FOIRES ET MARCHÉS

Dans l'article Foireset marchés, Turgot revenait au droit individuel dont il s'était éloigné au mot Fondations :

Il existait, avant la Révolution française, un petit nombre de lieux privilégiés où les commerçants de tous les pays se donnaient rendez-vous, attirés par la réduction des taxes pendant les jours de foire. C'était comme le correctif des entraves apportées à l'écoulement des marchandises par les lois fiscales. Au jour donné, les marchandises prenaient la direction de Beaucaire ou de toute autre ville, et les marchands étaient à peu près certains d'y trouver des acheteurs ; car la modération des droits y produisait le bon marché, c'est-à-dire l'excitant le plus énergique du commerce.

Ces concours extraordinaires de commerçants étaient donc le résultat de causes artificielles, non la conséquence naturelle du mouvement des atîaires. L'autorité ne s'était même pas toujours contentée de provoquer ces grandes réunions par des faveurs ;

elle avait quelquefois usé de contrainte ; et notamment pour les foires de Brie et de Champagne, un ancien règlement du quatorzième siècle avait obligé « les marchands drapiers d'y porter leurs marchandi- «ses, avec inhibition de les vendre ailleurs, siaupara- « vaut ils n'avaient pas fréquenté les lieux prescrits. » Turgot ne pouvait pas approuver des institutions qui étaient, à ce point, en désaccord avec ses. principes. Il ne discuta même pas l'obligation imposée par le règlement des foires de Brie et de Champagne, règlement qui d'ailleurs était, à peu près, tombé en désuétude. Mais il combattit la création artificielle des foires par la modération des taxes. N'y avait-il pas contradiction à écraser d'abord le commerce en temps ordinaire et, puis par une réparation insuffisante, à l'obliger aux frais de voyage les plus onéreux, pour aller chercher le bénéfice d'une immunité temporaire ? N'était-il pas plus simple de l'affranchir sur les lieux mêmes de production et de laisser les foires, comme les marchés, se former naturellement, d'après les avantages de la situation des lieux et la commodité du commerce ? « Puisque le prince, disait-il, consent à perdre une partie de ses droits, et à les sacrifier aux intérêts du commerce, rien n'empêche qu'en rendant tous les droits uniformes, il ne diminue sur la totalité la même somme qu'il consent à perdre Dans cet arrangement,

246 TURdOT.

la consommation extraordinaire qui se fait dans les temps de foires diminuerait beaucoup; mais il est évident que la modération des droits, dans les temps ordinaires, rendrait la consommation générale bien plus abondante; avec celle différence que, dans le cas du droit uniforme, mais modéré, le commerce gagne tout ce que le prince veut lui sacrifier : au lieu que dans le cas du droit général plus fori, avec des exceptions locales et momentanées, le roi peut sacrifier beaucoup, et le commerce ne gagne presque rien, ou, ce qui est la même chose, les marchandises peuvent baisser de prix beaucoup moins que les droits ne diminuent (1). »

Aujourd'hui, comme au temps de Turgot, le nombre des foires est limité en ce sens qu'on n'en peut pas établir de nouvelles sans autorisation administrative ; sous ce rapport, il n'y a pas de différence entre les foires et les marchés. Mais les restrictions ont été édictées surtout dans un intérêt de police et de sûreté, afin que le gouvernement soit mis en mesure de vérifier si ces grandes réunions sont commerciales ou si elles n'ont pas un autre caractère ; comme il est de son devoir de veiller au maintien de l'ordre, il faut qu'il puisse limiter le nombre des endroits où la présence des agents sera nécessaire et proportionner le service desfoires àla force publique dont il dispose.

(1) Œuvres de Turgot, t. 1, p. 207.

Ces raisons ont une incontestable valeur; il faut reconnaifre d'ailleurs que l'administration n'abuse pas de son pouvoir pour faire violence au commerce. Qu'elle continue à exercer ses pouvoirs dans l'intérêt de la sécurité, sans se préoccuper des conséquences que l'établissement d'une nouvelle foire ou d'un nouveau marché pourrait exercer sur la prospérité d'une ville voisine ; que toujours entin elle se conduise d'après des raisons tirées de l'ordre public, non en vue d'agir sur les affaires, et toute attaque contre le régime actuel cessera. Mais le combat recommencerait vivement le jour où elle entrerait dans l'emploi des mesures réglementaires et, en créant des mouvements d'affaires factices, favoriserait ceux-ci au détriment de ceux-là ; ce serait une violation flagrante du droit individuel. C'est à ce point de vue que doitêtre blâmée la disposilion qui, au nombre des documents à fournir, exige le tableau des foires voisines et des affaires qui s'y traitent. A quoi peut servir ce renseignement sinon à préparer l'immixtion administrative dans le mouvement des affaires commerciales ?