DL LA PAIRIE

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Lorsqu'après les journées de juillet les divers pouvoirs de l'Etat et les institutions créées par la Charte de 1 8 1 4 comparurent à la hâte devant le tribunal qui se crut le droit de prononcer leur sentence, le jugement de la Chambre des pairs fut renvoyé aux assises suivantes; de sorte qu'elle n'a depuis lors qu'une existence incertaine et des droits équivoques qui devront de nouveau être mis en question à la session prochaine. Quoi qu'on décide à son égard, il s'offrira d'abord une difficulté assez grave. Sera-t-elle appelée à discuter elle-même et à sanctionner la loi qui la constituera définitivement? Sera-ce elle, comme partie de la puissance législative, qui se dotera des privilèges qu'on trouvera bon d'annexer à la pairie? Faudra-t-il qu'elle consente à la suppression de ceux qu'on jugeroit contraires à l'esprit de la

Charte du 7 «août et à l'ordre social démocratique qu'elle représente? Si son adhésion est nécessaire, en vertu de quoi cette nécessité? et comment une réforme aussi importante pourroit-elie dépendre à aucun degré de la volonté du corps qui devroit la subir? Dans le cas où il s'y refuseroit, que feroit-on ? Existe-t-il quelque moyen constitutionnel de l'y contraindre? Si, au contraire, on nie que son adhésion soit nécessaire , voilà donc une loi assurément fondamentale qui, différente de toutes les autres , aura sa pleine force sans être votée par les trois pouvoirs de l'Etat? Et de qui la Chambre électorale tiendra-t-elle cette autorité souveraine sur l'autre Chambre ? De la Charte ? mais qui a fait la Charte , sinon cette Chambre elle-même ? Du peuple ? mais le peuple lui donnera-t-il, oui ou non , un mandat spécial? S'il ne le donne pas, c'est reconnoîtreaux députés le droit de changer à leur fantaisie les institutions ; s'il le donne, c'estreconnaîtrelemêmedroitaux électeurs.

Au reste , jamais de pareilles questions ne se décident que par le fait. Les événements commandent, les hommes exécutent , et après cela ils comprennent , s'ils peuvent.

Dans l'attente du jugement qui fixera ses destins, la Chambre des pairs doit réfléchir avec quelque regret sur le peu qu'elle a fait pour se rendre l'opinion publique favorable. Les fautes nombreuses de l'autre Chambre, dominée par la peur et par une multitude de préjugés étroits , lui laissoient à remplir un rôle magnifique qui, en l'élevant aux yeux

du pays , lui auroit acquis la force immense de l'assentiment national. Elle pouvoit , au milieu d'un funeste système de déception et de lâcheté, embrasser la défense de notre honneur au dehors et de nos libertés au dedans, et sauver l'Etat en l'affranchissant du despotisme ministériel qui le perdra, comme il a perdu la restauration. Nous le disons avec peine, un seul de ses membres, M. le comte de Montalembert, a conçu tout ce qu'il y avoit de grand dans cette position et de sacré dans ce devoir. Il a été une noble exception à la foiblesse et à l'erreur qui ont aveuglé la Chambre sur ses intérêts et sur ceux de la France. Soumise à la mortelle influence des doctrinaires, dont l'esprit roide et sec , sans chaleur et sans vie, ne sait que tourner dans un petit cercle d'idées inflexibles, de formules stériles, de vides abstractions, clans lesquelles ils voudroient emprisonner le genre humain, elle a, égarée par eux, présenté plutôt l'image du sénat de l'Empire que d'une assemblée souveraine appelée à constituer un peuple libre. Et encore n'y avoit-il pas là Bonaparte pour encadrer cette pâle obéissance dans sa gloire.

Peut-être aussi , indépendamment du caractère des hommes, faut-il attribuer une partie des fautes commises par la Chambre des pairs et, disons le mot, sa déplorable nullité politique au vice de l'institution même qui , sous sa forme actuelle , ne correspond à rien, n'a aucune racine ni dans l'ordre social tel que l'ont fait les quarante dernières années, ni dans les mœurs de la nation. Ce

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qui domine en France aujourd'hui, ce qui seul vit, et croît, et se développe sur les irréparables ruines du passé , c'est le principe démocratique, et tout ce qu'une vaine théorie essaiera d'y opposer, tout ce qui par sa nature est incompatible avec lui, ne sera jamais qu'un germe de trouble, une cause permanente d'irritation , et périra bientôt par la raison fort simple que rien ne peut durer de ce que la société repousse. Même sous la restauration , la pairie qui tentoit, à cause des avantages qu'on y avoit joints , beaucoup d'ambitions particulières, avoit peu de dignité réelle, nulle grandeur, et manquoit tout-à-fait de celte puissance morale que l'opinion donne et qui est la vie des institutions vraiment nationales. L'esprit d'imitation qui ne voit que les formes crut reproduire parmi nous la pairie anglaise, parce qu'il en modela le squelette ; et de plus il choisit pour cela le moment où cette pairie succombe , en Angleterre même , sous le faix des siècles et des populations nouvelles qu'ils ont enfantées.

On ne sauroit trop le redire, la commune est aujourd'hui l'unique élément social qui subsiste en France ; c'est d'elle qu'il faut partir, d'elle seule, pour fonder des institutions vivantes et durables. Affranchissez pleinement, comme aux Etats-Unis, la partie spirituelle de la société; que la pensée, la foi, la conscience, placées en dehors du pouvoir et soustraites à son action, soient dégagées de toute entrave ; organisez ensuite un vaste système d'administrations libres, qui s'élève de la

commune jusqu'à l'assemblée souveraine qui représente l'unité de l'Etat , et vous aurez ce qu'en vain vous chercheriez ailleurs, un ordre de choses régulier, fort, protecteur des droits, et par cela même paisible , en un mot conforme aux besoins des temps. Que vous le vouliez ou non, sachez-le bien , voilà ce qui sera ; vous pouvez le retarder , non l'empêcher, et tous les maux que nous souffrons, tous ceux que nous sommes peut-être destinés à souffrir encore, n'ont pas d'autre cause que les obstacles apportés au développement naturel de la société , sous les seules conditions présentement possibles de son existence.

Lorsque l'indépendance spirituelle existera de fait, et que les communes émancipées s'administreront elles-mêmes ainsi que les provinces, le Roi ne sera plus, ne pourra plus être que l'exécuteur des règlements faits par les députés des provinces et des communes pour mettre en harmonie les administrations particulières et pourvoir aux intérêts généraux de l'Etat; ce qui préviendra tout conflit entre sa volonté et la volonté nationale. Son pouvoir moins grand en sera plus assuré. Ce ne sera ni la royauté du moyen âge , ni la royauté de Louis XIV, mais le couronnement des libertés publiques. Le Roi devenu l'homme du peuple et ne faisant qu'un désormais avec lui, peu à peu l'esprit de faction s'éteindra faute d'aliment, et la révolution, rentrée dans les voies de l'ordre, s'arrêtera sur le seuil d'un avenir serein et maçnifique d'espérance. Toutefois avant d'arriver là , bien

des obstacles restent encore à vaincre et bien des épreuves à subir. Il faudra, d'une part, que les passions se lassent, que les défiances se calment, que chacun apprenne avoir et à défendre sa propre liberté dans la liberté d'autrui; et que d'une autre part, concevant qu'aujourd'hui le gouvernement ne peut être chez nous que la nation s'administrant par ses délégués, on cesse de se le représenter comme naturellement séparé d'elle, en antagonisme avec elle; véritable manichéisme politique dont on se flatte en vain d'éviter les conséquences mortelles par ces ridicules théories, si tristement essayées de nos jours, d'équilibre et de pondération des pouvoirs.

Que si nous considérons sous ce point de vue la Chambre des pairs, trois questions se présentent à résoudre: celle de son existence, celle de son mode de formation, celle de l'hérédité de ses membres.

Le souvenir encore récent de cette assemblée unique dans l'histoire, dont le formidable nom est devenu pour nous le nom même de la terreur, ce souvenir seul peut faire hésiter les esprits sur la réponse à cette question : A quoi bon deux Chambres en France? Impossible en elfet de comprendre , je ne dis pas la nécessité, mais l'utilité d'une double représentation des mêmes intérêts identiques, d'un double centre d'une administration essentiellement une. Cela choque le bon sens et ne peut guère qu'amener soit des rivalités de corps et des luttes toujours funestes au pays , ou des tentatives pour changer sa constitution même.

Ce seroit bien pis, si l'une des Chambres étoit censée aristocratique par sa nature. Qu'est-ce qu'une Chambre aristocratique chez un peuple où il n'existe aucune aristocratie ? à quoi se rattacheroit-elle? sur quoi s'appuieroit-elle? où seroit sa force, son principe de vie ? Quoi! au milieu d'une démocratie universelle, absolue, vous imagineriez de créer trois ou quatre cents familles en dehors de la nation par leurs droits politiques, par la législation particulière qui les régiroit, par les prérogatives qui les constitueroient un peuple à part dans le peuple! Y a-t-il une folie égale à celle-là? S'il existoit encore parmi nous une noblesse réelle, je conçois parfaitement qu'elle dut, comme en Angleterre, venir, pour ainsi parler, prendre sa place dans le gouvernement ; mais où est cette noblesse ? Il n'y en a pas de trace. Depuis quarante ans , les lois, d'accord avec les mœurs, ont au privilège substitué l'égalité. Espérez-vous changer ce grand fait, produit successif des âges, prescrire contre les droits nouveaux dont il est la source? Tentez-le, et vous bouleverserez de fond en comble la France.

Une seconde Chambre, si l'on en veut une , ne doit donc être qu'une simple section de la Chambre des députés, et ne représentant dès lors comme elle que les provinces et les communes, n'ayant à régler, à défendre que les mêmes intérêts, elle doit prendre son origine et puiser son pouvoir dans les mêmes élections. La population du pays étant politiquement homogène, il seroit plus qu'absurde

d'y créer des classes politiquement diverses d'électeurs. Ce seroit créer deux classes différentes de citoyens, deux nations, deux peuples ; ce seroit renverser le fait et le droit sur lesquels repose tout notre état social actuel. Encore moins le Roi pourroit-il nommer les membres de la seconde Chambre. Car en réalité les deux Chambres ne peuvent constituer qu'un seul pouvoir dont le Roi est l'agent, le ministre , et ne sauroit être que cela, si vous n'établissez pas la centralisation en principe, si vous ne reconnoissez pas en lui le souverain, l'unique administrateur du pays. Or quelle étrange contradiction ne seroit-ce point que d'attribuer la formation d'un corps qui fait la loi à celui qui n'a d'autre fonction que de faire exécuter la loi ? Et quand , ce que nous n'admettons pas, on diroit que le Roi doit avoir une vraie puissance de législation , la contradiction seroit encore à peu près aussi grande, à moins qu'on n'eût le dessein de conserver, dans des institutions fondamentalement opposées à celles d'autrefois, le germe de la royauté des siècles antérieurs. Alors je concevrois une Chambre aristocratique, mais je concevrois aussi une suite de catastrophes aussi terribles qu'inévitables.

La pairie est un nom qui n'a plus de sens en France. En essayant de l'introduire dans notre démocratie , on a pris pour une loi une page de notre vieille histoire. Que voulez -vous faire de ce passé? Autant vaudroit ressusciter les maires du Palais et la Table ronde.

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Ce que vous appelez la pairie ne peut être qu'une fonction , et une fonction de même nature que celle des députés. Dès lors il seroit contre toute raison de rendre l'une héréditaire, l'autre ne l'étant pas. Où seroit le motif de ce privilège ? à quoi se lieroit-il? pourquoi cette exception au droit commun , en faveur de quelques centaines d'hommes destinés à représenter à perpétuité , au sein du gouvernement que la France a conquis , le principe opposé à celui pour lequel elle combat depuis un demi-siècle , et dont elle a voulu faire le premier fondement de ses lois? L'hérédité de la pairie, monstrueuse anomalie dans l'ordre social actuel , ne sauroit avoir pour Lut ou que de flatter quelques vanités individuelles, et sous ce rapport elle seroit une insulte au reste de la nation ; ou que d'établir dans nos institutions le germe d'une aristocratie nouvelle, et, en ce dernier cas, rompant l'unité politique, objet de défiance et de haine peut-être, la Chambre qu'on auroit imprudemment dotée de cette prérogative, périroit bientôt, après avoir en vain lutté contre l'invincible force du principe démocratique.

Lettre de Y Agence générale pour la défense de la liberté religieuse au clergé de Beauvais , en réponse à celle insérée dans l'Avenir du 13 juin.

14 juin 1831.

Messieurs ,

Il nous est impossible de garder le silence sur la déclaration courageuse et si catholique que vous venez de faire au monde chrétien. Quand nous n'eussions pas été choisis par vous pour la rendre publique, il seroit encore de notre devoir , en qualité de vos frères, de vous témoigner combien ce cri de la liberté chrétienne nous a touchés jusqu'au fond du cœur. Ii appartenoit à l'Eglise de prendre l'initiative de notre affranchissement, elle qui a eu tant à se plaindre de la servitude, et qui sait par une cruelle expérience, dont nous ne voulons pas réveiller le souvenir, à cause du cercueil où il est protégé, combien Je pouvoir est aveugle et coupable, lorsqu'il prétend imposer à l'Eglise ses choix. Du moins, avant la nouvelle Charte qui

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régit les destinées de la France, le pouvoir professoit la religion catholique, et Ton pouvoit concevoir jusqu'à un certain point son intervention dans un culte qui étoit le sien, comme aussi la condescendance de l'Eglise à lui permettre d'y intervenir. Mais depuis que la divine Providence a permis que son Eglise fût déliée des tristes nœuds qui la tenoient asservie aux gouvernements de la terre, depuis que la liberté de conscience est devenue le droit commun des François, on ne s'explique plus comment un ministère athée ou déiste, indifférent par devoir, auroit la prétention de nous donner ceux qui seront nos pères, ceux que nous croirons, ceux que nous aimerons, devant qui nous serons humbles et soumis comme nous le serions devant saint Pierre et saint Paul. Cette prétention n'est pas tolérable; il n'est aucun catholique qui puisse y consentir, et qui ne doive pousser vers le Siège suprême où reposent les espérances du monde une clameur filiale.

Vous l'avez fait, Messieurs, avec une sainte unanimité dont les catholiques conserveront à jamais la mémoire. Cet exemple d'un clergé uni dans la même pensée et dans la même liberté , est un des plus heureux qu'il nous fût permis d'attendre dans ce siècle où la vérité elle-même est comme divisée. Plaise à Dieu que les évêques de France , nos seigneurs et nos pères, sans qui nous ne pouvons rien , puisque la direction du troupeau leur appartient, élèvent par-dessus nos voix soumises à la leur cette voix forte qui parvient toujours au

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siège de saint Pierre , et qui retourne ensuite pour annoncer des oracles au peuple chrétien ! Vous et nous, Messieurs, et tous les catholiques de France, nous n'attendons rien que par là, et nous ne faisons qu'user du droit antique qui appartient à la dernière des brebis, de supplier ses pasteurs et de leur exposer ses besoins. Vous en particulier , Messieurs, il étoit dans vos obligations les plus strictes de repousser des sentiments qui n'étoient pas les vôtres, et qu'on vous avoit gratuitement prêtés, et en vous voyant agir, vos vénérables vicaires-généraux capitulaires à votre tête, il ne nous reste d'autre pensée que celle de nous taire et de nous incliner.

Veuillez bien , Messieurs , agréer l'hommage de notre profonde vénération pour une Eglise dont les malheurs sont désormais surpassés par sa gloire.

C'est avec ce sentiment de profonde vénération que nous avons l'honneur d'être,

Messieurs ,

\ os très-humbles et très-obéissants serviteurs en Jésus-Christ,

Les membres du conseil de l'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse ,

F. de La Mennais, président; Bailly deSubcy; C. de Coux; P. Gerbet; H. Lacordaire; vicomte GH. DE MotfTALEMBERT A DE SALIfflS.

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