L'ADULTÈRE

** Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance." Ainsi s'exprime l'article 212 du Code civil français, au début du chapitre intitulé *' Des droits et des devoirs respectifs des époux." Et c'est aussi ce que statuent, d'une manière ou d'une autre, les diverses législations du monde occidental.

Mais si l'accord existe pour édicter l'obligation de fidélitéy il y a des divergences considérables, quant aux droits respectifs de la femme et du mari, dans les dispositions légales relatives à cette obligation.

A cet égard, la plupart des législations contiennent une double sanction : l'une, qui relève du droit civil ; l'autre, du droit pénal. Au point de vue civil, l'adultère de l'un des époux peut être pour son conjoint une cause de divorce ou de séparation de corps. Au point de vue pénal, l'adultère peut être frappé d'une peine plus ou moins grave.

Nous passerons successivement en revue les règles du droit civil et du droit pénal, en groupant les législations suivant les analogies et les divergences qu'elles présentent à ce double point de vue.

Mais d'abord une remarque d'ordre général.

Les articles de loi relatifs à l'adultère sont éminemment caractéristiques du droit matrimonial d'un pays. Ce sont

^' Article publié dans la Revue de droit international ài(t Tokio, avril 1902.

des articles qui font pénétrer ** l'esprit d'une législation " en matière de mariage.

On peut aller plus loin, je pense. D'après les dispositions légales plus ou moins équitables envers la femme, dans ce domaine, il est permis de porter un jugement d'ensemble sur le niveau général de la civilisation réelle d'un Ktat ; car tout ce (|ui tient à la condition de la femme est en connexion intime avec l'organisation sociale tout -entière.

Rappelons, à ce propos, ce que dit John-Stuart Mill dans son célèbre petit volume F Assujettissement des fevwies:

L'expérience nous apprend que chaque pas dans la voie du progrès a été invariablement accompagné d'une élévation d'un degré dans la position sociale des femmes ; ce qui a conduit des historiens et des philosophes à prendre l'élévation ou l'abaissement des femmes pour le plus siir ou le meilleur critérium, pour la mesure la plus commode de la civilisation d'un siècle ou d'wn pays."