A L'APPUI DE CE QUATRIÈME VOLUME

Page 1 1. — Sous le nom d'États-généraux .

Philippe-le-Bel osa le premier convoquer des états généraux , composés des trois ordres de la nation ; il les assembla d'abord en i3o2 pour donner plus de poids à sa cause dans la querelle qu'il eut avec le pape Boniface, et en i3i4 pour obtenir des subsides '.

Lors de la première de ces assemblées, le peuple fut tellement confus et surpris d'une telle nouveauté, qu'il n'osa donner son avis que dans une requête présentée à genoux, et tout-à-fait conforme aux désirs du roi ^. Mais quand il eut pris un peu d'assurance, il en fut tout auti'ement , et nos princes ne tardèrent pas à se repentir d'avoir éveillé des ambitions populaires qu'ils essayèrent de restreindre. Us avaient cru en admettant les classes plébéiennes aux délibérations politiques, humilier les barons par une puissance rivale , et abattre à jamais

■ On croit géuéralement que les états-généranx furent convoqués la première fois par Philippe-le-Bel ; cependant on trouye quelques convocations des bonnes villes, antérieures au règne de ce prince, mais cette convocation était partielle et de simple tolérance. {^'oy. M. de Boulainvilliers , Hist. de l'anc. gouverncm. de France, t. rr , p. 20.)

^ M. de Bonlainvillieis , Lettres sur ks anc. parlem., lettre vir , p. 14 et i5.

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une aristocratie territoriale qui avait trop à se plaindre , pour qu'on ne la supposât pas mécontente ; bientôt cette puissance si terrible renversa en effet l'aristocratie, mais pour s'élancer contre la royauté elle-même.

11 pouvait être utile de faire intervenir le tiers -état dans la discussion des affàres publiques, mais il fallait déterminer d'une manière positive et littérale , sa compétence et les effets de sa participation ; il fallait ensuite créer à cette masse , dont les efforts déchaînés sont incalculables, un contrepoids capable de la balancer. Ces deux précautions indispensables et préliminaires n'ayant point été prises, il en résulta une longue et déplorable anarchie.

Et d'abord , nous disons que la compétence des étatsgénéraux ne fut jamais constitutionnellement précisée, cela est incontestable; les publicistes n'ont pu exhumer un titre authentique propre à faire connaître quels droits constitutionnels furent octroyés aux états-généraux, depuis i3oa jusqu'à 178g'. M. de Boulainvillers, qui prétend que Louis-le-HutIn s'engagea , lui et ses successeuis, à ne lever aucune taxe sans le consentement des trois ordres , n'a pour garant de cette assertion hardie que le témoignage du chroniqueur Nicole Gilles, peu digne d'être invoqué comme autorité. D'autres écrivains plus respectables ont pensé que les rois, depuis Philippe -le- Bel, n'eurent pas le droit d'imposer des taxes de leur seule volonté, c'est une opinion, et non pas un fait, car on ne trouve aucun texte dans la vaste collection des ordonnances, qui tende à persuader que cette prohibition fut spécifiée.

• Boulainvjlliers, His:. de L anc. gouveriiemenl , t. ri, p. 128.

ET ANNOTATIONS. Jll

A la vérité Louis le-Hutin , dans un acte appelé la Charte de Normandie , déchire, pour lui et ses successeurs, renoncer à toutes les exactions et taxes illégales , excepté dans le cas d'une utilité évidente '. Cette réserve singulière, faite par le plus fort, letenait en définitive tout ce que le prince semblait abandonner.

Le plus odieux de tous les impôts, puisqu'il pèse journellement sur les classes les plus indigentes , la gabelle fut établie et maintenue sans la convocation des états-généraux. Philippe-le-Long, qui imagina cet impôt, calma les mécontentemcns populaires en promettant par une ordonnance de le supprimer aussitôt qu'on aui'ait découvert un autre moyen de faire face aux besoins de l'Etat ^. Cette promesse ne fut point réalisée; car, si depuis on trouva mille autres impôts, tous prélevés simultanément, on conserva la gabelle jusqu'en i7<S9; ces perceptions sur le sel furent même augmentées par Philippe -le -Valois et ses successeurs. Tous ces rois, jusqu'à I-ouis XFV, augmentaient ou modifiaient le régime fiscal sans la convocation des états-généraux, et même sans entendre les parlemens. Avant le ministère de M. Nécker le travail des tailles se faisait dans tous les pays d'élection sur une simple lettre du contrôleur général ^.

En ne déterminant pas avec loyauté quels droits constitutionnels appartenaient aux états-généraux, c'était ou leur donner tacitement le droit de tout contester s'ils étaient les plus forts , ou de leur enlever tout si on en avait les moyens C'est ce qui s'est vu souvent dans le cours de

' Ordonn. des rois , t. i, p. SSg.

'• Ibid., p. 679.

' 7>I. de Moiulosiei-, De la Monarcliie franc. , t. i, p. ^70 el 37 r.

3l2 GLOSSAIIIE

notre histoire, et en dernier lieu, sous Louis XVI, où les députés furent si arrogans, et sous Buonaparte, où ils furent si docilement esclaves.

Tour à tour nuls ou factieux , les états -généraux n'eurent donc jamais avant la charte donnée par LouisXVIII, et qui elle-même attend son complément des institutions, une existence régulière et un code invariable de maximes et de droits. Ils furent tout ou rien, selon l'occurrence ; tantôt despotes, et tantôt lâchement serviles; tantôt spoliateurs , et tantôt spoliés. Il ne faut donc pas s'étonner si les publicistes qui ont écrit sur cette matière incertaine, mouvante et capricieuse, ont étrangement varié dans leurs opinions contradictoires : Mably nous dit que les états généraux sont le nerf de l'État j Etienne Pasquier pense qu'ils ne sont ciuune vaine tapisserie ; Nécker et l'abbé Syeyes proclament pompeusement que le tiers forme à lui seul la nation; Edmund Bmke et le comte de Montlosier disent que le tiers est une puissance illégitime et monstiueuse.

Toujours est-il vrai que l'expérience confirme cette fâcheuse réflexion , que les états-généraux n'ont jamais été convoqués par des princes faibles, ou à des époques de trouble et d'erreurs , sans exposer la patrie à de meurtrières hostilités. Les étincelles que vomit ce foyer d'ambitions, d'intérêts, de vanités souffrantes, de jalousies secrètes , ont trop souvent allumé un incendie général; la France en est encore fumante et désolée.

Le roi Jean, qui par ses ordonnances avait augmente l'autorité des états-généraux et la représentation du peuple', ne tarda pas, en effet, à expier son imprudente

' OrJon/t. du Louvre, t. m , p. 674 , et piéf., p. 29, 47, 48 et 49,

ET ANNOTATIONS. 3l3

concession. Dans les états-généraux , convoqués en 1 355 , les députés des bonnes villes déclarèrent qu'ils n'accorderaient les subsides demandés pour faire la guerre aux Anglais, que si on leur faisait raison sur plusieurs points qu'ils se mirent à délibérer. Comme l'ennemi s'avançait , le roi fit aux états les concessions exigées '. Enhardis par ces succès, ils déployèrent encore plus d'opposition, lorsque ce monarque ayant été fait prisonnier , le dauphin les convoqua de nouveau pour aviser au moyen de sauver le royaume et de délivrer son chef. Au lieu d'être touchés des malheurs de la patrie, et de remettre à des temps plus tranquilles les explications de famille, les états-généraux firent des demandes exagérées et insolentes, qui tendaient évidemment à dégrader et avilir le pouvoir monarchique. Ils eurent l'audace d'imposer, pour conditions des secours que le dauphin implorait au nom du roi, l'arrestation des plus fidèles serviteurs du trône , la mise en liberté de tous les séditieux, et notamment de Charles -le- Mauvais , roi de Navarre, qui conspirait avec un cynisme révoltant ; ils voulaient que tous les officiers royaux fussent suspendus , et que l'autorité fût exercée par des commissaires spéciaux , choisis dans les trois ordres des états-généraux.

Le dauphin eut la faiblesse d'obtempérer à la plupart de ces j)rétentions forcenées ; les députés du tiers-état n'en devinrent que plus intraitables , et se liguèrent avec Charles-le-Mauvais. L'un d'eux, Marcel , prévôt des marchands, prépare un triomphe à ce prince tout dégouttant de forfaits, le conduit solennellement à Paris, ouvre les prisons pour grossir de tous les brigands déchaînés ce

' M. de Boulaiuvillieis, Lcilrcs sur les anc. ixtilcm., t. r, 1. ix ,

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cortège menaçant , aime des assassins qui , jusque dans le palais des rois égorgent les maréchaux de Champagne et de Normandie , puis , mettant le comble à ses attentats , il force le dauphin à les approuver et à se revêtir en public des signes de la rébellion '.

Dans cette position désespérée , le dauphin appelle la noblesse au secours delà monarchie expirante; soudain cette noblesse qu'on venait récemment de dépouiller de ses privilèges les plus précieux , cette noblesse que sous les règnes précédens on avait privée du droit de faire la guerre et d'armer ses hommes, du droit de faire battre monnoie et d'être jugée par ses pairs, cette noblesse spoliée, envahie, oublie soudain ses pertes et ses affronts à la voix d'un prince malheureux qui l'implore au nom de la patrie*. Elle s'unit au dauphin ; cette union irrite les factieux qui soulèvent les communes contre les seigneurs. Leurs perfides insinuations allumèrent la guerre civile. Les communes de Picardie, de Vermandois et de l'île de France formèrent des attroupemens armés; conduites par des orateurs populaires qui répétaient sans cesse que la noblesse était oppressive, superbe, insolente, elles se débordèrent comme un toiTcnt furieux , et répandirent sur une grande partie de la France la dévastation , le carnage, et toutes les horreurs. Durant ces troubles fameux, connus sous le nom de la Jacfiucric , les paysans livraient les châteaux aux flammes , massacraient leurs habitans , et

' Froissait, t. i, cb. CLxxvrir. — Trésor des Cliartes , reg. 89, pièce 259. — Annales de France , ann. i356. — Continuai. Nangîi. — M. Lévesque , t. ir , p. ro5.

* M. de Boulaiuvillitrs , lien ciré, letue ix , p. 174 el 175. —

Millor , t. ([ , p. ij.x.

ET AJyiîOTATIOiyS. 3l5

pour assouvir leur rage allaient chercher des victimes jusque dans les flancs des femmes enceintes. Ils forcèrent la fille d'un châtelain à manger le corps de son père. Les nobles furenrcontraints de se défendre; le désordre devint extrême lorsque des hordes et des compagnies désertant les armées, sans chef et sans discipline, rançonnèrent l'un et l'autre parti, et frappèrent indistinctement '. Les fureurs de cette soldatesque firent regretter les temps féodaux où les hommes de guerre sortaient du manoir et y rentraient à point nommé.

Tout le fracas des assemblées démagogiques n'avait abouti à rien, car après la paix de Bretigny, Jean et Charles V, bien que les états eussent vingt fois répété qu'on ne pouvait lever des taxes sans leur adhésion, en levèrent tant qu'ils voulurent, et ne convoquèrent plus ces états '. Le faible et débonnaire Charles VI , soit qu'il oubliât les troubles des règnes précédens, soit qu'il se flattât de concilier l'esprit populaire en accordant un droit qui jusqu'alors avait été plutôt conquis que stipulé , rendit la fameuse ordonnance de i38o qui, mieux rédigée, eût pu devenir enfin la base d'une constitution durable. Dans cette ordonnance , il lévoque toutes les taxes arbitrairement imposées depuis Philippe IV, et veut qu'à l'avenir soient respectés les piivlléges et immunités dont jouissait le peuple du temps dePhilii)pe-le-BeP. Mais celte ordonnance diffuse et mal rédigée, ne précise pas quels étaient ces piiviléges et immunités. Si l'on interroge les

' Du Cauge, Gloss., v° Campagnia. — Froissait, t. i , fol. gJ, — Velly, t. IX, p. 203 et suiv.

' Mably, Ohscn: sur l'IIist. de France, 1. v, cb. v, note 5. ^ Ordonn. des rois, t. vn , p. 564.

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monuraens du règne de Philippe-le-Bel , on y trouve un dédaigneux silence sur les droits du peuple , que ce prince foulait avec un inconcevable orgueil.

L'ordonnance de Charles VI laisse doriè subsister la déplorable incertitude qui couvrait l'existence équivoque des états-généraux. Cette ordonnance fut d'autant plus dangereuse qu'elle réveillait les prétentions populaires, sans leur tracer de but et de limites : aussi le règne de cet infortuné monarque fut-il la proie des dissensions et des émeutes, des soulèvemens anarchiques et des guerres civiles \ Plus tard, Charles VI, éclairé sur le danger d'appeler les états-généraux, leva des impôts sans leur concours, au mépris de sa propre ordonnance % et Charles VII suivit cet exemple , bien qu'il eut convoqué les états-généraux et déclaré qu'il n'avait renouvelé que du consentement des trois ordres les aides précédemment abolies ^. Louis XI, son successeur, qui lui seul leva peut-être plus d'impôts sur son royaume que tous ses prédécesseurs ensemble, ne chercha point à colorer ses exactions inouïes par l'assistance des assemblées représentatives. A la vérité, ce prince impérieux et sombre les convoqua deux fois sous son règne, mais ce ne fut point pour y délibérer sur les impôts.

Mais si Louis XI sut comprimer l'opposition par

' Annotations sur J iivénal des Ursïns, p. 67g. — Mss. deBrienne, coté 197, fol. 108 et suiv. — Cliron. mss., n° 10,297. — Villaret, t. xrii, p. 129 et suiv. — -M. Lévesque, Hîst. de France sous les premiers Valois, t. m.

2 Hallara, l'Europe au moyen âge, t. t, p. 3i6.

^ Ordonn. des rois, t. xni , p. -211. — Brequigny, préf. du i3"' vol. des 0/Y/t>«//. — EoiiLiinvilliers , t. m, p. 108.

ET ANNOTATIONS. 3l']

son adresse et son despotisme, cette opposition n'en existait pas moins; les doctrines populaires, les prétentions des communes tantôt caressées et accueillies , tantôt rebutées et contraintes, couvaient sourdement, alimentées pas les souvenirs et les espérances , par des résistances individuelles et des écrits polémiques. Les principes populaires frappaient déjà à la porte des cours. Courtisan luimême, Philippe de Commines osait écrire sous Louis XI ; n // n'y a ne roi , ne seigneur sur terre qui ait pouvoir, '< outre son domaine, de mettre un denier sur ses subjects, « sans octroy et consentement de ceux qui le doivent payer, « sinon par tyrannie ou violence^. «

Comme il arrive trop souvent que les bons rois paient pour les mauvais , les états-généraux voulurent se venger à l'avènement de Charles VIII de l'oppression où les avait tenus la main de ter de son pcre. Convoqués à Tours en 1484, pendant la minorité et la première année du règne de cet aimable prince, ils élevèrent des prétentions exagérées. Ils soutinrent que le droit de nommer à la régence des rois mineurs appartenait aux états-généraux; ils demandèrent surtout l'abolition des taxes imposées sans leur aveu par Chai'les VII , et qu'à l'avenir aucune ne pût être perçue avant d'avoir obtenu cet aveu.

Les habiles conseillers du roi surent amortir l'orage en partageant les députés en six sections qui délibéraient séparément et sans communiquer ensemble. Ainsi divisées , ces grandes masses perdirent des sentimens d'indépendance, d'audace et de fierté, qui s'élèvent naturellement du sein de la multitude. Plus accessibles aux insinuations de la cour, les sections des états s'apprivoisèrent tellement

" Mèm. de Commines, 1. v, cli. xrx.

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qu'on en obtint tout ce qu'on voulut avec peu de concessions '.

Les états-généraux de Tours sont les seuls peut-être avec lesquels on eût pu discuter sans danger. Il eût été à propos d'en tirer parti pour stipuler enfin une charte constitutionnelle, et sortir de ce long système d'hésitations, d'incertitudes, de perplexités, en un mot, de ce chaos politique où la PYance était plongée depuis l'abolition du gouvernement féodal.

Ces convocations d'états-généraux, déjà si irrégulières, à défaut d'attributions précises , étaient oubliées pour des états provinciaux par lesquels les trois ordres d'une province accordaient ordinairement aux rois l'argent qu'ils demandaient, sans leur faire courir le danger des assemblées nombreuses. Cette institution des états provinciaux, où parfois les nobles représentaient le tiers-état, attestait, comme l'ont remarqué les publicistes , le vice i-adical des constitutions" de ce temps, ou plutôt l'absence d'une véritable constitution '.

Page II. — Si un jour le gouvernement des communes veut nous grever, nous lui ferons mettre un frein par les parlemens.

Les rois qui se servirent des communes quand ils en eurent besoin contre les seigneurs, les abandonnèrent aussitôt qu'ils n'eurent plus à craindre la féodalité , ou

' Garnier, Hist.de France, t. xvm, p. i54 à 34 8.

' Ordonn des rois, t. m, pi'éf. — Villaret , l. ii , p. 270. — Hallam, l'^Mroyse «M moyen âge, t. i, p. 3i3 et 3 «4- — Arrêt du 22 octobre 1788.

ET ANNOTATIONS. JfQ

plutôt Us conçurent de l'ombrage en voyant s'élever cette force nouvelle qu'ils avaient imprudemment isolée de la noblesse territoriale , son contrepoids naturel.

Privés des secours efficaces de cette noblesse, sans laquelle il n'est point de solide monarchie , les rois eurent peur des coniraunes. Philippe-Ie-Long ordonna le désarmement des bourgeois, sous le prétexte qu'ils vendaient leurs armes , et non content de celte mesure il leur envoya des capitaines de son choix. Bientôt après on enleva aux communes tous les autres droits qu'on leur avait accordés lorsqu'on favorisait leurs entreprises contre les institutions féodales; on leur ôta successivement le droit de s'imposer elles-mêmes, le droit d'avoir des lois fixes, des chartes particulières, des coutumes locales rédigées par elles, le droit d'élire leurs municipes, leurs juges, et d'avoir des juridictions indépendantes , le droit de défense et de guerre, et par conséquent celui d'élever des tours , et de se ceindre de fossés et de remparts.

]>fon-seulemenff les rois dépossédèrent les communes de leurs droits et de leurs prérogatives, ils cherchèrent encore toutes les occasions de rendre ces confédérations aussi impuissantes qu'onéreuses '. On s'avisa aussi de leur contester la validité de leurs affranchissemens ; on exigea qu'elles représentassent des lettres de confirmation délivrées par le roi, moyennant un prix, qui souvent excédait les facultés des bourgeoisies '. Le parlement supprima de sa propre autorité la commune de Chelles, sous prétexte qu'elle ne pouvait représenter des lettres de

' Voy. le Répertoire de jurisprudence , au mot commune , t. iv tle l'édit. in- 4°, p. 2 2 5.

' Ordaun. du J.ouvre , t. xi et xtr , au roinmeiucnjcnl.

cette nature. Quelques-unes, telles que Verneuil, Pontoise , Meaux , Crespy, Neuville, consentirent à ce qu'on doublât leurs charges pour avoir des droits plus étendus '. Ce fut lorsqu'on les eut à la fois ruinées dans leurs fortunes, et compromises dans leurs relations avec les seigneurs ; ce fut lorsqu'on les eut séduites par le vain apjiât d'une indépendance toujours équivoque, indéterminée, litigieuse, qu'on entreprit ouvertement à leur égard ce qu'on avait fait au préjudice des seigneurs suzerains.

Page 12. — Intitulé : les Portes de Sion.

Adrianus Reiandus, Antiq. sacr. hchrœor., p. i6i. — Bartholocci, t. m, p. 912 , n^ 96g. Plusieurs savans rabbins parurent dans le xiv« siècle , et notamment en Provence : on distingue vers iS^o le juif Mordechai, auteur du Min hachai ( du Védam ), du Beth hasciaarim (la maison des portes) , du Seiaar nedarim ( les portes des vœux). En 1 384 > florissait le juif Jerucham Bar MescivUam , auteur d'un livre intitulé : Adam Vcchaua umesciarim (les générations d'Eve et d'Adam). \Voj. Barthoiocci , t. III, p. 933, n** io34. — Rossi, t. I, p. 77. — Mackensle, t. i,p. 439.]

Page i3. — Les juifs ont été chassés vingt fois du royaume.

La condition des Juifs a varié sans cesse , non-seulement en France , mais dans tous les états de la chrétienté.

• Dissertation sur les communes , piir M. de Brequigny. — TiiM. des Coutumes .

ET ANNOTATIONS. Sai

Ctarlemagne les protégea , mais obligé de se soumettre à l'opinion qui les repoussait, il ne put les élever au rang de citoyens, et les laissa, comme ils étaient sous ses prédécesseurs, dans une sorte de mort civile. Du reste, les dispositions bienveillantes de cet empereur en attirèrent un grand nombre en France, et, sous Louis-le-Débonnaire, ils y furent très-bien accueillis.

Le premier prince qui persécuta ouvertement les juifs , fut Philippe 1^^ ; il les chassa de ses états , et les barons en firent autant dans leurs fiels. ( F^oy. M. Arthur Beugnot , des Juifs de l'Occident, p. 83. ) Mais leurs immenses richesses leur firent trouver grâce ; par degrés ils rentrèrent en France, et y devinrent aussi puissans qu'auparavant: Philippe- Auguste les expulsa de nouveau (Guil. Breton, p. iia), puis il les rappela bientôt, ayant besoin de recourir à leurs énormes capitaux pour soutenir la guérie contre les Anglais et les Flamands. Ceux des barons qui avaient un égal besoin d'argent imitèrent ce monarque, et les autres maintinrent la sentence d'exil.

Saint Louis les traita durement; en ia34 il remit aux chrétiens le tiers des sommes qu'ils devaient aux juifs, et paralysa en quelque soite l'action qu'il laissait à ces derniers pour obtenir le paiement des deux autres tiers , puisqu'il défendait aux baillis de prononcer la contrainte par corps, dans leur intérêt, contre aucun de leurs débiteurs, et d'exproprier ces derniers pour le paiement de leurs dettes. Dans plusieurs autres ordonnances , saint Louis défendit sérieusement aux juifs de faire l'usure, le assimila aux esclaves, les obligea de porter la rouelle, refusa leur témoignage en justice, etc. [Ordonn. de France. t. i^"-, p. 53, 5/,, Go, 75,85, 294.)

Peu à peu Ils obtinrent un adourisseracut à cet état ri-

goiireux par l'importance forcée que leur donnaient les richesses qu'ils amassaient au moyen de l'usure , en dépit de toutes les prohibitions. Philippe-le-Bel crut devoir sévir de nouveau contre eux. On lit dans son ordonnance de i3ii : « Il est venu à nos oreilles, par une clameur « digne de foi, que les jaifs que nous avons chassés, à « cause de leurs crimes affreux , et que nous n'avons mo- « mentanément rappelés qu'en cédant aux prières de '( leurs débiteurs, trompent audacieusement les chré- « tiens, oppriment et vexent les veuves et les orphelins, «. tourmentent tout le monde par des procès injustes, et se « font, à l'aide de terreurs et de menaces , donner de « fortes sommes d'argent ...»

Louis-le-Hutin , successeur de Philippe-le-Bel , rappela les juifs qui lui comptèrent une somme de 122,1 25 livres. Cette permission ne leur était accordée que pour douze ans, mais à l'expiration de ce délai on ne songea plus à les troubler, et Philippe-le-Long leur accorda même des prérogatives qui semblaient devoir les fixer pour toujours en France, lorsqu'en i348 on les accusa d'avoir empoisonné les fontaines et occasioné la peste qui régnait alors ; ils furent poursuivis et massacrés. Dans les premières années de son règne Charles V les chassa, mais leur exil fut de courte durée, et ces Israélites rentrèrent en 1370, moyennant finance. Au bout de- dix ans on prolongea leur droit de séjour, au prix de 3,ooo florins. {Ordonn. du Louvre, t. iv, p. 489 , /(/,o; t. v, p. 498 ; t. vi , p. h\.) Pendant la minorité de Charles VI, les oncles de ce malheureux monarque qui avaient pris en main l'autorité , étaient trop avides et trop affamés d'argent pour ne point tolérer les juifs; ils confirmèrent leur privilège, et prolongèrent leur résidence. [Ordonn. du Louvre, t. vi ,

ET ANNOTATIOIVS. 323

p. 5 19.) Quand Charles VI eut atteint sa majorité, ce roi à qui ils fournirent de l'argent pour équiper ses troupes, les traita encore plus favorablement, mais bientôt un incident changea ses dispositions à leur égard. Les juifs de Paris furent accusés d'avoir tué un des leurs pour le punir d'avoir embrassé le christianisme. Alors fut rendue la loi du 17 septembre iSgA» qualifiée d'irrévocable, et qui prononce pour toujours leur expulsion ' ; mais ils rentrèrent peu à peu. Les médecins juifs furent même recberchés. Telle était encore leur réputation sous François P'", que ce prince écrivit à Charles - Quint pour avoir un médecin juif, et qu'ayant soupçonné de christianisme celui qu'on lui envoya, il le fit repartir surle-champ sans voidoir lui parler de sa maladie. (Cahanis, Révolutions de la médecine , ch. 11, § 3, p. 108 et 109.)

Page 17. — Ils ont le privilège, pendant six ans, de prêter exclusivement.

On Ht dans les Ordonnances du Louvre , t. vr, p. 477? des lettres patentes qui autorisent cinq usuriei's à faire exclusivement l'usure dans la ville de Troyes. L'art. 5 est ainsi conçu : « Si aucunes femmes renommées estre '< de foie vie, estoient dedans les maisons des dits mar-

' La date précise de cette loi rendue en forme d'établissement rst assez incertaine, ij^oy. Juvénal des Ursins , Hist. de Charles VI , j). 129 et 675. — ///rf. </ei /«(/}, par Henri Basnage , l.xx,ch.xxi, p. 604. — Du Haillant. Hist. de France, t. xvir , p. 804. — Lo président Hénault, Nom-, abrég. chrortoL, t. i'^'^ , p. SSg. — M. Arihni- Fieugnot, Des Juifs de l'Occident , p. i3i.)

« chauds, qui voulsissent dire et maintenir par leur cau- « telle et mauyaistié cstre ou avoir esté essorciées par « les diz marchands ou aucuns d'eulz; que à ce proposer « ycelles femmes ne fussent point reçues, ne les diz mar- « chands ou aucun d'eulz, pour ce empeschier en corps '( ne en biens. »

Au surplus, il paraît que dans tous les temps les juifs opulens surent, non-seulement se mettre à l'abri de la persécution, mais encore s'assurer des prérogatives que n'avaient pas les chrétiens eux-mêmes. En effet, on trouve dès le temps dllumbert P"^ une permission accordée à deux juifs d'établir leur commerce à Grenoble, et en tout lieu de ses états où bon leur semblerait , en payant chacun vingt livres d'entrée, et une redevance annuelle de dix livres, sur quoi ils devaient être affranchis des charges publiques, et jouir de plusieurs privilèges : ils pouvaient entr'autres prêter sur gages et avec intérêts, avec cette dure condition pour le débiteur, de perdre le gage s'il ne le retirait dans l'année. Il y est dit de plus , qu'ils en seraient crus à leur serment pour la quantité de la somme prêtée, et pour les termes des paiemens, lorsqu'il n'y aurait point d'acte qui en fit foi. On' ne peut douter que les dauphins^n'aient été fa vorables à ces sortes de clauses : outre le profit qui leur en revenait par le tribut que les juifs étaient obligés de leur payer, ils étaient touj6ui's sûrs de pouvoir faire des emprunts sur eux , et d'avoir cette ressource dans leurs besoins ; mais, comme par succession de temps, les juifs se seraient api)roprics tout le bien des particuliers par leurs usures, on trouva à propos de limiter ces permissions à un certain nombre d'années, conmie on peut voir par l'acte qu'on vient de citer ; celle qui y est portée

ne devait durei- que quatre ans. (M. de Valbonays , Méiu. pour l'Iiist. du Dauphiné , p. 79.)

Page 3-2. — L'hôtel .solennel des grands ébattemens.

Charles V étant encore dauphin acheta, pendant la captivité du roi Jean son père, l'hôtel du comte Louis d'Etampes . rue Saint-Antoine. Bientôt il joignit à cet édifice la maison de campagne de Simon Verjat, puis l'hôtel Saint- Maur, et l'année suivante l'hôtel des archevêques de Sens. L'emplacement de ces divers hôtels était immense; cependant Charles V et ses successeurs l'agrandirent encore. Ils y firent entrer l'hôtel Pute-y-Muse, dont le nom bizarre, transmis aujourd'hui par corruption à la rue du Petit-Musc , a exercé la bizarre imagination des étymologistes. Corrozet l'appelle rue de la Pctite-Pusse , et Germain Brice prétend que Pute-y- Muse est l'altération du mot VaÛxi petcmus , nom qui selon lui a été donné originairement à l'hôtel bâti où celte rue a été percée, parce qu'il était occupé en partie par les maîtres des requêtes , et que les requêtes commencent par le jnot petimus. (Voy. Germain Brice, t. 11 , p. 3o8.) Mais Piganiol a réfuté cette étymologie.

Au moyen de tant d'acquisitions , l'hôtel Saint-Paul s'étendit depuis la rue Saint-Paul jusqu'aux Célestins , et depuis la rue Saint-Antoine jusqu'à la rivière.

Cet hôtel , si célèbre par le séjour qu'y firent Charles V et ses successeurs, fut réuni au domaine de la coui'onne, par un édit de ce roi en date de i364, dont la teneur a c[uelque chose de la naïveté des temps. Voici cet édil tiré du registre de la chambre des comptes, coté D.

« Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir < faisons que nous qui avons toujours désiré et désirons ■< de tout nostre cœur l'accroissement de l'héritage de tout « le royaume et de la couronne de France; considérant « que nostre hostel de Paris , api^elé l'hostel de Saint- Paul , t lequel nous avons acheté et fait édifier de nos propres « deniers, est l'hostel solemnel des grands ébatemens, et « auquel nous avons eu plusieurs plaisirs , acquis et recou- « vré à l'aide de Dieu, santé de plusieurs grandes mala- H dies que nous avons eues et souffertes en nostre tems , c pour lesquels choses et autres qui à ce nous ont es- « mues , ayans audit hostel amour , plaisance et singulière " affection , avons voulu et ordonné de nostre jjropre « mouvement, certaine science, pleine puissance et auc- « torité royale , voulons et ordonnons par ces présentes , « que nostre hostel desusdit , tout ainsi comme il se com- « porte en long et large en toutes ses parties haut et bas , ' avec tous les jardins , appartenances et appendances « d'icelui quelconques, soit et demeure à toujours, et « perpétuellement propre domaine et héritage de nostre « dit royaume et de la couronne de France, pour nous i< et nos successeurs rois de France , et lequel hostel , les '( jardins, et toutes leurs appartenances et ajîpendances " quelconques, en quelqu'estat qu'ils soient, et tout ce « que nous y avons acquesté, accreû , acquesterons et .< accroistrons , nous ordonnons, enjoignons et adnexons u au domaine de la dite couronne, sans que jamais à nul » jour ils soient ou puissent être disjoints, divisés, ou « séparés , pour quelconques dons ou octroys que nous <c en fassions ou puissions faire, fust à nostre très-chère « et très-amée compaigne la royne , et à nos enfans , « si aucuns en avions , à nos très-chers frères ou aulcuns