Arthur Ualï'alovich, toc, cit., i). GO

La clause relative k la réédification a donc été reconnue trop onéreuse et a dû recevoir divers tempéraments. Ainsi Y Ad du 18 août 1882 stipule que la cité et la métropole de Londres ne seront plus à l'avenir tenues de reloger que la moitié des habitants expropriés. Dans les autres villes, la proportion est fixée, après enquête, parles autorités locales.

Cette législation touffue, faite au jour le jour, sans plan d'ensemble et répondant à des objets divers, manquait d'unité et d'harmonie. De divers côtés, on signalait la nécessité de la refondre et delà codifier. Après une laborieuse instruction qui a duré prés de trois ans, le Parlement a cnûn voté une loi sous la rubrique de Housing of the working classes. C'est VAct du 18 août 1890, dont nous allons dire en quelques mots Téconomie* :

La première partie se réfère exclusivement aux ilôts insalubres {unheallhy areas) ; la deuxième aux habitations insalubres {unhealthy clwelling houses) ; la troisième aux habitations ouvrières {Working class lodging houses).

Cette dernière partie est une loi de maisons ouvrières ayant le même objet que celles dont nous avons donné l'analyse pour la Belgique. Les deux premières parties se rapportent, au contraire, aux îlots et aux maisons insalubres.

C'est à très juste titre que la loi a traité à part les îlots et les maisons, au lieu de les soumettre au même régime. L'insalubrité des îlots prend en effet les proportions d'un intérêt public, tandis que celle d'une maison relève davantage de l'intérêt privé. De là une triple distinction au point de vue des formalités à remplir, de l'imputation des dépenses et de la nature des travaux.

S'il s'agit d'îlots, les projets qui concernent les expropriations et qui sont dressés par l'autorité locale aboutissent, après enquête, au Parlement, qui a le dernier mot. Au contraire, pour les maisons isolées, les mesures à prendre appartiennent aux tribunaux judiciaires qui, après enquête faite par l'autorité sanitaire locale, peuvent prononcer la fermeture de la maison et en subordonner la réouverture à certains travaux destinés à porter remède à son insalubrité.

Doit-on, dans ce dernier cas, une indemnité au propriétaire? La question a été tranchée en sens divers par la législation antérieure.

1. Nous prenons pour guide rintérossantc notice de M. Leydct, déjà cilôe ;

Les premiers acts refusaient loule indemnité au propriétaire, puisqu'il avait commis une faute en exploitant une maison insalubre. Cette faule, il était tenu de la réparer, et la société ne lui devait rien en lui imposant ce devoir. VAct de 1879, au contraire, autorise les propriétaires à l'cquérir l'expropriation de leur immeuble condamné pour cause d'insalubrité. De là des abus et de légitimes protestations, auxquelles a fait droit TAct de 1890. Cet Act distingue sagement entre les maisons insalubres par elles-mêmes et celles qui le deviennent par leur situation dans le quartier, par exemple, eu nuisant à la ventilation et au jour des maisons voisines (obstrtictive buildings). La démolition des premières ne donne droit à aucune indemnité ; mais il en est autrement pour les secondes, dont la « nuisance » est indépendante du propriétaire. Cette solution paraît équitable et doit être recommandée en pareil cas.

Consacrant et étendant les tempéraments déjà concédés par la loi de 1882, l'Act de 1890 accorde à la cité et au comté de Londres la faveur d'être dispensés par Tautorité supérieure de reconstruire des maisons pour plus de la moitié des personnes déplacées. En outre, il pourra leur être permis d'édifier ces constructions ouvrières en debors du périmètre des terrains expropriés. Dans les autres localités la loi laisse une grande latitude aux autorités et au Bureau du gouvernement local pour assurer le logement des ouvriers expulsés par les expropriations.

Enfin, en ce qui concerne Timpulation des dépenses, celles des îlots sont considérées comme dépenses d'intérêt général pour le district, qui doit les payer sur ses fonds. Au contraire, les frais atférents aux maisoiis isolées sont couverts par des taxes locales et par des taxes d'amélioration privée {private improvement rates).

Ces dernières taxes, — qui ne sont pas sans analogie avec celles que prévoit Tarticle o4 de notre loi du 16 septembre 1807, — correspondent aux plus-values {inerease in value) que - les travaux d'assainissement procurent aux immeubles voisins ; elles sont recouvrées sur les propriétaires de ces immeubles, après fixation par un expert arbitre *.

La troisième partie de la loi, avons-nous dit, vise les maisons

1. Le principe de ces taxes est inscrit dans la loi de 1875 sur la santé publique (articles 213 à 215.) Il est sanctionné par la loi de 1890. Inutile de faire rcmarpier à quels abus et à quelles plaintes cette clause peut donner Ueu dans Tapplication.

ouvrières et les moyens d'eii encourager la construction. On y trouve un nouveau témoignage — et des plus curieux — des progrès qu'accomplit dans le sens interventionniste de plus en plus accentué ce pays qu'on s'était accoutumé à considérer comme la terre promise de l'initiative individuelle et du self governrnent. Ce troisième partie est imprégnée d'un socialisme d'État, ou — ce q revient au même et ne vaut guère mieux — d'un socialisme municipal à faire pâmer d'aise ceux qui demanderaient volontiers à l'autorité « bon souper, bon gîte et le reste ».

En attendant qu'elles octroient le souper et le reste, les municipd:lités peuvent déjà, en vertu de l'article 59 de la loi, assurer « le bon gîte » à leurs administrés. Elles ont en effet le droit, — nous citons textuellement — « de construire des maisons propres à recevoir des ménages ouvriers, de transformer à cet eflet des maisons existantes; de modifier, élargir, réparer et améliorer les mêmes locaux, ainsi que les disposer, les meubler^ les garnir de tout mobilier y des accessoires et commodités désirables ».

De telles dispositions, qui semblent à première vue efficaces et salutaires, tournent en réalité contre leur but. Dès que l'État ou la Ville se mêlent de construire directement, ils découragent l'industrie privée qui, ne pouvant lutter contre une telle concurrence, est obligée de s'abstenir. On voit quelques constructions officielles et on y applaudit; mais l'on ne voit pas toutes celles que cette ingérence sur le domaine de Tinitiative privée a empêché d'édifier. C'est le sort commun à toutes ces interventions, qui font mal et chèrement la besogne du commerce et de la liberté En outre, ce supplément de frais retombe par l'impôt à la charge des contribuables, c'est-à-dire de tout le monde, alors que quelques privilégiés recueillent seuls le bénéfice de ce logement au rabais.

Mieux inspirées sont les clauses de cette troisième partie qui ont pour objet d'encourager les particuliers et les sociétés à construire des habilations ouvrières. Ici l'Etat sert d'excitateur à l'initiative privée, et l'on ne peut qu'applaudir à son action ainsi comprise.

Ces encouragements sont de deux espèces :

1^ Les commissaires des emprunts pour les travaux publics sont

i. Voir, dans lo Pacte de famine de M. Biolay, l'histoire des fâcheux résultats amenés par rinierventiou do TÉtat pour l'achat des grains et farines deslinés à la subsistance populaire.

autorisées à faire des avances aux sociétés et aux particuliers qui se proposent ce genre d'opérations ;

2^ Par dérogation au droit commun, les personnes morales et les corps constitués {body corporate) reçoivent le droit de prélever sur leur patrimoine, en dehors de l'objet direct de la société, les sommes nécessaires à la construction de maisons ouvrières.

Telle est, dans ses grandes lignes, cette loi de 1890 en 103 articles, qui est un véritable code de la matière et remplace toutes les lois antérieures.

A part quelques réserves que nous n'avons pas cru pouvoir dissimuler, cette loi est un effort considérable pour résoudre la difficile question des logements insalubres et des habitations ouvrières ; elle pourra être utilement méditée par nos législateurs aux prises avec le même problème.