II. — L'EXPERTISE PSYCHIATRIQUE MILITAIRE

L'expertise psychiatrique dans l'armée revêt deux formes principales : simple acte de service quand le médecin est invilé par ses chefs hiérarchiques ou par le commandement à fournir un rapport sur un malade déterminé, elle devient un acte formel de l'ordre judiciaire quand elle résulte d'une ordonnance de rapporteur et qu'elle est faite après serment préalablement prêté.

Inutile de souligner que la conscience professionnelle est engagée à égal degré dans les deux cas, mais que, dans la rédaction du rapport d'expertise judiciaire, il faut surveiller le choix des termes avec un soin particulier, le rapport n'étant pas lu nécessairement dans la suite par des officiers familiarisés avec les choses de la médecine, ou la pratique de la psychologie.

On étudiera à fond le dossier, que l'on se fera remettre si possible. 11 est dangereux de se borner à le compulser sur un coin de table, dans le cabinet du rapporteur, au milieu du bruit, dans ces conditions si défectueuses pour l'attention et la réflexion dans lesquelles sont installés d'ordinaire les services de l'armée. On ne se fiera pas nécessairement aux premiers renseignements recueillis au corps, et l'on ne craindra pas de demander au rapporteur de provoquer des précisions, des enquêtes de gendarmerie dans le pays d'origine, chez les patrons de l'inculpé. On interprétera aussi ces enquêtes, dont la lettre est souvent maladroite ou inexacte, dont le fonds même ne doit être pris

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pour bon qu'avec d'extrêmes réserves, mais où l'on peut trouver un détail qui éclaire tout le problème.

On ne se contentera pas des renseignements, à peu près toujours négalils, en ce qui concerne l'alcoolisme, on le recherchera chez l'intéressé et chez ses ascendants. On cherchera à se rendre un compte aussi exact que possible de ce qu'était le sujet dans la vie civile, avant la guerre — on saura ce qu'il gagnait — et ainsi, par exemple, l'on apprendra qu'un grand débile, qui fait encore bonne figure, était incapable de gagner autre chose que son logement et sa nourriture. On refera, avec le dossier et en interrogeant le sujet, l'instruction de l'aiïaire, avec cette idée : préciser te mobile. Dans les expertises criminelles de la justice civile, il est rare que l'on ait à se poser cette question, mais dans l'expertise militaire on est frappé du nombre d'infractions dont les conséquences peuvent être de toute gravité pour le sujet, et dont le mobile échappe. Il y a là souvent une présomption précieuse de trouble mental, et il se peut que l'on arrjve à n'expliquer l'acte délictueux que par un tel trouble, ce qui entraîne la solution de l'affaire.

Les dossiers d'instruction sont en général excellents dans la partie qui dépend des rapporteurs. Les enquêtes au corps, les informations diverses et les rapports purement militaires sont souvent entachés d'un parti pris inconscient, qui oriente toute une affaire dans un sens et égare les recherches. Mais les commissaires-rapporteurs aux armées, les capitaines-rapporteurs, leurs substituts et même leurs greffiers près les Conseils de guerre de l'intérieur sont souvent des juristes de carrière, magistrats ou avocats, qui ont l'expérience des affaires et l'habitude de critiquer les témoignages. A mesure que la durée de la guerre a ramené dans ces fonctions, difficiles entre toutes, ceux qui étaient le mieux à même de les exercer, les dossiers se sont améliorés, et la tâche des experts a été de beaucoup l'acihtée. Nous avons rencontré, mes collaborateurs et moi, le concours le plus bienveillant, le plus éclairé et le plus instructif parfois, de la part des divers rapporteurs de qui nous tenions nos missions. Il ne faut donc pas que l'expert craigne de s'expliquer, de dire ses raisons, même ses scrupules. Il y a avantage cependant, surtout si l'affaire doit aller jusqu'à l'audience, à donner des conclusions très nettes, très courtes et très fermes. Les juges du conseil sont très différents des rapporteurs. On ne peut exiger d'eux ni expérience juridique, ni finesse psycholo-

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gique, ni iiolioiis médicales. Ils ont une conscience exlréme, et un sens très droit, mais très strict, de leur devoir. Us ne sont pas faits pour interpréter, mais pour sanctionner des témoignages ou des avis. Il faut donc qu'ils ne puissent se tromper sur celui de l'expert.

Si l'on a un service d'hôpital à sa disposition, dans des conditions permellant d'appliquer le régime des détenus, si l'on a un personnel capable de surveiller, et aussi d'observer les inculpés, il faut hospitaliser ceux-ci. L'examen sera dans des conditions inûniment meilleures que dans un local disciplinaire. Du reste, une expertise menlale doit toujours se faire en partie à l'insu de l'intéressé. Jamais vous ne serez mieux fixé sui- un aliéné, aussi bien que sui' un délinquant non aliéné, que quand vous l'observerez 'à la dérobée et sans qu'il s'en doute. Faites surveiller son sommeil, prendre noie des indications que l'on peut avoir sur ses rêves. Examinez-le avec soin au point de vue physique, à plusieurs reprises. Ne laissez pas passer des crises d'épilepsie nocturne dont on ne vous a pas rendu compte, mais qui ont souillé le lit ou déchiié la langue. Ne négligez pas l'analyse d'urine, au point de vue du sucre comme de celui de l'albumine. Lisez les lettres que l'inculpé écrit, et aussi celles qu'il reçoit.

Quand votre observation sera prête, que vous aurez votre idée faite sur l'affaire, ne craignez pas, avant de prendre la plume, et s'il y a dans votre esprit quelque obscurité, d'aller vous en ouvrir au capitaine rapporteur. Faites-vous renseigner par lui sur ce que l'homme peut encourir, voyez avec lui si, en cas de condamnation, le sursis du front peut être appbqué, si l'état de santé physique et mentale de l'inculpé le permettrait. Puis, ayant bien pris conscience des conséquences possibles de votre rapport, rédigez-le, avec une bi'ièveté militaire et autant de précision que vous pourrez. Certains vous diront que vous ne devez pas vous préoccuper d'avance de ce qui ressortira de votre rapport, que vous n'avez qu'à vous prononcer par oui ou par non, par blanc ou par noir, sur la santé menlale du sujet. Ne les écoulez pas : vous êtes un homme, et c'est un homme que vous jugez, car en définitive, c'est vous, le juge. Vous ne pouvez vous permettre aucune faiblesse, mais vous ne devez non plus tolérer en vous aucune négligence. Et c'en est une, dans ce mandat redoutable que le pays met dans vos mains, que de conclure sans avoir mûri et pesé le sens de votre verdict, et songé à la destinée que vous ferez à cet homme. Soit par indulgence cou-

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pable, soit par rigueur excessive, vous pouvez vous tromper, si vous ne savez pas au juste où vous allez.

Si l'homme est de ces inutilisables dont il faut débarrasser l'armée, et si sa responsabilité est nulle ou à peu piès, ne manquez pas de dire que la réforme s'impose, et qu'eu aucun cas le sursis du front ne serait applicable. Il y a chance que vous receviez l'ordre de présenter le malade à la réforme, après quoi la réforme prononcée servira au général en chef pour déclarer qu'il n'y a pas lieu à suivre.

Gardez copie de votre rapport ; vous pouvez être appelé au Conseil de guerre, et vous aurez besoin de vous remémorer vos ai-guments. Votre déposition à l'audience doit être uniquement orale, et sans notes.