DOCTRINE POLITIQUE

Si les philosophes tirent ordinairement de leur métaphysique les déductions morales qui en découlent logiquement, il n'est pas rare de les trouver inconséquents dans leur politique. Hobbes et Bossuet, partis de points diiïérents, aboutissent à l'absolutisme; Locke, au contraire, lire la politique libérale du sensualisme qui en a conduit d'autres à défendre la cause des despotes. Le grand panthéiste hollandais a poussé l'inconséquence plus loin encore : après avoir posé en principe que les droits de l'État sur l'individu sont absolus, il con-

(1) M. H. Baudrillarf, répondant à ceux, qui défendent la propriété en tirant argument de son utilité sociale, s'exprime ainsi : <( Pourquoi accepter la défaite sur un point aussi essentiel que le droit, et se contenter d'une victoire incomplète, qu'on risque de compromettre on ne sachant pas la pousser jusqu'au bout? » [Études de philosophie morale et d'économie politique, t. II, p. ii3.) L'argument, tel que nous l'avons développé, ne s'appuie pas sur VutiUté sociale, mais sur la nécessité; or, la nécessité est la raison la plus puissante qui puisse être invoquée en faveur du droit. Nous démontrons plus bas, en examinant la théorie de la rente foncière, que la justice découle de la nécessité.

120 TUPvGOÏ,

dut à la liberté, par un retour étrange; car, « si le prince, dit-il, a une puissance sans limites, il n'en est investi que pour assurer la liberté des citoyens; s'il usait de la souveraineté contre le but de son institution, il dissoudrait TÉtat, ce qui compromettrait son autorité, en lui enlevant sa raison d'être (1). »

Ces antinomies s'expliquent par les circonstances politiques dont les écrivains ne peuvent pas s'abstraire; les bruits du dehors troublent leurs spéculations et mêlent les impressions de la place publique aux conceptions les plus calmes. Hobbes,le défenseur des Stuarts, l'ennemi d'une révolution entreprise contre la violation par l'impôt du droit de propriété, mit au nombre des maximes séditieuses celle qui reconnail à chacun la propriété de ses biens à l exclusion du souverain (2). Locke, au contraire, se déclara l'admirateur ardent de la révolution, et, parti d'une métapliysique analogue à celle de son adversaire, il s'en écarta brusquement, au moment d'aborder les questions de politique. Bossuet, le soutien de l'Église gallicane, qui voulait, en matière ecclésiastique, une monarchie représentative, se laissa éblouir par la grandeur de Louis XIY; et le même évêque, après avoir revendiqué contre le Saint-

(1) Théulogie politique, chap. xvii.

(2) Léviathan {De civit., ctiap. xx.v).

FAUT. 1. DOCTRINKS PHILOSOPHIQUKS. 121

Siège les droits des conciles, proclama, dans sa Politique tirée de l'Évangile, Texcellence et la légitimité du pouvoir absolu. Comment douter que Spinosa, dont la métaphysique conduisait à la négation de ("individu, à l'absorption de toutes les volontés dans la substance unique, ne fut amené aux conclusions libérales qui terminent sa Théologie politique, par le spectacle de la prospérité du pays républicain où il vécut?

Turgol, même dans sa politique, est resté fidèle à sa métaphysique. Son spiritualisme l'a conduit à soutenir la cause de la liberté réglée, c'est-à-dire à la conséquence naturelle d'une psychologie qui ne réduit pas tout à la sensation, d'une morale basée sur la notion du devoir et d'une théorie sociale dont la propriété et les droits individuels sont le fondement.

La mission du pouvoir, d'après les économistes, se borne au maintien de l'ordre et à la protection des individus contre les desseins pervers. Quant aux actes licites, ils doivent échapper à son intervention, et, sous ce rapport, le meilleur parti qu'on puisse prendre, consiste à tout abandonner à l'initiative individuelle. C"est violer le droit rpie de mettre obstacle au développement naturel des facultés de r homme, soit en le retenant par des prohibitions, soit en rompantl' égalité des conditions où doit se faire

la concurrence, par des subventions qui donnent J'avantage à l'un sur laulre.

Le plus respectable de tous les droits est assurément la croyance religieuse, et le premier devoir de ceux qui gouvernent est de se montrer tolérants. La liberté religieuse n'admet qu'une seule restriction ; c'est la prohibition de tout enseignement contraire à l'ordre ou à la morale générale ; car, le gouvernement qui peut et doit se montrer impartial envers les religions , ne doit jamais abdiquer sa qualité de protecteur des bonnes m ( ours.

Turgot,dcs 1754, avait dépendu dans\c Conciliateur la cause delà tolérance ; il la soutint, d'une façon plus éclatante, dans le mémoire qu'il remit au roi avant le sacre. Pour que les rois eussent le droit de s'arroger la direction des consciences, ils devraient, disait-il, posséder des lumières supérieures et i)i faillibles qu'ils n'ont pas. «J'ose vous demander, Sire, si parmi les princes des différents temps et des différents pays dont vous avez lu l'histoire, il y en a beaucoup que vous eussiez voulu prendre pour conseil dans le choix d'une religion; et cependant presque tous ces princes se sont crus en droit d'ordonner de la religion de leurs sujets, de rendre des luis, de prononcer des peines et de faire subir des supplices à des hommes qui n'avaient d'autre crime que d'avoir des opinions

PART. I. DOCTRINES PHILOSOI'HIQUKS. J2.'^

religieuses différentes des leurs (1). » Il citait ensuite ["exemple de Louis XIV dont « Téducation, de son propre aveu, avait été fort négligée, » et que son ignorance de ces matières mit sous la domination des conseillers intolérants qui préparèrent la révocation del'édit de Nantes. — Dans la seconde partie du mémoire, malheureusement perdue, il supposait une succession de princes professant des religions différentes. Le souverain usera-t-il de son droit, contre sa propre conviction, pour contraindre les citoyens à professer la religion d'État, ou le culte changera-t-il avec le règne ? comment se décider entre l'oppression du souverain et celle des sujets ?

Vainement dira-t-on que le prince trouve les lumières supérieures et infaillibles qui lui manquent, dans l'Église dont il est le bras séculier. L'Église étant un pouvoir spirituel n'a pas, par elle-même, le droit de contrainte, et, ne l'ayant pas, comment lecommuniquerait-elle au pouvoir temporel ? Le souverain ne doit donc être compté dans la religion , qu'à titre de tidèle isolé. Qu'il mette toute sa force individuelle au service de sa foi: rien de mieux. Mais il ne lui appartient pas d'employer la puissance collective dont il est armé pour le triomphe d'une opinion individuelle. '< Un prince qui devient chrétien, avait-il dit dans le Concilialexir , est donc un fidèle de plus qui se sou-

(I) Œmres de Turrjot, t. H,, p. 4!lO.

met à l;i vérité ; mais dans Tonlro de la religion, ce n'est qu'un simple fidèle; ce n'est qu'un enfant

qu'elle reçoit Un prince chrétien ne peut donc

pas plus qu'un simple fidèle dire anathème à ses frères. A la vérité, placé dans un rang où les exhortations sont plus puissantes, les conseils plus efficaces, lesexemplesplus imposants, il doit cherchera ramener par tous ses conseils ceux qui se sont écartés de la vérité ; mais loin de lui les voies de contrainte et d'autorité (1). »

Turgot voulait sincèrement la liberté religieuse parce qu'il était, en général, partisan delà liberté ; il ne ressemblait pas aux sectaires qui demandent la liberté de conscience et repoussent la liberté dépenser. Le droit pour tous, limité par le respect de la morale, tel était son système franchement libéral. D'où qu'elle vînt, fintolérance était pour lui chose odieuse, et son esprit aussi ouvert que ferme la condamnait sans regarder à l'origine. Tous les principes, tous les di'oits qui depuis ont triomphé sous le nom d'idées de 89, Turgot les professa bien avant leur victoire. Chose digne de remarque ! Dans les ouvrages de cet homme, qui naquit parmi les privilégiés, qui passa dix ans de sa vie au parlement, c'est-à-dire au milieu de magistrats Hvrés à la plus aveugle routine, on ne trouve pas la trace d'un préjugé, rien qui (1) Œuvres, t. II, p. C91.

porte la physionomie de l'ancien régime ; on dirait qu'ils furent écrits après la chute dos inslilutions féodales ; tant il est vrai de dire que Turgot avait deviné les besoins de son épof|ue et qu'il était capable de faire pacifiquement la révolution.

11 voulait aussi cette liberté pour laquelle nous avons encore à combattre (car toutes les restrictions n'ont pas disparu de nos lois) : la liberté du commerce et de l'industrie. « Tout cet édifice, écrivait-il au docteur Price, est appuyé jusqu'à présent sur les idées fausses de la très-ancienne et vulgaire politique, sur le j)réjiigé que les nations, les provinces peuvent avoir des intérêts, en corps de provinces et de nations, autres que ceux qu'ont les individus d'être libres et de défendre leurs propriétés contre les brigands et les conquérants ; intérêt prétendu de faire plus de commerce que les autres, de ne point acheter les marchandises de l'étranger, de forcer l'étranger à consommer leurs productions et les ouvrages de leurs manufactures. »

Mais à quoi sert-il de proclamer des principes, de faire des déclarations, d'établir les meilleurs professions de foi, si on ne les met pas sous la protection d'institutions politiques propres à les faire observer et respecter? — Ce fut l'écueil où échouèrent les deux grands publicistes de l'antiquité. Aristote et Platon tracèrent d'admirables règles de gouvernement :

mais run et l'autre se bornèrent à indiquer le but sans dire quels étaient les meilleurs moyens de l'atteindre. Jusqu'au dix-huitième siècle la science politique ne lit que peu de progrès ; au dix-septième, les réformateurs les plus hardis imaginaient comme type de gouvernement de petites monarchies bien absolues, à l'instar de celle deSalente, sans autre garantie que l'honnêteté du roi et avec l'enfer pour sanction. Inviolable dans ce monde, le monarque devenait responsable dans l'autre.

La lenteur de ces progrès ne doit point surprendre, si on considère combien est variable et mobile l'objet de la science politique. Cette mobilité est telle qu'on doitregardercumme impossible de déterminer scientifiquement un type absolu de gouvernement applicable à tous les pays et à tous les temps, qui convienne aux peuples civilisés comme aux peuples barbares, aux époques de calme comme à celles de trouble, aux nations qui n'ont qu'à jouir de la prospérité dans la paix comme à celles qui ont de vigoureux elîorts à faire pour fonder leur indépendance nationale. Les philosophes peuvent, sans doute, se plaçant au point de vue du temps et du pays où ils écrivent, dire quelles sont les institutions qui conviennent le mieux ; mais créer un type de gouvernement général et d'une bonté absolue, c'est là un résultat que la nature des choses ne permet pas d'atteindre.

PAUT. I. — DOCTRINES PHILOSOPHIQUES. 127

Turgot, qui connaissait les limites naturelles de la science politique, ne rechercha pas l'absolu en matière de gouvernement ; il se borna à examiner et exposer ce qui convenait le mieux, d'après lui, à la situation de son pays et de son temps. Sa doctrine politique est exposée dans ses lettres au docteur Price et dans le Mémoire sur les iminicipalilés rédigé par Dupont de Nemours d'après les idées de son maître et ami. Le soin que prit Turgot d'exposer ses idées sur le gouvernement le distingue de la plupart des autres économistes. Le Trosne, Beaudeau, Mercier de la Rivière s'étaient bornés à soutenir la liberté commerciale et industrielle ; leur idéal de gouvernement s'appelait le despotisme éclairé, ce qui impliquel'absence d'une théorie ou d'un principe ; car le despotisme éclairé suppose des qualités individuelles dans le monarque, et la science politique a précisément pour but de rendre inutiles les vertus du souverain, sinon absolument, au moins dans la mesure du possible. Dire qu'on est, en politique, partisan du despotisme éclairé, cela équivaut à dire qu'on aimerait à être gouverné par des anges ou bien à convenir qu'on n'a aucune idée sur la question. Ne soyons donc pas surpris que Mercier de la Rivière, appelé comme législateur à la cour de llussie, ait été congédié dédaigneusement par la souveraine ; le vaiiue des idées que professait l'éconuinisle parut,

non sans motifs, ridicule et nauséa])ond à une princesse qui connaissail. les difficuUés du pouvoir.

Turgot n'était pas un esprit chimérique, et, en politique, comme en toutes matières, il avait des idées nettes et arrêtées. La propriété, qui était, à ses yeux, le fondement de la société, devait être aussi la base du gouvernement; le revenu foncier, le seul (ju'on put saisir, était placé à la racine du suffrage. GOO livres de renie immobilière donnaient droit à une voix ; ceux qui en avaient moins pouvaient se réunir à d'autres propriétaires et entre eux former un vote. Ces électeurs nommaient la municipalité communale; les municipalités communales envoyaient, chacune, un député au district, et la réunion de ces délégués formait la municipalité de district; à leur tour, les municipalités de district nommaient des délégués dont laréunion formait la municipalité provinciale; enfin lesmunicipalitésprovinciales députaient des membres qui composaient la grande municipalité. Turgot voulait le suffrage à plusieurs degrés; mais tout en lui donnant beaucoup d'étendue, il avait pris soin de mettre à la base la propriété et le revenu foncier, comme condition d'ordre. Remarquons -le bien, Turgot n'appartenait pas à l'école de ceux qui veulent le monopole de la représentation pour la grande propriétéel excluentccuxqui n'ontqu'un intérêt minime. Si petits qu'ils fussent, les intérêts participaient à la

formation de la puissance publique. La part clans le vote était plus ou moins grande, suivant la fortune; mais nul n'était exclu, quelque faible que fût son revenu foncier; le vote pour Turgot devait être, comme l'impôt. yj?'oyjor//o?j»e/a2/rf?'eKM. On pouvait reproclier à cette organisation de laisser en dehors le travail et l'industrie; il n'en est pas moins vrai que par sa théorie Turgot ouvrait une large porte au suffrage et que peu de pays, en Europe, ont dépassé la mesur€ suivant laquelle il appelait les Français à voter. S'il négligeait d'organiser la représentation de l'industrie et du travail, cette omission tenait à son erreur physiocratique. Comme , à ses yeux, il n'y avait d'autre revenu que le revenu foncier et que tous les impôts retombaient, en définitive, sur la terre, il avait trouvé juste de n'accorder le droit de suffrage qu'aux propriétaires d'immeubles; ceux qui payaient exclusivement l'impôt, devaient être seuls appelés à le voter. C'était la conséquence politique de sa théorie économique.

Remarquons que dans cette constitution il n'y avait qu'une seule chambre et que la pondération des pouvoirs tant célébrée au dix-huitième siècle, depuis l'apparition de V Esprit des lois, en était absente. Ce n'est pas que Turgot niât la bonté des institutions anglaises pour le pays où, en se formant peu à peu, elles avaient acquis la force de résistance inhérente à la tradition;

130 Tuur.oT.

mais en homme qui procédait philosopliicjiiemenl. il avait taillé une couslitulion régulière et logique, sans penser à transplanter celle qui n'avait pour lui qu'une valeur locale. Dans une lettre au docteur Price, il désapprouva formellement l'imitation que les peuples nouveaux de l'Amérique avaient faite de la métropole. « Je vois, disait-il, dans le plus grand nombre, rimitation sans objet des usages de l'Angleterre. Au lieu de ramener toutes les autorités à une seule, celh' de Ja nation, l'on établit des corps différents, un corps de représentants, un conseil, un gouvernement, parce que l'Angleterre a une chambre haute, une chambre des communes et un roi. On s'occupe à balancer les différents pouvoirs, comme si cet équilibre de force qu'on a pu croire nécessaire pour balancer l'énorme prépondérance de la royauté, pouvait être de quelque usage dans les républiques fondées sur l'égalité desciloyens, etcommesi tout ce qui établit différents corps n'est pas une source de divisions (I). »

Sur ce point l'expérience a [)rouvé contre ïurgol. Quoique cet esprit vigoureux se soumît, en général, très-peu aux événements extérieurs, il est permis de croire que s'il avait vécu assez longtemps pour voir le despotisme sanglant de la Convention, il aurait compris que les freins ne sont pas moins nécessaires pour prémunir le peuple contre ses pro[)res entraî-

(1) Lettre du 22 mars 1778 {Œuvres, t. Il, p. 807).

PART. I. DOCTRIiNES PlIILOSOPHIQin: S. 13î

nementsquepoiuvledéfendre contre la prépondérance de la royauté. Aussi toutes les nations qui ont tenté dï'lablir la liberté (je parle d'une liberté durable) ont-elles constamment adopté le système des deux chambres.

Malgré le témoignage de faits nombreux, beaucoup de publicistes combattent la théorie de l'équilibre des pouvoirs.

Il est certain qu'en temps de révolution, c'est un instrument lourd et d'un maniement difficile. Pour agir avec vigueur et célérité dans des périodes de crise et d'enfantement, l'unité est préférable ; pour gouverner une société rassise demandant cà jouir, dans le calme et sous des institutions régulières, de sa prospérité et de ses richesses, la pondération des deux chambres vaut mieux. Mais, dit-on, la pondération de pouvoirs qui s'arrêtent réciproquement conduit ou à l'immobilité dans l'équilibre ou à la prédominance d'un élément sur les autres. L'immobilité est la pire des situations ; la plus grande faute qu'un gouvernement puisse commettre, c'est de ne rien faire. Que si, au contraire, nous échappons à ce péril, si la lutte des trois éléments aboutit à l'absorption de tous en un seul, de quoi aura servi cette ingénieuse et artificielle combinaison ? pourquoi tant d'efforts, lorsqu'ils se heurtent contre un insoluble dilemme? — Voyez d'ailleurs, ajoute-t-on :cn Angle-

132 TUIUiOT.

lerre où cette ll\éorie a été prise par Moiilesquieu, la pondération est purement illusoire. La royauté est constitutionnelle, c'est-à-dire qu'elle confère le rang et la dignité plutôt que le pouvoir. Elle règne et ne gouverne pas. Qui donc gouverne ? L'aristocratie; c'est elle qui domine à la chambre des conununes. comme elle occupe tous les bancs de la chambre des lords. Ici la famille est représentée par l'aîné; là, par les cadets ; aussi l'équilibre est-il rompu au profit de l'aristocratie. En France, nous avons été moins constants, mais la pondération ne s'est jamais conservée et elle a oscillé entre l'aristocratie, la bourgeoisie et le monarque. Sous la Restauration, la pairie et la fraction nobiliaire de la chambre des députés dirigèrent les affaires. En 1830, la bourgeoisie triomphante plaça la puissance dans la chambre des députés. Aujourd'hui, c'est le pouvoir exécutif qui gouverne. Ainsi, dit-on en concluant, le gouvernement tant vanté est une perpétuelle oscillation qui penche tantôt vers le pouvoir législatif, tantôt vers l'exécutif, tantôt vers l'arislocralie, tantôt vers le tiers étal.

Rien n'est faux, surtout en matière de science politit[ue, comme ces arguments extrêmes qui consistent à montrer un inconvénient possible quoique peu à craindre pour condamner les meilleures institutions. Certainement on a raison de dire que l'im-

PART. I. DOCTRINES PIIILOSOPHIQUF.S. 133

mobilité dans l'équilibre serait la pire des situations. Mais comment pourrait-on craindre que des pouvoirs confiés à des hommes vivants et. par conséquent, portés à l'action, ne s'arrêtent comme des forces mécaniques? de pareilles appréhensions sont si peu raisonnables qu'il est puéril de s'y arrêter. Autant vaudrait dire qu'une chambre unique est un péril parce que, si les députés se partageaient exactement en deux camps égaux, il n'y aurait aucun moyen de marcher. Ces hypothèses peuvent récréer l'esprit de quelque théoricien libre de donner beaucoup à ses loisirs; elles n'arrêteront pas l'homme d'Etat,

Si l'immobilité n'est point à craindre, j'en dis autant de l'absorption des trois éléments par l'un d'entre eux. Il n'y a pas d'inconvénient à ce que l'un des pouvoirs soit prépondérant; cela est inévitable pour sortir de l'immobilité. Ce qui importe, c'est qu'aucun des pouvoirs ne soit tout-puissant, et que le jour où il voudra sortir des voies de la modération et de la raison, il rencontre un obstacle qui le maintienne ou le ramène. Si l'aristocratie gouverne, comme en Angleterre, il est bon qu'à un moment donné l'élément populaire devienne assez puissant pour ol)tenir la suppression de lois trop favorables à la propriété foncière. Certes, la bourgeoisie a été toute-puissante sous le gouvernemeni de juillet ; son pouvoir n'a cependant pas pu Iriom-

134 TUHGOT.

plier de la résistance des Pairs sur la question du divorce, et trois votes successifs émis par la chambre des députés n'ont pas pu ramener la législation abrogée en J81G. Aujourd'hui, le chef de YïiM a un pouvoir prépondérant, mais il a éprouvé lui-même le besoin d'entendre la voix du pays, soit pour diminuer sa responsal)ilité. soit pour chercher une règle de conduite.

Le système de Montesquieu n'a jamais été plus vivement combattu .que par Slahl, le publiciste du parti féodal en Prusse. Rien, dit-il, n'est plus misérable et digne de pitié, que la position d'un roi conslilulionnel; s'il a des prérogatives, c'est pour ne pas s'en servir; car, il est obligé de faire ce que son parlement lui impose ; s'il a le droit de dissoudre les chambres, c'est pour constater la volonté du peuple ; il est roi, mais ce n'est que pour savoir de qui il doit être le sujet ; les ministres qu'il choisit dépendent du parlement et non de lui ; car, ils sont responsables et on peut leur refuser le budget : « Le supplice de Tantale devait être moins intolérable. » Cette théorie fait de l'État un mécanisme, et l'État doit être un organisme doué d'une vitalité propre avec une force centrale et spontanée qui donne le mouvement et l'impulsion aux membres dont il se compose. Cette force ne peut et ne doit être (sauf les nations chez lesquelles la tradition a créé et développé d'autres in-

slilu(ions) que le roi armé du pouvoir de décision. L'autorité, point de majorité (1), voilà la devise qui résume tout le système de Stalil. Est-ce à dire qu'il soit partisan du despotisme? Stalil admet la représentation nationale, mais seulement avec voix consultative. Au roi l'autorité, aux chambres l'influence; il ne veut pas d'autre tempérament et refuse aux députés même le droit de voter le budget (^2).

Je conviens avec Slahl que les monarques doivent être portés à désirer une situation meilleure que celle de roi constitutionnel ; mais est-il vrai que les peuples soient laits pour le souverain? Cette idée d'origine féodale n'est plus de notre temps, et les principes du nouveau droit public, en plaçant la souveraineté dans l'opinion publique, font du prince le premier serviteur de ses sujets. La condition du monarque n'est d'ailleurs misérable et digne de pitié que lorsqu'il marche contre le courant de l'opinion nationale. Quand il s'y conforme, un parlement n'est pas un obstacle sérieux, et il serait facile de prouver par des exemples que les délibérations des chambres n'ont jamais empêché un résultat réellement voulu par le pays. D'un autre côté, le système consultatif préconisé par le publicisle de la

(!) Auctoritat, niclil M;ijoiit;it.

(2) Toiles sont, en quelques mots, les conclusions de son LrûH f.ublic général {Alluemcincs Staats-llecht).

droite féodale est tout ce qu'on peut imaginer de plus chimérique.

La puissance absolue d'un cô(é et l'influence de l'autre, sans aucun pouvoir de décision, c'est une combinaison contradictoire. Jamais une influence ne sera sérieuse en politique si elle est destituée de toute autorité effective. Chez tous les peuples modernes de l'Europe (je ne parle pas des races décrépites de l'Orient), il est vrai de dire comme Tacite le disait du peuple romain : <( Apiid nos solwn vis imperii valet. » Une représentation simplement consultative n'aura d'action que sur un monarque modéré ou faible; elle n'en exercera aucune sur un souverain passionné ou énergique ou capricieux. Les parlements dont la résistance pouvait être brisée par un lit de justice, ont-ils été, sous notre ancienne monarchie, un obstacle sérieux à la volonté royale, que le monarque s'appelât Louis XIY, Louis XV ou Louis XYI? — Sous le régime consultatif, le gouvernement sera ce que le feront les qualités personnelles du prince; le bien dépendra de l'homme non des institutions; on pourra louer ïrajan ou Marc-Ânrèle, mais le mérite d'un souverain n'entraîne pas la bonté des institutions. Qu'on loue un despote éclairé ; soit. Quant au despolisme éclairé, c'est peut-être un accident heureux, mais on ne pourrait pas, sans faire violence à la nalui'c des choses, préconiser comme

PART. I. DOCTRINES PIIILOSOPIllOUES. 137

un système ce qui n'est, pour un peuple, qu'une faveur de la fortune.

Turgot voulait un monarque fort dans la sphère du pouvoir exécutif, mais soumis au contrôle des États généraux ; il ne disputait pas au roi sa prérogative et ne le destituait pas du gouvernement au profit de la représentation nationale; mais il donnait une influence sérieuse à la grande municipalité sortie des entrailles de la nation par une élection à quatre degrés. Il n'en faisait pas une assemblée simplement consultative, mais un corps délibérant ayant pour principale attribution le vote de Timpot.

Dans ce système la grande municipalité s'appuyait sur les assemblées provinciales d'où elle sortait, et par la permanence de ces dernières, l'assemblée centrale était en communication incessante avec les électeurs qui l'avaient nommée. Un grand défaut des systèmes électoraux suivis jusqu'à présent consiste dans l'isolement où les mandataires et les mandants sont obligés de vivre. A un moment donné, les électeurs sont convoqués, et l'élection terminée, ils reviennent à leurs habitudes ; ils vivent de la vie publique à de rares intervalles et pendant des périodes très-courtes. Si les députés veulent consulter l'opinion publique, à qui s'adresseront-ils pour en connaître l'expression? — peuvent-ils interroger des électeurs nombreux et disséminés dans le ressort

d'une vaste circonscription? — La nalurc des choses y met un obstacle matériel. Au contraire dans l'organisation de Turgot, les députés aux Étals généraux correspondaient avec les membres de rassemblée provinciale qui les nommaient, et, comme le nombre en était restreint, ils pouvaient iacilemenl en connaître les vœux. A leur tour, les députés de province interrogeaient, sans difficulté, les électeurs de district, ceux-ci les électeurs, des communes, et ainsi la vie publique aurait circulé dans le corps politique à l'abri des secousses violentes que lui occasionneront inévitablement les manifestations dune opinion publique tantôt somnolente, tantôt réveillée en sursaut. Turgot avait raison de vouloir une circulation continue et régulière de la vie publicpie; nous avons préféré les violentes et soudaines commotions d'un appareil électrique. Ce que Turgot voulait, c'était la vie saine et égale; ce que tous ou presque tous les États ont organisé ressemble aux tempéraments apoplectiques.

Les assemblées provinciales servant de frein à la grande municipalité, on s'explique que Turgot ne se soit pas montré partisan des deux assemblées. Poun^uoi établir un contre-poids à la puissance d'une assemblée unique lorsque la représentation provinciale servait de frein; lorsqu'à cliaque instant, l'opinion manifestée par les députés provinciaux soit

PART. I. DOCTRINES PHILOSOI'IIIQUES. 139

officiellement, soil officiouscment, pouvait contenir ou ramener le vole de rassemblée centrale?

Ces asseml)lées résolvaient aussi le gi-and problème de la centralisation. Ainsi que M. de Tocqueville Ta démontré (1), il y avait, sous l'ancien régime, une tendance prononcée vers la centralisation administrative. C'était la continuation de ]a centralisation politique et de la lutte soutenue par le pouvoir royal contre la féodalité. La puissance politique du système féodal était brisée depuis Riclîclieu et Mazarin. Le roi n'avait plus rien à craindre du pouvoir seigneurial; mais il restait à extirper les abus et à combattre l'oppression féodale au profit du peuple, ce \ieil allié des rois contre les seigneurs. On avait abaissé les tètes ducales et soumis les cbcfs; mais les hobereaux n'avaient rien oublié et ils se conduisaient en véritables fils des conquérants envers les fils des vaincus. Les vilains anoblis par usurpation ou par la finance de quelque charge n'étaient pas les moins âpres et les moins injustes. Les intendants furent les instruments de la centralisation, et c'est par eux qu'a été préparé ce fait considérable; mais une chose doit nous avertir que la cause du bien public était représentée par les délégués du pouvoir royal , c'est (jue ces fonctionnaires étaient détestés par la noblesse, qui faisait le vide autour d'eux. Éliiit-

(1) L'Ancien licginu' et la Hévoluliou.

140 TunooT.

ce mépris pour la naissance souvent peu illustre de l'intendant? Cela était vrai en partie; les ([uestions d'amour-proprc ou de vanité ont toujours joué un rôle important dans les faits et gestes de notre frivole aristocratie. Mais l'éloignement qui séparait les gentilshommes de l'intendance avait une cause plus profonde; c'est que cet envoyé n'apportait aucune bonne nouvelle ; il venait pour combattre les abus et faire passer dans les relations de seigneur à vassal la révolution politique qui avait mis à terre la féodalité. On peut disserter aujourd'hui sur la bonté de la centralisation et concevoir que la décentralisation soit devenue une thèse libérale; mais avant 1789 il est incontestable que les efforts vers la centralisation tendaient à la liberté, puisque leur but était d'extirper à la base les derniers restes de la féodalité abattue au sommet. C'est pour cela que la centralisation a été adoptée par la révolution et que tous les partis, au moins pendant la période de leur triomphe, ont consommé l'œuvre du pouvoir royal. C'est aussi ce qui a donné lieu sur ce point à des reproches injustes contre la révolution de la part des écrivains libéraux. Qu'on n'oublie pas, en elfet, qu'avant tout la révolution de 89 a été sociale, et qu'elle est tout entière dans la nuit du 4 août. Que sont le 10 août 1792, le 31 mai, le 9 thermidor? des scènes sanglantes, des fautes, des crimes; mais la nuit du

PAKT. I. DOCTRINES riIlLOSOnilQUES. lil

i août, c'est-à-dire la chute de la féodalité, voilà le fond, le résultat dernier, incontestable de ce grand mouvement. Si la féodalité est tombée au premier vent de révolution qui a soufflé sur elle, c'est que ses racines avaient été profondément ébranlées par l'action de la centralisation politique et administrative. Ne soyons donc pas surpris de trouver la centralisation parmi les idées que la révolu<tion a pratiquées; toutes deux avaient poursuivi le môme but. A la vérité, le problème se pose aujourd'hui dans des conditions nouvelles; mais est-ce une raison pour juger au point de vue moderne une question d'histoire, et condamner nos prédécesseurs parce qu'ils acceptèrent les secours d'une alliée qui les avait devancés? — Il est vrai que la centralisation ne sert plus aujourd'hui la même cause ; mais si elle doit être combattue dans le présent, faut-il nier les services qu'elle a rendus dans le passé?

Turgot comme intendant avait été un serviteur de la centralisation ; il la pratiqua heureusement dans le Limousin et se servit souvent de l'autorité royale pour combattre les abus du régime féodal. Mais en cette matière, comme en toutes autres, cet esprit était tellement libre de préjugés que dans son Organisalion des municipalités il demandait la création d'institutions provinciales fortes, vigoureuses, résistantes. Il les voulait non-seulement douées d'atlribu-

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tioiis administratives, mais intimement liées à la politique, par l'élection des députes anx États généraux. Ace trait on peut reconnaître la puissance de cet esprit. Les administrateurs vulgaires se laissent pénétrer par leurs habitudes : après ([uelque temps d'exercice, ils en viennent à détester toute résistance, et leur intelligence bientôt d'accord avec leur pratique blâme comme déraisonnable toute entrave, toute gène, toute discussion. Turgot était assez fort pour souffrir la controverse etsùr de pouvoir lutter contre une opposition mal fondée, il admettait, comme une source de lumières, le libre et public examen des intérêts généraux de l'État, de la province et de la conniiunauté.

En lisant avec soin le Mémoire sur les Duniicipalilés, je n'ai pas rencontre un seul passage où Tiu'got proposât de donner aux autorités locales des attributions de police, comme Font fait les lois de la révolution pour la police municipale. On ne saurait dire si c'est à dessein queTurgot n'en a pas parlé; mais si cette omission était calculée, nous pensons ipi'il faudrait l'approuver.

Suivant nous, en effet, il y a lieu de distinguer deux choses que l'on confond trop souvent sous le nom de décentralisation. Que les assemblées locales obtiennent une plus grande liberté d'action pour la gestion des intérêts municipaux et départementaux,

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celle proposilion mérite d'être approuvée. En accordant au chel' de l'Élat le droit de veto pour empêcher les dépenses excessives, en déclarant certaines dépenses obligatoires, pour vaincre la résistance des conseils trop parcimonieux, on peut accorder aux communes et aux départements le droit de se conduire par eux-mêmes. Le gouvernement ne doit intervenir que pour redi'esser et maintenir les autorités dans les limites des lois etrèixlements ; c'est là ce qui importe au bien public. Mais pourquoi exiger une autorisation formelle pour un projet quelconque? Pourquoi faire de l'intervention de l'Ëtat, la règle tandis qu'on pourrait, sans inconvénient, la réduire à n'être qu'une exception (!) ?

Nos lois ont donné à l'autorité communale une attribution qui ne lui appartient pas naturellement, la police municipale. Certainement, si les maires l'exerçaient comme délégués du pouvoir central et sous l'autorité de l'administration supérieure, cette organisation ne donnerait pas lieu à la moindre observation critique. Mais tel n'est pas le système que nous avons adopté. Nos maires ont une police qu'ils exercent jure proprio et pour laquelle ils ne dépendent pas de l'administration supérieure; sous ce rap-

(1) Nous ne pouvons ici (iu'inili(iiiei' dos ulées générales. Dans une autre publication, dont le premier volume vient de paraître, nous indiquerons les détails de l'organisation. {Traité de droit public et administralif. Cotillon, 1801.)

lii TURGOT.

port, ils ne sont soumis qu'à la surveillance du souverneuient, non à son aulorilé. C'est cette autonomie en matière de police, combinée avec une extrême dépendanceen matière d'administration, queje trouve contradictoire et au rebours de ce qui devrait être. La police est avant tout un attribut de la puissance publique; car, la puissance publique est principalement chargée d'assurer l'ordre et la sécurité; or, la sécurité est l'objet de la police. S'il est un service où l'unité soit nécessaire, c'est assurément celui qui a pour mission de faire régner la tranquillité. Partout oii existent encore les polices locales, elles tendent à décroître, et on voit peu à peu le gouvernement étendant sa main pour substituer l'action de l'autorité centrale à celle des pouvoirs locaux. A mes yeux, la question de la centralisation doit être tranchée par ces deux propositions : 1" indépendance des communes et des départements (1) pour ce qui concerne !a gestion économique de leur patrimoine; 2" suppression des polices locales (2).

(1) Saul le droit d'annulation pour les dépenses excédant une limite établie par la loi, et le droit d'inscrire d'office les dépenses obligatoires.

(2) Saufie droit de déléguer au maire la police, pour l'exercer sous l'autorité de l'administration supérieure.