LES TRIBUNAUX

La nécessité de conserver la famille créa la loi, qui ne fut autre chose que la sagesse du père ; plus tard, quand les familles réunies formèrent un peuple, ce fut encore le père fictif et choisi, c'est-à-dire le chef, qui rendait la justice. Saint Louis, disant droit sous le chêne de Vincennes, nous donne le modèle du roi primitif, législateur et

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juge à la fois. Mais un homme ne pouvait suffire à prononcer sur les querelles de toute une nation, il lui fallut choisir des sages auxquels il transmettait son autorité, et qui étaient chargés de décider en son nom. Ce fut l'origine des tribunaux.

Les endroits choisis pour rendre justice, chez les premiers peuples, sont généralement des lieux sacrés : c'est au fond des forêts druidiques, près des fontaines saintes, sur les tombeaux révérés ou sous le ciel, demeure des dieux, que le tribunal s'assemble. En Allemagne, les arrêts se rendaient souvent sous les tilleuls, arbre mystérieux dont le nom se trouve dans les niebeliingen et dans toutes les légendes du Nord. En Bretagne, les juges siégeaient dans un bateau, sur le lac de Grandlieu, et

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leur pied devait toucher l'eau du lac. Les cromlechs, ou enceintes de pierres celtiques, servirent aussi de salles de justice aux druides. Il existait encore, en 1688, dans le Rhingau, une cour civile qui se tenait à ciel ouvert, devant la grange tapissée de maïs. Ailleurs, on plantait en terre des branches de coudrier, on tendait un fil de Tune à l'autre pour arrêter la foule, et l'espace ainsi réservé servait de tribunal. Chez les Thuringiens, on formait une enceinte de planches qui laissait voir le juge de la tête aux épaules; une entrée ouverte du côté de l'orient était fermée de barres, afin qu'on ne pût arriver jusqu'au juge pour le violenter : on plaçait les prévenus au nord, les plaignants au sud.

Quant aux époques où l'on tenait justice,

elles varièrent selon les peuples et les temps. Chez les Germains, dit Tacite, les juges se rassemblaient le jour de la nouvelle ou de la pleine lune. Plus tard, les grandes fêtes religieuses servirent à fixer chez tous les peuples chrétiens les jours consacrés aux plaids. La séance devait commencer à l'aurore et ne se terminer qu'à heure d'estoiles.

Comme nous l'avons dit plus haut, les juges furent d'abord les chefs, prêtres, rois ou consuls, selon la forme du gouvernement. Chez plusieurs peuples barbares, on suspendait un bouclier à une lance pour indiquer la tenue de l'assemblée. Les juges venaient en armes ; ils plantaient leurs couteaux au milieu d'un cercle tracé sur le sol, et, à l'appel de leurs noms, ils les re-

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tiraient en disant : Je tire pour justice. On leur faisait ensuite prêter serment.

« Le franc-juge, dit Grimm, jurait de tenir et maintenir la loi weimique devant homme et femme, blé et gazon, pierres et bâton, devant toutes choses a Dieu, excepté devant l'homme qui garde et maintient le mystère weimique. Il ne s'en écartera pour peine ni amour, pour gage ou vêtement, pour or ou argent, ni pour cause quelconque. »

D'après les mêmes lois, le juge doit siéger à jeun et réfléchir cent vingt-trois fois avant de prendre une décision. Chez les Gallois, il tournait le dos au soleil, et portait, en guise de sceptre, un bâton de justice. Si la séance était interrompue, on suspendait le bâton au siège, afin de mon-

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trer que l'audience n'était point close. Quelquefois, pour indiquer le respect que la foule devait au tribunal, on posait sur un banc un gantelet de fer, une épée, une corde, des ciseaux et une hache.

Les hommes qui rendaient ainsi leurs arrêts étaient, le plus souvent, des juges nommés ad hoc; cependant, l'usage des jurés était aussi très-fréquent. L'histoire nous apprend que l'on tenait souvent, en Suisse, un conseil de rues, c'est-à-dire composé des sept premiers laboureurs qui se rencontraient. Parfois, on arrêtait le premier bon compagnon qui passait, et on lui demandait son avis.

Les membres du tribunal étaient presque toujours au nombre de trois, de sept ou de douze.

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Les prévenus prononçaient un serment dans lequel ils appelaient tous les éléments à témoin de leur sincérité ou prononçaient sur eux-mêmes de terribles malédictions en cas de mensonge. La formule de réconciliation chez les Frisons était remarquable; Grimm nous l'a conservée :

« Nous jurons d'être fidèles à ce serment devant morts et vivants, devant tout homme né et à naître, et cela, tant que sur le mort marche le vivant, tant que le chêne est debout dans le champ, tant que sur la terre l'eau s'en va coulant. »

Les femmes allemandes juraient par leur sein et les tresses de leurs cheveux. Au moyen âge, on jura sur l'évangile, sur la croix, sur les reliques, sur l'anneau de la

porte de l'église. Chez certains peuples, il suffisait primitivement que l'accusé niât le crime, la main étendue sur une épée, pour être aussitôt acquitté. Plus tard, son affirmation ne suffit pas; il fallut celle de sa famille, de sa tribu. Les Gallois demandaient, dans certains cas, le serment de six cents hommes.

Lorsque le serment parut sans valeur, on fît subir au prévenu les épreuves du poison, du fer, du feu ou de l'eau. Ces épreuves, supprimées plusieurs fois par les rois de France et les parlements (notamment en 1601), reparaissent pourtant sans cesse dans l'histoire. Les duels judiciaires avaient aussi pour but de décider entre l'accusateur et l'accusé. Le dernier autorisé fut celui de Guy-Chabot de Jarnac et de

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François Vivonne de la Châtaigneraie, en

Les tribunaux anciens ne prononçaient point seulement des arrêts contre les personnes, mais aussi contre les animaux et les choses. On trouve dans la loi des dispositions relatives aux délits commis par les chiens, les chevaux, les oies., etc. En 1600, des juges d'une province du Midi condamnèrent une truie à être pendue jusqu'à ce que mort s'ensuivît.

Dans le droit féodal de certaines contrées, le condamné avait le droit de blâmer la sentence et d'appeler chaque juge en combat singulier. Un assistant ayant capacité d'être juré pouvait également déclarer que l'arrêt lui semblait injuste. Le même droit établit qu'en sortant du tribunal, le

juge devra trouver une table servie : linge blanc, verres blancs, blanc manger, blanches chandelles, et un feu de bois sec sans fumée. Ce sont les amendes prononcées qui paient ce repas. «Tout ce qui reviendra desdites amendes, dit le droit allemand, sera consommé sous les tilleuls par les seigneurs et gens de la marche réunis. »

Les premiers parlements français avaient été appelés ambulatoires parce qu'ils allaient d'un lieu à un autre; les tribunaux ne commencèrent à être permanents chez la plupart des peuples modernes, que vers le xive siècle. La justice y gagna sans doute en régularité; mais, devenue une profession, elle ne tarda pas à tomber dans le trafic. Il se forma une classe inconnue jusqu'alors, d'hommes durs, astucieux et ache-

tables, que l'on appela la magistrature, race de loups-cerviers, vivant du sang et de la chair du peuple. Quelques grands noms sortis des rangs les plus élevés de la magistrature (du parlement surtout) ont fait oublier les turpitudes des anciens bailliages et de l'ancien Châtelet ; mais quand l'histoire ne nous eût point conservé les preuves de tant de vols et d'assassinats juridiques, la haine instinctive des masses contre ces institutions suffirait pour les condamner.

Racine, dans les Plaideurs, a peint sous un côté plaisant cette monomanie d'un jugeur habitué à pourvoir la potence, et ne trouvant rien de mieux à offrir à une jeune fille qui lui plaît que le spectacle de la question; mais il y a au fond de toutes ces

moqueries quelque chose de terrible et de profond. Le masque comique cache ici un personnage réel ; le Perrin de Racine n'est point une fiction, c'est le juge de l'époque, le juge de la vieille roche , le successeur légitime de celui que rencontra Henri Etienne et qui n'avait qu'une formule en matière de procès criminel ; si le prisonnier était vieux : « Pendez, pendez, il en a fait bien d'autres ; » s'il était jeune : Pendez, pendez toujours, s'il n'en a fait il en ferait. »

Du reste, les reproches adressés aux tribunaux français au sujet de leur vénalité et de leur paresse datent presque de leur établissement. Dans la fameuse remontrance des États en 1357, Robert Lecoq, parlant au nom du peuple, se plaint amèrement

de la manière dont la justice est rendue.

« Les conseillers viennent tard, leurs dîners sont longs., leurs après-dîners peu profitables, et des arrêts qui devraient être portés il y a vingt ans, sont encore à rendre. »

L'audience, en effet, était le plus souvent consacrée à la conversation ou au sommeil. On connaît cette anecdote d'un conseiller qui s'était endormi sur les fleurs-delys, et qui, interrogé par le président au moment où l'on allait aux voix, se réveilla en s'écriant : « Qu'on le pende ! — Mais il s'agit d'un pré, répondit le président. — Alors, reprit le dormeur, qu'on le fauche. »

Et ce n'était point seulement la magis-

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trature qui déshonorait la justice et suçait la moelle du peuple : avocats, tabellions, procureurs l'aidaient merveilleusement à la besogne; le nom de ces derniers en est resté tellement flétri, que leurs successeurs ont refusé de le porter. Il n'y a eu longtemps que deux injures graves adressées à un homme dont la probité était suspecte : on l'appelait juif ou procureur. Les anciens ana ne parlent que des friponneries des procureurs, et des épigrammes auxquelles ils étaient en butte. Un officier suisse, de Courtus, se trouvant à table près d'un de ces hommes de loi, s'extasiait sur la grosseur d'un brochet qui venait d'être servi.

— Comment appelle-t-on ce poisson à Genève? demanda son voisin.

— Comme il mange ses pareils, on le nomme le procureur du lac, répondit l'officier.

Ils étaient du reste habitués à ces nasardes, et les supportaient sans se fâcher. L'un d'eux voulant se justifier auprès" du président de Harray, de quelques escroqueries qui lui étaient reprochées :

— Maître un tel, vous êtes un fripon, interrompit de Harlay.

Le procureur baissa les épaules gracieusement, et se détournant vers la compagnie : « Monseigneur, dit-il, a toujours le mot pour rire. »

On a remarqué plaisamment qu'il y avait eu des saints de toutes les professions, avocats, sergents, comédiens même,

mais on n'en connaît point qui ait été procureur.

Les avocats jouissaient d'une meilleure réputation, mais l'ignorance, le mauvais goût leur tenaient lieu d'improbité; le discours de Petit- Jean, dans les Plaideurs, n'a rien d'exagéré. Telle était encore à la fin du xvie siècle l'éloquence du barreau. En veut-on quelques exemples? en voici :

Un avocat nommé Topenot défendait un jour un maquignon que l'on voulait forcer à reprendre un cheval : « Messieurs, disaitil, quand nous avons vendu notre cheval, il était en très-bon état; il était gros et gras. Aujourd'hui, comment veut-on que nous le reprenions? on nous l'a ramené comme un ecce homo, parce qu'on l'a fait courir à ventre déboutonné. Après tout,

nous ne cherchons point à vous tromper; il est là-bas dans la cour; il n'y a qu'à le faire monter et comparaître en personne. — Mais, répondit la partie adverse, gardez le cheval à l'écurie une quinzaine de jours ; il sera bientôt refait. — Ah ! messieurs , reprit Topenot, ce qu'on demande n'est point raisonnable, et ma partie n'est pas en état de garder pendant quinze jours à l'écurie un cheval qui resterait les bras croisés. »

Un autre avocat, plaidant pour une partie qui voulait avoir plus d'un privé dans une grande maison qu'il avait louée, s'écriait : <( Quelle incommodité, Messieurs, de n'avoir qu'un privé pour tout potage f — Avocat, allez dîner chez votre partie, interrompit le président de Hariay. »

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On pourrait multiplier à l'infini ces citations grotesques.

Cependant le barreau avait ses honorables exceptions, comme la magistrature. Si celle-ci pouvait citer les L'Hôpital, les Mole, les d'Aguesseau, les de Thou, l'autre avait aussi à nommer les Dumoulin, les Patru, les Cochin. Le xvne siècle fut en France une époque de régénération pour les tribunaux- La majorité resta encore ignorante ou vénale; mais quelques gloires pures commencèrent du moins à surgir. La noblesse parlementaire, méprisée par la noblesse d'épée, se rapprocha du peuple et prit parfois en main sa défense. Il y avait sans doute plus d'orgueil blessé que de conviction dans cette conduite; mais il n'en résulta pas moins des actes honorables de

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courage ou d'équité. La magistrature se purifiait dans la nouvelle mission qu'elle s'était donnée : plus les gentilshommes de cour se montraient insolents, tyranniques, insensés, plus elle s'efforçait d'être humaine, équitable et grave. Ce changement, nous le répétons, n'était que partiel; mais c'était beaucoup que quelques-uns comprissent ainsi leur devoir : ils donnaient des exemples pour les autres, et pour le peuple des points de comparaison. Leur vertu et leur science leur donnaient d'ailleurs une juste autorité sur leurs confrères, et un mot d'eux suffisait souvent pour arrêter une injustice ou pour empêcher une folie. Lors de la célèbre querelle entre les chirurgiens et les médecins, le parlement, qui avait d'abord pris feu sur cette question, en

était déjà aux discussions les plus aigres ; M. de la Peyronie, premier chirurgien du roi, échauffait les tièdes et allait criant partout qu'il fallait élever un mur d'airain entre le corps de la chirurgie et celui de la médecine.

— Un mur, dit d'Aguesseau en souriant, et de quel côté mettra~t-on le malade ?

Ce mot, aussi juste que spirituel, fut répété et fit plus que tous les discours pour rassurer lçs esprits.

Vers la même époque, le barreau, de- . venu plus respectable, sinon dans son ensemble, du moins dans la personne de quelques avocats de conscience et de talent, commença a obtenir de la magistrature des égards qu'elle imposait même au besoin.

Dumoulin, cet orgueilleux légiste qui écri-

vait en tête de ses consultations : Moi qui ne cède à personne et à qui personne ne petit rien apprendre, ayant été insulté au parlement par le président Christophe de Thou, assembla ses confrères et demanda que réparation lui fût faite. François Delaporte, doyen des avocats, se présenta en effet au parlement, et ayant reproché à Christophe de Thou d'avoir offensé un homme plus savant qu'il ne le serait jamais, il exigea du magistrat des excuses faites en pleine audience.

Pour achever de régénérer les tribunaux, il ne restait plus qu'a trouver quelque grande injustice ou quelque erreur terrible à signaler, car c'est la connaissance et la critique du mal qui crée le bien. Les affaires de Calas, de Sirven, d'Elisabeth Canning,

effrayèrent sur la faiblesse ou la corruption des juges, Voltaire, Dupaty, Ramsay, prirent tour à tour la plume pour sauver des victimes ou du moins pour les venger. Tout le monde a lu les plaidoyers des deux premiers; celui de Ramsay est moins connu; il s'agissait d'une jeune fille, Elisabeth Ganning, qui, après une absence d'un mois, reparut chez elle pâle et maigre, et déclara qu'après avoir été violée par deux bandits, elle avait été emmenée de force dans la maison de madame Web. Par suite de cette déclaration, neuf personnes furent emprisonnées et condamnées à mort. Le jugement tomba entre les mains de Ramsay, qui le trouva absurde d'un bout à l'autre; indigné, il écrivit un court Mémoire dans lequel il commençait par établir que le pre-

mier devoir des juges était d'avoir le sens commun ; puis, détruisant pièce à pièce toute l'accusation, il prouva que miss Canning et la servante qui appuyait la déposition avaient menti.

« C'est en vain, dit-il, que la loi veut que deux témoins perdent un accusé; si M. le chancelier et M. l'archevêque de Cantorbéry déposaient qu'ils m'ont vu assassiner mon père et ma mère et les manger tout entiers à mon déjeuner, il faudrait mettre à Bedlam M. le chancelier et M. l'archevêque, plutôt que de me brûler sur leur témoignage. Mettez d'un côté une chose absurde, impossible, et de l'autre mille témoins : l'impossibilité doit démentir tous

les témoignages. »

La lecture du Mémoire de Ramsay devait dessiller tous les yeux ; on recommença le procès, et l'innocence des neuf condamnés fut reconnue.

Bien que le fait ne se fût point passé en France, il y eut un grand retentissement. Il vint en aide à ceux qui attaquaient la torture et les erreurs des tribunaux. Les Mémoires de Beaumarchais, de Lally-Tollendal et de beaucoup d'autres, achevèrent de porter un jour terrible sur cette justice, qui rendait plus de services que d'arrêts. Il est certain que la corruption, l'ignorance et la paresse prouvées des tribunaux de l'ancien régime, entrèrent pour une forte part dans le mouvement insurrectionnel qui s'empara des esprits a la fin du xvme siècle. La réforme des lois et d^s cours qui

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les appliquaient était désirée dans toute la France.

A cet égard, comme pour toutes nos institutions, la révolution de 93 fut un immense bienfait, et nous lui devons tout ce qui s'est accompli d'améliorations vraiment importantes dans les tribunaux; cependant, il reste encore beaucoup à faire. L'indépendance des juges a besoin d'être garantie par l'élévation de leur salaire; leur responsabilité devra être reconnue par les mœurs et par la loi. Il est temps que les négligences et les erreurs scandaleuses qui nous sont révélées chaque jour soient flétries par l'opinion, punies par le Code. Nous ne voudrions point, par exemple, que des hommes pussent être traînés devant une cour d'assises, comme cela vient d'avoir

lieu dans l'affaire Carme et Grirnardias, lorsqu'il n'y a contre eux ni preuves ni présomptions. — Quoi ! il vous aura plu de garder un malheureux huit mois dans vos prisons; vous l'aurez jeté sur une sellette infâme, et quand vous serez là, entre lui et les juges, il vous suffira de dire : Nous ne savons pas pourquoi cet homme est ici ! — Mais les magistrats qui l'ont interrogé, qui ont recueilli les témoignages de son crime, que sont-ils devenus? Celui dont ils ont compromis l'honneur et la fortune n'auraitil donc point le droit de leur demander compte de leur ignorance ou de leur légèreté, et de les faire descendre sur le banc qu'il vient de quitter ? — Ah ! un jour, sans doute, ces révoltantes anomalies exciteront la même surprise que nous inspirent au-

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jourd'hui les procédures du moyen âge, et Ton dira, en s'émerveillant : « Au xixe siècle, chez le peuple le plus civilisé du monde, il y a eu des hommes qui pouvaient impunément emprisonner un citoyen, sous la seule condition de lui dire, en lui ouvrant son cachot au bout de plusieurs mois : Je me suis trompé. »