Arthur Raffalovich, loc. cit., p

a tout regardé et a dit tout ce qu'elle avait vu, sans s'arrêter devant la crainte de fournir des armes aux ennemis de rorganisation actuelle. La vérité, outre qu'elle est plus loyale, est aussi plus hal)ile que les demi-aveux ou les réticences. Les calomnies qu'on chuchote dans l'ombre font plus de tort que l'exposé sincère de ce qui est, surtout lorsqu'à côté du mal on se hate d'indiquer et d'appliquer le remède, comme nos voisins sont en train de le faire.

Les comités de patronage qu'ils ont constitués dans les principales circonscriptions de la Belgique par la loi de 1889, dont je vais vous parler dans un moment, se sont mis partout à l'œuvre pour compléter, sous forme de monographies locales, l'enquête de 1886.

J'ai sous les yeux le rapport fait sur Saint-Gilles- lez-Bruxelles, au nom de son comité de patronage, par M. le baron de Royer de Dour. Il y constate les funestes effets de l'insalubrité et de Tétroitesse du logement sur la santé et la moralité de la famille, a La promiscuité, dit-il, résultant de renconibrement des logements cause l'absence de pudeur et conduit fatalement à l'immoralité et à la débauche. La vie de famille disparaît. Le chef de famille déserte le taudis pour le cabaret ».

Le rapport fait sur le logement ouvrier à Bruxelles par MM. Lagasse et de Queker, rapporteurs du comité de patronage de cette ville, est un vrai modèle d'observation exacte et de sincérité courageuse .

On y donne, rue par rue et maison par maison, les détails les plus circonstanciés sur les logements ouvriers.

Les familles ouvrières sont au nombre de 19,284 et se répartis^ sent de la manière suivante au point de vue de la composition de leur habitation, savoir :

FamlUes occupant 1 maison 491 }

— 3 chambres et plus 1,371 > 9,9250

— 2 chambres 8,058 )

— 1 chambre 6,978 i

— 1 mans'irde 2,186 > 9,364

— 1 cave 200 )

Ainsi, près de la moitié de Cvîs familles logent dans une seule pièce. Il y en a, sur ce nombre, 1,511 qui comptent plus de 5 personnes.

2,895 de ces faniiilcsont des garçons et des filles, qui, pour 40o d'entre elles, couchent dans le même lit.

Ce que produit une telle promiscuité, on le soupçonne, et les rapporteurs ont osé le dire^.

Nous possédons des rapports analogues pour d'autres localités : Laîken, Molenbeck, Anderlecht. . . Un grand nombre d'autres sont sur le chantier. Partout la Belgique procède à ce pénible et méritoire inventaire, qu'on pourrait appeler l'examen de conscience préalable aux courageuses résolutioïis.

En Autriche, ou a également senti le besoin de se rendre compte de la situation de la classe ouvrière. Le directeur de la Revue mensuelle autrichienne de réforme sociale et cV économie sociale chrétienne, M. de Vogelsang, s'est associé avec M. Ernest Schneider, fabricant d'instruments de précision à Mahriug, près Vienne, pour se livrer à une enquête, dont les résultats ont paru dans cette revue sous la forme de près de 30!) monographies d'ateliers. Ces notices se rapportent aux industries principales exercées en Autriche et à la plupart des provinces de ce pays^. Elles s'accordent pour témoigner d'une situation en général peu satisfaisante, parfois meuje lamentable. Je ne parle pas des journées d'une longueur écrasante et des salaires de famine; mais, au point de vue de l'habitation, elle contient des détails navrants. Dans la verrerie de Grablenz (Bohême), les familles de 5 à 6 personnes sont entassées dans une chambre de 2 mètres sur 4. « La tuberculose, la phtisie, sont les hôtes de chaque famille ». A Vienne (Bohême), des familles de 3 à 12 membres occupent une seule chambre. Les ouvriers employés ;i la fabrication des miroirs à Vieïuie,sont parqués par six on sept familles à la fois^ dans des baraques de 10 mètres sur 8 mètres. c( L'aspect de cette salle, où ces pauvres gens grouillaient dans une horrible promiscuité, était vraiment effrayant, dit l'enquête, et l'on se demandait si, vivant de la sorte, ils pouvaient échapper à la bestialité ».

1. Le rapport cite le cas d'iuie famillo de 10 personnes, dont trois jeunes gens et quatre jeunes filles, tout ce monde habitant pêle-mêle une seule chambre pourvue d'un seul lit. Résultat : trois jeunes filles enceintes, et, paraîtii, d'après leurs propres aveux, des o^.tivres d'un de leurs frères.

2. Cette enquête a été l'objet d'un intéressant rapport présenté à l'Académie des sciences morales et politiques pur M. lienè Lavollée. Elle a été faite sous une préoccupation spéciale qu'indique le titre même de la revue de M. de Vogelsang; mais elle emprunte sa valeur el son autorité a ce qu'elle n'a été, à vrai dire, l'objet d'aucune réclamation.

Tc Dans une maïuifacture de laines, on a compté que, sur 82 entants mis au monde par 21 ouvrières dans Tespace de 9 à 10 ans, il en est mort 63 ; 2 sont infirmes, 1 estropié ». Les tisserands de Moravie logent dans des huttes qui ressemblent a des écuries, et il n'est pas rare de voir jusqu'à 20 personnes entassées dans des chambres de 9 à 10 mètres carrés sur 2 mètres à 2^^,50 de hauteur », ce qui donne à peine 1 mètre cube par personne. « Les femmes de plusieurs de ces malheureux volent du bois dans la forêt voisine et s'attachent à couper les jeunes arbres pour aggraver leur cas et obtenir la faveur d'être plus longtemps retenues dans la prison, dont le séjour est bien supérieur à celui de leur enfer ».

Sans prolonger ces tristes citations, on comprend l'émotion que de telles révélations ont dû produire et ont produite en effet dans ces divers pays. Il est de ces choses qui ne subsistent que parce qu'on les ignore : le jour où l'on se décide à les voir, elles sont plus qu'à ïnoitié guéries. Des enquêtes de ce genre secouent la torpeur générale, mettent en branle la conscience publique et aboutissent, par une poussée irrésistible, à des mesures législatives et à des initiatives collectives ou privées.

Négligeant ce second aspect du sujet, malgré son intérêt, j'arrive maintenant à l'objet même de cette communication, c'est-à-dire aux mesures législatives prises en Belgique, en Angleterre et en Autriche, sous l'impression des enquêtes dont je viens de vous esquisser les résultats.

IIL — La loi du 9 août 1889 en Belgique.

C'est à la suite de l'enquête de 1886 et des études de la Commission du travail, que la Belgique s'est dotée de sa loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières.

Inspirée de ce sage esprit de libéralisme qui caractéi-ise toute sa législation sociale, et qui renferme l'État dans les limites de son rôle légitime, cette loi de 1889 s'appuie sur les initiatives individuelles ou collectives tant des patrons et des ouvriers que des hommes de dévouement étrangers à l'industrie ; elle provoque leurs efforts, les encourage, les coordonne et les subventionne, bien loin de chercher à les stériliser ou à les supplanter. {Voir le texte aux annexes.)

C'est ainsi que la loi aecorde * aux conslruclcurs d habitations ouvrières des facilités de crédit, de l'argent à bon coïnpte et de larges immunités fiscales; mais elle s'est bien gardée de faire intervenir directement TÉtat dans ces constructions et même de le placer en téte-à-tete immédiat avec les ouvriers^. Elle a très sagement interposé entre eux et lui deux ordres de groupes : « les comités de patronage » institués dans chaque arrondissement administratif, et les sociétés anonymes ou coopératives de construction et de crédit. « La Caisse générale d'épargne ou de retraite est autorisée à employer une partie de ses fonds disponibles en prêts faits en faveur de la construction ou de l'achat de maisons ouvrières, après avoir au préalable demandé l'avis du comité de patronage ». (Art. 5.) Un règlement, en date du 31 mars 1891, fixe à 3 0/0 le taux de ces prêts et avances aux sociétés anonymes ou coopératives de construction, et abaisse ce taux à 2 1/2 0/0 pour les sociétés de crédit qui, renonçant à construire et à posséder des immeubles, ont pour objet exclusif de faciliter à la classe laborieuse, au moyen d'avances sur hypothèques, la construction et l'achat de maisons hygiéniques et à bon mai'ché, et qui limitent au maximum de 3 0/0 du capital versé le dividende à distribuer aux actionnaires.

Au lieu du quart nécessaire çn France, un dixième du capital souscrit suffit en Belgique pour la constitution régulière d'une de ces sociétés. Les actions étant nominatives, l'engagement pris par des souscripteurs sérieux constitue un gage solide, sur lequel la Caisse d'épargne avance moitié du capital souscrit et non versé. Elle avance, en outre, la moitié ou les trois cinquièmes de la valeur des immeubles, suivant qu'il s'agit d'une société de construction ou de crédit.

Il résulte de ces dispositions que, moyennant le versement de

1. Les renseignements contenus dans ce chapitre ont été recueillis sur place, au cours d'un voyage récent fait en Belgique par le bureau de la Société française des habitations à bon marche.

Qu'il nous soit permis de consigner ici l'hommage de notre respeclueose reconnaissance pour le bienveillant accueil que nous avons reçu du gouvernement belge : en particulier, de M. le Ministre des finances, président du (Conseil; de M. le Ministre de Tagriculture, de l'industrie et des travaux publics, et des fonctionnaires supérieurs de ces deux départements, ainsi (jue des municipalités cl des comités de patronage des villes de Bruxelles cl de Garni.

!2. Outre les autres avantages de cette attitude, elle a encore celui de sous» traire l État à la pénible nécessité de recourir à des mesures de rigueur contre les ouvriers insi)lvablos.

10,000 francs sur un capital souscrit de 100,000 francs, une société anonyme de construction obtiendra une avance égale ace capital S'il s'agit d'une société anonyme de crédit, le même versement de 10,000 francs, sur un capital souscrit de 100,000 francs, lui donnera droit à un prêt de 155,000 francs. Ainsi, avec un simple déboursé de 10,000 francs, les actionnaires pourront procurer une maison de 3,000 francs à Cl ouvriers, sous la condition que chacun de ces derniers dispose d'une épargne de 300 francs pour cette acquisition ^.

Malgré la forte proportion de ces avances, il ne semble pas qu'elles engagent d'une façon téméraire la responsabilité de la Caisse d'épargne ou celle des actionnaires. La Caisse est, en etfel, couverte par la signature de ces derniers, par le contrôle du comité de patronage, par l'épargne préalable et par rengagement de l'ouvrier propriétaire; enfin, par la valeur de la maison construite avec de l'argent à très bas prix. Quant aux actionnaires eux-uiémes, ils ont les dernières garanties et la portée de leurs engagements décroît tous les ans avec l'amortissement contenu dans raniuiité payée par l'ouvrier.

On voit que l'arrêté du 31 mars 1891 fait des conditions particulièrement favorables aux sociétés de crédit, aussi bien pour le taux de l'intérêt des prêts que pour la proportion des avances. Comme Ta expliqué l'éminent directeur de la Caisse d'épargne, M. Mabillon, — en interdisant à ces sociétés de crédit la possession d'immeubles à titre définitif, on a voulu les empêcher de se transformer gra-

1. Le règlement du 31 mars 1891 admet l'avance de ia Caisse à concurrence de la moitié: 1^ du capital souscrit et non versé; 2*» de ia valeur des immeubles. En vertu du 1°, la Caisse prêtera donc 45,000 francs sur les 90,000 francs non appelés. La société disposera ainsi des 10,000 francs versés, plus des 45,000 francs avancés, soit au total de 55,000 francs. Kilo convertira celte somme en immeubles sur lesijuels on lui prêtera encore 27,500 francs, et ainsi de suite,

La formule des prêts de la Caisse sera, en appelant N le capital souscrit

iL I IL JL ^l- f 1 f 1 ^ Tvr

2. D'après l'article 5 du règlement du 31 mars 1891, la valeur des immeubles donnes en garantie doit excéder d'un neuvième au moins la valeur du prêt bypothécaire fait à l'ouvrier. \\ en résulte que ce dernier doit avancer au moins le dixième de cette valeur, ce qu'il fait généralement en se procurant par ses épargnes le terrain de sa maison. En môme temps qu'une garanlio linancière, c'est une excellente garantie morale.

Dans riiypothcsc ci-dessus d'une société anoiiynie do crédit constituée au

duelleinent en sociétés de spéculation et de location ; mais peut-être, en se préoccupant de ce danger, s'est-on exposé à tomber dans ceux qu'entraîne la construction directe de la maison par l'ouvrier

Un détail des plus intéressants et des plus recommandables de la loi consiste dans l'autorisation, donnée à la Caisse d'épargne, de traiter les opérations (V assurance mixte sur la vie, ayant pour but de garantir le remboursement — à une échéance déterminée ou à la mort de Vassuré, si elle survient avant cette échéance — des prêts consentis pour la construction ou Vachat d'une maison d'habitation. L'arrêté royal du 6 juillet 1891 a réglementé les conditions générales et le tarif de ces assurances, qui ont été calculés d'après le taux de 3 0/0 et d'après la table de mortalité dite English life table n"" S (maies), publiée par William Farr, en 1864, avec un chargement de 3 0/0.

Quoique cette organisation remonte à peine à quelques mois, douze Sociétés se sont déjà constituées pour en recueillir le béné-

capitai de 100,000 francs, les 183,300 francs nécessaires à la construction de 61 maisons de 3,000 francs sont ainsi formés :

1*» Versement des actionnaires : 100,000 = 10,000

2° Épargne dos ouvriers acquéreurs : 183,300 = 18,300

30 Prêt de la Caisse d'épargne: |- (100,000 — 10,000) + -| 183,300= 155,000

€e prêt de 155,000 francs est gagé sur la valeur des constructions ( 5" )> et

1. Dans le cas où l'ouvrier construit sa maison et en devient immédiatement propriétaire dès la signature du contrat, sans attendre le payement de toutes les annuités qui correspondent au prix de l'immeuble, il court plusieurs dangers, dont voici les principaux : 1° la construction court le risque d'être défectueuse, insalubre, et d'entraîner à bref délai de lourdes charges d'entretien et de réparations ; 2° en cas do défaillance et d'éviction do l'ouvrier avant sa libération totale, il subit des frais onéreux de mutation ; 3« enfin, il peut être tente de céder de suite sa maison, moyennant une bonification légère, k des spéculateurs qui bénéficieront des efforts et des sacrifices de la société de crédit et de ceux de la Caisse d'épargne. Tous ces inconvénients sont, en tout ou en partie, conjurés, si la société construit ( llc-môme la maison et n'en transfère la propriété au locataire qu'au moment du payement de l.i dernière annuité, selon le syslcme usité en France.

Total

sur le capital souscrit, mais non versé

fioc. Treize autres Sociétés sont en voie de tdiinalion. Dans un discours prononcé à la Chambre des députés belge, le 4 décembre dernier, et qui a eu un grand retentissement, l'honorable M. Bernaert, président du conseil et ministre des finances, a donné à ce sujet les renseignements les plus circonstanciés et fait connaître qu'à cette date la Caisse d'épargne avait déjà avaiicé 166,500 francs à 2 1/2 0 0 et 96,800 francs à 3 0/0. L'élan est donné; les deux grands partis, à Tenvi, s'y associent, en prêtant leur concours au Gouvernement qui s'est mis à la tête de ce mouvement admirable et en luttant de dévouement à ce grand intérêt populaire. Il n'est pas douteux qu'une aussi généreuse énuilation, dont les preuves éclatent de toutes parts, ne procure en peu de temps à la Belgicjue les plus heureux résultats pour la paix sociale et le bien-être de ses ouvriers * .