DU DROIT

1859-60 (4« leçon)

Messieurs,

Nous avons vu la place qu'occupait Thistoire du droit dans la science juridique ; le rôle qu'elle jouait dans Thistoire générale, c'est le testament fidèle des générations, écrit avec leurs passions et de leurs propres mains ; l'importance philosophique d une pareille étude, puisque l'esprit du passé est une part de notre esprit ; entrons maintenant dans l'étude historique du droit français, et cherchons d'abord quelle peut en être l'importance générale ?

Avant de s'engager dans un pays, il est bon d'en étudier la géographie, de s'orienter sur la terre qu'on va parcourir et de savoir comment on n y marchera pas au hasard.

C'est encore une étude générale, mais vous allez le voir, du plus haut intérêt.

Si nous considérons le monde dans son état ac-

tuel, et dans Tavenir qui lui semble promis, il est bien évident que l'Europe chrétienne est à la tôte de la civilisation. L'Amérique en sort et lui appartient, l'Australie commence à se civiliser par elle. L'Afrique est un pays barbare, attaqué du côté de la Méditerranée parles Français, du côté du Cap par les Anglais.

Quant â l'Asie, nous n'y voyons que des civilisations arrêtées, ou du moins (car il n'y a Jamais d'arrêt dans ce qui vit), qui ne marchent pas du môme pas que le nôtre. Il est trop clair que l'avenir du monde, n'appartient ni aux Indous rêveurs, ni aux Chinois formalistes, ni à la civilisation musulmane.

Cette civilisation qui un moment a envahi le monde, qui a brillé de Bagdad à Cordoue, est en pleine décadence. Les Turcs qui n'en ont jamais été que frottés pour ainsi dire, ne se relèveront pas, et il y a déjà un siècle (1734) que Montesquieu disait d'eux :

<K L'Empire des Turcs est à présent à peu près dans le même degré de faiblesse où était autrefois celui des Grecs, mais il subsistera longtemps, car si quelque prince que ce fût mettait cet empire en péril en poursuivant ses conquêtes, les trois puissances commerçantes (Angleterre, Hollande et France) de l'Europe, connaissent trop bien leurs affaires pour n'en pas prendre la défense sur-le-champ.

« C'est une félicité que Dieu ait permis qu'il y ait dans le monde des Turcs et des Espagnols, les hommes

264 TRENTE ANS D'ËNSEIGKEHBNT

du monde les plus propres à posséder inuiiiement un grand empire. >*

C'est donc à F Europe qu'appartient l 'avenir ou au moins à la civilisation européenne. Un jour viendra où la politique embrassera le monde tout entier, où l'Europe ne sera plus qu'une unité en face de TAmérique et de l'Australie, mais quel que soit le secret des siècles futurs, c'est toujours en Europe que Ton ira chercher les premières origines du droit et de la civilisation : Et campos ubi Troja fuit.

Ce serait sans doute, une belle étude que d'observer cette civilisation dans son ensemble, mais avant d'en arriver là il faut étudier dans le détail .

Voyons donc quelle est celle de ces histoires particulières nationales qui offre l'intérêt le plus général.

Quand on envisage l'Europe et qu'on laisse de côté certains peuples que leur situation ou leur petit nombre, comme celui des Basques, des Finnois, des Albanais, par exemple, n'appelle pas à jouer le premier rôle, on trouve trois groupes considérables différant de langue, d'institution et de religion.

A l'est le groupe le plus nombreux est celui des races slaves.

Ce sont celles qui sont le plus récemment entrées dans la civilisation ; mais elles ont devant elles un grand avenir, plus beau, je le crois, du coté de rOrient que de l'Occident.

Ces races slaves comprennent le plus grand nom-

bre des peuples de la Russie d'Europe, Russes ou Polonais ; en Allemagne, le duché de Posen, la Bohême, la Croatie et la Dalmatie ; puis les Serbes à demi indépendants et les Bulgares sujets de l'empire turc.

Ces peuples se partagent eux-mêmes en groupes distincts : les Russes, qui, par la langue sont voisins des Serbes et des Croates ; les Polonais, qui se rapprochent des Tchèques ou Bohèmes, ensemble de peuples qui, malgré des différences politiques ou religieuses, ont entre eux plus d'affinités qu'avec le reste de l'Europe.

La grande distinction vient surtout de la religion. Les Russes, les Bulgares, les Serbes, les Slovaques, les Bosniaques sont grecs ; les Polonais, les Tchèques, les Croates et les Dalmates sont catholiques. Cette différence est facile à reconnaître par Talphabet môme dont ils se servent. L'alphabet russe et serbe est l'alphabet grec, enrichi de quelques lettres coptes ; l'alphabet polonais et croate est l'alphabet romain ; ce serait une étude curieuse à faire que l'origine de ces éc itures différentes, puisqu'elle nous donne en deux alphabets différents la notation exacte d(is mêmes sons.

Quel est l'avenir de ces peuples ? Se fondront-ils en un seul malgré la différence de religion ? Se ferat-il une confédération slave ? Nul ne le sait : mais ce n'est pas en vain qu'une race s'éveille à la civilisation. Il est visible que dans un temps donné, un même courant d'idées s'étendra de la mer Blanche

966 TRENTE ANS D*ENSBIQNSMENT

à la mer Adriatique, et que l'influence slave s'étih blira eu face de T Allemagne et de lltalie ; touchant à la fois à la race germanique et à la race latine.

Toutefois, si l'a venir politique de ces peuples semble devoir être considérable, il faut reconnaître que, dans le passé, ils ont joué un rôle efiacé, peu marquant en Europe, et qulls ont reçu la civilisation plus qu'ils ne Tout portée au dehors.

Leur religion est venue de Rome et de Constantinople, et la religion permet de mesurer assez exactement le degré de civilisation d'un peuple. Leurs institutions anciennes sont purement slaves. La commune a cheis eux un caractère particulier, mais, depuis Pierre le Grand, la Russie a emprunté ses institutions administratives à l'Allemagne et à la France. C'est le droit municipal allemand qui a été introduit dans les villes de Pologne. C'est le Code •civil français qui a été donné aux Polonais» leur histoire du droit n'est, en général, qu'un reflet de l'histoire germanique ou française.

Ce n'est donc pas là, dans le passé, qu'est pour nous l'intérêt principal.

Entre la Russie, laFrance et l'Italie, se trouverAllemagne en y comprenant les peuples Scandinaves.

Les Scandinaves (Suède, Danemark, Norvège, Islande) . sont des frères aînés des Germains, de la branche gothique ; leur histoire juridique, leur mythologie est intéressante pour expliquer le droit germanique, mais par elles-mêmes ces nations n'ont jamais eu le premier rang en Europe.

Il n'en est pas de môme des Germains ou des Allemands proprement dits.

Ce sont les peuples de Germanie qui ont renversé VEmpire romain, et mêlé leurs coutumes etleurs lois aux institutions romaines, en Espagne, en France, en Italie.

C'est Te m pire germanique qui, au moyen âge, a joué le grand rôle dans ce dernier pays et dans une portion considérable de la France. Vous vous rappelez les luttes mémorables des papes et des empereurs et la grande époque de Frédéric IL

C'est TAUemagne qui, en rompant violemment avec la papauté, a adopté la Réforme et commencé une ère nouvelle dans l'histoire de l'Europe.

II y a dans ce pays des lois, des institutions qui ont un caractère particulier. Lois germaniques, féodalité, réforme, ce sont trois grandes choses qui tiennent une place immense dans l'histoire du monde.

Et ce n'est pas tout. Quand on parle des institutions germaniques, il ne faut pas regarder l'Allemagne seule ; il faut y comprendre deux nations qui ont joué et qui jouent encore un grand rôle : la Hollande et l'Angleterre.

La Hollande est un pays tout germanique. Sa langue est le plau Deutsch, Ses institutions, sa vie municipale, tout cela est allemand. Aujourdliui on parle peu delà Hollande ; abattue par la révolution, on ne s'en occupe plus guère, quoiqu'elle ait conservé dans les mers de Tlndeun vaste empire qu'elle

administre et qu'elle gouverne avec une sagesse sans égale.

Mais la Hollande a été le premier pays libre et commerçant de TEurope. Montesquieu la place à cet égard parmi les grandes puissances.

C'est la Hollande qui, en se révoltant contre Philippe n, a fondé la liberté de conscience et les droits du peuple. C'est elle qui, au xvii* siècle, a tenu en échec le despotisme de Louis XIV ; ce sont les presses de Leyde et de la Haye qui ont maintenu les droits de l'esprit humain. Nous leur devons Descartes, Spinosa, Bayle, Saurin et tant d*autres.

C'est à La Haye que Locke se réfugia devant Ii persécution. C'est de Hollande que partaient les puritains, les Father Pilgrims qui allaient fonder la Nu jvelle-Angleterre. C'est un Stathouder de Hollande, Guillaumed'Orange,quiportalalibertéenAngletaTe et y donna la dernière main à un gouvernement, objet de haine et d'envie pour tous les despotes tt qui maintient énergiquement la liberté depuis deux siècles.

L'Angleterre elle aussi est une colonie germanique. Ce sont les Saxons qui ont donné à T Angleterre sa physionomie. La conquête normande n'en a jû^ altéré le caractère. Il ne faut pas oublier d'ailleur> que les Normands eux-mêmes appartenaient à la race Scandinave, et que les institutions qu ils portaient en Angleterre s'accordaient avec les institutions saxonnes.

Sans doute, le développement de l'Angleterre se

présente sous un aspect spécial. Les lois romaines n'y sont jamais entrées; le régime féodal y a été plus régulier, et la féodalité plus rude que sur le continent ; mais de cette féodalité même, les Anglais ont su tirer la liberté qui y était en germe. En France nous avons réagi contre la féodalité, les Anglais s'en sont servi. Us y ont trouvé le Parlement, le vote de Tlmpôt, la liberté individuelle, le caractère souverain de la propriété ; tout cela est germanique et on sait quel parti les Anglais en ont tiré.

Remarquons aussi que tous ces peuples ont embrassé le protestantisme à des degrés difiérents, mais sans difficulté. Il est vrai qu'une partie considérable de r Allemagne la repoussé; mais c'est là où étaient les colonies celtiques et romaines, entre le Rhin et le Danube ou dans les montagnes des Alpes. Le flot germain les a recouvertes, mais jamais TAUemagne du Nord et celle du Sud n'ont pensé de môme, et ce n'est pas le hasard qui explique la rivalité traditionnelle de la France et de rAutriche.

Ce serait donc un grand et beau sujet d'étude, que celui de l'histoire du droit germanique, surtout si l'on embrassait, dans ce large cadre son développement plus sensible dans les colonies que dans la mère patrie.

Le défaut, c'est que le sujet est bien vaste et que nous n'avons encore aucune bonne histoire du droit anglais ni du droit hollandais.