RENTE DE LA TERRE

Après avoir montré comment l'inégalité naît et se développe parmi les hommes, Turgot ajoute : «Dans

cette inégalité de possessions variées à l'infini, il est impossible qu'un grand nombre de propriétaires n'en aient pas plus qu'ils n'en peuvent cultiver. D'ailleurs il est assez naturel qu'un homme désire de jouir tranquillement de sa richesse et qu'au lieu deniployer tout son temps à des travaux pénibles, il préfère de donner de son superflu à des gens qui travaillent pour lui. — Par cet arrangement le produit de la terre se divise en deux parts : l'une comprend les profits et la subsistance du laboureur qui sont la récompense de son travail et la condition sous laquelle il se charge de cultiver le champ du propriétaire ; ce qui reste est cette partie indépendante et disponible que la terre donne en pur don à celui qui la cultive au delà de ses avances et de ses peines, et c'est la part du propriétaire ou le revenu avec lequel celui-ci peut vivre sans travail et qu'il porte où il veut (1). » Une école composée d'économistes distingués , affirme, au contraire, que la terre par elle-même ne donne aucune rente et que si elle en produit une, c'est à cause des capitaux qui l'ont peu à peu fécondée. En ajoutant les sommes dépensées sur un champ, depuis l'origine de la culture, on arriverait à un total dont l'intérêt serait bien supérieur à la rente foncière.

({) Réflexions sur la formation et la distribution des richesses, §§XIII etXlV, f. I, p. U.

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Ainsi tandis que les pliysiocrates n'admellaicnt que le revenu foncier, l'école dont nous parlons l'attribue tout entier à l'action des capitaux. Ces deux exagérations (car, à notre sens, la vérité est entre les deux) s'expliquent parles circonstances politiques au milieu desquelles elles sont nées.

Au dix-huitième siècle, la propriété foncière était, pour une partie, exempte des charges publiques. D'un autre côté, les diverses contrées de la France étaient séparées par des douanes intérieures. Colbert avait fait un pas considérable vers l'unité sans pouvoir la consommer. En tout cas, sa réforme douanière ne s'appliquait pas aux taxes locales. D'un autre côté, l'opinion publique se préoccupait vivement du recouvrement des impôts, des bénéficesdela ferme générale, de la multiplicité des administrations et des charges qui en résultaient pour le trésor et, par conséquent, pour les contribuables. L'esprit critique, en s'appliquant à celte abusive diversité, fit naître une tendance marquée vers l'unité qui prépara le succès de la doctrine physiocratique. Car, en démontrant que le revenu foncier est le seul revenu net, on condamnait comme inutiles les impôts locaux de consommation et les diverses administrations qui faisaientrentrer les revenus publics. Ce système coupant les abus dans leur racine, son succès était préparé par l'état des esprits.

La doctrine opposée s'est formée ou au moins dé-

veloppée au milieu des attaques presque (riompliantes du socialisme. Comme les adversaires de la propriété s'efforçaient de démontrer que la rente foncière était une pure libéralité de la nature et non le fruit du travail, ses défenseurs ont nié le don de la nature. comme l'appelait ïurgot, pour l'attribuer à l'intervention du capital, intervention qui implique nécessairement celle du travail. C'est dans sa lutte contre les socialistes que Fr. Bastiat a principalement développé celte thèse. — Quelle est la vérité entre les deux systèmes? —

Le nom de Ricardo est attaché à la question qui nous occupe par la théorie qu'il a. donnée de la rente foncière, théorie ingénieuse et qui a été admise sans contestation jusqu'au moment où les sombres lueurs du socialisme en ont fait voir le péril. Suivant Ricardo, les hommes coauïiencent par défricher les meilleures terres, et tant que le produit des terrains de première qualité suffît à la consommation générale, les champs de qualité inférieure restent en friche. Mais que la population augmente (ce qui ne peut manquer d'arriver), la production des substances alimentaires deviendra insuffisante pour nourrir la population, et la pénurie amènera la hausse du prix. Cette augmentation rendra possible la culture des terres de seconde qualité en assurant au cultivateur une rémunération suffisante que les pri\ antérieurs

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ne lui donnaient pas. Après quelque temps, un phénomène analogue portera la culture sur les terrains de troisième qualité et ainsi de suite jusqu'à ce que le travailleur ou le capitaliste cessent de trouver dans le prix des denrées la rémunération de leurs travaux ou avances. La culture s'arrêtera au moment où cette rémunération n'existerait pas; mais elle ira jusqu'à ce qu'elle rencontre cette limite.

C'est donc par les frais nécessaires à la production sur les terres de la plus mauvaise qualité que se fixe le prix des substances alimentaires ; mais comme le consommateur qui achète regarde la qualité des produits, sans considérer leur origine, il donne le même prix au propriétaire des plus maigres terrains qu'à celui des plus riches terres. Le propriétaire des champs fertiles profite de cet avantage naturel, et c'est cette différence qui constitue la rente foncière. Par l'analyse qui précède on voit qu'elle augmente à mesure que, la vie devenant plus chère, on est obligé d'attaquer les mauvaises terres avec des frais de production plus considérables. Plus le propriétaire s'enrichit et plus la vie devient pénible au reste de la population. Telle est la loi dont le socialisme a retourné les conséquences contre la propriété et qui a été niée par Carey (1) aux États-Unis, par Fr. Bas-

(1) Principles of poUtical economy et The past, the présent and the future.

tiat, en France, (1) par Rodbcrlus en Allemagne (2). Les adversaires de la théorie de Ricardo ont commencé par contester, au point de vue historique, le rang qu'il a établi entre les cultures. L'homme ne commence [)as toujours par les meilleures terres et, en tout cas, il ne suit pas méthodiquement l'ordre descendant entre les divers degrés de fertilité. 11 y a beaucoup de hasard en cette matière ; les populations s'arrêtent suivant l'agrément du lieu et, une fois établies, elles ne changent pas facilement de situation. Plutôt que d'aller au loin chercher des terres plus fertiles, elles rayonnent dans un cercle resserré et rapproché de leur établissement. Quelles sont d'ailleurs les meilleures terres? — Celles qu'il a fallu conquérir sur les eaux. Hérodote appelle l'Egypte un présent dufleuve(owpov TroxatjLou), et on pourrait dire aussi que la Hollande est un présent des eaux; mais on sait que ces libéralités sont loin d'être gratuites et qu'il faut les acheter par les travaux les plus opiniâtres. Les conquêtes des meilleures terres sur la nature sont celles qui exigent les avances les plus considérables €t, par conséquent, elles n'ont lieu que dans les périodes de civilisation très-avancée. M. Carey, poussant sa réfutation jusqu'aux dernières limites, soutient, à

(1) Harmonies économiques.

(2) Sociale Briefe, Bei-lin, iSol. — Cette discussion a été dernièrement compléleinent exposée par M. R. de Fonlenay, Revenu foncier, 1 8o4.

l'inverse de Ricardo, que les terres les plus maigres exigeant moins d'efforts, moins d'avances, ont été travaillées les premières, parce que leur culture était plus appropriée aux moyens d'action de la société naissante, et qu'on n'a cultivé les meilleures que lorsque le développement social a permis de les aborder avec des moyens plus puissants.

Au point de vue historique, les adversaires de Ricardo ont obtenu gain de cause; ceux 'qui soutiennent encore la théorie de la rente foncière ne la défendent plus sur ce point et se bornent à en démontrer la vérité dans une société organisée et en plein développement, quel que soit l'ordre qui ait été suivi dès le principe. Ce n'est pas à dire cependant qu'il faille admettre avec M. Carey (l) que par une loi constante le défrichement monte des plus maigres terres aux meilleures. Les choses ont pu se passer ainsi quelquefois ou même souvent, à l'origine des sociétés; mais il y a loin de quelques faits à une loi constante. Si la règle était inévitable, il en faudrait conclure que les terres encore en friche donneront la rente la plus élevée lorsqu'ellesseront mises en culture. Nos landes, par exemple, fourniraient, si la loi de M. Carey était vraie, un produit plus abondant que les plaines delà Beauce oude laNormandie. Une pareille conséquence

(1) C'est le point de vue qu'il a développé dans son ouvrage .ntutulé : Le passé, le présent et lavenir.

prouve évidemment que s'il y a du vrai dans les observations de l'économiste américain, la loi qu'il a prétendu établir n'est que le résultat d'une réaction exagéréeet systéiualiquoconlrela'doctrinede Ricardo(l). MM. Bastiat et Carey. portant la discussion du champ de l'histoire dans celui de la théorie, ont fait observer que si on voulait ajouter les sommes qui ont peu à peu été dépensées pour mettre la terre en culture, on arriverait à un total dont l'intérêt serait bien supérieur à la rente foncière. Le revenu du propriétaire est donc l'intérêt des capitaux qu'il a dépensés plutôt qu'il n'est le résultat des avantages naturels du sol. Si par exemple, dit M. Carey , on voulait racheter les capitaux employés à mettre en culture les États-Unis , la valeur vénale des terres ne serait pas suffisante. Mais ces économistes n'aperçoivent qu'un côté de la question. 11 est certain que si, dans notre vieille Europe, on voulait payer tous les services qui ont été rendus par les générations de quatre mille ans, il n'y a pas de valeur qui pût suffire à réaliser une pareille tentative. Comment une seule génération pourrait-elle payer les efforts de toutes celles qui l'ont précédée ? Mais on

(1) CeftP loi porte le nom de Ricanio parce qu'elle n'a cl<i remarquée qu'après l'exposé qu'il en a fait. Mais elle avait été découverte par le docteur Anderson, vingt ans avant qu'elle ne fût professée par Ricardo. A la même époque elle fut enseignée par Edouard West et Mallhus (John Stuart Mill, t. I, p. 481.)

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oublie que ceux qui ont dépensé des capitaux pour mettre le sol en cuKure ont été indemnisés par la rente de la terre dont l'accroissement a, la plupart du temps, servi à éteindre les avances. En général, le cultivateur ne donne à la terre que ce que la terre peut lui rendre, et il est rare qu'un propriétaire répande de l'argent sur le sol si Taugmentation qui en résultera ne doit pas le rembourser par l'accroissement de la rente an bout de quelques années.

Les mêmes capitaux confiés à des terres d'inégale fertilité donneront évidemment des résultats diflerents et nier le produit du monopole c'est nier l'évidence. Supposons que toutes les terres soient d'égale qualité ; celte hypothèse, quelque radicale qu'elle soit, ne fera pas disparaître la rente et le monopole. Les propriétés qui seront le plus rapprochées des débouchés, des marchés, des grandes villes, seront évidemment plus recherchées que les autres; la rente qu'elles donneront sera l'effet de leur situation et de l'économie qui en résultera pour les frais de transport. La rente attachée à la possession de terres fertiles ne repose pas sur une autre idée. Qu'est-ce après tout qu'un champ de meilleure qualité? c'est une machine, un instrument de travail dont le cultivateur consent à louer l'usage plus cher parce qu'il y a économie à faire cette dépense à cause de l'abondance des produits.

M. de Fontenay s'attache à démontrer que la terre

n'est pas dans une condition autre que les avantages naturels en général, et que notamment pour jouir d'une chute d'eau , d'une situation propre à un moulin, etc., etc., etc., il faut une appropriation et des dépenses absolument comme pour occuper une terre et la mettre en culture. Cette observation est parfaitement exacte, mais elle prouve contre son but ; car si l'eau courante et l'air ambiant sont en quantité indéfinie, les chutes et les positions favorables sont limitées et les avantages qui en résultent sont évidemment le résultat du monopole. Quand on dit que la terre n'est pas iUimitée comme l'eau ou l'air, cela signifie purement et simplement que l'eau courante ou l'air respirable suffisent aux besoins de tous ; mais il n'est jamais tombé dans un esprit raisonnable d'entendre par là que les chutes d'eau sont en nombre indéfini et qu'il suffit de vouloir pour en obtenir. La démonstration à laquelle s'est livré M. de Fontenay aboutit à prouver que le monopole s'étend sur tous les instruments de production et qu'il y a, sous ce rapport, parité de condition entre les meubles et les immeubles. Je ne vois pas ce que pareille conclusion peut avoir de rassurant pour ceux qui craignent le socialisme, et cependant M. deFontenay n'a écrit son livre que pour indiquer la seule réfutation de socialisme qui, à ses yeux, soit valable. Il est évident, au contraire, que les socialistes ne pourront que se

réjouir d'une conclusion qui leur permet de dévorer à la fois la propriété mobilière et immobilière, foncière et industrielle.

Nous l'avons déjà dit, la propriété individuelle se défend par sa nécessité, et c'est avoir beaucoup fait pour la soutenir, que de démontrer qu'elle est indispensable, au moins dans l'état actuel de nos sociétés. La force des choses est encore le meilleur argument qui puisse être invoqué dans une discussion de ce genre. On peut dire aussi que la propriété est fondée sur la justice à l'égard de ceux qui voudraient dépouiller les propriétaires actuels pour devenir eux-mêmes possesseurs; car, il n'y a pas de raison pour que celui qui conteste à un autre le droit de propriété individuelle devienne, à son tour, possesseur exclusif. Les arguments qu'il aurait fait valoir se tourneraient contre lui. C'est le cas de dire avec les jurisconsultes : In pari causa melior est causa possidentis. Pour moi, toute la démonstration de la propriété se réduit à ceci : u A l'égard de la « société qui voudrait l'absorber, elle est nécessaire « parce que l'exploitation collective ne donnerait pas « ce que produisent les efforts des individus stimulés «par l'intérêt personnel. A l'égard des partageux, '< elle est juste; car, entre deux personnes qui pré- '< tendent au môme droit, l'avantage doit être à celui « qui possède surtout lorsque ce possesseur a rendu

« des services en exploitant, en améliorant ou en con- (( servant. » Ce raisonnement me paraît plus efficace que les théories au moins contestables de MM. Carey, Bastiat et de Fontenay sur la rente. Si ces économistes ne sont pas socialistes, c'est par suite d'une erreur sur la valeur de leur doctrine. Heureusement ils appartiennent à la catégorie peu dangereuse des des socialistes sans le savoir. La barrière qu'ils ont établie entre leur doctrine et le socialisme est tellement fragile, qu'en vérité on ne voit pas ce qui les retient parmi les défenseurs de la propriété (1).

Oui. le propriétaire touche une rente, et cette rente ne correspond pas, pour la totalité, à l'intérêt du capital; une partie vient des libéralités de la nature. Les communistes seuls peuvent soutenir qu'il serait juste d'attribuer ces avantages naturels au domaine public et d'en faire profiter toute la société ainsi que les générations à venir; mais tant que le communisme sera considéré comme une doctrine irréalisable, tant qu'il sera repoussé comme le plus affreux despotisme qui puisse être proposé à l'individu, tant que la propriété individuelle sera jugée it/i/e ou même nécessaire^ elle

(1) Nous ne pouvons pas donner à celle question lous les développemenls qu'elle comporte. Mais nous ne saurions mieux faire que de recommander la lecture d'un article publié par M. Schûtz, professeur à Tubingue, dans la Zeitschrift fur diegesammte Staatsivissenschaft (t. Xi, p. 171.) M. Wolowski a donné une analyse de ce travail à la fin du deuxième volume de sa traduction de Guill. Roscher, t. 11,. p. 443 efsuiv,

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devra être tenuepourjwsfe; car nul n'y pourrait prétendre qu'en changeant les noms des propriétaires par la plus odieuse des spoliations. Les publicistes n'ont pas suffisamment remarqué qu'ici la justice découlai t de la nécessité. S'il est vrai que la société ne peut pas marcher sans la propriété individuelle, le litre des propriétairesactuelsestjuste, puisque, sous le régime de la propriété individuelle, nul ne peut alléguer un titre égal. Dans la vie des hommes et des sociétés, on arrive rarement jusqu'à l'absolu, et toujours le relatif et l'imparfait prennent une place considérable. Si l'on voulait repousser tout ce qui est mélangé de contingence, il faudrait aller jusqu'tà détruire l'homme lui-même. Eh bien, la propriété, comme toutes les institutions humaines, n'est pas la justice absolue ; mais elle est fondée sur la justice relative à l'égard de ceux qui la convoitent pourla posséder de la même manière que les titulaires actuels. Dans l'échelle de la justice relative elle occupe le plus haut degré. Je ne saurais trop le répéter, tant qu'elle sera nécessaire, elle sera juste, puisque tant qu'elle sera nécessaire, la communauté sera impossible et que la propriété individuelle ne pourrait être attaquée que par des usurpateurs. On me demandera peut-être si je pense qu'elle sera toujours nécessaire, et plus d'un publicisle trouve du danger à ne reconnaître la justice du droit de propriété que sous une forme condition-

nelle. Tout ce qu'un économiste ou un philosophe peuvent répondre, c'est qu'ils ne connaissent rien de mieux que la propriété individuelle, dans Tordre des choses praticables, et que tous les systèmes qu'on a tenté d'y substituer sont d'une réalisation impossible. Quant à l'avenir, il y aurait témérité à fixer des limites; car, l'esprit humain a prouvé plus d'une fois que sa puissance allait au delà dès prévisions qui en avaient circonscrit d'avance le développement.

Nous avons vu plus haut que c'est aussi par la nécessité que Turgot défendait la propriété ; d'un autre côté, il admettait la rente foncière. Mais en ce dernier point, il avait poussé sadoctrine jusqu'à ne reconnaître que le revenu agricole et à faire de l'industrie et du commerce de simples salariés de l'agriculture. Nous avons déjà réfuté cette exagération.