen sur d'en tirer toutes les conséquences qu'elle avait prévues.
Mais dans toutes c^es définitions se retrouve un élément commun que je voudrais dégager.
Je prends trois formules: celle des juriconsultes romains, celle de Daguesseau, celle de Montesquieu. Les premiers résument la tradition de l'antiquité ; Daguesseau représente la grande école chrétienne
iH TREKTB ÂllS D*BN6BIGNEMENT
du XVII* siècle ; Montesquieu est Tauteur qtiî a le plus profondément creusé la question.
« Le âroit,yuj,âitnipien,estamsinommédelajastice. Jus ajustitia^ car suivant Félégante définitio& de Oelse, c'est Tart, c'est la pratique du bien et de l'équité ; nous en sommes les prêtres, car nous adorons la justice et nous enseignons le bien et F Acuité, en séparant le juste de rinjuste» en discernant ce qui est permis de ce qui est défendu, en tâchant de rendre les hommes bons, non seulement par la crainte des châtiments mais par Tespoir des récompenses, nous sommes de vrais philosophes. ^ Veram^ nm falloVy non simulatam philosophiam affectantes. — [Dig, 1. I, 1. I.)
Cette définition est célèbre ; elle ramène le droit à la justice, et quand Bossuet a voulu faire un sermon sur la justice il a pris pour texte la formule même des jurisconsultes romains qui est aussi celle de Cicéron. La justice est la volonté ferme et constante de rendre à chacun son droit. — Il eût pn ajouter comme les anciens : « La jurisprudenceestla science des choses divines et humaines, la science du juste et de l'injuste. »
Mais cette définition a un grand défaut ; elle explique l'inconnu par Tinconnu, le droit par la justice; ce n'est que reculer la question. Qu'est-ce alors que la justice? Est-ce une idée irréductible? ne peuton serrer de plus près les éléments dont elle se compose? Les anciens semblent ne l'avoir pas pensé, et Bossuet n'a pas été plus loin qu'eux.
La définition de Daguesseau que nous allons examiner maintenant n'est pas plus précise ; c'est toujours la justice qui est la définition du droit :
I. — « Ce que Ton appelle le droit considéré en général n*est autre chose que l'assemblage ou la suite des règles par lesquelles nous devons faire le discernement de cequi est juste et de ce qui ne l'est pas,pour nous conformer à l'un et nous abstenir de l'autre.
II.— « Le caractère général de toutes ces règles, ou ce qu'elles ont de commun, est qu'elles tendent également à diriger la conduite d'un être intelligent qui ne doit pas vivre au hasard et à qui la raison a été donnée pour être comme sa première loi.
« Il est donc évident que toute les actions doivent avoir un motif raisonnable et il ne l'est pas moins que les règles ne lui sont données que pour la con* duire à sa perfection et à son bonheur. »
{Essai dune Institution au droit public ; définition.) Le premier passage est emprunté aux jurisconsultes romains, le second confond le droit et la morale. Il est évident que la raison nous fait connaître le droit, mais elle nous fait connaître aussi bien d'autres choses. Il est évident que toutes nos actions doivent avoir un motif raisonnable. Mais toutes nos actions ne sont pas juridiques ; la question n'a pas fait un pas.
Avec Montesquieu il en est autrement et l'on entre de plain-pied dans la philosophie moderne. fV. EspritdesLoiSf Liv. I chap. i.)
144 TRE!<rrE ANS D'ENSEIGNEMENT
« Les lois dans la signification la plus étendue sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des chosas, et dans ce sens tous les êtres ont leur loi. La divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les bêtes ont leurs lois, Thonmie a ses IoL>.
« Les êtres particuliers, intelligents, peuvent avoir des lois qu'ils ont faites, mais ils en ont aussi qn ils n'ont pas faites. Avant qu'il y eût des êtres intelligents ils étaient possibles, ils avaient donc des rapports possibles et par conséquent des lois possibles. — Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles.
« Dire qu'il n'y a rien de juste ni d'injuste que ce qu'ordonnent ou défendentles lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé des cercles, tous les rayons n'étaient pas égaux.
« Il faut donc avouer des rapports d'équité antérieurs à la loi positive qui les établit. »
Il y aurait plus d'une observation à faire sur ces paroles de Montesquieu, mais la seule chose que je veux remarquer et qui nous intéresse, c'est qu'il est sorti de ce paralogisme qui définit le droit par la justice, et qu'il a cherché dans un élément nouveau, dans les rapports humains, l'origine ou pour mieux dire, l'apparition et la justification du droit. Mais, des rapports, des relations entre les hommes ne sont pas le droit même, comme le remarque déjà Helvétius dans ses notes sur Montesquieu, c'est la matière du droit, ce n'en est pas la forme. Le droit existe avant ces rapports, comme le reconnaît Hontes-
quieu, à peu près comme on peut dire que Tétincelle était dans le caillou avant que Vacier ne Ten eût tirée.
Prenons néanmoins cette définition de Montesquieu en la corrigeant, et nous aurons du droit une notion que je crois exacte : c'est Tensemble des règles qui gouvernent ou doivent gouverner les rapports sociaux, c'est-à-dire, les rapports des hommes considérés comme membres de TÉtat et de la société. — Que cette règle soit divine ou humaine, ceci ne touche en rien à la définition, et c'est une question réservée.
Mais creusons ces deux mots : rapports sociaux^ et nous allons arriver à des résultats importants.
L'idée de rapport, de relation est l'idée dominante, ridée constituante du droit. — Pour que le droit existe, pour qu'il soit en acte et non pas en puissance, il faut qu'il y ait deux hommes en présence. Robinson, dans son île, pouvait avoir des devoirs envers Dieu, et même envers les choses, mais il n'y avait pas de droit pour lui — la matière du droit manquait.
Au contraire, dès que paraît un second individu, le droit s'éveille. Quand il poursuit, quand il atteint Vendredi, a-t-il le droit de tuer ce sauvage sans armés? Et s'il ne le tue pas, a-t-il le droit d'en faire son esclave? Quels services peut-il exiger de lui? Dès ce moment la première société commence et avec la société parait le droit. Le droit est donc bien la règle des rapports humains.
Mais tous les rapports des hommes entre eux ne
constituent pas la matière du droit : il faut de plus que ces rapports soient sociaux , politiques ^ suivant la juste expression des anciens. Nous avons avec nos semblables une foule de rapports sociaux qui ne renferment pas Tidée de droit et de devoir et qui par conséquent ne font pas l'objet du droit.
Quels sont alors les rapports purement sociaux? Il est aisé de les découvrir dans la nature de rhomme.
L*homme est un être intelligent et libre, il a une double vîe^à soutenir ; une vie matérielle et une vie morale. Il faut qu'il vive ici-bas, et comme il a reçu l'existence, quil la transmette à ses enfants ; il faut aussi qu'il se prépare à une destinée meilleure et qu'il marche sans cesse vers sa perfection, c'est là son bonheur et sa fin.
De cette double nature de l'homme sortent son indépendance et son droit. Il faut qu'il travaille ; il faut que le fruit de son travail soit respecté ; il faut qutl ait une femille et que cette famiUe soit protégée; il feut qu'il perfectionne son intelligence» sa conscience, son âme. Tout cela, c'est l'ensemUe de ses devoirs envers Dieu, envers lui-même, envers la société. De plus, le devoir qui incombe à chaque individu, incombe à tous sans exception ; chacun a les mêmes obligations et a droit à la même liberté, jusque-là, point de difficultés.
Mais la difficulté commence quand ces deux sortes de devoirs se heurtent, quand une liberté ^apiète
sur l'autre; là se reproduit une résistance et le devoir devient un droit.
Que j'aie le droit de me défendre contre celui qui attente à ma vie, ou à celle de mes enfants» la chose est trop évidente pour avoir besoin de démonstration. J'aime mieux prendre un exemple plus obscur et plus contesté ; je vais chercher avec vous comment s'éta* blit et en quoi consiste véritablement le droit de propriété.
J'ai besoin de vivre et je me rends à Alger.
J'achète quatre hectares de terre» dévorés par les palmiers nains et qui ont une valeur de 200 francs, 200 francs que je payerai par mon travail. Cette terre» je la défriche» je la cultive» je la mets en pleine valeur. Elle me nourrit et de plu» je paye à la société en impôts dix fois ce qu'au début on estimait le revenu de mon terrain.
Supposons maintenant qu'on envahisse mes pro^ priétés. Ai-je le droit de recourir aux lois? Et si les envahlsseurssont des étrangers» des[Arabes piUardSy ai-je le droit de me défendre et de repousser la violence par la ibrce? Laissons de côté les lois civiles» adressons-nous à laraison. — N'est-ce pas mon travail qu'on détruit et qu'il faut protéger? Voilà le droit qui naît des rapports humains, le travail l'a enfhnté» la force le garantit.
Ainsi ma personne» ma famille» mon travail» ma, propriété^ voilà l'objet du droit» joignez-y les engagements mutuels que la loi fait respecter» et vous aurez à peu près toute la matière juridique» code
pénal, code de procédure, droit public, tout cela n'est autre chose que des garanties du droit, ce n'en est pas le fonds essentiel, primitif.
Ainsi tout se ramène à la défense, à la protection de Tindividu. Ce sont là les rapports sociaux, les rapports de justice. Tous nous ayons le droit de vivre, tous nous avons le droit de nous perfectionner. L'égalité est parfaite sur ce point entre les hommes; toute invasion est injuste et par conséquent coupable — la protection doit être égale pour tous, rien de plus, rien de moins.
Cette idée a bien plus de portée qu'on ne l'imagine d'abord, et il est incroyable combien les sociétés modernes l'ont peu comprise. Nous l'avons vu il y a peu d'années dans une redoutable question, celle du droit au travail.
Sans doute l'État, la société, ne doit laisser souffrir personne et surtout celui qui ne demande qa*à vivre en travaillant, c'est là un devoir pour elle, devoir d'humanité, devoir de christianisme. Mais ce n'est pas une question de justice, et la loi ne peut assurer du travail à personne par un décret.
En effet, ce ne serait plus garantir une liberté qui existe d'ailleurs et qui est la môme pour fous, ce serait créer une servitude, une créance, et par conséquent empiéter sur le droit d'autrui.
Suivez-moi bien : comme homme et comme chrétien, je ne dois pas laisser souffrir le mendiant qui m'implore; mais si ce mendiant a un droit formel sur ma bourse, alors il faudra, que dans un temps don*
né, je sois le mendiant à mon tour ; — alors celui qu vole un pain chez le boulanger est innocent, et c*est lei boulanger qui est le voleur, car s'il doit nourrir cet homme, il ne peut pas lui refuser du pain. — Et c'est le travail de la société tout entière qui est menacé et qui s'arrête, parce qu'on a violé la justice au profit de la pauvreté.
I On se place donc en dehors de la justice dans les théories communistes et socialistes, théories qui détruisent l'individu et l'absorbent au profit d'une abstraction. Le prétendu droit au travail n'est donc pas un droit.
Pour rendre ces notions plus claires. Messieurs, comparons le droit aux autres études morales, à la religion, à la philosophie, à l'économie politique, sciences qui toutes ont l'homme pour objet et qui cependant ne sont pas le droit.
Toutes ces études s'appliquent à certains devoirs des hommes, à certains rapports qui les unissent, mais leur principe n'est pas la Justice, et si elles rencontrent souvent le droit, souvent aussi elles s'en séparent. Ce sont des circonférences qui se coupent mais qui n'ont pas un centre commun.
La morale, par exemple, a pour principal objet l'étude de l'homme intérieur, l'étude de l'individu. Elle apprend à l'homme à connaître son âme ; elle lui montre ce qu'il se doit à lui-môme et ce qu'il doit à Dieu. Par tous ces côtés elle est en dehors et audessus du droit. Quand au contraire elle étudie les rapports des hommes entre eux, quand, à l'aide de
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la raison, elle cherche à régler nos relations, alors elle se rapproche du droit. Slle se confond même avec lui lorsqu'elle s'appuie sur la seule idée de justice ; mais elle s'en sépare et se rapproche de la religion si elle s*appuie sur les idées d'humanité et de bienfisdsance.
Dans le premier cas, elle est un guide pour le législateur ; dans le second elle peut l'égarer , en le faisant sortir de sa sphère.— Prenons un exemple: l'ivrognerie est un vice affireux qui dégrade l'homme au-dessous de la brute, et on ne peut trop le maudire. — Le philosophe demande que le législateur punisse les délits qui accompagnent xm td défaut et qu'une police bien faite ne souffire pas de désordre dans les cabarets. Ce sont là des exigences justifiées, il faut que chacun soit responsable du dommage qu'il a causé.
Mais ht philosophie morale va plus loin ; non seulement elle établit des sociétés de tempérance qui ne se permettent de boire que de reau, mais elle prétend faire du législateur un moraliste et comme dans l'État du Maine, aux États-Unis, elle veut qu'on interdise l'usage de toute boisson fermentée.
Voilà un trouble inutile dans la société, une entreprise sur la liberté individuelle que rien ne justifie; vous supprimez l'usage licite d'une boisson qui ne fait mal à personne et en même temps vous entravez ma liberté ; vous sortez de la justice et en même temps vous sortez de la vraie morale, ce qui arrive toujours en pareil cas.
Vous établissez la vertu par ordonnance ; or une vertu imposée n'en est pas une, puisqu'elle n'est pas volontaire, et en même temps c'est la plus fragile de toutes, car elle n'a pas ses racines dans le cœur humain. Ce fut Terreur des jésuites du t^araguay.
La morale a donc sa sphère qui n'est pas celle de la justice. Il en est de même de la religion qui n'est qu\ine mor^e révélée et soutenue par line sanction divine.
La religion règle-t-elle ce qûeThômme doit à î)ieu, le respect qu'il se doit à lui-même, elle est dans sa sphère propre — règle-t-elle les devoirs mutuels des hommes, elle est sur le domaine du législateur quand elle parle au nom de la justice; elle fait du droit, droit sacrèj chez les Romains, Droit canonique dans la chrétienté moderne.
Mais elle va plus loin, et, comme la morale, elle im* pose aux hommes une foule de devoirs fondés sur la charité et qui n'ont pas pour équivalents des droits.
Les jurisconsultes les ont nommés des devoirs imparfaits, il serait plus juste de les nommer les plus parfaits des devoirs. — L'aumône, la charité, le pardon des injures, voilà quelques-uns des devoirs qui n'engendrent pas de droits chez ceux que nous obligeons. S'il y a contrat, c'est avec Dieu qu'on l'établît, c'est à lui que nous demandons la force de pardonner l'injure, c'est pour nous rapprocher de lui que nous voulons être généreux et charitables.
Mais ridée de justice exacte n'est pas dans cet en-
gagement, et s'y on voulait l'y mettre, la société serait troublée. — Qu'une loi ordonne le pardon des injures, et le pouvoir passera sans conteste aux violents ; qu'une loi ordonne l'aumône, et vous aurez une loi des Pauvres^ un impôt sur la propriété, mais plus de charité.
La religion et le droit n'ont donc pas une spbère commune, le juste et le bien moral ou religieux ne sont pas la même chose, et sur ce point toute confusion est redoutable.
Prenons un exemple que j'ai eu sous les yeux dans ma jeunesse — la loi du Sacrilège.
Le vol dans une église, la dispersion des hosties, le bris d'un ciboire sont dçs actes coupables. Violation d un temple mis sous la protection publique, insulte aux croyances des citoyens qui sont troublés dans leur exercice — la loi fait bien de punir ce crime avec sévérité.
Mais au nom de la religion on demandait davantage; le prêtre se substituait au législateur et réclamait la peine de mort pour l'homme qui avait outragé la divinité, on voulait renvoyer le coupable devant son juge naturel.
Dans un cas semblable. Messieurs, la loi sort de sa sphère, ce n'est plus le vol qu'elle punit, c'est un crime de lèse-divinité, crime que nous ne pouvons comprendre ; et du même coup la religion sort aussi de son rôle. Elle n'est plus l'amour de Dieu et des hommes. Elle est la violence et la persécution. Elle br&le, elle condamne au nom de Celui qui est mort
pour nous sauver. — Elle se nomme Tlnquisition. De pareilles lois sont donc mauvaises.
Passons à Téconomie politique, science en grande faveur, qui s'occupe de la formation, de la distribution, de la consommation des richesses. Son but, TOUS le savez, c'est Futile.
L'économie politique embrasse une foule de questions qui ne sont pas dû droit ; la division du travail, la concentration des capitaux, le rapport des salaires et du travail, de l'offre et de la demande, etc. Mais d'un autre côté elle touche au droit par mille pomts, car la propriété joue le plus grand rôle dans le droit et l'économie politique s'occupe de la propriété.
Tant que l'économie politique conseille ce qu'elle croit le plus profitable, elle est dans son rôle; mais si elle impose des doctrines dans la législation, elle peut devenir la plus fausse et la plus dangereuse de toutes les sciences, car elle remplace par l'utile le juste, seule base du droit.
Or l'utile est chose particulière, difficile à constater, à démontrer surtout; le juste, au contraire, est aisé à reconnaître, puisque tout s'y ramène à une loi générale égale pour tous.
Voyez par exemple les monopoles, pour les voitures, pour les sucres, les lois sur la protection du travail national, toujours et partout en pareil cas l'économie politique se traduisant en lois devient odieuse au lieu d'être bienfaisante, parce qu'elle met l'utile à la place du j uste, c'est-à-dire la convenance de quelquesuns au lieu du droit de tous, et si elle prétend vou-
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loir par ces mesures, Tutllité, le bien-être général, je prétends qu'elle fait un circuit inutile; la justice suffisait, car Injustice est le commun profit de totAs, — En agissant ainsi l'économie politique ouvre la porte au communisme qui détruirait bientôt la société.
En résumé, la philosophie, c'est la science de Time, son objet c'est le yvwOt Icoutov ; la religion c'est la science de Dieu, son objet l'amour de Dieu et des hommes pour Tamour de Dieu ; l'économie politique c'est la science de l'utile, son objet c'est le bien-être général ; tandis que le droit, c'est la science du juste, son objet unique, c'est de maintenir l'ordre et la paix dans la société par le respect égal de tous les individus, ce n'est pas l'ordre dans l'égalité seule, c'est aussi Tordre dans la liberté.
Ainsi chacune de ces sciences tient aux autres, mais chacune a son domaine, et la justice, comme le disait Aristote, est la vertu sociale par excellence et la seule, je le répète, qui convienne au législateur. Son œuvre essentielle n'est pas d'être moral, humain, charitable, industriel; tout cela c'est l'œuvre des individus; son œuvre est d'être juste; car avec la justice tout prospère, la moralité comme la religion, la charité comme l'industrie ; et sans la justice, au contraire, il ne reste plus rien debout dans la société.
Jamais, Messieurs, plus qu'aujourd'hui il ne fut nécessaire de réveiller cette idée de justice. Elle est absente de la société française ; les Révolutions Ten ont chassée, Thistoire Ta travestie. La conscience
AU CCHiLÈGE DE FRANGE 155
publique est faussée. — Je citerai quelques exemples au risque de vous déplaire et de choquer peutôtre vos préjugés, mais il le faut.
Qu*est ce que la condamnation dô Louis XVI au siècle dernier? une grande mesure do salut public? la punition d'un parjure? un crime horrible contre le roi de droit divin, TOint du Seigneur?
Je me borne, Messieurs, à prendre le procès en luimême, et je dis que Louis XVl a été frappé par une loi faite après raccomplissement de ses crimes vrais ou prétendus; qu'il a été jugé par ses accusateurs; que sa défense a été une dérision et que sa mort a été un assassinat politique. ^ Ce fut d*ailleurs la destruction de la liberté, le sang l'avait tuée.
Prenons une autre loi : le milliard d'indemnité sous la restauration. Nous voyons le général Foy, un grand orateur, défendant la légalité des décrets de la Convention contre les émigrés et d'autre part les légitimistes demandant que la Révolution fit amende honorable ; c'était le conflit des passions, et cependant le principe de la loi était juste puisqu'il était l'abolition de la conâscation.
Je pourrais vous citer encore la transportation des insurgés en 1848, —contre laquelle j'ai protesté avec mon ami M . Wolowski, — parce que ces hommes étaient sans doute des coupables, mais qu'on les avait déportés sans jugement et que le principe de la justice doit dominer tous les autres.
Ce sont là,'Messleurs, de belles études, et vous voyeX qu'elles intéressent tout* le monde. Pour les abordei*
avec fruit, que chacun de nous descende dans sa conscience, pour en chasser les erreurs, et y faire entrer la vérité.
La tâche est grande pour un maître, et ITlpien a raison, c'est un sacerdoce qu'il exerce, c'est plus qu'une philosophie; mais croyez que j'en sens toute la grandeur et tout le poids.
Vous me verrez toujours ici, en dehors de tous les partis, défendre ce que je croîs la justice ; c'est là ma règle et ma boussole. Vos devanciers m'ont tenu compte de ma sincérité, j'espère que vous me traiterez avec la même bienveillance, et que je trouverai en vous non seulement des auditeurs sympathiques, j'ai plus d'ambition, des amis.
1857-58 — (2« leçon)
Messieurs,
Nous avons vu ce qu'est le droit; au fond tout s'y ramène au respect de l'individu, de sa famille, de sa propriété, de tout ce qui est par son travail une extension de sa personne ; dans la forme, nous Tavons défini : l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports sociaux.
Demandons-nous maintenant si le droit a une histoire; ce que c'est que cette histoire; quelle est son importance ; enfin si c'est une science véritable.
Et d'abord le droit a-t-il une histoire ? — Mais c'est l'histoire même dans le sens usuel du mot, l'histoire politique, l'histoire des institutions. C'est ce que reconnaissait Montesquieu quand il écrivait, dans YEsprtt des Lois, cette phrase célèbre : « Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire ; » phrase qui eût été une meilleure devise pour son ouvrage que le prolem sine matre creatam, épigraphe ambitieuse et qui n'est même pas vraie, car Montesquieu avait eu des devanciers qui s'appellent Aristote, Machiavel, Bodin, Gravina. Et avant Montesquieu, d'ailleurs, un de nos vieux jurisconsultes du xvi" siècle avait dit, avec non moins de raison : Cœca sine historia jurisprudentia; et la réciproque n'est pas moins vraie : Cœca sine jurisprudentia historia.
C'est ainsi que l'entendaient les anciens. Ils donnent une grande part aux passions, une trop grande part ; mais ils font une place considérable aux institutions et il ne peut pas en être autrement dans un pays libre : Salluste, Tacite, Tite-Live lui-même ne peuvent être compris sans la connaissance du droit. Quanta Cicéron son traité des Lois, son traité de la Républ que sont de vraies histoires du droit, — et si l'on remonte plus haut on trouve dans la Politique d'Âristote la connaissance et l'intelligence du droit de son temps.
Les modernes, du moins les Italiens, Machiavel, Guiccardin, ont compris les choses de la même façon ; mais il n'en a pas été de même en France, où
158 TRENtÊ ANS D'ËNSEIGNEICENT
Ton trouve surtout des histoires militaires et des histoires des rois.— Seulement les récits de bataille ont diminué à mesure que Timportance même de la guerre a baissé dans la vie des peuples. Plus 1 mdustrie, plus le commerce font de progrès, plus l'esprit humain s'éclaire et^mieux on comprend que la paix est la santé des nations, tandis que la guerre en est la fièvre.
Une histoire qui n'est autre chose qu'un bulletin militaire, ne s*adresse plus che2 nous qu'aux gens de profession. C'est là le défaut deTœuvre de M. Thiers. elle contient des pages admirables sur le débat du Consulat, mais ensuite Tintérôt militaire remporte. Nous ne voyons plus cette tyrannie intérieure de Napoléon. L'histoire politique de TEmpire reste à faire; on n'en a pas une idée nette, malgré le talent des exilés qui l'ont ébauchée, comme M"* de Staël, qui disait alors de Paris : le seul pays où ton puisse se passer de bonheur; ce que nous voudrions connaître, c'est l'histoire des institutions.
C'est que l'histoire chez nous a été longtemps réduite à la biographie des rois ; on nous racontait sérieusement les règnes de Pharamond et de Glodion , de Mérovée et de Chlldebert.— Mais à mesure que l'histoire réelle a été mieux connue, la place des princes s'est amoindrie, on a songé à la société qui vivait autour d'eux et on s'est mis à l'étudier. Vous connaissez tous les beaux travaux de MM. Augustin Thierry, Guizot, Dareste, Cheruel — et lors même qu'aujourd'hui on s'occupe encore des rois, on se pré-
occupe moins de leur personne ; on laisse ces détails aux mémoires dont Saint-Simon nous a donné le modèle; mais ce qui nous touche à présent, c*est ce que les rois ont fait pour leur temps, ce sont les institutions qu^ils ont fondées, et les études se multiplient sur le ministère de Sully, sur Tadministration de Richelieu et sur celle de Colbert.
Le plus grand éloge qu*on donne à un prince, c'est qu'il a été législateur, et il n'y a pas de grand prince qui ne Tait été : Charlemagne, Louis XIV, [Napoléon. Mais les détails nous manquent et il reste plus d'un livre à faire sur ces rois législateurs, sur Philippe-Auguste, dont nous connaissons surtout la victoire de Bouvines, ce qui est insuffisant ; sur saint Louis et les Établissements ; sur Philippe le Bel, Louis XI, les Valois et tant d'autres.
Voilà ce qui nous touche, et c'est un beau symptôme; nous ne sommes plus nés pour être des courtisans et démêler quelques misérables intrigues; non, nous voulons savoir ce que nos aïeux, ce que la France a gagné ou souffert sous tel gouvernement. C'est, je le répète, Thistoire de nos institutions qu'il nous faut, et elle est encore à faire.
Certes les matériaux ne manquent pas, mais ce qui manque, c'est une pensée pour les mettre en œuvre. Et ce travail serait d'une utilité incomparable ; voyez comme on s'y attache à l'étranger : en Allemagne ce sont les livres d'Eichhorn et de Walter ; en Angleterre c'est Palgrave, Hallam, Macaulay ; en Italie, en Espagne même, ces recherches sont en honneur.
160 TRENTE ANS B*ENSEI6NE1IBNT
En France le droit a vécu pendant des siècles dans le Parlement qui formait une caste à part, on y trouvait sans doute de grands jurisconsultes, mais le pays y demeurait étranger.
Qu'est-ce maintenant que Thistoiredu droit? Estce simplement renonciation des lois et des codes, l'exposé des institutions, la classification des réformes, — un Bulletin des Lots gigantesque qui commence à la loi salique ?
Est-ce uniquement la recherche de la pensée du législateur?
Sans doute, tout cela est nécessaire, mais rhistoire du droit, c'est encore autre chose. Tout cela, c'est la charpente, c'est le squelette de l'histoire. — Comme un herbier est nécessaire à la botanique, une collection d'échantillons à la géologie, ce sont les matériaux indispensables de la science, ce n est pas encore la science elle-même..
Les lois. Messieurs, les institutions ont un but Elles veulent atteindre une certaine fin, — vous en connaissez tous des exemples sur lesquels je nmsiste pas ; le droit d'aînesse, les substitutions, les lois sur la transcription, celles qui réglementent l'indastrie, etc. — Ces lois sont donc l'expression de ce^ tains principes, de certaines idées qui s'incorporent en elles et ce sont ces idées qui nous intéressent.
Quand nous les connaissons, nous connaissons vraiment Y Esprit des Zoi> et nous comprenons non seulement ce qu'a voulu le législateur, mais (quand une loi a duré) ce que pensait, ce que voulait toute une génération.
Si, par exemple, nous trouvons dans les lois que rÉglise juge toutes les questions où la conscience est intéressée; les testaments à cause des legs, les mariages à cause du serment qui accompagne le contrat, nous en concluons que les idées religieuses étaient dominantes et le pouvoir civil moins fort que le pouvoir spirituel.
Ainsi une seule loi nous suffirait pour juger d e rétat d'une société, de même qu'un seul os suffisait à Cuvier pour reconstituer un animal fossile dont la race est perdue.
Notez que c'est là un gran d résultat qui donne à l'histoire une certitude qui autrement lui manquerait.
Vous me racontez l'histoire de Louis XIV ou de la Convention , mais vous y portez vos idées personnelles , l'auteur ne voit rien qu'en travers de ses passions et de ses préjugés. L'un sera frappé partout de la puissance monarchique, l'autre, M"® de Staël par exemple, ne verra que la liberté absente et dira qu'en France, c'est la liberté qui est ancienne et le despotisme qui est nouveau. Lequel des deux a raison?
Mais les lois sont là; leur pensée est claire et cette pensée souvent n'est pas celle de l'écrivain. Ce sont les passions et les préjugés du législateur que l'on trouve dans ses œuvres, ce ne sont pas celles de l'historien qui les interprète.
Quand je vois la Convention établir le divorce, assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes, donner des récompenses aux filles-mères, je com-
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pfends ce qu'elle faisait de la famille et comment elle entendait Tégalité.
D'autre part, quand je vois Louis XIV légitimer des enfants fruit d'un doubje adultère, je sais ce qu'étsdt cette société si vantée, j'en touche du doigt les défauts et les vices. Il n'y a pas de système qui puisse vous faire illusion là-dessus. Il y a des monuments qui parlent ; notre seul tort est de ne pas les consulter.
Ainsi l'histoire du droit, c'est l'histoire des idéa du juste ^ et par ce côté c'est une étude morale incomparable.
Tous, nous apportons en naissant l'idée du juste, idée qui est dans notre esprit comme celle du vrai, du beau, du bien ; idée innée si l'on veut, qui est notre ressemblance avec Dieu même et qui explique ce mot de la Bible \ Nous avons fait Vhomme à notre image; mais cette idée, chaque siècle la rend, Texprime à sa manière dans la mesure de ses forces, de ses défauts et de ses vertus.
Cette expression, c'est le droit qui nous la donne; grâce à ce flambeau la poudre des siècles se ranime, chaque époque reparaît devant nous comme une personne vivante, et nous pouvons la juger; œuvre excellente, car c'est l'expérience de nos pères qui vient nous éclairer à notre tour — et ces études nous permettent de faire à reculons l'histoire de la société, son histoire Intellectuelle et morale.
Le droit use de toutes les sciences, recueille toutes les expériences, les rapproche du juste, puis
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les ftrappe de son empreinte pour en faire la règle de la liberté et de la société.
C5e rôle du droit, ce corps donné aux idées, nous explique comment le droit varie sans cesse avec les sociétés et quel est, à côté de lui, le rôle de la religion, de la philosophie et de l'économie politique. Une idée nouvelle parait dans le monde, elle est le rêve d'un homme; on la rejette» puis, peu à peu elle pénètre dans les esprits, elle s'étend, elle monte, elle s'empare du législateur même, et quand elle en est là, elle passe enfin dans les institutions.
C'est ainsi qu'une invention, œuvre d'un cerveau ardent, au début, donne bientôt la richesse à quelques hommes qui l'appliquent, pour devenir ensuite le trésor commun de la société.
Ce rôle de l'idée a été exprimé d^une manière admirable et divine dans une parabole de l'Évangile, celle du grain de sénevé qu'on sème en terre comme la plus petite des semences, puis qui devient la plus haute des plantes et porte des rameaux si grands que les oiseaux du ciel peuvent habiter sous son ombre.
Et cette marche aussi de l'idée est sensible dans le développement de certains principes chrétiens qui nous prouvent combien le christianisme est encore loin de son déclin.
On s*est demandé souvent ce qu'il avait fait pour la femme et pour l'esclave, on ne s'est pas rendu compte en cette matière du rôle de la religion et du rôle du droit.
Les femmes d'abord. — Le Christ recommande de demeurer avec elles pour toute la vie, de ne point séparer ce que Dieu a uni, de ne pas les répudier, aux maris, de les considérer comme eux-mêmes.
Saint Paul, qui recommande aux femmes d'être soumises à leur mari comme au Seigneur, parce que rhomme est le chef de la femme, et le Christ est le chef de TÉglise et le sauveur de son corps, — saint Paul veut que le mariage soit l'emblème de Tunion du Christ et de son Église, et que le mari aime sa femme comme le Christ aime TÉglise.
Cependant le Christianisme trouve le divorce établi, peut-être môme la polygamie; il n'y touche pas.
— Celui qui a dît : Mon royaume n'est pas de ce monde n'a jamais flétri une institution, mais le germe est jeté, le voilà qui lève dans les âmes et qui nous donne sur le mariage des idées qui agissent sans cesse, qui, avec le temps, seront la base de la législation d'aujourd'hui, la plus humaine, la plus favorable que l'on puisse trouver pour les femmes,
— et sans préjuger l'avenir, je n'affirme pas qu'en ce point l'Évangile ait dit encore son dernier mot. Ainsi le Christ agit sur les âmes, et par là, par les individus sur les sociétés ; c'est à l'homme à appliquer ces principes, lorsqu'il devient législateur.
Parlons maintenant de l'esclavage ; y a-t-il dans l'Évangile une condamnation contre l'esclavage? Non, et d'ailleurs chez les Juifs il était doux. Mais saint Paul qui connaît la servitude romaine et qui croit que la liberté vaut mieux que la servitudCy con-
;eiile aux esclaves d*être soumis, obéissants même i un maître dur, non pas pour plaire au maître, [nais par crainte de Dieu ; en môme temps il ordonne iux maîtres de regarder leurs esclaves comme les ),frranchis du Seigneur, comme des frères selon la ziioiT et devant Dieu.
Le grain est jeté, sans doute, il faudra dessiècles pour que l'idée donne son fruit, car c'est de nos jours seulement qu'elle s'achève, — mais le noble exemple qu'ont donné Clarkson, Wilberforce, le duc de Broglîe, etc., vient à n'en pas douter de leurs convictions clirétiennes.
Et là même où la servitude est devenue le servage,
le christianisme ne s*arréte pas. Vous connaissez
tous le grand acte de l'empereur Alexandre II de
Russie émancipant less erfs de nos immense empire.
Et quand l'esclavage, et quand le servage auront
disparu, ce sera le tour de l'ouvrier, et le législateur
se pliera à ces idées nouvelles, et tant qu'il y aura
un déshérité sur la terre, l'idée chrétienne agira ;
et tant que nous y serons fidèles la législation fera
des progrès.
Prenons un autre exemple, l'idée d'humanité.
Au xvni* siècle, ce sont des philosophes qui se font,
sans le savoir peut-être, les interprètes de la pensée
chrétienne. Vhumdnîté est leur devise, voilà une
nouvelle idée.
Nos pères étaient féroces ; vous avez tous présents à la mémoire les supplices de Damien et de Calas, la torture, la procédure secrète, etc. Eh bien ! devant
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le mouvement de Vopimon, nous avous^ tu sapprimer la torture, les lois pénales s'adoucir, la procédure régulière s'organiser ; le jury apparaître ayee la publicité des tribunaux. — V<»là un progrès ; — en restera-t-on là? Non, cette idée de protection, d'humanité est incorporée dans Vidée de jusrtice, die n'en sortira pas, nos procès en cour d'assises prêtent encore à bien des critiques, en comparaison avec la INTOcédure anglaise si libérale; en marchant dans cette TOie, la liberté gagnera encore quelques Tictoires.
Vous voyez comment Tidée du juste mardie^gagiie, se développe, comment à sa maturité die passe dans lal^^lation, et comment cettematurité même est un point de départ pour un progrès nouveau-
De sorte qu'une conception bien nette de la nature de VMstoire du droit nous donne en même temps le secret de la marche des sociétés humaines. — C'est donc l'étude politique par excellence^ car si quelque chose nous intéresse avant tout, c'est évidemment de nous rendre compte de notre situation, c'est de voir si nos lois sont d'accord avec nos be* soins. Et [la seule fsiçon de le savoir, c'est derdàîre par la science le chanin parcouru par les gêaé^ rations passées qui nous ont laissé leurs lois, ^ d'examiner si ces lois s'accordent avec les idées nouvelles.
Ainsi voilà d'une part tes idées qp» représentent les k)ls, voilà d'autre part les idées que nous avons aujourd'hui, comparons et jugeosns ces deux
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ordres d'idées, toute la science est là. — Et cette comparaison est surtout grave quand il y a deux esprits en présence; un esprit ancien, maître encore de la législation, un esprit nouveau, à qui appartient Tavenir.
Nous en sommes là, Messieurs, nous avons le sentiment confus de cette situation, il faut en avoir l'idée nette. Où allons-nous aujourd'hui? Je crois que riiiâtolre du droit peut noiis l'apprendre. Je prends lldée la plus considérable, Tidée de gouvernement, l'État.
Pour Aristote, VÉtat existe avant Tindividu ; Tiih dividu est fait pour l'État. La raison qu'il en donne est singulière, — c'est que le tout est plus grand que la partie, et que le tout n'existant plus, la partie est morte. ~ Mais peu importe, la pensée d' Aristote est la pensée de toute l'antiquité liàre.
Le despotisme romain n'a pas cltangé cette idée. Il a mis ime vaste administration à laplace^de la libre action des individus. C'est l'État qui a voulu, pensé» agi pour les sujets, et cette épouvantable maehmey comme la nomme Montaigne» a broyé le monde et l'a façonné à la servitude.
Puis est venu le christianismie qui a tout ramené à Tindividu, mais dans la société vieillie les chrétiens se sont mis en dehors du monde et ont laissé l'ancien esprit au gouvernement jusqu'au jour où les Germains ont apporté un principe qui s'unissait parfaitement au christianisme, la liberté, je dirais presque la souveraineté individuelle.
Les deux principes se sont trouvés en présence, et au XV** siècle, le principe romain a vaincu. De grandes monarchies administratives ont gouverné rEurope. — Puis est venue la Réforme qui a été une réaction de Tesprit germanique ; c'est ainsi du moins qu'on la considère en Allemagne. Aussi a-t-elle été un mouvement local. Le catholicisme s'est maintenu dans les pays romains, dans la vallée du Danube, sur les bords du Rhin, et les| protestants ont triomphé dans le reste de l'Allemagne.
Les gouvernements libres à leur tour se sont inégalement répartis ; il y en a eu en Angleterre et aux États-Unis. Il ne s'en est rencontré ni en France, ni en Italie, ni en Espagne.
Enfin le principe individuel a repris le dessus en France à la Révolution, non pas que les constituants en aient eu la notion bien claire, sans cela ils eussent agi autrement. Ils ont cru établir la liberté en abolissant les privilèges, mais ils n'ont pas touché à l'administration qui s'est trouvée fortifiée de l'abolition de ces privilèges, parce qu'avec leurs défauts, ils servaient de garanties pour certains ordres et pour certaines personnes.
La Convention a placé la liberté dans la souveraineté du nombre. Elle a mis en bas le despotisnoe qui était en haut. Elle a cru que la majorité était le droit et la raison, quand elle n'est que la f<xnx. Or, les lois sont précisément faites pour empêcher lea abus de la force, et par conséquent pour protéger l'individu, c'est-à-dire la plus faible des minorités.
L'empire a repris la tradition de Louis XIV ; c'était la pensée de Napoléon qu'il en était le légitime successeur. La nation en l'élisant avait remplacé une dynastie usée par une autre dynastie, rien n'était changé dans le fond. Une seule idée nouvelle était entrée dans le monde, celle d'égalité. — Cette idée, l'empereur en a été l'apôtre, et il l'a promenée |dans toute l'Europe, partout abolissant les privilèges, affranchissant le sol et les hommes, établissant l'égalité à sa manière. — Aussi Tordre dans l'égalité c'est encore la devise de Béranger. C'est la définition du despotisme ; ce qu'il nous faut à nous, c'est Tordre dans la liberté.
Avec les Bourbons au contraire, ont reparu les idées qu'on a nommées par dédain les idées anglaises, et qui sont vraiment des idées chrétiennes, respectueuses des individus. De là une représentation puissante, trop puissante peut-être ; de là la liberté de la presse, une publicité dont on a abusé, mais qui n'en est pas moins la seule garantie de tous les droits, qui a pour raison d'être que le plus faible puisse élever la voix, et que la nation tout entière se porte au secours du moindre individu. C'est la conscience publique toujours en éveil, avec bien des passions sans doute ; mais dans ce monde il n'y a pas de liberté dont on n'abuse et Tarme qui sert à nous, défendre peut servir à assassiner.
Ce qu'il eût fallu à ces gouvernements de 1815 à 1848 pour achever leur œuvre, c'était de fortifier l'individu par l'éducation, parla liberté communale,
par la liberté d'association, par la décentralisatiofl. Us n*ont pas osé aller jusque-là, et Ton peut dire qu'en France on a vu plus souvent les abus de la liberté qu'on n'en a senti les bienfaits.
Quant au nouvel empire, il a repris les traditions du premier, les traditions de Louis XIY.
Est-ce là que valapenséepublique? Estrceun arrêt d^nitif ? Est-ce seulement une étape? Je ne v^ix pas entra: dans cette question brûlante, mais je crois à rÉvangile et à la liberté ; c'est le principe chrétien, c'est le principe de l'avenir.
Vous voyez, Messieurs, quellephysionomie prend le droit quand on l'éciaire ainsi à la lumi^v de rbistoire.
Ce n'est plus la science professicmneUe qui s'occupe du mur mitoyen, c'est une étude morale qui prend l'homme tout entier et qui le force à agiter les plus grands problèmes de la vie sociale.
Après la religion il n'y a pas d'étude plus rdevée, et s'y livrer c'est le devoir du citoyai*
Toutefois je prévois une objection, et je vrax essayer d'y répondre.
Il est fort utile, dira-t-CMir de connaître Tes^rit de la législation actuelle et de le comparer à l'esiHît nouveau qui anime la société; mais quel besoin avonsnous de nous perdre dans les ténèbres du moyen âge? Connaître l'esprit d'une législation n'exige pas de si longues études, et que font ici les Gaulois et les Germains, saint Louis ou Philippe le Bel? Ce que voua allez nous âûre étudier, ce sont les erreurs de
Tesprit humain. C'est à peu près aussi utile que de faire apprendre l'astrologie aux astronomes ou Talchimie aux chimistes. Laissez les morts ensevelir les morts.
« Des erreurs, disait J.-B. Say,ne sont pas ce qu'il s'agit d'apprendre, mais ce qii'il faudrait oublier ; » et Say n'est ici que l'organe d'une école qui a longtemps régné sans partage.
Et d'abord est-il vrai qu'il soit inutile de connaître les erreurs de nos pères?
C'est selon moi une idée fausse et dangereuse •' Remonter à f origine des choses est la f>oie (Tobserva-' tion la plus sûre, disait Âristote dans sa Politique, mais réfléchissons un peu. Nous nous imaginon toujours qu'une fois une vérité découverte, je parle â*une vérité morale, elle éblouit tous les hommes comme le soleil et qu'il suffit de la voir pour la comprendre. C'est une illusion. Messieurs; la plupart des hommes se déterminent à agir, non par la raison, mais par la foi, et nous-mêmes, si nous voulons réfléchir sur nos principes et sur nos croyances , nous verrons que neuf fois sur dix nous agissons d'après les principes qu'on nous a donnés dans notre enfance, principes que nous n'avons pas discutés .
La conséquence de cette ignorance générale, c'est que quand on reprend une ancienne erreur sous une figure nouvelle, nous ne la reconnaissons plus, et que la nouveauté, au contraire,lui donne un attrait particulier.
Le moyen âge par exemple était pour nos pères
une époque de ténèbres et de misères, misères intellectuelles et morales, de luttes perpétuelles entre les papes et les Empereurs, où Tambition n*était pas toujours du côté de la puissance temporelle; nous ayons changé tout cela.
Aujourd'hui, pour certains esprits, le moyen âge était Tâge d'or ; les papes ont toujours eu raison, même en politique. Les moines ont eu le monopole de la science et de la vertu. L'inquisition, qui repoussait l'erreur, avec une sévérité qu'elle regrettait, pour empêcher l'erreur de perdre les âmes. tout cet ensemble aurait constitué une société modèle, et notre ignorance est si grande que nous ne savons que penser de cette apologie. Rien n'est plus faux cependant, et pièces en mains nous verrons ce qu'il faut croire de ces réhabilitations hardies.
Sans doute on a été injuste envers le moyen âge, on n'en a voulu voir que les mauvais côtés, mais les mauvais côtés existaient et sur ce point on n'a rien exagéré.
Quand donc on nous fait l'apologie de ces institutions détestables, on nous trompe, et ce n'est même pas une erreur innocente, si elle doit ramener des privilèges pour le clergé, une mainmorte, une insinuation abusive de la religion dans la vie civile, toutes choses qui ont été combattues, non par des hommes passionnés, par des sectaires, mais par les hommes les plus respectables, les plus grands noms de la France, par un Pithou, par un Bossuet, par un Fleury.
Il y a dans Gœthe, Messieurs, une belle parole: — Ne nous lassons pas de combattre terreur, elle ne se lasse pas d'agir.
La vérité ne nous appartient que dans la mesure de nos efforts pour la découvrir, et que par droit de conquête; elle ne se transmet pas par héritage ; nous pouvons la trouver dans la succession, mais il faut aussi l'acquérir par notre travail, et c'est pour cela que Tétude du passé, môme avec ses erreurs et ses fautes, est notre premier devoir.
Je crois vous avoir démontré que le droit avait une histoire, que cette histoire était celle des idées, qu'aucune étude, morale ou sociale, ne la dépasse en importance; il me faudrait maintenant aller plus loin et vous prouver que c'est une science véritable, c'est-à-dire qu'elle établit des lois certaines pour juger le passé et diriger l'avenir ; mais l'heure est trop avancée pour entamer cette grave question.
J'en ai dit assez pour vous montrer quelle est l'utilité de ces travaux. Si nous ne voulons pas nous abandonner à tous les vents et à toutes les théories, il faut nous instruire ; bien connaître ses droits, c'est le seul moyen de les exercer avec fermeté et résolution; il y faut une foi raisonnée.
En France nous sommes faibles de ce côté ; notre devise était : Dieu protège le roi; aujourd'hui c'est : la France. Les Anglais ont mieux compris leur devise, que vous connaissez et qui les peint, c'est : Dieu et mon droit. Devise égoïste cependant et qui fait trop la part de l'individu. J'aime mieux la rem-
placer par celle de Voltaire, qui dit la même chose, mais en faisant la part d'autrui, celle qu'il prononçait sur le flls de Franklin en le bénissant par ces deux mots qui devront être la devise de l'avenir : Ood and Liberty, Dieu et la liberté !
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Messieurs,
Nous avons vu que seule Thistoire du droit nous donne véritablement tesprit des lois.
Mais cette utilité incontestable ne constitue pas encore une science, au sens propre du mot. Qui dit science dit un ensemble de règles, de faits généraux, de principes, qui, dans la même circonstance, agissent ou se reproduisent toujours de même. C'est l'enchaînement reconnu des causes et des effets. Savoir que Scipion a été chaste et Alexandre généreux, est d'un bon exemple, mais ne prouve pas que tous les guer riers seront des Alexandre ou des Scipion. La morale en action est une excellente lecture, ce n'est pas une science.
Y a-t-il dans Thistoire du droit un caractère vraiment scientifique?
Précisons cette idée. Dans la physique et la mécanique nous étudions la dilatation des gaz et la résistance des matériaux. Nous ne constatons pas seu-
lement que telle chaudière fait explosion dans telle circonstance, nous établissons que dans les mêmes conditions, l'explosion aura toujours lieu. Voilà une loi physique, les mêmes faits dans des conditions, identiques produisant les mêmes résultats.
Arrive-t-on au même résultat avec des lois morales ? Nons, Messieurs, et pourquoi? Parce que cette identité de circonstances toujours pareilles, souvent constatées dans la matière, ne peut pas se retrouver chez les hommes. L'individu libre n 'est jamais identiquement parei 1 à ses semblables, et tout calcul de ce genre, même fait sur de grands nombres, même réduit à des probabilités, n'est jamais qu'un à peu près.
Ainsi, nous pouvons bien dire que donner le pouvoir absolu, dégager un individu ou une collectivité d'individus de toute responsabilité, c'est préparer le despotisme ; mais nous ne pouvons pas affirtnerque le despote, peuple ou prince, abusera de son pouvoir comme la fait un Néron. Il y a là des éléments variables qu'il est impossible d'évaluer exactement.
Le principe est sûr, mais les conséquences n'ont pas une certitude mathématique, car la diversité des hommes est infinie. On peut arriver cependant à une certitude morale qui [trompe rarement celui qui calcule avec soin. J'en prendrai un exemple assez près de nous, c'est la question des deux Chambres. Elle est bien ancieime .
Déjà chez les anciens, Aristote et Cicéron étaien
ennemis des gouvernements purs qui sont essentiellement tyranniques. C'est qu'ils avaient vu les goavernements libres périr par les excès de la démocratie, et ils annonçaient sûrement que le peuple une fois grisé par les flatteurs, le tyran était proche.
Chez les modernes, nous voyons Delolme un théoricien, dire qu'on ne peut modérer le pouvoir législatif qu'en le partageant, puis le congrès des Etats-Unis établir au moment de rindëpendance la nécessité des deux chambres pour la nouvelle Repu" blique. D'autre part, en France un peu plus tard la convocation de l'Assemblée Constituante, seul pouvoir législatif qui par sa forme même, amène la Révolution ; enfin en 1848 le rétablissement d'une assemblée unique, qui en peu detemps nous a conduit au résultat prévu, par les hommes vraiment politiques.
Voilà, en quelques mots, ce que j'entends parla certitude historique, et vous voyez qu'il y a là le caractère d'une science, d'une loi générale, constatée pour le passé et qui règle l'avenir.
Mais de toutes les lois que dégage l'histoire du droit, il en est une qui constitue pour ainsi dire la science elle-même et qui domine toutes les autres. C'est l'idée du développement, de la vie active de l'homme et de la société, idée nouvelle et qui explique comment l'histoire du droit a pris une importance si grande dans ces derniers temps ; idée délicate à saisir et pour laquelle je demande toute votre attention.
Il y a certaines vérités qu'on nomme absolues et
qui nous sont extérieures, qui n'empruntent rien en notre esprit particulier, les vérités mathématiques, par exemple 2 et 2 font 4 en tout pays et pour toutes les intelligences. Une certaine culture de l'esprit peut être nécessaire pour dépasser un certain degré dans l'algèbre, mais il n'y a point diversité dans l'intelligence des propositions. Quand nous les comprenons, nous leur donnons tous le même sens.
Il en est autrement des vérités morales, elles ne nous appartiennent que dans une certaine mesure, suivant que notre intelligence les a saisies. Il y a un travail propre à chaque individu, un travail d'assimilation ; c'est ainsi que dans toutes nos croyances il y a une part de nous-mêmes. Notre éducation, nos souvenirs, notre religion, et bien d'autres causes, modifient successivement nos idées. Tous les hommes veulent le bien, veulent le juste, au moins pour les autres, mais tous ne le comprennent pas de même; c'est là l'argument par excellence des sceptiques, leur épée de chevet pour parler comme Montaigne. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà, lui a été pris par Pascal.
L'erreur de Montaigne et de Pascal est de n'avoir pas compris que la liberté joue un rôle dans toutes les idées humaines et que cette diversité qui les choque est dans la nature même d'un esprit libre. Plus il y a de diversité entre les individus et plus l'espèce est intelligente. Les abeilles se ressemblent toutes et par l'instinct et par la forme; les chiens diffèrent sensiblement et si nous pouvons les
instruire, il n'en est pas moins yrsd que tons ne chassent pas de même, par exemple, chacun a ses qualités, et en vertu des principes de Montaigne oc leur prouverait que l'instinct de la chasse n'existe pas chez eux.
Chez l'homme qui est un être plus parfait parce qu'il est plus libre, et chez qui les besoins intdlectuels, moraux et matériels se modifient à rinfini, comme les moyens de les satisfaire, il y a néœssai* rement une diversité extrême qui doit se retrouver dans les lois.
De sorte qu'il y a une part de vérité que nous nons assimilons, vérité mélangée d'erreur, qui devient une part de nous-même, une partie de notre esprit
Et cela est plus vrai encore du Droit qui représente non pas une vérité pure, mais l'application do juste à nos besoins. Car nos besoins varient suivant le climat, la race, la religion, les idées morales que nous nous faisons du bonheur ou de la richesse, et le droit, satisfait, doit satisfaire, du moins, atout cela.
Cette diversité est entretenue notamment par l'éducation. Nous vivons, il faut bien le dire, par l'éducation, parla foi, plus que par le raisonnement La plupart de nos opinions les plus fermes ne sont pas raisonnées, nous les avons reçues de nos pères, et nous y tenons souvent d'autant plus que la tradition nous les a imposées.
Un homme qui a beaucoup lu, beaucoup voyagé, aime son pays et ses lois d*un amour plus éclairé, mais non pas avec le même fanatisme que celui qui
;e laisse guider seulement par la foi ou par la tralition.
Le droit est donc national, local; non pas que par ses racines qui se rattachent au juste il ne plonge lans une terre commune à tous les hommes, mais Les rameaux de Tarbre sont différents. Une seule et même idée, celle de justice, par exemple, donne, siiivant les peuples, des résultats tout opposés.
Prenons les populations arabes; le Coran est à la fois pour elles la religion et le droit II y a, comme dans le Mosaïsme, une règle religieuse qui est le règle de la vie civile, qui divise les animaux en purs et en impurs, qui établit des jeûnes obligatoires, comme le ramadan, qui autorise la polygamie, etc. Essayez d'appliquer tout d'un coup nos lois civiles aux Arabes en Algérie, et vous les révolterez aussitôt.
Prenons des exemples plus voisins, des peuples de môme race.
En France, l'égalité est notre idée dominante, nous lui sacrifions la liberté. Et cette idée se retrouve dans nos lois sur les testaments, la réserve légale, l'autorité du père de famille.
Passez la Manche, — la liberté est l'idée fixe des Anglais. Ils ont de l'individu et de sa propriété une plus haute idée que du pouvoir central, que de l'État. Aussi trouvons-nous dans ce pays un pouvoir absolu laissé au testateur, les substitutions, le droit d'aînesse, et c'est à ce point de vue que Ton s'explique la pensée de M. de Montalembert qui
voulait rétablir le droit d'aînesse et la liberté testamentaire pour sauver la liberté française.
Voulez-vous un exemple politique : la Ctonstitation fédérale des États-Unis, c'est la constitution anglaise. Les Américains sont des Anglais émigrés qui ont laissé sur la rive la noblesse et le clergé. Leur constitution s'applique à un peuple habitué depuis longtemps au soin de ses propres affaires, maître de l'industrie, de radministration locale, de la religion ; et dans ce milieu qui leur convient, elle fait des miracles.
Cette môme constitution transportée dans TAmérique espagnole a été la ruine des colonies]; elle n'y a porté que le désordre. Pourquoi ? Parce que 1© mœurs n'y ont pas soutenu les lois, parce que cette constitution, en Colombie ou au Pérou, na été que quelque chose d'extérieur, et que le droit est nécessairement quelque chose qui nous ressemble et qui vit avec nous.
Il y a donc dans le droit un élément traditionnel et vivant. Ce sont des hommes à qui Ton a affaire et non pas de pures abstractions. C'est ce que savaient les anciens. C'est ce qui explique la sagesse de cette parole de Solon c( qu'il avait donné aux Athéniens non pas les meilleures lois possibles ; mais les meilleures lois qu'ils pussent supporter ».
Et de Maistre a pu dire également que l'excellence de la constitution anglaise consistait en ce qu'elle était si anglaise qu'.elle ne pouvait convenir qu'à des Anglais.
AD COLLÈGE DE FRANCE |g|
Ce principe si important, Messieurs, a toujours été méconnu par Técole révolutionnaire ; c'est une école qui a porté constamment dans ses conceptions l'absolu mathématique, et qui s'est imaginé qu'on pouvait faire des Français, du jour au lendemain, un peuple de Spartiates et de Romains.
Il y a là une erreur fondamentale, une méconnaissance complète de la nature humaine et des lois de notre organisation.
Prenez un enfant, nVt-il pas reçu de ses pères un certain tempérament cornue plus tard il ea recevra certaines idées ? Il est sanguin ou nerveux, bilieux ou lymphatique. Réformeiez-vous ce tempérament avec une ordonnance? Non, n'est-il pas vrai 7 Vous pouvez tout au plus tuer .'e malade, mais le cùsmger vous est interdit.
Eh bien I ce que vous n€ pouvez pas faire au physique, vous ne pouvez davantage le faire moralement. Il y a des lois morsles comme des lois hygiéniques, un tempérament aaoral que l'homme a reçu en naissant comme son tempérament physique.
Vous pouvez l'étudier, en adoucir les côtés violents, en fortifier les parties àibles; mais le transformer, jamais I
Et cette assimilation de la vie morale à la vie physique nous donne précisément une des lois de l'histoire, la loi du développement qui est la loi même de la vie, vivra c'est se développer.
Cet enfant lympiathique n'est pas condamné à Tester éternellemeni; ce qu'il est en naissant ; on doit
iSi TRBNTB AHS I>>BNSBIOMBMENT
le diriger, le réformer progressiyement et la suite d'une vie régulière peut Tamédorer. Quoi qu'il fasse» en bien ou en mal, il se développe, à son avantagei s*il marche vers le bien et se perfectionne, à sa ruine, s*il prend la mauvaise route et se tourne vers le mal.
De môme, encore une fois, C6 qui est vrai de la vie physique est vrai de la vie morale. Là aussi il y a un développement, et ces idées juridiques (pour en revenir au droit) que nous avons reçues de nos pères, nous aus9( nous les transformerons en vivant, et nous leur donnerons un développement visible soit en biett soit en mal.
n y donc dans le droit un élément traditionnel, puis tin développement, une marche; mais point de soii^resauts. Tout progrès nous est permis, mais à l9 condition que ce soit in progrès réel, et non un bouleversement.
Le droit se modifie par conséquent comme toute chose vivante, mais il n'^ a pas dans sa marche de ces sallus infranchissables.M'Atï nalura facit per saltum; c'est un adage qui est ^ussi vrai en droit qu'en physique ou en médecine.
Doutez-vous que le droit îoit vivant et en même temps variable dsms les âm^? Prenons encore un exemple, la polygamie et Tesclavage.
Pour les peuples chrétiens, ?our TEurope, ce sont deux abus, deux institutions irrévocablement condamnées. Passez en Arabie; qti sera vivant, admis partout? Ce sont ces idées, ces coutumes que nous
repoussons et qui n*ont pas Ik-bBs la même gravité, pas plus qu'elles n'inspirent la même horreur. Pourquoi? C'est que la religion, dont l'influence est si puissante, les condamne chez nous et là-bas les admet. Pour changer les lois, il faudrait donc changer les mœurs, et par suite pour faire les lois il faut bien tenir compte des mœurs.
Aussi toutes les réformes de la Rétolution que les idées n'avaient pas préparées, qui ne faisaient pas suite aux traditions, toutes ces réformes sont tombées. Idées bonnes en soi peut-être, phflosophiquement parlant, qui convenaient à l'homme kléal, dans des espaces imaginaires, nais qui ne convenaient pas à des Français.
Cette idée du développement progressif a <té admirablement sentie par les lomains et par les Anglais; c'est pour cela qu'en ces leux pays on a laissé le droit civil se modifier de lui même sans y mêlei le législateur, et le droit n'en a pas moins grandi. 1^1 était le but ànjtis gentiumy derÉdit du préteur chez lei Bomains, du recours aux Précédents en Angleterre.
Mais, dira-t-on, s'il en 3st ainsi, si le droit a un développement fatal, nécessaire, nous allons tomber dans un extrême opposé.
Suivant l'école révolufionnaire, il est antérieur, on peut l'imposer. — ftra-t-il moins antérieur si l'on ne peut le modifier ? Si nous n'avons pas d'action sur le droit, s'il sb développe en dehors de nous et malgré nous, il ne nous touche pas davantage, il nous est étranger ?
184 TRBHTB ANS D^EKSEIGNElfENT
Cette objection, Messieurs, n'est pas fondée. Expliquons mieux notre pensée.
Il y a dans toute législation, si je puis m exprimer ainsi, trois éléments :
V Des institutions vieillies, mortes, qui restent à la surface, que les idées nouvelles ont abandonnées, ce sont des chrysalides dont le papillon s'est envolé. Elles se prolongent quelquefois comme un souvenir ; ainsi, les privilèges de la noblesse après la féodalité. Les abolir, ou plutôt les laisser mourir, c'est l'œuvre du législateur ;
2^ Il y 3 des idées virantes, des institutions en pleine vigueur, ce sont ceUes-là qui font la vie d'un pays. L'égalité civile, la liberté du travail, Tégale admission à tous les emplois, dans l'armée comme ailleujs, voilà ce qui est vivant chez nous ;
3' Il y a enfin des idées nouvelles qui cherchent à se Oiire jour dans les lois, je citerai actuellement : le drMt de propriété littéraire, le libre taux de Tintérrt, etc. Le législateur doit seconder le progrès de ^es idées, mais sans violence et sans destruction, par juxtaposition plutôt qae par abrogation.
En résumé, il y a pour ainsi dire dansla viejuri* dique d'une nation une trame et un tissu. La trame nous est donnée par la tradition ; le tissu,c'est nous qui le faisons. Il dépend de nous qu'il soit brillant ou confus, fort ou faible. Toutefois, il faut reconnaître notre dépendance. Ce que nous sonmaes n'est qu'un point entre hier et demain, nous travaillons avec des éléments donnée nous souffrons des
fautes de nos pères, et nous profitons de leurs bien faits.
Dans ce système, si Ton peut appeler système cette simple observation des faits sociaux, vous voyez quel est la place de Thistoire du droit ; elle est le fanal du législateur.
Connaître, prédire rayenir ne nous appartient
• pas ; mais nous connaissons le passé et le présent.
Savoir dans quelle direction on a marché, c'est
presque prévoir la direction de l'avenir, et il nous
est permis ainsi d'avancet avec sécurité !
Sans doute les temps futurs nous réservent bien des mystères, besoins in-jonnus, idées nouvelles; mais si nous ne nous laissons pas arrêter par des idées mortes, si nous nous tenons au couraiA, nous serons prêts à toutes les réformes. Seulement! faut marcher et Ton peut jugerde cette nécessité en comparant la France, l'Espagae et le royaume de \aples, peuples de même raee, mais à des degrés bi^n différents de réforme et de progrès.
Une fois que nous avols admis cette loi de développement, l'histoire prend pour nous un double intérêt.
D'une part rien n'y est indifférent.
Un gland est chose insignifiante pour l'ignorant qui admire un cliine, mais ce chêne a été autrefois un gland, et se petit fruit contenait en germe le grand arbre cui fait la gloire de la forêt.
Il en est ainsi des icées juridiques. Le barbare, par exemple, ne veut que le jugement de ses
f g5 TBBNTB ANS lySISIiaRBllEKT
pairs ; voilà une idée qui ya trayerser tout le mojai âge, qui nous expliquera les pairs de France, les romans de chevalerie, les justices communales : une idée que nous retrouverons dans rétablissement du jury, et qui sera peut-être l'élément de réforme de la législation à venir.
Cette idée dans la suite des siècles, elle a été négligée, contrariée chez nous, Ton a jeté au travers des idée» romaines, impériales ; qu'importe. elle a repriF son cours et elle revient au premier
plan.
En Ang^terre, au contraire, rien ne Ta troublée, et le jur7 est resté Tinstitution fondamentale au civil et AU criminel.
N*y a-t-il pas là, Messieurs, les éléments dwoB instruction solide et utile?
En second lieu, cette idée de développement et de vie nous amène à une autre grande décou- Yrt*te.
Quand Tenfant devient homme, ses organes grandissent avec lui et granlissent également Les organes sont multiples, la 7ie est tout d*une pièce.
Il en est ainsi dans le droit, un développement en produit nécessairement m second, chaque organe agit sur l'autre et en reçoit le contre-coup.
Ainsi la propriété et la famille ont en politique une liaison indissoluble. 1 n'y a pas d^aristocratie, de gouvernement des grandes familles, sans que la propriété soit conservée lans les mêmes mains, soit par les lois, comme dans Tancienne France
AU COLLÈGE DB FRANGE ig7
soit par les mœurs, comme aujourd'hui en Angle- -terre.
Par suite, une loi qui supprime la substitution se 1 ie forcément à une nouvelle organisation de la famille et ce changement réagit sur Tëtat politique tout entier.
La religion et Téducation sont encore deux éléments qui se tiennent toujours. Là où la religion absorbe la loi civile ou la loi politique, les prêtres ont l'éducation ; là où TÉtat domine la religion, c'est lui qui s'empare de Téducation, comme nous l'avons vu sous la Convention ; là enfin où la religion est en dehors de TÉtat, il faut aussi que l'éducation en sorte, et nous souffrons à ce pojit de vue en France depuis vingt ans d'une fausse situation.
Vous voyez, Messieurs, quel est lerésultatfécond qu'on peut attendre de nos études.
Formulons les principes reconnus aujourd'hil :
Le droit, avons-nous dil, est vivant ; le présent fiU du passé j est père de t avenir» Nous sommes plaies entre Fhéritage d'hier et la conquête de demain.
Rompre avec le passé t)ut entier, c'est folie, c'es; répudier l'expérience acquise et la sagesse de nos pères.
Rompre avec l'avenir, ne pas le préparer, c'est manquer à ce que nous nous devons à nous-mêmes, à ce que nous devons à nos enfants.
Cette rupture môme ast impossible ; toutela question est de savoir si nais marcherons en aveugles ou en hommes qui cheichent la vérité.
i^ TRENTE àJSS D'ENSEIGNEMENT
Faia noientem trahurU^ volentem ducrmi; et maintenant comprenez bien la situation de l'historieii du droit entre les Écoles diverses qui se partagent les esprits.
n y a rÉcole qui se fait dupasse une idole, qui ne trouve bien que ce qui a exis'.ë ou ce qui existe et qui voudrait fiâre retourner rhumanlté sur ses pas» au char df la raison attelés par derrière^ on la condamner àTlmmobilité.
Or, Hesaeurs, Timmobiliié, pour les nations comme pour les individus, c'est la mort. Du moment où iDtre corps ne se renouvelle plus, insensiblement fans doute, mais par un mouvement continu, nnis ne vivons plus, nous mourons. Et de méme,retourner en arrière, cela est aussi impossible (ue de retourner au temps de notre jeunesse quard nous sommes vieux, ou de faire de Fhomme un enfant.
D*autre part il y a Tf cole qui ne vit que dans l'ivenir et qui veut crter un monde idéal. Ce qui caractérise cette école, c'est le dédain du passé, le mépris de la tradition ; uais ce dédain conduit à un orgueil incroyable, joint à une extrême impuissance, n n*y a rien de plas despotique que les utopies, on s'en prend aux b9mmes de ce qu*on ne peut appliquer son rêve et Toi finit par le désespoir en voyant tant d'efibrts stériles.
La position de Thistoren est bien différente. Il étudie le passé, non pas avec un respect imbécile, mais avec le respect que Ion doit à ses pères. D ne
justifie pas les fautes, mais il les explique et souvent il les excuse.
La raison n'abdique pas parce qu'elle reconnaît qu'il y a dans le monde autre chose que des conceptions pures ; son impartialité n'est pas de l'indifférence.
Reconnaître et accepter la condition présente de la société, étudier ces phénomènes variables, faire la part des souvenirs et la part des idées, avancer vers l'avenir sans brusques secousses, avec une foi constante dans le triomphe de la Justice et de la vérité, ménager la génération acluelie et préparer la génération /u^wrc; c'est là une véritable puilosophie, c'est ce qui constitue le vrai savant et le vrîd citoyen.
Mais l'amour de la justice, le respect nôme du passé ne souffriront-ils pas de cette étude ? Savoir, n'est-ce pas une raison potr être moins dévoie ?
Tout au contraire, Messieurs, cet amour éc'airé de la vérité est le seul durible.
Les Écoles exclusives oat toutes leurs défauts ; ceux qui vivent dans le passé, haineux, mécontents s'éloignent chaque jour de la réalité, ou plutôt la vie les entraîne malgré eux; — demain ils défendront la position que nois occupons aujourd'hui quand nous l'aurons quitëe; — nous n'avons pas à prendre souci de leurs clameurs.
Dans le présent il y a une inquiétude qui fait notre grandeur : le privilîge, l'injustice nous irrite, le sort des déshérités, ^es malheureux nous fait pitié, mais le présent ne dure qu'un moment.
{90 TRENTE ANS D*EMSEIQNB1CBNT
Quant à ceux qui vivent dans l'aveiiir, ils sont meilleurs, plus généreux que les hommes du passé; ils croient avoir vu la lumière. Ds s'élancent vers elle avec toute Tardeur de Vimagination et de la jeunesse. Mais combien j*en ai yu retomber furiem dans la réalité, après s'être brûlé les ailes. Dégoûtés du présent parce qu'ils se sont fait un monde imaginaire, trop souvent ils maudissent ruiusion qui les a perdus... Ils ne croient plus aux hommes, c'està-dire qu'ils ne croient plus à eux-mêmes, et de ces théoriciens détrompés on fait souvent des êtres qui ne s'attachent plus à rien, qu'aux jouissance du momeiTt.
Il n'en est pas ainsi de celui qui de bonne heure cherche la justice et la vérité, patiemment, pour elles-ffèmes. Au début sans doute celui-là paraîtra moin? ardent, parce quil sera moins téméraire. Il sera peut-être injurié par tous, ou méconnu; car les syscèmes exclusifs vont seuls avec les passions. Rien df moins brillant que cet homme laborieux, qui p'évoque pas les morts, qui n'imagine pas des fentômes, qui pèse scrupuleusement les matériaux qu'il rassemble dans ses veilUs.
Mais vienne le jour ^e l'épreuve, celui-là, je le dis à l'honneur de la stience, celui-là, s'il est un vrai savant, n'aura pas de défaillance, il restera debout et ne prendra pat l'ombre d'un nuage pour la nuit éternelle. Sûr que la lumière est là-haut, il marchera d'un pas ferme «t confiant, sans s'inquiéter de sa fortune, sans se laisser abattre ; car
chaque jour l'étude des phénomèmes lui montre plus visiblement la main de Dieu qui gouverne les hommes, et qui par le malheur môme les ramène toujours dans le sentier de la justice et de la raison.
Magnifique idéal, Messieurs, qu'il ne nous est pas donné d'atteindre, mais que nous pouvons tous poursuivre. La science ne trompe jamais celui qu ne lui demande que la vérité, la vérité^ à qui appartient toujours V avenir .
Il faut donc travailler, étudier, sans s'inquiéter outre mesure de faiblesses passagèrea, ou du tumulte des passions. Il est beau assurément de jouir de la victoire, mais il est plus beau de combattre ; c'est ici-bas notre rôle et nous devons rester fidèles au cri du vieil honneur français :
Fais ce que dois, dvieDoe que pourra.
1857-58 ;4« leçon)
Messieurs,
Nous avons cherché li l'histoire du droit était une science, c'est-à-dire si on pouvait ramener les faits observés à des lois générales et constantes, qui, dans les mêmes circoniances amènent les mêmes résultats. Et nous avonsvu qu'il en était ainsi, non pas d'une certitude absdue, comme pour les phéno-
191 TRENTE ANS D'ENSKIGNEUENT
mènes matériels toujowrs identiques, mais d'mtt certitude morale comme dans tous Jes actes où intervient lliomme, c'est-à-dire où joue la liberté ; certitude qui est celle des lois, qui ne peut emlffasser toutes les pensées et tous les actes de lliomme, mais qui suffit à la paix générale et à Tordre de la société. Nous avons cberché ensuite de quelle natore étaient ces lois, si elles étaient absolues comme les lois des vérités mathématiques qui n'expriment qœ les rapports des choses, et nous avons vu qu'il n'en était pas ainsf des lois morales qui ont pour objet les rapports ies hommes entre eux, rapports qui se prêtent à des combinaisons et à des complications infinies.
De là n)us avons conclu que l'esprit de l'homme étant clx)se mobile, variable, vivante, les lois du beau, da vrai, du bien, du juste étaient variables comm^ l'humanité même,nonpascertesabâiidonnées au piemier vent, non pas contradictoires, mais différenies en degré, mais ejsentiellement virantes et se Àéveloppant suivant uie marche régulière, qni* s« lois, encore bien que nal étudiées.
En un mot, de même qa'on a étudié la vie humaine, la vie physique, e; qu'on a créé la science de la biologie, de même p#ur la vie morale des nations, pour leur façon de saisir et dlncanier le juste, il f a des lois spéda es qu'il faut étudier, une hioK^^e morale.
iV si>nt 14 de grandes ilées, des idées neuves et ia KAse d uae science nouiclle.
Quand je dis qu'il y a là une science nouvelle, il it bien nous entendre. Une science absolument luve, que personne n'a jamais entrevue est touurs chose suspecte, cela ressemble à un système le Ton tire tout entier de son cerveau.
Mais si nous voulons définir la science, nous ver- )ns que ce n'est pas de la sorte que les choses se atssent, et que si la science est nouvelle, les phéomènes observés sont aussi vieux que l'humanité. Toutes les fois qu'apparaît une science, la chilie par exemple, on dit, conme pour toute autre lécouverte, qu'elle a été faite longtemps avant le crémier inventeur, et en un sens on a raison. Les àits ont été constatés et observés par has&rd, mais )n ne les a pas enchaînés, rangés sous des faits 3lus généraux, on n'a pas obssrvé la constance de leur retour ; il y a eu des oiservatlons isolées ; il n'y a pas encore de science.
La science commence le joir où on a trouvé la loi générale de ces faits épars où Ton a dégagé le principe qui explique leur enclalnement ; alors toat s'éclaircit dans les intelligeDces, et l'homme voit sa route s'illuminer derrière omme devant lui. Il a surpris un des secrets de la citation.
Je prends pour exemple un^ des sciences les plus récentes; science de môme espèce que l'histoire du droit, car elle a aussi l'espri humain pour objet; ses procédés sont les mêmes, elle a passé par les mêmes étapes et elle se raiènera un jour par quelque loi plus générale aux némes principes, c'est la Philologie.
494 TRENTE ANS D^RNSEIGNBMEST
De tout temps, on a étadîé les langue, et ^^ Grecs et les Romains ont ea des grammurksi mais tantôt on a considéré la langue à un point é^ vue absolu, et on a cherché une langue uniyendprimitive dont toutes les autres n'étaient q^ic:altération, et alors l'hébreu a tout expliqué.
Tantôt on y a vu ce qu'il y a de plus arbitraire, t on a expliqué la formation d'une langue par les (x^ humains, par le climat, par le hasard, ce qui e somme n'ex plique rien.
Enûn on en est venu à considérer la parois comme tzne faculté naturelle à l'homme. li^rayant ffiiit intelligent, lui a donné la faculté é: parler p)ur exprimer par des sons ses sensations ^ ses idées. La faculté est la môme pour tous, flu^ les jeux de cette facalté ont été divers comme h besoLis des hommes
Or avait là une vue juste du phénomtee et ^ ^ rtudiée non plus par abstraction, mais dans s& effîts ; alors, au lieu de ne voir que le hasard àiss la parole, on a essayé de ranger les langues, de lei dassifler, tandis qm d'une part on a retrouvé dâr parentés singulière! entre les peuples, on a vn de Vautre que les langies étaient choses vivantes, ^ qu elles se modifiaimt suivant des règles certaines. passant de la formesynthétique à la forme analrtique* se simplifiant sans cesse et recouvrant moiBS ridée, la rendant phs claire à mesure que Ti^ avait plus conscienc* d'elle-même.
Du même coup, Messieurs, il y a eu deux sciencB^
j fondées, la philologie ou l'histoire du langage, ; la philologie comparée.
Lie môme mouvement a produit Thistoire des légisitlons et leur comparaison, avec cette ûifférence [ue la philologie a eu ses Burnouf, ses Bopi>, ses ^assen, ses Renan, pendant que Thistoire du droit n'a eu que M. de Savigny, plus observateur d'une [certaine loi que créateur à proprement parler d'une science ; et depuis lors cependant la science a été
fondée.
Il est aisé de prévoir que le progrès n'en restera pas là et que cet horizon nouveau qui s'ouvre va se reculer à mesure que l'espèce humaine avancera. On a commencé l'histoire, c'est-à-dire on a constaté des faits, mais on trouvera la loi qui domine ces faits. La môme méthode d'étides, la même idée de vie régénérera la littérature, l'histoire, la religion, et un jour, bien lointain sans doute, toutes ces études réunies, fixant la lo: qu'a suivie l'esprit humain dans sa marche, ouvrirmt encore de nouvelles perspectives.
Est-ce un rêve, Messieurs, qm je déroule à vos yeux? Non, sans doute, si l'on vett regarder le chemin parcouru depuis le dernier sècle ; les sciences naturelles et physiques, môme dam les ouvrages des grands hommes comme Buffon m reposaient que sur des hypothèses. — Où en sontelles parvenues aujourd'hui ? Vous le savez. — H; d'où vient ce mouvement? Il vient surtout des métiodes d'observation appliquées auxsciences et qui oitremplacé Tan-
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-- 7 :^ mis- nisat ua^^ir:^^ par» q«e les fcis iiL rv=i— iSET :?" Cl iilits îniLZfâr:- sc-sinie la langue.
Z.-X7TI» -w.i-T>^:iJT- Xr5S^-e:3^* de Toir ce : I .zr zi^. if^ 5.'irsrs E.r.:]cs -:iî se sont occufp^s î2: cr. • "^ •?! * - i-«i ^ — ''^^^ rm^rriziia» il nous sera i» -^ îH- -ir^ -^ ie::r f:r.-i? et de leur faiUesse. ^-iL.»t Jrtf -it-Trci-itiit^:^^ scr.1 jreciecx i connaître ;i:.ir n^rcr^sr îr rbrr.ir. î%xr cù on est arrivé à la 1-rr.'. r* aéra » ^iiir ^r::de fort intéressante et qui ii:îis i:ssi:rera * ce q:;!! y a de fondé ou dlllosoire :ej 5t*r:ck"«r;es.
Iti::3 sc<^ .V;78an on^izitaiat Bacon ûdt une réflexion
1 m'a beaucoup frappé par sa justesse et que j'ai déjà Toccasion de citer.
ce Ceux qui ont traité des sciences ont été ou des apiriques, ou des dogmati(][ues.
«Les empiriques agissent à la façon des fourmis, s amassent pour leur usage.
« Les rationales sont comme Taraignée, ils font es toiles qu'ils tirent d'eux-mêmes.
« L'abeille agit de façon mitoyenne, ses matériaux, lie les tire des fleurs des jardins et des champs, nais elle les digère et elle les transforme par une acuité qui lui est propre.
<t Tel est le rdle de la philosophie. Elle ne s'appuie
ni exclusivement ni principalement sur les forces
de l'esprit . Elle ne se contente pas de retenir dans
sa mémoire, sans y toucher, les matériaux que lui
donnent la nature et l'expérience, elle s'assimile
ces matériaux et les confie à l'intelligence après les
avoir transformés. Le jour où l'on unira par un lien
plus étroit et plus saint l'expérience et la raison,
ce qu'on na pas encore fait, on pourra bien espérer
de l'avenir. »
Le droit, Messieurs, pour parler comme Bacon, a eu ses fourmis et ses araignées qui se sont constituées en écoles juridiques. — Ces écoles ont existé bien avant qu'il fût question de la science dont nous parlons aujourd'hui.
II y a eu une école politique agissant à la façon des fourmis, et une école philosophique, agissant à la mode des araignées ; Tune ne croyant qu'à
- - " " "'fi'*'
e que « c'est la grandeur d'Adam d'avoir pu ^lier , car autrement, il eût étë, non pas un homme, lis l'Adam des marionnettes ».
Pour cette école, il n'y a pas d'histoire, car Thig- Lre, c'est le catalogue des erreurs et des folies iniaines, c'est lobjet d'une vaine curiosité comme Llchimie et l'astrologie. Et non seulement il n'y pas d'histoire, mais cette école en a horreur. Et le dirait volontiers comme M"« de Staél : « Ce qui me dégoûte de Thistoire, c'est de penser que tout ce qui se passe aujourd'hui sera de l'histoire demain. »
D'Àguesseau, dans ses instructions sur les Études 'iroptês à former un magistrat qu'il a écrites pour son fils, nous a conservé en ce point une expérience toute personnelle et qui nous peint bien les idées régnantes à la an du xvii* siècle :
« Évitez, mon cher fils, et fuyez comme le chant
c< des sirènes les discours séducteurs de ces philo -
« sophes abstraits et encore plus oisifs qui, sourds
« à la voix de la société, nous disent que l'homme
« raisonnable ne doit s'occuper que du vrai consi-
« déré en lui-même, qui peut seul perfectionner
« notre intelligence et qui peut seul la remplir ; que
« si nous voulons connaître rhomme,c'est à la phi-
« losopliie qu'il appartient de nous le montrer dans
(( les idées primitives et originales dont l'histoire
« ne nous présente que des copies imparfaites et des
« portraits défigurés ; que nous n'y voyons queceque
(( les hommes ont fait au lieu que l'étude de la phi-
200 TRENTE ANS D'ENSBIGNEHENT
« losophie nous découvre d'un coup d'œil non setile- « ment tout ce qu*ils peuvent, mais tout oe qu'ils c doivent faire ; et qu*enfin il y a plus de vmté « dans un seul principe de métaphysique ou dé 4c morale bien approfondi que dans tous les Utics tt Mstoriques.
c Tels furent à peu près les discours queue « tint un j our le P. Malebranche, lorsque, après avoir « conçu quelque bonne opinion de moi, par les ea- « tretiens que j'avais souvent avec lui sur la mets- « physique, il la perdit presqu'en un moment, à d la vue d*un Thucydide qu'il trouva entre wa (C mains, non sans une espèce de scandale philoso- « phique. » {Œuvres de dAguesseau éditées p^r M. Pardessus, T. XV, p. 31.)
Au xvui* siècle, ces idées régnèrent partout dans rétude du droit dont l'histoire, fort suivie au xyi" siècle par l'école politique, fut alors complètement abandonnée^ « Les savantes recherches sur le droit « public ne sont souvent que l'histoire des ancieas « abus et on s'est entêté mal à propos quand on s'est « donné la peine de les étudier, » disait d'Argensos dansses Considérations sur la France,et voilàprédaément, ajoutait Rousseau, ce qu'a fait Grotius.
Le droit, qui vit des idées philosophiques, ressent toujours le contre-coup de la philosophie contemporaine, et la réforme de Descartes avait entraîné les esprits à chercher dans la raison pore les règles de la vie. Leibnitz était entré dans cette voie, mais avec sagesse ; son élève Wolf crut, non
:ilexiient que la raison pouvait découvrir le juste^ xls que le raisonnement pouvait mathématiquement . d.érouler les dernières conséquences, et il écrivit i quie Formez, son abréviateur, appelle un ouvrage ndamental bâti à chaux et à ciment, un droit naturel 1 neuf volumes in-4. Il lui restait encore à publier Bconomie et la Politique « lorsqu'il fit un heureux cliajige de la plume contre \^ palme de Timmortaté ÇFormez) ».
Les principes de Wolf sont ceux de tous les aueurs de droit naturel ; l'histoire est une chimère, le christianisme disparaît, c'est aux Chinois que Tanneur emprunte leur morale ; c'est de l'homme et de sa nature comme d*une source pure et inépuisable, qu*il tire toutes les obligations et tous les droits.
L'idée de rapport qui constitue le droit disparaît;
la société n'est plus qu'un fait accidentel, et l'homme
en y entrant se dépouille d*une partie de sa liberté
et de ses droits pour contracter des engagements
destinés à assurer le repos et le bonheur de sa vie.
Et il faut qu'il en soit ainsi, car si vous faites
sortir le droit des rapports sociaux, c'est-à-dire
tCun fait connu, ces rapports variant à l'infini, vous
êtes réduits à en revenir à l'histoire.
Mais il en résulte que les hommes n'ayant que des obUgations morales, la société ne pourrait pas vivre, il faut de plus le droit d'exiger des autres qu'ils accomplissent leurs obligations. Ce droit parfait n' étant pas naturel ne j^eut être qu'acquis; il dérive des conventions et des contrats. Il n'y a plus de
soi TRSm AMS I^'ERSSIGNBliESn*
droits, mais des YoloBtés, et la justice est une créatkm de la loi. n iaut constitacr un pouYoir coactif pour empêcher r^isme, rinjastlce et le brigandage.
Ainsi c'est rbomme qui crée le droit, c'est Thomme qui crée le pouvoir social, la société n^est plus un lait naturd qui a ses règles, c'est un contrat et au fond c'est un contrat haineux, car il gène toujours la liberté naturelle de Thomme. Yoilà le résultat auquel en arrive la philosophie.
Getteillusionest visibledansRousseau.Son Contrat social, c'est la chimère de Wolf en action ; écoutez-le : Lliomme est né libre et partout il est dans les fers ; Tordre social est un droit sacré qui sert de base i tous les autres, cependant ce droit ne vient pas de la nature, UeH donc fondé sur des conventions , Cette convention, quelle est-elle ? Il faut trouver nnefàrme flTacfoctarioAparlaquellechacun «'unman/ à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu auparavant.
L'état social se réduit donc aux termes suivants : Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout. L'homme perd sa liberté naturelle et le droit illimité à tout ce qu'il peut atteindre; il gagne la liberté civile (limitée par la volonté générale) et la propriété.
La loi étant la volonté universelle ne peut être injuste parce qu'on ne peut être injuste envers soimême, les lois sont les registres de nos volontés.
Voyez-vous ici, dans son germe, la tyrannie de la Ck)nyention ? la volonté humaine créant le droit, la volonté humaine le constitue et rappli(|ue. Le nombre a toujours raison et le législateur est le maître absolu.
Au sujet de cette conception politique, Messieurs, je veux vous citer ce qu'écrivait, en 1796, Joseph de Maistre dans ses Considérations sur la France:
« La constitution de 1 795, tout comme ses aînées, « est faite pourrhomme.Oril n'y a point d'hommes <c dans ce monde. J'ai vu dans ma vie des Français, « des Italiens, des Russes; je sais même, grâce à « Montesquieu, qu'on peut être Persan, mais quant a à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de ma « vie : s'il existe, c'est bien à mon insu •
« Y a-t-il une seule contrée de l'univers où Ton 4c ne pût trouver un conseil des cinq-cents, un conseil « des anciens et cinq directeurs? Cette constitution « peut être présentée à toutes les associations hu- « maines depuis la Chine jusqu'à Genève. Mais une « constitution qui est faite pour toutes les nations « n'est faite pour aucune, c'est une pure abstraction, « une œuvre scolastique faite pour exercer Tesprit « d'après une hypothèse idéale et qu'il faut adres- « ser à Yhomme dans les espaces imaginaires qu'il « habite.
« Qu'est-ce qu'une constitution? n'est-ce pas la « solution du problème suivant :
<c Étant données la population, les mœurs, la reli* t gion, la situation géographique, les relations poli-
204 TRENTE ANS D'EKSEIGIŒMENT
tiques, les richesses, les bonnes et les manYaise^ qualités d'un^ certaine nation, trouver les lois qui lui conviennent ?
« Or, ce problème n'est pas seulement abordé dans la constitution de i795, qui n*a pensé qu'à l'homice.
<( Toutes les raisons imaginables se réunissent donc pour établir que le sceau divin n*est pas sor cet ouvrage: ce n'est qu'un Thème.
« Aussi déjà dans ce moment, combien de signes de destruction. »
Vous savez tous, Messieurs, ce qu'il est advenu de la constitution de l'an III.
Avoir une constitution; et pour faire cette constitution, suspendre la vie publique, c*est U un rêve particulier à la France et qui n'existe nulle autre part.
Nous sommes un peuple logique, et nous disons volontiers avec M. Desfonandrès : « qu'il faut tou- <c jours garder les formalités quoi qu'il puisse arri- « ver. Un homme mort n'est qu'un homme mort et ne « fait point de conséquences, mais une formalité né* « gligée porte un notable préjudice à tout le corps « des médecins. »
Ceci n'est possible, je le répète, que dans le pays de la logique et de l'absolu. Il ne faut pas vingtquatre heures pour savoir quelle organisation de pouvoirs demande une révolution, mais suspendra pour combiner savamment ces pouvoirs, la rie d'une nation, c'est une folie.
Ai-je besoin, Messieurs, de m'excuser de ramener
SLijQsi la science dans la vie réelle, et de vous montrer où Ton Ta avec de fausses idées ? Sincèrement je ne le crois pas.
Sans doute la science doit être pure, indifférente, mais l'enseignement n'est pas la science même : ce xi'est pas la recherche que je vous apporte ici, mais le fruit de nos recherches, les résultats acquis.
D'ailleurs, il en est de la politique et du droit comme de la médecine, c'est une science et c'est un art. Il faut étudier sans parti pris, mais, la vérité conquise, s'abstenir d'en user serait insensé.
Ne me demandez pas une indifférence qui n'est pas dans vos cœurs. Si je suis sévère pour la Convention, ne vous y trompez pas, c'est que j'aime la liberté et la justice, et que nous souffrons aujourd'hui d'une mauvaise tradition qui nous cache la vérité.
Depuis 1789 nous avons en politique des sentiments vrais et des idées fausses. La France toujours trompée reprend toujours sa marche en avant et veut achever son œuvre, la liberté fondée sur la justice, c'est la seule qui ne trompe pas I
Conservons ces sentiments de nos pères qui firent leur gloire, repoussons les erreurs qui firent leur malheur et qui pèsent encore sur nous. Recherchons la vérité, demandons à l'histoire les conditions de la liberté, c'est à ce nouveau parti, à cette école nouvelle que l'avenir appartiendra.
206 TRBNTB ANS D*
1857-58 (5« leçon)
Messieurs,
Nous avons vu qu'il y a une école qui dédaigne Thistoire, et qui croit que de Tidée de justice absolue, des idées observées en elles-mêmes, on peut tirer la règle des actions humaines.
Son erreur en jurisprudence est de ne pas voir que le droit résulte d*un rapport et qu*un rapport est un fait, et que par conséquent Vétude des rapports, l'étude des faits est une part essentielle du droit.
C'est la même erreur que celle d'un théoricien qui voudrait établir a priori la nature de l'homme et ses maladies sans tenir compte des causes extérieures de la maladie. Les négliger dans Tordre moral comme dans l'ordre physique , ce n'est pas étudier sérieusement l'humanité.
Toutefois il y a dans cette école, et au milieu de toutes ses erreurs, une idée grande et juste qu'il ne serait pas équitable de méconnaître, car cette idée est vraie, et a reparu à toutes les époques de l'histoire, c'est que le juste est en soi quelque chose d'absolu, de divin comme le beau, comme le vrai comme le bien.
Sans ce juste absolu il n'y aurait pas de justice
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particulière , il y aurait simplement convenances utilités ; mais ces idées de convenance et d'utilité ne satisfont point notre âme, et quand, par exemple, un coupable terrassé par le remords confesse ses crimes et accepte la mort comme une expiation légitime, il est trop évident qu'il ne consulte alors ni sa convenance, ni son utilité.
Ces idées sont toutes personnelles, l'idée de justice est impersonnelle et absolue.
Le tort de cette école est donc de ne voir que la moitié de la vérité, de sentir qu'il y a quelque chose de permanent dans la vie des générations humaines^, et de pas comprendre que la vie, ce phénomène de a vie, est l'expression du Juste mélangé d'autres, éléments plus passagers, et que séparer l'un de l'autre c'est une chimère, c'est une conception sans réalité.
 côté de cette école, il y en a toujours eu une autre qui ne s'est occupée que des faits, qui les a généralisés, sans s'occuper de l'absolu, mais qui, par l'effort de la science, s'est toujours élevée, et qui, à mesure qu'elle s'avance, se rapproche de la première ; c'est l'école empirique, suivant Bacon, l'école politique. Elle tient compte aussi de la nature de l'homme, et elle a cet avantage sur l'autre, que tandis que ces métaphysiciens nous montrent leur génie personnel, les politiques, avec moins de prétention, amassent des matériaux qui serviront après eux.
Ces deux écoles ont été représentées dans l'an-
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tiquité par Platon et par Aristote. — L*un, le chef de l'école absolue qui, suivant l'expression de Polybe, écrit pour des statues; l'autre qui est avani tout un observateur sagace.
Tous deux représentent dans leurs bonnes qualités le respect du juste, le respect des fiùts. — Dans leurs exagérations l'un va aux chimères et au communisme, l'autre à la doctrine de l'utilité, — y a-t-il opposition absolue entre ces deux écoles ?
« Tout homme, a dit Coleridge, est né aristotélicien ou platonicien. Je ne crois pas possible que ce. lui qui est né aristotélicien puisse devenir platonicien, et je suis sûr que celui qui est né platonicien ne deviendra jamais adepte d'Âristote. Ce sont là les deux classes qui se partagent l'humanité, et en dehors de ces deux-là il est impossible d'en concevoir une troisième. Je crois qu' Aristote n'a jamais compris ce que Platon entendait par une idée. Chez Platon les idées sont actuelles, vivantes, innées, essentielles.
K< Pourtant quel esprit était celui d'Aristote ! un seul l'a surpassé. — C'est le père de la science, le maître de la critique, le fondateur de la logique; mais il a confondu la science avec la philosophie, ce qui est une erreur. La philosophie est un état intermédiaire entre la science et la sagesse. »
M. Geoffroy Saint-Hilaire exprimait les mêmes idées, sous une forme piquante : « Quand nous nous promenons dans la galerie des singes» Cuvier
et moi, chose étrange, Cuvier en voit cinquante, et Je n'en vois qu'un. »
Mais Terreur de Coleridge et celle de M. Greoffroy, c'était de ne pas comprendre qu'il y aune troisième classe de philosophes qui admet l'absolu et qui rétudie dans les phénomènes, qui croit que tous les singes appartiennent à une même espèce, et que ce^ pendant ils sont des individus, et qui pense que si les individus n'existaient pas, il n'y aurait pas d'espèce, quoique métaphysiquement parlant on puisse comprendre l'espèce sans les individus. Ce sont nos qualités qui nous constituent ce que nous sommes, et quoiqu'il y ait entre nous autre chose que nos qualités, on ne peut nous en séparer.
Vous voyez. Messieurs, comment chacune de ces écoles a quelque chose de grand et quelque chose de chimérique ; chacune peut verser du côté où elle penche. Celle de Platon dans le rêve, celle d'Aristote dans l'utilité. La première pousse à la révolution» la seconde accepte ce qui existe.
Aujourd'hui nous parlerons de l'école politique.
Le premier peut-être qui ait étudié avec fruit les événements humains, et qui en ait tiré des lois, c'est Platon. — La chose peut sembler étrange, mais c'est une inconséquence à laquelle n'échappent guère les hommes de génie. Les gens médiocres tirent scrupuleusement les conséquences des prin* cipes qu'ils adoptent, et sont absurdes avec méthode^ les grands esprits, même platoniciens, observent la réalité pour ainsi dire malgré eux.
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Platon, il nous le dit, s'était promis isus sa jeu* nesse d*aspirer anx places de TÉtat. 11 avait ra les trente tyrans menacer Socrate de mort, s'il ne se faisait pas leur complice, et plus tard une réactkm nouvelle envoyer comme impie Socrate à la mort D connaissait donc les vicissitudes humaines.
Mais c*est lui qui le premier a donné pour r^^ à rhomme d'obéir à ce qu'il y a dlmmortel dans son être, de donner à T&me toute Tautorité, de nereconnaître pour loi que la pensée et non pas rintérèt
Aussi Platon a*t-il écrit sur le passage de la démo» cratle au despotisme des pages immortelles — qui sont si bien la nature prise sur le fait que Cicéron les a traduites pour les appliquera son temps, après le premier triumvirat, avant Tarrivée de César :
« — li n*y a pas de tempête ou d'incendie qu'il soit plus difficile de calmer que l'insolence d'une multitude déchaînée : il se passe alors ce que Platon a si brillamment exposé, si je puis seulement l'exprimer en latin, mais cela est difficile à faire. J'essaîerti cependant : Lorsque, dit-il, la gorge insatiable da peuple s'est desséchée par la soif de la liberté, et que corrompu par de mauvais serviteurs, il a bu à longs traits une liberté non pas modérée, mais enivrante à l'excès, alors il poursuit, il soupçonne, il accuse ses magistrats et ses chefs, à moins qu'ils ne soient très doux, très humbles, lui laissant une complète licence ; il les appelle des rois absolus, des tyrans, et voilà les conséquences de cette situation. Ceux qui obéissent aux autorités sont
nal VUS des peuples qui les appellent des esclaves irolontaires. — Mais ceux, qui, dans leur magistrature, veulent paraître de simples citoyens..., ils les couvrent de louanges et les accablent d'honneurs. — lien résulte que Tautorité disparaît même des familles. — Le père a crainte de son fils ; le flls manque d'égards pour son père. Il n*y a plus de respect afin qu'il y ait plus de liberté. — Le maître craint ses élèves et les flatte, les élèves méprisent leurs maîtres. Les adolescents prennent l'aplomb des vieillards, les vieillards s'abaissent jusqu'aux jeux des adolescents pour ne pas leur paraître désagréables et odieux. Les esclaves eux-mêmes se donnent des libertés, les femmes se mettent sur le même rang que leurs maris. Enfin, dit Platon, cette licence infinie arrive à ce comble que les âmes des citoyens deviennent si dégoûtées et si molles, qu'à la moindre apparence de gouvernement, ils s'irritent et refusent de se soumettre ; — et les lois elles-mêmes commencent à tomber pour que le peuple soit tout à fait sans maîtres. » {De Republica^ p. 43.)
Le passage est un peu long, mais vous m'excuserez, à cause de son importance.
Après Platon, il faut citer Aristote qui est le vrai fondateur de la science, bien qu'avant lui Xénophon, dans sa Cyropédie, et dans sa Politique de Sparte et d'Athènes, eût déjà comparé les lois.
Le principe d' Aristote exprimé danssaiîA^ton^wc, liv. I, chap. I, est bien celui quenous reconnaissons aujourd'hui, c'est « qu'il y a dans l'opinion univer-
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« selle, une chose commune à tous les hommes, le ce juste et l'injuste, que tous les hommes reconnais- « sent quoiqu'ils n'aient aucune société ensemble « ou qu'il n'y ait entre eux aucun contrat, j»
On sait par quel enchaînement d'idées Aristote en arrive à cette définition.
D'abord la politique pour les sophistes grecs était une partie de la rhétorique, une espèce de lieu commun. — Ensuite Aristote ne sépare pas la politique de la morale. Toutes deux forment la philosophie pratique, la philosophie des affaires humaines. Les mêmes principes conduisent d'après lui à b perfection de l'individu et à celle de TÉtat. La politique n'est qu'un fruit de l'expérience, c*est un art. l'homme est pour lui un ç<u6v Yco^^Cnxcrv, un animal politique.
Aussi cette idée de justice, Aristote la poursuit dans les phénomènes, et il fait pour la politique ce qu'il a fait pour toutes les autres parties de la philosophie, c'est la même méthode, la méthode d observation, qu'il applique k tout, et cette méthode même, appliquée aux actions humaines, c'est Thistoire.
Tout le portait à cette étude ; d'un esprit subtil, mais profond et toujours pratique, d'une intelligence la plus compréhensive et la plus systématique de l'antiquité, on l'appelait le secrétaire de la nature ^(xeoif ypafjifi6i'n\)ç ; le fleuvo d'or, suivant l'expression de Cicéron.
Son genre de vie passée dans les cours et non
ans les Académies, à une époque incomparable •our le mouvement des esprits, au milieu des »lus grands événements de Tancien monde et des 'évolutions politiques de la Grèce, enfin la fortune l'avoir eu pour disciple le conquérant de l'Asie, l'être le seul homme qu'admirait Alexandre, ce prince qui révélait aux Grecs un monde nouveau, et qui devait envoyer à son précepteur des constitutions étrangères comme des animaux inconnus, — nous savons en tout cas qu'Aristote en avait recueilli cent cinquante-huit.
C'est alors que comme il avait créé l'histoire naturelle, il créait aussi l'histoire du droit et la législation comparée dans la Po^i^i^wc, ouvrage qu'on n'a pas dépassé, et qui, après vingt siècles, fait l'admiration de ceux qui l'étudient.
Je n'entends pas ici discuter la doctrine d'Aristote, mais vous donner une idée de son principe. Pour lui, la fin de la société, c'est le droit et l'utilité. Ce «ont bien des idées abstraites comme celles de la République de Platon, mais Aristote cherche comment les hommes les ont comprises et réalisées, et il se livre à l'étude critique des codes et des lois. Il en montre les défauts et recherche les causes générales qui gouvernent la marche des institutions, rendent possible l'empire du droit, et du monde des idées les fait entrer dans le monde des faits.
La critique des lois ne suffit pas à Aristote ; il étudie les systèmes philosophiques, justement convaincu que dans l'histoire des lois, les doctrines
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sont chose importante, plus importante môme que les lois qui ne sont jamais que filles des idées.
C'est ainsi qu'il rapproche sans cesse les faits des théories, et fonde véritablement une science.
Le second livre de la Poluiqueest une parfaite réfutation de la République de Platon. Aristote y blâme le système de la communauté des femmes qui, loin de produire l'unité, n'amènerait que la dissension.
ft L'homme, ^oute-t-il, a deux grands mobiles de sollicitude et d'amour : la propriété et les affections, et il n'y a place ni pour l'un ni pour l'autre de ces sentiments dans la République de Platon. »
c< Si l'on fixe la quantité des fortunes, dit-il encore, il faut fixer la quantité des enfants ; » et plus loin : « Ce ne sont pas les propriétés, ce sont les passions qu'il faut niveler, et cette égalité-là ne résulte que de l'éducation réglée par de bonnes lois. »
Quelques-unes de ses observations sont d'une justesse incomparable, par exemple, la division du gouvernement en monarchie, aristocratie, timo- *cratie, auxquelles il oppose la tyrannie, l'oligarchie, la démocratie (ce que nous nommons aujourd'hui la démagogie) .
Tout Grec qu'il fût, il n'est pas tombé dans l'erreur de ne voir qu'une forme de gouvernement qui soit bonne; pour lui, chaque gouvernement est un problème à données spéciales, et il a vu, au contraire, que dans cette diversité infinie des besoins humains, toute forme était relativement bonne, pourvu qu'elle fût tempérée, et mauvaise quand elle
ait pure, absolue, et par suite, qu'un gouvernement mixte était le meilleur des gouvernements. Cest, vous le voyez, ce qu'il y a de plus opposé à école absolue et à toutes les écoles révolutionaires ou tyranniques.
Toutefois il manque à Aristote Tidée de dévelop- •ement et de vie. Les systèmes politiques qu'il ïxpose sont des combinaisons extérieures, faites )Our des quantités invariables. La succession des dées n'y apparaît que dans la corruption des mœurs lui amène la corruption des gouvernements.
Les idées d' Aristote furent adoptées par ses sucsesseurs. Polybe est de son école. Son étude du gouvernement romain est un chef-d'œuvre. On n'a rien écrit de plus juste, et quand Cicéron voulut faire aussi sa République, il plaça ses idées sous le nom de rélève de Polybe, sous le nom de Scipion.
Les deux ouvrages de Cicéron portent le titre de ceux de Platon : les Lois, la République; mais ils n'ont de commun que le nom. Les Romains étaient une race toute pratique comme les Anglais; plus occupés d'améliorer ce qui existait que de rechercher a priori ce qui devait être.
Cependant avec les Romains, avec Cicéron luimême la science ne réalise pas de progrès. On en reste à l'observation des faits, mais de ce côté les connaissances huhiaines s'enrichissent singulièrement. Les Romains ont le dédain des vaincus, sauf des Grecs, et ils ont détruit ce qu'avaient écrit les Carthaginois; mais ils avaient profondément étudié
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leurs gouvernements et leur politique, et le traité de la République -de Cicéron est très remarquable. Cicéron s'occupe de la constitution romaine, et cette constitution, nous ne la connaissons pas suffisamment, aussi comprenons-nous assez mal les doctrines du grand orateur. Nous y reconnaissons néanmoins les théories d' Aristote contre les gouvernements purs, et nous y voyons que la société la plus parfaite est celle qui est mêlée de monarchie, d'aristocratie et de démocratie.
Mais quand il en vient aux institutions romaines, il nous prouve que ce ne fut pas à la fortune, mais à la sagesse de leur constitution que les Bomains durent leurs succès, et du même coup il nous apprend une vérité trop peu sentie aujourd'hui, c'est queles gouvernements libres ont des conditions nécessaires, et que, sous des formes différentes, les Komains se proposaient et avaient atteint le but que nous poursuivons aujourd'hui.
On répète que les Romains avaient des esclaves, mais s'il en résulte que le gouvernement était constitué par une minorité, cela n'empêche pas que ce gouvernement n'eût des riches et des pauvres, et que le problème en fût le même à résoudre que dans notre temps.
On dit aussi qu'ils n'ont pas connu le régime représentatif, mais cela prouve que la représentation n'a pas une forme essentielle ; il faut qu'un pays soit représenté d'une façon quelconque, que son opinion arrive au grand jour, mais il y a plusieurs
Qoyens d'y parvenir. Rien n'est moins absolu que es combinaisons représentatives, qui peuvent re- )oser à la fois ou séparément sur les personnes, sur es propriétés ou les terres, sur les intelligences ou sur l'instruction.
En réalité, si le gouvernement libre est un gouvernement d'opinion, nul pays ne fut mieux constitué que Rome, nulle part on n'a établi de dispositions plus sages pour que la volonté du peuple suffisamment mûrie, puisse prévaloir.
Je citerai l'élection populaire des magistrats, le recrutement du sénat par les magistrats, leur responsabilité. — La discussion publique ou concio^ la liberté individuelle. — L'absence d'armées permanentes, le jury pour les citoyens ; — l'abolition de la peine de mort en matière politique ; le respect des précédents avec un gran^ esprit de liberté.
On peut dire que les modernes n'ont pas inventé une condition ni une garantie nouvelles. Les formules ont pu changer, le fonds est resté le môme. Le meilleur gouvernement est celui où la personne et la propriété du citoyen sontsacrées, où le pouvoir s'exerce dans l'intérêt du peuple, où les magistrats sont responsables ; où l'opinion publique contrôle le gouvernement, où cette volonté du peuple est prise pour le principe du gouvernement , non pas comme dans les démagogies pour frapper comme la foudre, mais où, tempérée et refroidie, elle se rapproche le plus près possible de la raison, seule règle légitime des actions humaines.
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n est injuste qu'au nom de la raison un seul homme nous impose sa Tolonté, mais la volonté du peuple n'a de sens qu'autant qu'elle est juste, et de là ces tempéraments qui respectent les minorités et constituent vraiment la liberté.
Avec la République romaine tombèrent ces belles études, compagnes inséparables des institutions libres. Tacite est le dernier écrivain qui ait eu des idées politiques, et [son jugement sur Nerva m'a toujours frappé : Ltias ret insociahiîes miscuit^ principatum et libertatem {Agricola^ 3.) ; non pas : Tautorité (ou l'ordre) et la liberté, mais : la centralisation du pouvoir et la liberté.
Le christianisme à son tourest venu apporter dans le monde deux idées qui se retrouvent aujourd'hui dans tous les esprits : l'idée de fraternité et Tidée de Providence.
L'idée de fraternité, en rapprochant les destinées humaines, montre que la vie des hommes, leur vie intellectuelle et morale, est chez tous profondément semblable.
L'idée de Providence fait intervenir dans le monde ridée de justice. Ce n'est plus le hasard ou l'intérêt qui gouvernent les hommes, c'est une main suprême qui les dirige, qui les soutient et qui ne peut les abandonner.
De là une philosophie de l'histoire qui donne à Tétude des institutions un caractère tout à fait particulier.
Deux hommes en ont été les interprètes, saint Au*
AU GOLLÉQB DB FRANCE Si 9
ustin et Bossuet ; Tun dans sa Cité de Dieu, Tautre ans son HUtoire universelle^
Tous deux ont &it marcher rhumanitë sous la nain de Dieu, et tous deux par conséquent ont yu a vérité, mais non pas la vérité immédiate, cartons leux n'ont vu que la religion ; c'est un point de vue axclusif et faux parce qu'il est exclusif. L'homme est fait pour le juste et pour le beau, aussi bien que pour l'amour de Dieu.
Tous deux, en faisant agir Dieu directement, ont amoindri la liberté humaine; ce ne sont plus les hommes qui, parleurs fautes ou leurs vertus, gâtent ou améliorent leur destinée; c'est Dieu qui, à son gré , brise ou détruit les empires; la responsabilité directe, effective de Thomme disparait.
Je crois que la véritable histoire est plus morale, et querétude des institutions comme celle des mœurs prouve que les sociétés, comme les individus, ont plus de part à leur destinée qu'on ne semble le penser dans certaines écoles .
Et ce n'est pas là, Messieurs, affaiblir Tidée de Providence, mais la grandir. Dieu gouverne le monde physique par des lois générales, et nous n'en sommes plus à voir un effet de sa colère dans le tonnerre qui gronde, ou les fleuves qui débordent. Dieu doit gouverner aussi par des lois générales le monde des libres intelligences, et rien de plus divin qu'une loi qui punit nécessairement les fautes des peuples, une loi dont ils peuvent deviner Teffet dans Thistoire et qui fait peser sur eux le soin de préparer l'avenir.