DU SERMENT POLITIQUE

28 avril 1851.

Le serment est une promesse de laquelle Dieu est pris à témoin; c'est la plus haute sanction que l'homme puisse donner à ses engagements. Sacré par sa nature, il fut chez tous les peuples un acte de religion, et si la religion n'en est le fond, il n'est pas même possible de le comprendre.

Il suit de là que , sous un gouvernement placé en dehors de toutes les croyances religieuses, et qui garantit à chacune une pleine liberté, le vrai serment, le serment tel que nous venons de le définir , seroitune contradiction dans les termes, et ne sauroit en aucune manière être imposé parla loi. Car, d'une part, cette injonction supposeroit que l'Etat, en tant que l'Etat , a une religion; et, d'une autre part , il pourroit arriver que quelques citoyens

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croyant, comme les quakers, le serment illicite, fussent ou privés de leurs droits politiques et civils, ou forcés à un acte que leur conscience réprouveroit.

De ces observations qui nous semblent évidentes, on doit, à notre avis, conclure, en premier lieu, que le serment exigé des électeurs et des fonctionnaires publics , à commencer par le chef de l'Etat, n'est point et ne peut être un acte religieux, ou un véritable serment, et c'est sans doute par cette raison que le législateur s'est abstenu d'introduire le nom de Dieu dans. la formule prescrite; en second lieu, que ce serment légal n'est dès-lors qu'une simple promesse , semblable à toutes celles en usage parmi les hommes pour se lier entre eux.

Mais de simples promesses , quoique moins solennelles et moins sacrées que le serment, ne laissent pas d'obliger réellement la conscience ; le nier ce seroit renverser le principe même de toute obligation morale. Gela posé , nous examinerons les deux questions suivantes:

Quelles son t les obligations que contractent ceux qui prêtent le serment exigé des fonctionnaires publics et des électeurs ?

En quel cas peut-on , suivant la conscience, prêter le serment, et en quel cas ne le peut-on pas ?

Sur la première question , il résulte des paroles mêmes du serment une double obligation; l'une envers le pays , l'autre envers le pouvoir qui gouverne le pays. En ce qui touche le pays, l'on s'en-

gage à reconnoitre ses lois et à s'y soumettre , et comme la liberté de conscience est stipulée dans ces mêmes lois, l'engagement de se soumettre ne s'étend que jusqu'au point où la conscience commenceroit à être blessée ; ainsi le catholique , par exemple, ne s'engage à rien de ce qui seroit contraire aux principes de sa religion , sans quoi il n'existeroit pas pour lui de liberté religieuse ou de liberté de conscience.

Par rapport au pouvoir, on s'engage à lui être fidèle, ce qui emporte l'obligation de ne prendre part à aucuns complots qu'on pourroit ourdir contre lui, et même de le soutenir et de le défendre, aussi long-temps qu'il sera lui même fidèle àses promesses. Car s'il venoit à y manquer, s'il attaquoit les droits garantis par la loi à tous les citoyens , non seulement on seroit délié de toute obligation envers lui , mais il pourroit arriver qu'il devînt licite et même de devoir de s'unir pour le renverser. Ces principes ont été reconnus par le pouvoir lui-même lorsqu'il a juré la Charte constitutionnelle le 7 août.

Et il faut remarquer de plus que la soumission due aux lois et au gouvernement, outre l'obéissance passive , implique encore un concours actif, dont l'objet est le maintien de l'ordre, la sûreté des personnes et des propriétés, la conservation des libertés naturelles et légales , la paix publique et l'indépendance du pays. Et en effet, sans ce concours actif, il n'y auroit pas même de soumission passive, puisqu'on ne peut, par exemple, se

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soumettre aux lois relatives à l'impôt, à la garde nationale, à la conscription, etc., sans concourir d'une manière active à la stabilité des choses établies.

Sur la seconde question, savoir, en quel cas l'on peut, suivant la conscience, prêter le serment exigé, et en quel cas on ne le peut pas, il est d'abord certain qu'en soi il ne renferme rien d'illicite, et il ne sauroit à cet égard exister l'ombre d'un doute pour les catholiques, après la décision du souverain Pontife, c'est-à-dire, de la plus haute autorité qui soit dans l'Eglise.

Mais comme cette décision même reçoit diverses interprétations , et que quelques uns , fondés sur certaines idées de légitimité qui leur sont propres, distinguent la soumission de fait de la soumission de droit, et tout en croyant qu'ils peuvent accorder la première au pouvoir actuel, réservent la seconde au pouvoir déchu , il est nécessaire , sans discuter ici cette doctrine en elle-même, de l'examiner dans ses rapports avec l'obligation morale qui résulte du serment.

Toute promesse doit être entendue selon le sens naturel des paroles qui l'expriment; autrement il n'existeroit plus aucun lien entre les hommes, parce qu'il ne seroit plus possible de concevoir aucun engagement ; et lorsqu'en outre ce sens est encore déterminé par l'intention certainement connue de celui qui exige la promesse , la détourner à un autre sens par une interprétation mentale, est un mensonge odieux, une basse et criminelle tromperie , pour laquelle les hommes ne

sauraient avoir assez de mépris et d'indignation. Si donc, en prêtant le serment exigé , on a l'intention sincère de se soumettre aux lois, comme nous l'avons expliqué plus haut, et de rester fidèle au pouvoir, tandis qu'il sera lui-même fidèle aux engagements qui constituent et ses. devoirs et son droit, on peut remplir, en sûreté de conscience , cette formalité légale. Mais si l'on bornoit sa fidélité aux seuls cas et au seul temps .où l'on se croiroit trop foible pour la violer avec succès; si l'on se tenoit obligé envers un autre pouvoir , en vertu de liens antérieurs encore subsistants et indissolubles; si l'on étoit intérieurement résolu , dans l'hypothèse d'une lutte, à se ranger de son côté et à combattre en sa faveur, sous l'unique prétexte que son droit, meilleur en soi , doit prévaloir sur le droit de celui à qui on est lié par le serment : alors il est clair que ce serment ne sauroit être prêté en conscience, et il n'y a pas dans le langage humain de paroles assez fortes pour flétrir l'infâme qui viendroit solennellement jurer fidélité avec la trahison dans le cœur. Que sur des points d'une haute importance les opinions varient , malheureusement cela se conçoit et n'est que trop ordinaire; mais au moins que chacun soit loyal et franc dans la sienne : et le mensonge et la perfidie ne sont pas une opinion.

Voilà notre pensée tout entière, et ce sera aussi, nous le croyons, celle de tous les honnêtes gens. Le devoir est chose simple et claire; on ne l'obscurcit point, pour les âmes droites, par de

vaines subtilités. Ou ne promettez rien , ou promettez de bonne foi. Mais quel catholique , plutôt que de reconnoître sincèrement le seul pouvoir qui nous sépare de l'anarchie , et de prêter un serment que le Saint-Siège autorise, renonceroit à l'exercice des droits que lui donne la Charte, refuseroit son appui au maintien de Tordre, livrerait, autant qu'il est en lui , la société aux artisans de troubles , aux organisateurs de pillages et de massacres, à ces hauts et puissants barons du crime, toujours prêts à convoquer , pour en finir avec ce qui les gêne, le ban et l'arrière-ban des bagnes? Quel est le catholique qui , dominé par des affections personnelles, par des sentiments humains, quelque honorables qu'ils puissent être en soi, y sacrifieroit la religion avec toutes les grandes libertés qui l'appellent à leur défense? Leur triomphe et le salut de l'avenir dépend de nos efforts, de notre dévouement actif, infatigable. Ah! soyons avant tout chrétiens et Français ; dans les temps où nous vivons, est-il quelque chose d'élevé, un devoir, une vertu qui ne soit renfermée dans ces mots? Pressons-nous donc autour de l'urne électorale, et que nos suffrages ne désertent pas la cause de Dieu et de la patrie. Un jour viendroit et viendroit bientôt où d impérissables remords vengeroient la France de notre coupable et lâche inaction.

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23 mai 1831.

Nous ne pouvons passer sous silence ces paroles du Roi , en réponse au discours de M. le commandant de la garde nationale de Louviers : « La k liberté ne consiste que dans le règne des lois. « Que chacun ne puisse pas être tenu de faire « autre chose que ce que la loi exige de lui , et « qu'il puisse faire tout ce que la loi n'interdit « pas, telle est là liberté. C'est vouloir la détruire « que de vouloir autre chose. » De pareilles maximes dansla bouche du chef del'Etat ont droit d'étonner, et plus l'autorité personnelle de celui qui les émet est grande, plus il importe de ne pas les laisser établir sans contradiction.

Non , la liberté ne consiste pas seulement en ce

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que chacun ne puisse être tenu de faire autre chose que ce que la loi exige de lui, et puisse faire tout ce que la loi n'interdit pas; autrement la France auroit joui de la liberté sous la Convention et sous l'Empire , et les sujets du grand-seigneur seroient parfaitement libres à Constantinople. Quand la loi constitue le despotisme et la tyrannie, quand elle est injuste, oppressive, atroce, dira-t-on qu'il y ait liberté? Y a-t-il liberté lorsqu'elle ordonne ou sanctionne l'esclavage? Les catholiques étoient-ils libres sous les effroyables lois pénales qui naguère encore pesaient sur eux en Irlande et en Angleterre? Après la révocation très légale de l'édit de Nantes , les protestants françois étoient-ils libres, bien qu'assurément ils ne fussent tenus défaire que ce que la loi exigeoit d'eux , et qu! ils pus sent faire tout ce quelle ne leur interdisoit pas ? Etrange liberté qui neseroit, dans une foule de circonstances, que la nécessité de subir les plus odieuses persécutions ! Car, presque toujours , c'est par la loi qu'on persécute et qu'on tyrannise. N'est-ce pas au nom des lois existantes que furent dressés les échafauds de o,3 ? N'est-ce pas au nom des lois existantes que le despotisme impérial disposoit à son gré des biens et de la vie de trente millions d'hommes livrés à ses caprices ? N'est-ce pas au nom des lois existantes que les communes , privées de leur droit le plus précieux , celui d'administrer leurs propres affaires , subissent, en ce moment même, le joug d'une centralisation oppressive ? N'est-ce pas au nom des

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lois existantes que l'Université défend, contre le pays qui le repousse avec horreur, son exécrable

monopole? Et l'on viendra vous dire que vouloir autre chose que ce que veut la loi , c'est vouloir détruire la liberté ? Ce n'est pas ainsi que l'entend la France. On ne lui persuadera pas aisément qu'être libre, c'est plier sous des lois quelconques; c'est, parmi nous, soumettre son ame , sa foi, sa conscience aux commis de l'administration , et recevoir tranquillement le cordon à Constantinople. Des sophismes ne l'abuseront point, et si elle sait qu'il faut des lois, que la société sans cela tomberoit immédiatement dans une anarchie profonde , elle ne confondra pas les lois de liberté qu'on lui a promises avec celles qui consacreroient une servitude qu'elle abhorre.