CONCLUSION

J'ai indiqué dans ce livre, à l'aide de quelques jalons^ les principales étapes tracées en France par l'action judiciaire ou administrative des Parlements. Le lecteur a pu y suivre les progrès, les temps d'arrêt, les obstacles mêmes, sans méconnaître les inspirations de justice et de patriotisme des magistrats. Sans doute nous avons fait , nous ferons encore mieux et plus que nos pères; mais nous sommes leurs fils et nous venons après eux, trouvant ainsi la carrière ouverte au prix de leurs peines. Sur les ruines faites par la Révolution s'est élevée la société moderne, c'est-à-dire l'unité territoriale, administrative , judiciaire , l'égalité devant la loi , la liberté religieuse, enfin tout ce qui fait notre France forte, puissante, glorieuse, respectée ^'^.

N'oublions donc pas ces grands souvenirs, et ne rejetons plus de l'édifice si chèrement élevé les pierres encore vivantes du passé, l/ivi lapides!

(') M. Louis Dufonr, procureur général à Amiens, Eloge de Boissy d'AnglaSy prononcé à Annonay le 5 octobre 1862.

:,i(i THKSOK JUDICIAIRE.

- Nos pères, a dit M. Victor Cousin, voyant ce qu'élaicnt, en 1789, TÉlat, l'Église, la justice et la ramille, s'émurent, et s'élancèrent à la conquête d'une nouvelle société. Cette société une fois conquise et consolidée dans le sang et dans les larmes, leurs (ils ingrats en jouissent, sans se douter de sa beauté, de sa grandeur. Ils en jouissent sans l'apprécier, comme on jouit de l'air qu'on respire; mais, à côté de nous, les étrangers nous envient cet ordre admirable , et ils se jettent dans la carrière orageuse que nous avons parcourue , au risque de souffrir autant que nous, pour arriver enGn oii nous sommes parvenus, w

Ne méritons pas ce reproche, soyons plus justes, plus intelligents; sans doute de telles conquêtes cofitent cher à l'humanité, inais quel que soit le prix de cette noble liberté, il faut bien le payer aux dieux ^*\ 11 faut donc pieusement rattacher au passé la chaîne brisée de nos traditions, et poursuivre l'œuvre dont le Gouvernement lui-même a donné de si haut l'exemple. Déjà S. Exe. M. Rouland, dont l'Instruction publique apprécie si bien l'action, et dont le nom s'attache à toute féconde initiative, a convié lea sociétés savantes à étudier la topographie même de la France, notre sol si riche en souvenirs. — De son côté, le ministre de l'intérieur, M. le comte de Per-

0 Montesqoieu , Prologue de Sylla et d'Euciatf.

CONCLUSIOX. 547

sigDy, a prescrit la publication du Catalogue des archives départementales. — Entreprise patriotique, confiée à la direction savante de MM. de Stadler et Aimé ChauapoUion-Figeac ^^\ et qui sera — (si elle est, suivant le vœu de TEmpereur, accessible au public et menée a fin ) — le plus précieux recueil , résumant tous les renseignements relatifs à l'histoire générale de notre pays. On pourra alors étudier de près les mœurs, les arts, dans leur développement, et couronner Tœuvre tentée déjà par Monteil ^^\ Ma tâche, plus modeste, n'effleure ici que les documents judiciaires. J'espère toutefois dans le bienveillant accueil des lecteurs attentifs à la recherche de ce qui intéresse, — par quelque côté, — le glorieux passé de la France. N'est-ce pas un beau rêve et bien fait pour tenter que celui de s'isoler de son temps et de reconstruire, à travers les siècles, une civilisation évanouie, lîn monde disparu? Quel plaisir, moitié avec la science, moitié avec l'intuition, de relever ces ruines, de les colorer, de les peupler, d'y faire

(0 Cette immense poèlication , qui comprendra plus de cinq cents volumes, est confiée à Thabile typographe Paul Dupont. Déjà plusieurs livraisons sont sous presse , pour chaque déparlement, et seront suivies d'autres, d'après la marche des dépouillements faits.

(«) Alexis Monteil, Histoire des Français des divers états, et son Traité de matériaux manuscrits de divers genres d'histoire. Paris, 1836.

r,iK TRÉSOR JUDICIAIRE.

jouer le soleil et la vie, et de se donner ce speclacle magnifique d'une résurrection coinplèle! En effet, la France possède, enfouis encore dans la poussièredes greffes , des hospices , des cvèchés et des études de notaires, de bien précieux documents. Ils offriraient des matériaux importants pour l'histoire de notre pays et de ses anciennes provinces, aussi bien que pour celle de nos institutions passées et pour la généalogie des familles.

Cependant, et malgré la richesse réelle de ces fonds précieux, les fureteurs les plus habiles, les plus hardis, -ne pouvaient en approcher pour en faire connaître (parfois même aux dépositaires) le précieux contenu, et leur en révéler ainsi toutes les ressources. Il eût fallu, pour cela, remuer el analyser des liasses inaccessibles, et nul particulier n'eut été admis à entreprendre une pareille tâche, en suppo* sant qu'il l'eut voulu tenter. Cependant, dès 1841, M. le comte Duchàtcl, ministre de l'intérieur, continuant l'œuvre de ses éminents collègues, MM. Villemain, Guizot, Pelct de la Lozère, appelait, dans son rapport adressé au Roi le 8 mai, la publication d'ouvrages ayant pour objet de faire connaître à la France savante les richesses conservées dans nos divers dépôts. 11 était réservé à M. le comte de Persigny de ranimer le service des Archives, déjà ravivé par le décret du 4 février 1850, et de lui imprimer, par une réorganisation complète, une réelle activité,

CONCLIJSIOX. 5*9

. qui portera bientôt des fruits ('^. Eu effet, ainsi que l'annonçait le rapport adressé à l'Empereur (*^ par S. Exe. le ministre de l'intérieur, l'inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 est en préparation. — On imprime deux volumes concernant 54 préfectures, présentant l'analyse de 1,200 volumes manuscrits, 5,670 plans, 10,978 liasses renfermant 732,946 pièces , dont la plus ancienne est du huitième siècle. Les départements qui ont fourni à cette publication les documents les plus nombreux sont : la Côte-d'Or, le Nord, le Rhône, la Gironde, le Bas-Rhin, les Basses-Pyré-

(0 Aimé Cbampollion-Figeac , Manuel de Tarchirùte. 1860, Paris, Damoulin.

(') Voir le Moniteur, journal de l'Empire, 21 août 1862 : — — La pubtication des inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790, commencée an mois de janvier 1862, est déjà fort avancée; elle a lieu d'après un modèle uniforme, et elle est tirée à un nombre d'exemplaires suffisant pour assurer rechange entre les préfectnres et faire nne large part à la publicité ; soixante-six départements ont terminé l'impression de leur première livraison. Le travail déjà publié renferme 3,160 pages de texte, et présente l'analyse de 16,283 volumes manuscrits, 6,214 plans, 17,524 liasses, contenant nn total de 1,107,76^ pièces, dont la pins ancienne remonte au commencement Ad l#ûlième siècle. Les villes de Lyon , Bayonne , les hospices des Quinze-Vingts et cenx dépendant de l'assistance publique à Paris, s'occupent aussi de faire publier les inventakiH de leurs collections. La plus grande activité est imprimée' à Texécutionde cette œuvre, dont l'ensemble constitue un véritable monument national.

542 TUKSOR JUDICIAIRE.

1(>37. — u Déclaration du Roy, portant que les r deniers nécessaires pour le netloyement des boues V el enlretenenient du pavé de la ville de Paris îî seront pris et levez sur les bourgeois et habitans de » ladite ville. >

— Le pavage de Paris s'éleva à cent trente-sept mille livres la première année du ministère de Colbert, et tomba, vingt ans après, à cinquante mille livres.

IG48. — vi Léonard Aubry s'engage, moyennant » quarante-sept mille livres par an , à réparer, penw dant douze années, le pavé des villes, faubourgs, » banlieue de Paris. Il fournira pendant les six mois » d'esté cent cinquante liommes par jour : savoir, î) soixante paveurs et quatre-vingt-dix manœuvres, et 5) pour les six mois d'biver, quatre-vingts, moitié pa- « veurs, moitié manœuvres, auxquels il fournira le )) pavé de l'eschantillon, de six, sept à huit pouces, le )) tout assis sur bon sable, bien essemillé et joint (*\ »

1682. — u Dans plusieurs provinces du royaume » ou a envoie Tordre aux intendans de faire élargir » les chemins, faire remplir ceux qui sont creux, et 5) faire jeter quantité de pierres dans les lieux où il y « a des fondrières, et d'abattre les arbres qui em- )) pèchent qu'ils ne sèchent. On oblige les païsans

(') Bibliothèque impériale (niaDuscrits), Cinq-cents de Col* bert, :255 V^

VOIRIE. &43

:y d'en faire la conrée, ce qui sera d'ane grande

r^ Utilité ' . rr

-4 décembre 1709. — * Les lanternes ont été -7 posées sous les gnicfaets dn Louvre, suivant vos r^ intentions, et je tiendrai la main à ce qu'elles » soient allumées tous les soirs, fort exactement *^ »

1731. — ii A niaistre Gayot de la Bussière, trésors rier de France, la somme de huit cents livres pour rf gratification, à cause des soins qu'il a pris des » ponts et chaussées pendant ladite année''-. »

1732-1739. — tt Ordonnance de Louis Basile de »Bemage, intendant de Languedoc, autorisant le 7> diocèse de Toulouse à établir sur la rivière de n Lhers des gardes chargés de lever en temps utile yy les vannes des moulins pour prévenir les inonda-- ^ lions; — portant que les moulins situés sur le » Lhers seront détruits dans le délai de trois mois ; — '^ concernant les indemnités dues aux propriétaires " des moulins démolis. »

1751-1782. — « Devis et adjudication des ou- » vrages de la chaussée destinée a défendre la ville et

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplément français, 10265.

W D'Argenson à M. de Pontchartrain. Bibliothèque impériale (manuscrits), Supplément français » 81il.

^^) Recette des Onances de la généralité de Lyon, pour Tannée 1731. Manuscrits, collection Montcil.

r>5i TKÉSOll JtfDlCIAIKE.

jeunes collègues; il intéresse notre histoire nationale, il louche aux droits et aux propriétés des particuliers. — Aux archives de l'Oise on a dépouillé, dans les papiers de l'abbaye de Saint-Germer, un titre qui, retrouvé plus tôt, aurait maintenu dans les propriétés d'une commune des prairies enlevées par un procès. — Même découverte a terminé une contestation entre la ville de Beaiuais et des communes voisines pendante depuis quarante ans ^'^ — Un titre analogue conservé à Tours a fait gagner à la commune d'Huisme un procès fort considérable. Ainsi nos intérêts privés aussi bien que le culte sacré de l'histoire de la France réclament ce travail; il prou^ vera la marche incessante de notre civilisation; nous pourrons alors, avec Tile-Live, dire : Gloriari liceat nuUi unqmm civitafi aut popuh mitiores placuisse leges,

A l'œuvre donc , et puissent des efforts unanimes et éclairés sauver de l'oubli, en les exhumant, les registres de nos anciennes juridictions!

J'ai voulu seulement, dans ce rapide coup d'œil jeté sur les Curiosités des Justices de France, montrer au lecteur combien étaient aÉiUireuses les veines de celte mine encore à explofier, à combien de matières leur élude pouvait s'appliquer, et enfin quels trésors variés elle recelait. — Mon but aura été

■') Aimé Chaiiipollion-Figeac, Manuel de l'archiviste, 1860.

COXtLUSifftî. 553

aUeint, el j'aurai obtenu la meilleure des récompenses, si j'ai pu ainsi réhabiliter le passé judiciaire de noire France, passé glorieux dont on médit souvent, parce qu'on ne le connaît pas encore assez. La magistrature me saura quelque gré, je l'espère , de ces humbles recherches, qui, en éclairant son passé, la maintiennent et la maintiendront à la hauteur où elle s'est placée depuis bien des siècles.

Avant de lerminer ce livre, nous croyons devoir indiquer le siège des principales sources auxquelles nous avons puisé. — D'abord les registres des Parlements, qui pour la plupart sont déposés aux Archives de l'Empire ou dans quelques bibliothèques publiques.

Aux Archives de l'Empire se trouvent (*^ : section judiciaire : X. — Registres Olinij de 1256 à 1318, dont une nouvelle édition vient, après celle de M. le comte Beugnot, d'être entreprise par le savant M. E. Boularic, archiviste aux Archives de l'Empire; Henri Pion, éditeur, 1863.