Réforme légale

On entend dire parfois que les lois n'étant après tout que le reflet des mœurs d'une époque ou d'un pays, ce sont les mœurs qu'il importe de réformer, si l'on veut faire quelque chose; les lois, dit-on, suivront lés changements apportés dans les mœurs et s'y conformeront, mais il ne faut pas songer à des réformes directes au moyen de la loi.

Cette manière de voir témoigne d'un scepticisme radical à regard du rôle social de la législation, scepticisme qui n'est pas sans analogie avec celui que professent certaines

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gens en matière de littérature : celle-ci, disent-ils, n'étant que le reflet d'un état social donné, ne saurait exercer une action effective sur les mœurs. — Ces deux assertions sont aussi fausses l'une que l'autre. . . . Mais laissons la littérature, pour ne considérer que la loi.

Sans doute, les lois reflètent les mœurs. Aussi nous pouvons, dans une certaine mesure, juger un pays d'après sa législation. Cependant la loi n'est pas seulement l'expression des mœurs, ce n'est pas une simple " résultante." La loi joue aussi le rôle d'un *' agent " et d'un agent qui peut être puissant pour le bien ou pour le mal, dans le sens du progrès ou de la décadence.

Ce que la loi statue — ce qu'elle ordonne, interdit ou tolère — peut avoir les plus graves conséquences à cet égard. Pour bien des personnes, en effet, une disposition légale devient une règle de conduite ou, tout au moins, une espèce de *' critérium " du juste et de l'injuste.

En définitive, des deux grands moyens qui sont à la disposition de l'Etat pour agir sur ses ressortissants, l'Ecole et la Loi, le rôle de celle-ci ne semble guère moins décisif que le rôle de celle-là en ce qui concerne le formation des mœurs et de l'opinion publique.

Il suit de là que dans tout ''programme féministe" les réformes légales occupent une place très importante.

Parmi tant de questions qui se présentent, dans les divers domaines du droit public, du droit pénal et du droit civil, nous n'en pouvons aborder ici qu'un petit nombre.

Dans le mariage et hors mariage, les droits de la femme sont actuellement encore plus ou moins sacrifiés ou méconnus par nombre de législations. Il y a d'ailleurs de grandes différences à cet égard, la loi de certains pays se montrant fort supérieure à d'autres au point de vue de la condition des femmes.

D'une manière générale, on peut constater qu'un souffle libéral commence à pénétrer le droit de famille et ses annexes, même dans les contrées dont la législation laisse encore le plus à désirer. Mais de séculaires privilèges ne sauraient être détruits sans résistance de la part des privilégiés. Et combien de femmes qui sont indifférentes ! alors cependant qu'il s'agit de questions qui concernent leurs intérêts les plus sacrés.

D'où vient cette indifférence ? — r C'est qu'un grand nombre d'entre elles n'ont pas à souffrir personnellement de l'état plus que défectueux de la législation à l'égard de leur sexe. Elles ne se plaignent donc pas d'un système dont elles ne ressentent pas les atteintes directes.

Quant à la femme qui est victime des injustices légales, la plupart du temps elle n'est pas en mesure de faire entendre sa voix. Au reste, elle ignore que c'est à la loi que remonte la cause de ses misères. Comment pourraitelle s'en rendre compte ? Elle se soumet donc, avec ou sans résignation, à une situation qu'elle envisage comme inévitable et dans la nature même des choses. Mais du silence des opprimés ou ne saurait conclure à la justification du sort qui leur est fait.

Combien d'injustices dans ce domaine !

Que penser, par exemple, de la disposition légale suivant laquelle l'adultère de la femme est une cause de divorce pour le mari, tandis que l'adultère du mari n'est pas une cause de divorce pour la femme ! (Code civil japonais, 813).

Que penser de cette autre disposition, qui, laissant au mari toute liberté de cohabitation extra-conjugale, frappe l'infidélité de la femme d'une peine pouvant s'élever jusqu'à deux ans de prison! (Code pénal japonais, 353. Code pénal français, 337.)

Les arguments qu'on invoque pour tenter de légitimer cette double inégalité, civile et pénale, ne tiennent pas debout. — Les plus mauvaises causes ont toujours trouvé dès avocats !

L'adultère de la femme, dit-on, peut avoir pour conséquence la naissance, dans le ménage, d'un enfant qui n'est pas du mari. — Fort bien, c'est vrai. Mais l'adultère du mari peut avoir pour conséquence la naissance, hors du ménage, d'un enfant qui est du mari. Et la seconde alternative n'est-elle pas tout aussi grave que la première, au point de vue social et familial ?

On peut constater du reste que les législations qui consacrent encore cette double inégalité deviennent de plus en plus rares, la loi du plus grand nombre des pays qu'on appelle '* civilisés " ne faisant actuellement aucune différence à cet égard entre le mari et la femme: ni au civil, ni au pénal.

Que penser encore de la disposition, en vigueur dans certaines législations, d'après laquelle, en cas de naissance hors mariage, c'est à la mère seule qu'incombent toutes les difficultés et les charges de la situation, l'homme échappant à toute responsabilité, sa paternité fût-elle constatée aussi certainement que celle-ci peut l'être ! (Code civil français, 340.) — N'est-ce pas monstrueux ?

Mais il faut terminer ce chapitre et je résume ainsi qu'il suit ce qui me resterait à dire :

La femme mariée doit être affranchie de son état de subordination légale, par la reconnaissance et la garantie de ses droits: quant à sa personne ^ quant à ses biens et quant à ses enfants.

Dans le domaine des rapports entre les sexes hors mariage, des dispositions conformes à la justice doivent être édictées: pour établir la responsabilité légale ùw père

naturel, pour sauvegarder les droits de la mère sur son enfant et pour garantir les intérêts de ce dernier.

En matière de débauche vénale, il est inadmissible que, sous prétexte d'hygiène ou de police, la femme soit soumise à un régime d'exception : régime de répression ou de réglementation la concernant et la frappant elle seule . . . Traiter la femme comme une "chose" à Tusage de l'homme, c'est une infamie.

Voilà bien des questions soulevées, bien des réformes signalées ! — Puissé-je seulement avoir attiré l'attention sur leur importance majeure.