MESURES DIVERSES

Turgot avait favorisé le développement de l'agriculture par une meilleure répartition des contributions, en ouvrant de nouvelles voies de communication, en supprimant les corvées et la prestation des transports militaires, en luttant contre la disette avec une énergie et une prévoyance incomparables. Il compléta ces mesures par la suppression de la taxe des bestiaux, la substitution de percepteurs volontaires et rétribués aux collecteurs, la destruction des loups et autres animaux sauvages, enfin par la vulgarisation de la pomme de terre.

r Nous avons vu plus haut que, dans la taille tarifée

comme dans la taille abumice , les animaux étaient taxés, quoique d'après un système différent dans les deux pays. Turgot considérait cet impôt comme contraire aux principes; mais il avait été obligé de se conformer aux prescriptions des ordonnances. En 1767, le conseil, sur la proposition du contrôleurgénéral Laverdy, avait adopté un plan pour la répartition de la taille, et dans le nomeau mode la taxe sur les bestiaux se trouvait omise. Sans demander si cette lacune avait été laissée volontairement ou par mégarde, l'intendant se hâta de metlre à profit la liberté que lui laissait le silence de l'arrêt et supprima l'article des bestiaux dans la répartition des tailles. Ainsi l'agriculteur n'était plus intéressé à diminuer la puissance de ses moyens d'exploitation. La somme à payer par l'agriculture n'était pas moindre, puisque le chiffre de ce qui devait revenir au trésor était fixé d'avance; mais une bonne répartition est indispensable pour que l'impôt soit juste: car la contribution la plus modérée et la mieux assise peut être rendue très-lourde par une mauvaise distribution. 2° La perception des tailles et vingtièmes se faisait, non comme aujourd'hui, par des agents rétribués, mais par les particuliers eux-mêmes appelés collecteurs. Jamais charge plus onéreuse n'avait pesé sur les contribuables. Ils étaient responsables du recouvrement; car les receveurs des finances avaient le

PART. lil. AD.MIMSTJiATlON. HoS

droit de délivrer des contraintes solidaires sur eux. BoisguiFbert nous peint avec des couleurs bien sombres la situation de ces tristes victimes de la loi : (( Comme le recouvrement, disait-il, est une corvée des plus désagréables qu'on puisse imaginer, les collecteurs, en quelque nombre qu'ils soient, ne la veulent faire que tous unis ensemble et marchant par les rues conjointement, de manière qu'aux endroits où il y en a sept, on voit sept personnes, au h"eu de se relever, marcher continuellement par 'les rues, et comme la taille ne se tire pas d'une année, à beaucoup près, on voit les collecteurs de Tannée présente marcher ou plutôt saccager d'un côté pendant que ceux de Tannée précédente en usent de uiéme d'un autre (1) . » Ce tableau est peut-être assombri ; mais, en tenant compte de l'exagération des couleurs, il reste une réalité désolante. Courses inutiles, refus injurieux, menaces, rien ne leur était épargné par les contribuables, qui refusaient de payer jusqu'à la dernière extrémité; car malheur aux hommes de bonne volonté! Comme les collecteurs étaient en même temps asséeurs (2), ceux qui payaient bien étaient sûrs de supporter une augmentation pour Tannée suivante. Malheur aussi à ceux qui montraient leur richesse ou leur aisance! une surtaxe ne tardait pas

(i) Détail de la France, p. 186. — Collect. des économiates. (2) Ce n'est qu'en 1787 que la répailition et la pcrcoplioa furent dédoublées.

à les punir de celle sotte sincérilé. I.'agrieulture en souffrait, parce qu'en présence des collecteurs nul n'osait tenir sur son bien le nombre d'animaux nécessaires à l'exploitation. Entre les collecteurs et les curialcsdu bas-empireilyavait plus d'mie analogie (1). Les derniers n'étaient plus malheureux qu'en raison de la permanence de leur sort. La solidarilé qui pesait sur les collecteurs les rendait naturellement fort rigoureux; ainsi leur malheur faisait celui des contribuables, «Il y en a, disait Yauban(2), qui sont exposés au froid et à la pluie avec un habit qui n'est ({ue de lambeaux , persuadés qu'ils sont qu'un bon habit serait un prétexte infaillible pour les surcharger l'année suivante. »

Dans la généralité de Limoges, la situation des collecteurs était plus dure que partout ailleurs, parce qu'ils étaient chargés de recouvrer les vingtièmes en même temps que les tailles. Turgot aurait voulu supprimer la collecle pour les tailles comme pour les vingtièmes; mais la nature de ses pouvoirs ne lui permit que d'instituer, dans le Limousin, des préposés permanents semblables àceux qui, dans les autres provinces, étaient spécialement chargés de recouvrer les vingtièmes. Ces receveurs avaient dans leur arrondissement un certain nombre de paroisses et étaient

(1) Guizol, Bistoire de la civilhalion en France, t. I, p. •2^!.

(2) Dime royale, p. 70. CoUect. des économistes.

PART. III. — AO.MIMSTU.VriON. 355

payés iiu moyen d'une rétribulion de quatre deniers pour livre. A cette rémunération pécuniaire. Turgot ajouta quelques privilèges importants, l'exemption de la corvée, de la milice et des transports militaires.

3° Les loups étant devenus très-communs dans le Limousin, Turgot établit, en 17G7, une imposition dont le produit était destiné à encourager leur destruction (I).

4" La pomme de terre était considérée encore comme une denrée pernicieuse dont l'usage pouvait donner la lèpre ; un parlement eu avait, sur le fondement de cette croyance, prohibé la culture. Détruire ce préjugé, c'était augmenter les subsistances d'une manière notable et diminuer la misère des. habitants de la généralité. Turgot en fit servir à sa table et distribuer aux membres de la Société d'agriculture et aux curés en les priant d'en recommander l'usage. Lui-même, lorsqu'il se rendait dans les communautés, s'asseyait à la table des paysans et, en leur présence, mangeait de la pomme de terre. Le préjugé ne résista pas à cette démonstration, et les habitants du Limousin étaient habitués à cette nourriture avant que Parmentier ne l'eût popularisée par ses expériences et ses ouvrages.

(1) Le tarif fut fixé ainsi qu'il suit: Pour un loup, 12 liv.,pour une louve, Ib; pour une louve pleine, i8; pour chaque louveteau, 3 liv. ; pour un loup enragé, 43 liv. V. d'Hugues, Essai, p. to8.

356 TUucoT.

Turgot aurait voulu ajouter à ces bienfaits l'ouverlure du port deRochefort. mesure qui aurait procuré un débouché important à l'agriculture du pays. Les denrées de la province avaient jadis suivi celte voie ; mais un jour l'administration de la marine avait établi un département dans celte ville, et les vaisseaux marchands avaient dû céder la place aux navires de l'État. La paix de Paris venait (1) d'anéantir notre marine, et sa première conséquence fut la réduction du port de Rocliefort. Cette diminution enlevait aux habitants la compensation qu'ils avaient trouvée dans les dépenses occasionnées par un personnel nombreux. Cet avantage venant à cesser ou du moins à s'affaiblir, n'était-il pas juste de leur rendre ce qu'ils avaient perdu et de rouvrir le port au commerce ? C'est ce que demandaient à grands cris les habitants de Rochcfort, et nous, avons une lettre au maire de la ville dans laquelle Turgot s'associait à ces réclamations ; dans une autre lettre au contrôleur général il les appuya officiellement. On opposait Tinlérèt de la ville de la Rochelle dont le commerce serait ruiné si on rouvrait Rochefort à la marine marchande. ■( Je crois cet intérêt très-léger, écrivait Turgotau mairede Rochefort, s'il est réel. Mais quand il serait beaucoup plus grand qu'il ne peut être, ce ne serait assurément pas une raison pour priver toutes les provinces à

PART. III. ADMIMSTlîATlON. 357

portée de l;i Cliarenle, de leur débouché naliirel. pour les forcer d'en prendre un détourné et moins avantageux ; aurait-on pu rejeter le projet de canal du Languedoc sur l'opposition des rouliers de Toulouse à Cette ou admettre l'opposition des muletiers contre l'ouverture des routes, praticables aux grandes voitures (1) ? » Les raisons qu'il se bornait à indiquer dans la lettre au maire de Rochefort étaient développées dans celle qu'il avait, quelques jours auparavant, écrite cfu contrôleur général. « Quant à l'intérêt prétendu des habitants de la Rochelle, il mérite peu de considération. Qu'importe à l'État que le commerce soit fait par telle ou telle ville ? ce qui lui importe, c'est que le commerce soit fait aux moindres frais possibles ; que les sujets de l'État aient le débit le plus avantageux de leurs denrées et que, par conséquent, il ail le plus grand choix entre les acheteurs, qu'ils se procurent les objets de leur jouissance

au meilleur marché qu'il soit possible C'est ce

qui arrive naturellement et de soi-même quand les routes du commerce sont libres, parce que chaque vendeur et chaque acheteur choisissent celle qui leur convient le mieux. Si les marchandises du royaume se débouchent mieux par la Rochelle, si celles des colonies y arrivent et en sortent à moins de frais que par la voie de Rochefort, la liberté sollicitée

(1) Lettre du 17 juillet 1772.

parRochefort ne fera rien perdre à la Rochelle ; mais si, par la nature des choses, les avantages des ache-' teurs et des vendeurs les attiraient par préférence à Rochefort. il serait injuste de leur en ôter la faculté (1). »

Les efforts de Turgot échouèrent, malgré l'évidence de sa démonstration, et le port de Rochefort demeura fermé jusqu'au jour où Turgot parvint au contrôle général.

Pendant que Turgot cherchait à assurer la prospérité de l'agriculture, il ne négligeait point l'industrie dont il reconnaissait l'importance; car sa doctrine physiocralique n'avait jamais signifié que l'industrie et le commerce fussent inutiles, et Turgot n'employait que rarement le mot équivoque de stérile dont se servaient les autres physiocrates. C'est sous son administration et ses auspices que fut fondée l'industrie des porcelaines de Limoges.

Les frères Laforêt, fabricants de cotonnades à Limoges, ayant demandé des lettres de noblesse, le monopole et l'exemption de certaines charges, Turgot. appelé à donner son avis sur cette affaire, se trouva placé entre ses principes et son désir d'aider au développement de lindustrie. Il fit la part de l'un et de l'autre avec un parfait discernement. Il

(1) La lettre au contrôleur général avait été écrite le 7 juillet, dix jours avant celle qui avait été adressée au maire de Rochefort. Œuvres, t.I, p. 374.

PART. 111. ADMIMSTnATlON. 359

conclut au rejet de la demande, en ce qui concernait les lettres de noblesse, récompense trop haute pour des services utiles mais secondaires. Quant au monopole, sa protestation fut énergique ; il poussa l'attachement à ses principes jusqu'à l'indignation. Mais Turgot demanda qu'on accordât quelques avantages ou exemptions à ses utiles industriels, etTrudaine, qui était alors directeur du commerce, adopta pleinement l'avis de l'intendant.

Turgot signala son passage au ministère de la marine par quelques actes Iguabies et surtout par des projets. Pour ménager les finances de l'État, il voulait faire construire en Suède la plus grande partie de nos navires, parce qu'en raison de la proximité des bois l'établissement y était moins coûteux que chez nous. S'il gardait en France une certaine quantité de travaux, c'était pour ne pas laisser perdre l'art des constructions navales et conserver des ouvriers, qui au besoin, fussent en état de tenir la flotte à un assez haut degré de puissance. La bonté de ce projet dépendait beaucoup de la mesure qui aurait été gardée; car, puisque Turgot reconnaissait lui-même qu'il fallait, pour les éventualités de la défense natio-

360 TUHGOT.

nale, garder des ouvriers habiles, comment en auraitil conservé un nombre suffisant si la plus grande parlie des travaux avait été confiée aux Suédois ? Quand il s'agit d'un service quiintéresse ladéfense de l'État, ce n'est pas seulement d'après les principes de féconomie politique que les difficultés doivent être résolues; les questions militaires passent les premières, et il n'y aurait pas plus de prudence à dissoudre ou trop réduire les compagnies des ouvriers de la marine qu'à s'en remettre à l'étranger ou à l'industrie privée du soin de fabriquer nos armes de guerre. Encore une fois, nous ne pouvons pas juger le projet deTurgot sur ce point, parce que nous n'en connaissons pas l'étendue.

Le projet le plus important que Turgot ait formé au ministère de la marine, c'est l'abolition du système colonial et la création d'un grand centre commercial à l'île Bourbon.

Les colonies sont le prolongement de la mère patrie et un puissant moyen de propagation pour la civilisation de la métropole. La nation qui fonde de tels établissements remplit un rôle civilisateur, et les sacrifices qu'elle s'impose dans ce but sont faits dans finlérêt de la plus noble des causes. Lorsqu'on blâme, comme on le fait souvent, la conquête si coûteuse de l'Algérie, il faudrait s'entendre sur le point de vue. Si on la juge comme opération écono-

PART. 111. ADMINlSriîATION. .161

niique, il est à peu près évident (lue jusqu'à présent la spéculation n'a pas été productive. Mais il faut considérer, avant tout, que nous avons colonisé un pays barbare, que sans notre intervention, sans nos sacrifices, il ne serait pas encore civilisé, puisque, même avec notre puissante action, l'initiative individuelle est si lente à transformer ce pays. Ainsi à l'origine de la colonisation, l'économie* politique n'est pas compétente pour la juger, parce qu'il ne s'agit pas d'une opération commerciale, mais avant tout d'un i^it de civilisation supérieur aux attributions de l'économiste. Celui-ci n'est compétent que le jour où les colonies ont assez grandi pour marcher d'ellesmêmes. Il s'agit alors de savoir si la métropole a intérêt à s'assurer le monopole du marché et du commerce coloniaux ou s'il ne vaudrait pas mieux ouvrir les ports au libre commerce dans les colonies comme sur le territoire de la mère patrie.

Les faits qui ont suivi l'émancipation des Etats- Unis de l'Amérique du Nord ont prouvé que la liberté commerciale n'est pas contraire aux intérêts de la métropole. Les commerçants avaient déclaré que si les États confédérés l'emportaient, c'en était fait de leur commerce ; et cependant lorsque la nécessité eut forcé l'Angleterre à conclure la paix, les relations commerciales furent plus nombreuses et plus actives sous le régime de la liberté qu'elles ne l'avaient été

.'{62 TUKGOT.

SOUS celui (le la rostriclion. Les mêmes marchands qui avaient annoncé leur ruine, pùlilionnèrent quehiues années plus tard pour demander l'élargissement du port de leur ville devenu tro[) \)v[\[ par suili; de Textension du commerce avec les fLials-Unis. Les colonies ont été appelées la patrie d'oulre-mer, et, paiconséquent, les mêmes raisons qui veulent que les ports de la métropole soientouverls s'appliquent à nos établissements coloniaux lorsqu'ils ont été amenés au point de développement où ils peuvent marcher seuls. Refuser la liberté commerciale aux colonies, c'est arrêter leur prospérité, et pour se ménager le monopole du marché, le restreindre volontairement. Ne vaudraitil pas mieux laisser s'étendre le débouché et commercer sur le marché agrandi en concurrence avec tous les peuples? N'est-il pas à peu près certain que nous profiterons pour la plus grande part de l'extension, puisque les habitudes prises conduisent ks denrées des colonies à la métropole, et que celle-ci conserve par le gouvernement des moyens d'action et d'influence considérables sur le pays? La part que prendra la concurrence étrangère sera largement compensée par l'agrandissement du marché colonial.

Turgol voulait que l'Ile-de-France fût ouverte aux navires de toute piovenance ; « elle sérail devenue le centre d'un commerce inuiiense, lenlrepcM de tout celui que font en contrebande les officiers de toutes

l'Airr. Ili. AD.MhMSTUATK.N. M).',

les compagnies européennes, le magasin géniral de celui qu'on appelle commerce d'Inde en Inde (1). o Toutes les marchandises indieimes et de la Chine \ seraient venues, et les vaisseaux européens n'auraient eu à faire que la traversée des îles Bourbon et de France.

Ce projet fut-il seulement une idée théorique que Turgot s'était promis de mettre à l'élude? — Dupont de Nemours nous apprend qu'il était allé un peu plus loin (2) : « L'exécution en a é(é plus prochaine. Le choix de celui qui devait diriger à llle-de-France les établissements et les institutions que ^L Turgot \ croyait nécessaires était fait. Il avait déjà reçu les premières instructions de la main de ce ministre, dans des lettres particulières (pi'il conserve avec reconnaissance, amour et respect. »

Tui'got, devenu conlrùleur, généralisa le mode d'assistance publique qu'il avait suivi dans le Limousin. Son instruction sur les aleliers décharné adressée aux intendants, le 2 mai 1775, n'est que la reproduction des mémoires que nous avons analysés dans

(1) Dupont do Nemours, Mémoires, p. li;<. {2; Jbid., [). 14i.

SOUS celui de la restriction. Los mêmes marchands qui avaient annoncé leur ruine, pétitionnèrent queiciues années plus tard pour demander l'élargissement du port de leur ville devenu trop petit par suite de l'extension du commerce avec les Étals-Unis. Les colonies ont été appelées la patrie d'oulre-mer. et, par conséquent, les mômes raisons qui veulent que les ports de la métropole soient ouverts s'appliquent à nos établissements coloniaux lorsqu'ils ont été amenés au point de développement où ils peuvent marcher seuls. Refuser la liberté commerciale aux colonies, c'est arrêter leur prospérité, et pour se ménager le monopole du marché, le restreindre volontairement. Ne vaudraitil pas mieux laisser s'étendre le débouché et com.mercer sur le marché agrandi en concurrence avec tous les peuples? N'est-il pas à peu près certain que nous profiterons pour la plus grande part de l'extension, puisque les habitudes prises conduisent les denrées des colonies à la métropole, et que celle-ci conserve par le gouvernement des moyens d'action et d'influence considérables sur le pays? La part que prendra la concurrence étrangère sera largement compensée par l'agrandissement du marché colonial.

Turgot voulait que l'Ile-de-France fût ouverte aux navires de toute provenance ; « elle sérail devenue le centre d'un commerce immense, l'entrepôt de tout celui que l'ont en contrebande les officiers de toutes

PART, m, ADMINISTRATION. MY.l

les compagnies européennes, le magasin général de celui qu'on appelle connnerce d'Inde en Inde (1). » Toutes les marchandises indiennes et de la Chine v seraient venues, et les vaisseaux européens n'auraient eu à faire que la traversée des îles Bourbon et de France.

Ce projet fut- il seulement une idée théorique que Turgot s'était promis de mettre à l'étude? — Dupont de Nemours nous apprend qu'il était allé un peu plus loin (2) : « L'exécution en a été plus prochaine. Le choix de celui qui devait diriger à l'Ile-de-France les établissements et les institutions que M. Turgot y croyait nécessaires était fait. Il avait déjà reçu les premières instructions de la main de ce ministre, dans des lettres particulières qu'il conserve avec reconnaissance, amour et respect. >■

Turgot, devenu contrôleur, généralisa le mode d'assistance publique qu'il avait suivi dans le Limousin. Son instruction sur les aleliers décharné adressée aux intendants, le 2 mai 1775, n'est que la reproduction des mémoires que nous avons analysés dans

(1) Dupont de Nemours, Mémoires, p. 143. (-2; Ibul., p. 144.

364 TURdOï.

un paragraphe précédenl. Il y recommande le choix des travaux sur les chemins, le paiement à tant par tâche et la rcparlilion des tâches par famille ou brigade, sous la responsabilité du chef de famille ou du chef de brigade. Le paiement en monnaie de cuir ou marreau ne fut pas transféré dans le règlement et demeura, ce qu'il avait é(é jusqu'alors, une institution locale du Limousin ; les ouvriers devaient être payes en numéraire, suivant un décompte qu'il est intéressant de connaître. Comme dans chaque brigade il yavait des hommes, des femmes et desenfants, il s'agissait de déterminer la part qui reviendrait aux travailleurs des trois catégories ; partant de cette idée qu'en général les enfants ne gagnaient pas au delà de leur subsistance (1) et que souvent ils n'étaient même pas en état de le faire, Turgot étabUt qu'ils n'auraient point part au prix net delà tâche, quand ils seraient au-dessous de seize ans. «Cette disposilion, ajoutaitil, est d'autant plus équitable que les enfants n'ont guère d'autre besoin que d'être nourris ; au lieu que les pères et mères sont chargés de reniretien de toute la famille, et ont quelquefois de jeunes enfants hors

(1) Turgot paraît ici rcconnaîfi-e q;ue les salariés gagnent au dcl-i de leur subsistance, puisque, dans ce décompte, il ne réduit à la simple dépense du vivre que les enfanis et partage l'excédant sur la subsistance entre les tiommes et les femmes. N'est-ce pas une contradiction avec ce qu'il a dit, à plusieurs reprises, avec tous les physiocrates, sur le taux des salaires ?

d'élat de travailler qu'ils doivent nourrir sur le prix de leur travail {[).»

L'organisation des ateliers de charité demandait des règles parliculières, dans les villes; car l'instruction précédente s'appliquait aux paroisses rurales. La ville de Paris spécialement, à cause de l'énorme variété des industries qu'on y exerce, aurait trouvé des difficultés à employer des ouvriers spéciaux et délicats aux travaux grossiers des terrassements. Si on les y avait appliqués (caria faim contraint à tout faire). leur travail aurait été infructueux, et avec les plus grands efforts, ils n'auraient gagné que peu de ctiose. «Un nouveau travail, disait-il, ne peut être un secours efficace contre l'indigence, s'il n'est à la portée des différentes classes de sujets que le public n'est pas dans l'usage d'occuper. » Aussi Turgot voulait-il qu'on clioisit des occupations à leur portée : « Les dentelles, les gazes, disait-il. et tous les autres genres d'ouvrages de cette nature, sont les objets qui pourront le plus, s'ils sont encouragés et soutenus, faire vivre un grand nombre d'artisans désœuvrés (2). »

Pour que toutes les forces de la charité fussent centralisées et bien distribuées, Turgot proposait de diviser la capitale en six arrondissements, administrés par six commerçants « agissant par esprit de charité

(1) Œuvres de Turgot, t. II, p. 461.

(2) OEuvres de Turgot, t. H, p. 45i et suiv.

et sans nul bénéfice. > Ces notables auraient été chargés de distribuer aux ouvriers assistés les matières premières, la filasse, le fil à dentelles ou la soie, d'après une estimation égale au prix de revient. Une fois fabiiqué, le produit devait être otîert à l'administrateur, qui l'achetait au prix fixé par lui, sauf le droit pour l'ouvrier de le vendre ailleurs en remboursant le prix de la matière qui lui avait été fournie. Par cette combinaison, les travailleurs étaient sûrs de trouver non-seulement du travail, mais un débouché toujours ouvert.

Turgot s'occupa aussi des secours à distribuer, en cas de maladie et d'épidémies. Un arrêt de 1 769 avait fixé à 742 les petites boites de remèdes, et à 32 les grandes boîtes qui seraient envoyées aux intendants, pour être distribuées gratuitement. Ces chiffres furent élevés, par arrêt du 9 février 1 776, à 2,258 dont 32 grandes, et 2,226 petites.

Les épidémies étaient presque toujours des maux imprévus qui prenaient la science des médecins ruraux au dépourvu. Les traitements variaient de paroisse à paroisse, et la guérison des malades dépendait presque toujours du hasard. Pour faire cesser ces expériences in vilibus animis, Turgot eut l'heureuse pensée d'établir à Paris une commission centrale, chargée de correspondre avec les médecins des provinces, sur tout ce qui serait relatif aux maladies épi-

PART. lil. ADMINISTUATIO.N. ii'iT

démiques et épizootiques. De celte manière, les pays les plus éloignés profitaient des lumières des premiers médecins, et ruiiiformité remplaçait les mille traitements imaginés par rinexpérience. La commission se composait d'un directeur général (l) d'un commissaire général (2), de six docteurs en médecine et d'un certain nombre d'étudiants. « Lorsqu'un ou plusieurs desdits médecins, disait l'art. VI, seront envoyés dans les provinces, il leur sera remis par le médecin inspecteur et directeur général, ou par le médecin commissaire du roi en celte partie, un plan de conduite approuvé par le contrôleur général des finances, auquel ils seront tenus de se conformer, à peine de privation de leurs places (3). »

Une épizootie qui ravagea le Languedoc, les généralités d'Auch et de Bayonne, fournit à Turgot l'occasion de déployer tout ce qu'il avait de ressources d'esprit, pour les plus petits détails. Cette épizootie frappait les bêtes à cornes, c'est-à-dire les animaux employés à la culture, dans la plus grande partie des provinces méridionales ; c'était donc un fléau d'autant plus terrible qu'il menaçait l'avenir de l'agriculture. Un premier arrêt, pour prévenir la contagion, ordonna que toute bêle attaquée serait

(1) M. de Laspono.

(2) M. Vicq d'Azyr.

l'A) Œiirn-sdp Tufijot, t. M, p. 476.

'M\S TUUGOT.

immédiatement abattue, tailladée et enterrée (1). Il ne suffisait pas en etfet de tuer les animaux malades; il fallait, en outre, empêcher que leur cuir ne pût communiquer la maladie. Afin de remplacer les animaux enlevés à l'agricullure, Turgot fit décider qu'une prime serait accordée par chaque cheval ou mulet vendus sur les marchés de Condom, d'Agen ou de Libourne ; le taux de la subvention était de 24 livres (2).

Mais le mal prit une telle intensité qu'on ne tarda pas à comprendre que les injonctions adressées aux particuliers étaient insuffisantes. Les mesures individuelles, prises sans ordre ni ensemble, étaient impuissantes contre un mal qui sévissait partout et, dissipé sur un point, revenait par tous les côtés. D'ailleurs, les paysans se décidaient avec peine à obéir aux prescriptions de l'arrêt sur l'abatage, et, se flattant d'un vain espoir, conservaient les animaux infectés. Il fallait donc faire intervenir l'initiative administrative, sous peine de tout perdre. Était-ce une contradiction avec le principe tant préconisé par Turgot de tout laisser à l'initiative individuelle et de s'en rapporter à l'intelligence de l'intérêt privé? Nullement, puisqu'il s'agissait de la salubrité publique, c'est-à-dire de l'ordre public et de

(1) Arrêt du 18 décembre 1774 et un autre du 30 janvier 177;S.

(2) Arrêt du 8 janvier 1773.

PART. m. ADMINISTRATION. 369

La mesure arrêtée par Turgot fut employée pour désinfecter quelques paroisses du Languedoc et du Périgord ; elle consistait à isoler par uii cordon de troupes l'espace à purifier ; on envoyait ensuite dans chacune des paroisses situées entre les lignes du cordon, un détachement pour y faire exécuter, sous les ordres d'un élève vétérinaire, les arrêts de décembre 1774 et janvier 1775 et les instructions (jui avaient été rédigées par M. Yicq d'Azyr. « Il est indispensable, disait Turgot, démettre la plus grande exactitude et la plus grande fermeté dans l'exécution de ces ordres et de vaincre, par toute la force de l'autorité, la résistance de ceux qui refuseraient de s'y prêter (1). »

Quand une zone était désinfectée, on repliait le cordon vers les voisins encore malades, de telle sorte que le canton purifié ne fût accessible que par les côtés d'où la contagion ne pouvait pas venir. Les opérations étaient ensuite poussées de proche en proche ; on ne quittait un canton que lorsque « les « bêtes séparées des bêtes malades étaient restées « saines assez longtemps pour qu'on ne craignit a plus qu'elles portassent le germe de la maladie '( dans leur sang (2). »

Turgot recommandait d'employer l'infanterie pour

(1) Œuvres, t. Il, p. 'iH.i.

(2) fd., ibid., p. 480.

MO TUllGOÏ.

les détachements envoyés dans les paroisses et la cavalerie pour le cordon ; « ce dernier genre de troupe, disait-i), est très-avantageux, soit pour courir après les conducteurs des bestiaux ou les marchands de cuirs qui auraient trompé la vigilance des gardes, afin d'en introduire du pays infecté dans le pays sain, soit pour se transporter rapidement dans les paroisses éloignées où la contagion peut se montrer tout à coup, au milieu des provinces jusqu'alors intactes. » ïurgot ne resta pas assez longtemps au pouvoir, pour prendre des mesures générales, en matière d'impôts. Le projet de contribution territoriale et de cadastre qu'il avait soutenu dans un mémoire composé à Limoges, ne fut pas réalisé. La chute du contrôleur général doit même, en grande partie, être attribuée à la crainte qu'inspirèrent aux privilégiés les opinions de Turgot en cette matière. Parmi les nombreux décrets ou déclarations qui sont relatifs aux contributions, nous ne trouvons que des mesures isolées et spéciales, toutes, il est vrai, subordonnées à la même pensée, mais ne constituant pas une refonte des diverses taxes en un système nouveau ; Turgot quitta les affaires sans avoir pu supprimer la variété des impôts, et fut obligé de s'en tenir à quelques modérations de droits (I).

(1) Nous rejetons en note rénumération du plus grand nomhre de ces modifications partielles.

FAUT. 111. ADMLMSlliATlOM. ,'{71

Il fut plus heureux, en malière de liberté commerciale ; car il put la délivrer de toutes les entraves intérieures, et, si la situation financière ne l'avait pas forcé à conserver un impôt très-produclif, il n'aurait pas déposé le pouvoir sans attaquer les tarifs de 1664 et 1667. Toutes les fois <{ue l'occasion se présenta, Turgot proclama et pratiqua résolument son principe. Citons seulement une expérience concluante qu'il fit dans la ville de Rheims, à l'é-

Un arrêt de septembre 177i supprima les sous pour livre ajoutés à différents droits établis sur le commerce.

Unédit de janvier 177o supprima le droit, à l'entrée de la ville de Paris, sur le poisson salé et réduisit de moitié le droit d'entrée sur le poisson de mer frais, depuis le commencement du carême jusqu'à Pâques.

Un édit du même mois, pour favoriser nos pêcheries, disposa que toutes les morues sèches provenant de la pêche française seraient exemples de tout droit perçu au prolit du Trésor, soit à l'entrée des ports, soit à la circulation dans l'intérieur du royaume.

Cet édit, comme on le voit, réservait les droits d'octroi établis sur celte denrée.

Un arrêt davril 1775 exempta de tous droits d'entrée dans le royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs venant de l'étranger.

Unédit de décembre 1775 supprima les dioils sur les étoffes en passe-debout à Paris.

Plusieurs édits dont nous avons parlé au commencement, supprimèrent des régies anciennes et en établirent de nouvelles. Ces mesures furent prises, à trois points de vue : 1" pour faire cesser les conditions onéreuses que l'abbé Terray avait acceptées ; 2° pour diminuer le nombre des agents et des administrations ; 3° pour substituer le système de la régie directe par l'État à celui des entreprises privées ou fermes. C'est ce qui eut lieu notamment pour les poudres et les messageries.

poque du sacre. Jamais la liberté ne fui mieux démontrée par les faits.

Comme cette cérémonie attirait à Rheims un concours extraordinaire, il était d'usage de pourvoir à la subsistance de celte population flottante par des mesures administratives. Turgot voulut livrer cet approvisionnement au commerce, sûr d'avance que la spéculation suffirait à tous les besoins. Pour que l'expérience de la liberté fût plus complète, il fit rendre unédit qui supprimait les droits d'entrée, de gros et de détail sur les denrées alimentaires et les boissons, pendant le sacre et une période de huit jours après la cérémonie. Les fermiers ne pouvaient pas se plaindre de cette suspension des taxes, puisqu'au moment de leur bail ils n'avaient pas pu compter sur celle recette extraordinaire (1).

La mesure prise assez longtemps à l'avance pour qu'elle fût connue des commerçants, produisit le plus heureux effet; les denrées arrivèrent en abondance, et la liberté commerciale fit mieux que n'avait fait jusqu'alors la soUicilude de l'administration (2).

Le plus grand acte du ministère de Turgot fut assurément l'édil abolilif des jurandes et maîtrises. 11 n'est pas utile de réfuter les remontrances que

(d) P^ditdu m maH77;i.

(2) Montyon est le seul écrivain qui nie le succès de cette expérience.

l'avocat général Séguier prononça lors de l'enregistrement, en lit de justice. Parmi les raisons qu'il développa, les unes font aujourd'hui sourire; les autres tenaient à des circonstances que la révolution a fait disparaître. Les faits ont démontré du reste combien étaient chimériques les dangers que l'orateur redoutait de la liberté du travail. L'accroissement de notre richesse industrielle, l'explosion d'activité qui a suivi la loi des 2-17 mars 1791 ont prouvé qu'il attribuait à tort notre prospérité aux règlements de Colbert et à l'organisation des communautés. S'il était vrai, comme il le croyait, que la qualité de nos produits venait du privilège appliqué aux métiers, pourquoi la liberté n'en a-t-elle pas diminué la perfection ? D'ailleurs qu'importe la qualité supérieure de la fabrication, et ne vaut-il pas mieux produire beaucoup à bon marché que de faire des œuvres plus parfaites inaccessibles à la majorité des consommateurs ? J'aimerais mieux l'immense développement d'activité industrielle de l'Angleterre que l'habileté déployée par l'industrie parisienne pour quelques articles de goût.

L'avocat général reconnaissait que l'abus s'était glissé dans l'organisation des communautés, et il osait même, avec les plus grandes précautions, demander quelques innovations. Jugez de la hardiesse de ce légiste ! «Il serait utile, il est même indispen-

sable de diminuer le nombre des corporations. 11 en est dont l'objet est si médiocre que la liberté la plus entière y devient, en quelque sorte, de nécessité. Est-il nécessaire, par exemple, que les bouquetières tassent un corps assujetti à des règlements? Qu'estil besoin de statuts pour vendre des fleurs et en former un bouquet? la liberté ne doit-elle pas être l'essence de cette profession ? où serait le mal quand on supprimerait les fruitières ? Ne doit-iî pas être libre à toute personne de vendre les denrées de toute espèce qui ont toujours formé le premier aliment de l'humanité?... Il en est d'autres qu'on pourrait réunir comme les tailleurs et les fripiers; les menuisiers et les ébénistes ; les selliers et les charrons ; les traiteurs et les rôtisseurs ; les boulangers et les pâtissiers; en un mot. tous les arts et métiers qui ont une analogie entre eux, ou dont les ouvrages ne sont parfaits qu'après avoir passé par les mains de plusieurs ouvriers (!). >>

Mais voyez l'arbitraire; les productions sont tellement solidaires que tout objet fabriqué, avant d'être parfait, passe par plusieurs mains, et il n'est pas une industrie qui ne fournisse à une autre sa matière première. Si l'avocat général avait suivi l'application de son idée, il serait arrivé à une énumération lelle-

.(1) Procè^-verhal du lit de justice. Œuvres de Turgot, l. Il, p. 33(i. et à la fin du volume, Nutes et pièces. 111.

PART. IJI. ADMINISTRATION. 1^75

ment longue qu'elle aurait embrassé tous les produits et toutes les industries. Ces petites et étroites distinctions durent faire sourire la physionomie ferme de Turgot, et le grand ministre qui osait regarder, sans trouble, le développement de la liberté, eut de la peine sans doute à réprimer un sentiment de mépris pour ces puériles concessions. Mais laissons les attaques inspirées par un esprit de résistance qui est depuis longtemps vaincu. La même thèse a été reprise par d'autres défenseurs obéissant, les uns- à un regret général pour le passé, les autres à leur haine de l'individualisme.

Ceux qui pleurent encore les institutions aristocratiques de 1 789 ont raison d'accorder leurs regrets aux privilèges de la bourgeoisie comme à ceux de la noblesse ; il est de bonne tactique de défendre le système dans toutes ses parties. Bourgeois, disent ces adorateurs du passé, vous avez voulu être les égaux des gentilshommes ; mais la tempête soulevée par votre orgueil a brisé les corporations, et le prolétaire a été élevé au-dessus de vos enfants. Vous n'avez abaissé ceux qui étaient au-dessus qu'en vous humiliant devant ceux qui étaient au-dessous. — Il s'agit bien d'orgueil et de vanité; l'abolition des privilèges a été servie peutêtre par cette mesquine passion, mais elle avait pour but le triomphe de la justice. L'égalité devant la loi n'était pas seulement la victoire d'une classe sur une