IV. — La loi du 18 août 1890 en Angleterre

Voici près d'un demi-siècle que le Parlement anglais s'attaque à la question du logement, sans parvenir à lui donner une solution

1. Préoccupés ân Ranger que fait courir le régime successoral à Tacquisition et à la constitution du foyer doniesticpio, des députes belges, MM. Van der Bruggen, chevalier de Moreau, Meous, Licbaert, de Smct de Nayer, ont déposé le 18 mars 1891, à la Chambre des représentants, un projet de loi aux termes duquel un régime particulier serait affecté aux successions dont l'actif immobilier ne dépasserait |)as un revenu cadastral de 200 francs, sous la condition qu^elles correspondraient aux habitations occupées, au moment du décès, par le de ckJus, son conjoint ou l'un de ses enfants. Dans ce cas, la quotité disponible au profit d'un ou do plusieurs des enfants légitimes est porléo à moitié, quel que soit le nombre des enfants. En outre, chacun des héritiers peut s'opposer à la licilation ordonnée par les articles 826 et 827 du code et reprendre sur estimation l'actif immobilier.

La section centrale, chargée d'examiner ce projet, l'a adt)pté le 14 juillet 1891 sur un excellent rapport de M. de Corswaren. Il y a lieu d'espérer que les Chambres belges feront le même accueil à cette réforme modeste, essentiellement démocratique, qui ne peut être suspectée d'aucune arrière-pensée et sans laquelle tous les admirables efforts de la loi du 8 août 1889, ceux do la Caisse d'épargne et de retraite, enfin ceux des comités do patronage et d» sociétés de construction et de crédit courent grand risque d'être stérilisés.

2. An Act to consolidate and amend the Acts relaling to artizaus and Labourers dwellings and the Housing of the working classes, (53 et 54, Victoria, ch. XX).

A cause de la longueur de cette loi qui est tout un cotle, nous n'avons cru, comme pour les autres lois citées au cours de cette noie, pouvoir en reproduire le texte aux annexes.

satisfaisante, tant il est difficile de concilier en celte matière les droits de l'individu avec ceux de l'État, les intérêts de la propriété avec ceux de la salubrité*.

Les différentes lois qu'il a édictées à ce sujet peuvent se répartir en plusieurs groupes : celles qui ressemblent à notre loi de 1850 sur les logements insalubres et qui ont pour objet d'en combattre les nuisances (Acts for the removal of nuisances) ; celles qui s'attaquent aux maisons isolées, ou aux îlots entiers, pour les exproprier, les démolir et les remplacer par des constructions salubres {Arlizans dwellings Acts et Artizans and Labourers dwellings improvement Acts) ; celles enfin qui viennent en aide aux sociétés privées par des prêts avantageux et autres facilités (Labouri7ig classes lodging houses Acts).

Ce qui fait l'originalité de la seconde série de ces lois, c'est l'obligation qu'elles imposent aux autorités locales d'assurer un logement aux habitants déplacés. Elles ont voulu prévenir ainsi les fâcheux résultats constatés en Angleterre même et ailleurs, notamment en Belgique, à la suite d'expropriation de quartiers insalubres. La spéculation s'emparait des terrains non déblayés pour y édifier des maisons de luxe, où les ouvriers expropriés n'avaient pas de place. Ces pauvres gens étaient mal logés avant; ils ne Tétaient plus du tout après. Contre le gré de ses promoteurs et l'intention de la loi, la mesure leur avait fait plus de mal que de bien. De là cette obligation insérée dans les Artizans and Labourers divel ings improvement ActSy dus surtout à sir Richard Cross.

Mais, pour éviter un écueil, on en a heurté un autre, celui des dépenses exorbitantes de l'opération. On achetait très cher les îlots insalubres et l'on y élevait des maisons de faible revenu, h cause de la clientèle à laquelle la loi obligeait de les consacrer. C'est ainsi que le Metropolitan of Works a perdu 30 millions de francs pour déblayer 41 ares où logeaient 23,000 habitanis. Le terrain est revenu à 6,000 francs par famille de cinq personnes 2. Avec ce prix, on aurait pu lui construire dans la banlieue une maisonnette isolée et lui en faire cadeau.

1. Voir sur ce sujet le Logement de Vouvrier et du pauvre^ par M. Arlliur UalTalovich, une notice de M. Hubert VaUeroux, publiée au Bulletin de la Société de législation comparée de juillet 188i; la notice et la traduction de M. Joseph Leydet, même Bulletin^ 1891.