LA COUVÉE — LES RÉQUISITIONS MILITAIIIES
praticable la route de Moulins à Toulouse par la montagne. Pour entretenir toutes ces voies de communications, il plaça des cantonniers de trois lieues en trois lieues ; leur logement (Mail situr au milieu du chemin à parcouiir ; cliaque jour, ils devaient visiter la moitié de l'étendue qui leur était assignée. Des matériaux furent tassés à de courtes distances sur les accotements des routes ; les cantonniers étaient chargés d'en faire la distribution pailout où le besoin s'en faisait sentir.
Ce qu'elles coû- Qucls furcut Ics résultats financiers de cette réforme ? Qu'en couta-t-il à la généralité de Limoges pour se racheter d'un travail illégal, « d'une couvre servilo transportée de la législation féodale dans l'administration générale (1) » ? D'après Dupont de Nemours, cette imposition pour les chemins ne s'est élevée, pendant des années qu'à ^10,000 livres et n'a jamais dépassé 100,000 livres (2). Or, en ITtJi , Turgot répondant au Contrôleur général, M. de Laverdy, (jui lui demandait s'il n'existait pas dans le Limousin quelques impositions extraordinair'cs, lui faisait connaître que l'imposition pour la construction des chemins s'élevait à 'JI'i,lGl livres 5 s. G den. (3).
Les faits et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Et c'est avec raison que Dupont de Nemours, énumérant ces vastes travaux, rappelant les difficultés
(1) 1::iI1jh!, Turijii/ jihiliisophr, pail. UI.Md. p. tii'.K
(2) Élat des imposilioiis |iarliciilirrus qui se Icvuiil dans lu {^énéralilé de Limoges {Archiccs de l'iiilcnduiice).
0) Duiioiil de Numuui'S, 1'" partie, p. 75.
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que Turgot avait siii'moiiti''CS pour arnimiilii- ni)o, réforme aussi utile, a i)U dire:
« On croirait, eu VI lyant la, ([uantité dti rii'"S(|u'il a fallu lirisi-r et de terres qu'il a fallu renuier, i(u'nn y a consommé les trésors d'un grand royaume. On n'y a employé que les faibles moyens d'une province pauvre ; et ces travaux, qui ont fourni des salaires à des habitants malheureux, ont été faits au milieu des bénédictions. Ils n'ont pas coûté une larme, tandis que tant d'autres travaux publics ont été baignés de pleurs. »
§ II-
Cette réforme (h.'vnit (Mre complétée par la trans- i.i-s iransporis
, . . (Ira û(]Mi[)age^
formation d'un autre, impôt qui n'était ni niouis lourd, ni moins vexatoiro.
Les transports des équipages militaires s'exécutaient par ce qu'on appelait aussi des corcces et qu'on a appelé plus tard des rrquisitions.
Les mêmes principes qui avaient conduit Turgot à remplacer la corvée des chemins par une contiibution plus légère, devaient l'engager à en faire l'application pour celles (|ui frappaient les contribuables au moment du passage des troupes. Il avait été ému des désordres qui accompagnaient le passage des soldats, et s'était rendu compte des charges qui pesaient sur les habitants, obligés de fournir gratuitement leurs animaux de travail et leurs
niililriircs.
voitures Cette habitants des villes et des campagnes ; elle jetait le
Cette corvée causait de grands embarras aux
80 Li CORVÉE — LES RÉQUISITIONS MILITAIRES
Mesures prises troublc claiis les travaux de l'aerriculture. Turgot,
par Turgot. ,
S appuyant sur l'exemple des Etats du Languedoc, qui depuis longtemps avaient pris le parti de traiter avec des entrepreneurs cliargés de ces transports, moyennant un prix convenu, demanda au contrôleur général (19 avril 17G5) d'agir de même dans son intendance. « J'ai cru, écrivait-il au Contrôleur général, que vous ne trouveriez pas mauvais que je procurasse le même avantage à la généralité de Limoges en faisant un marché avec des entrepreneurs qui s'engageraient, comme en Languedoc et en Franche-Comté, à fournir les voitures et les chevaux. » Dans cette lettre, Turgot indiquait les mesures à prendre vis-à-vis des entrepreneurs pour assurer le service et pour en payer le prix. Il demandait surtout que ces entrepreneurs fussent payés comptant « car le retard du payement rencliérirait le service d'une manière beaucoup plus dispendieuse que ne le seraient les moyens d'en procurer l'avance ». Il signalait toutes les vexations dont les paysans étaient l'objet à l'occasion de cette corvée.
Abus auxquels « \\ ^.^{ difficile, disait-il, de contenir les troupes
cette corvée ' ' ^
dounait lieu, (jaus les bomcs et la modération prescrites par les ordonnances. Tantôt, ce sont des officiers qui, ayant demandé des chevaux de selle, ont, à force de menaces et de coups, obligé les conducteurs de les atteler à des chaises, au risque d'estropier des chevaux faibles et (pii n'avaient jamais tiré. Souvent des soldats à qui il est accordé, suivant leur route, un cheval gi'atis se font payer par le pro-
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priétairc du cheval pour se dispenser d'exécuter le commandement. Ils font la route à pied, et se font donner, en arrivant, l'étape du cheval et du ('onducteur. Il est encore très fré([ucnt <(ne, pendant la route, les soldats se jettent sur les voitures déjà très chargées ; d'autres fois, impatients de la lenteur des bœufs, ils les [jiquent de leurs épées; et si le paysan vent faire rjuelquc représentation, vous imaginez bien que la dispute tourne toujours à son désavantage, et qu'il revient accablé de coups (1)... «
Au point de vue des intérêts de l'État, Turgot injustice
lies iinposilions
faisait encore remarquer tons les mconvéments et en naiure. les abus des impositions en nature.
L'injustice de cette forme de contrilnition le révoltait. Elle mettait en évidence l'extrême inégalité dans la répartition d'une charge très forte.
« Elle tombe tout entière, dit-il, sur un petit nombre de paroisses que le malheur de leur situation y expose.... La charge augmente par le défaut de liberté dans la fourniture. . . Un très grand nombre de propriétaires préféreraient de donner cjuinze ;'i vingt francs plutôt que d'être obligés de fournir une voiture à quatre bœufs... Les principaux bourgeois sont ménagés ; les faibles sont écrasés ; ils se plaignent inutilement parce qu'il est impossible de juger si leurs plaintes sont bien ou mal fondées, et ils se lassent à la fin de se plaindre... Il est donc avantageux au gouvernement de tout payer en argent, parce que de cette manière seule il sait
(1) niii">nt (lo Nemniu-s, Œain-cs de Tiirnot, t. IV, ji. 381.
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exactement ce qu'il lui en coûte, et que par là même il lui en coûte inliniment moins. La (léjicnse en argent est toujoui's prise sur ses revenus, la. dépense en nature diminue souvent la source de ses richesses. La dépense en argent se répartit sur tous les sujets du Ro ià proportion de leur foi'tune, la dépense en nature frappe au hasard quelques particuliers, et attaque la libcftc la jilui^ précieuse certainement de toutes les propriétés. »
i.e gouverne- Cette corvée fut donc supprimée. Le Contrôleur
ment approuve . , , ... , ,, , .,
les vues gcueral approuva comiMefement 1 expose que venait
.le Turgot et "^ ^ ' ^ * ^
vent les iippii- (le lui faire l'intendant.
f|iier daus
tout leroy.uMiic. 'j'urgot passa tout d'abord, avec un entrepreneur, un marché pour un an. Il voulait vérifier par un premier essai, la justesse de ses prévisions. Ce traité fut approuvé par le Conseil qui autorisa en même temps l'intendant à. pourvoir à ce service par une addition au ]ii'inr-ip;d de la taille. D'après les conditions du marché, un minimum de 15,000 livres était garanti à l'entrepreneur ; la somme réellement dépensée se rapprocluiit beaucoup de cette limite et varia entre 14,000 et 17,000 livres (l).
Quelques années plus tard , le gouvernement s'élant rendu compte des avantages de ce système, voulut aiipli(jii('i' la même mesure d;iiis tout le royaume (^2).
Turgot était à la veille de renouveler avec un entrepreneur le marché qu'il avait passé. Il écrivit
(1) A. Ualbic, Œuvres de Tiirgol, p. n;i2.
[i] Voir une Icllre dn Tui-i;(it clii lU jnnvier 1709 an Coiilrôlciii' g('tu;rol (Œuvres de Tiinjut, jKir DupDiil de Nemours, l. \, p. il.'J).
LA COnVÉE — LES lîÉQUISITIONS MILITAIRES
au ronirôleur ii;r'ii(M'al pour lui demander s'il était vrai que le minisire se proiiosàl de supprimer dans tout 1(^ pays, la corvée des trans))! iris d'équip.-iges militaires et de charger de cette cntrei)rise un seul entrepreneur. Tout en ai.ii)laudissant au dessein de ohjectioDs de
I il fuigot.
faire effectuer ce service à prix d'argent « car on ne peut, disait-il, rien imaginer de mieux pour en rendre le fardeau moins difficile à porter », il pensait qu'il ne convenait pas « de charger une seule compagnie de cette fourniture dans tout le royaume » et qu'il était plus simple de laisser les intendants traiter isolément dans leur généralité.
Il faisait remarquer que les détails de ce service étaient si nombreux qu'ils « ne sauraient être suivis par une seule compagnie qui embrasserait tout le royaume. Il y a même très peu d'hommes dans chaque généralité qui réunissent, à la fortune que suppose une telle entreprise, l'intelligence qui est absolument nécessaire pour la remplir ; et je doute que ce petit nombre d'hommes veuillent s'en charger à des prix qui ne leur promettraient pas des profits certains. S'ils consentent à sous-traiter d'une compagnie, il faudra donc ajouter à leur profit particulier celui des entrepreneurs généraux. Or, ce serait une augmentation de dépense en pure perte, quand même on supposerait que le service fût aussi bien fait (1). » Turgot engageait le Contrôleur général à faire faire des adjudications de ce service dans chacune des provinces.
«C'était, disait-il, le même conseil que j'ai doinié
(1) Œuvres (le Tunjol. Lcllrc ;i M. le Corili-ùleur ircnéral. Limoges 10 janvier 17G0.
90 L\ COnVÉE LES RÉQUISITIONS MILITAIRRS
« à la lia de J7(Î5 » à M. d'Ormessoii dans une lettre détaillée. Je ne trouve pas sous ma main la miimte de cette lettre ; sans doute elle aura été gardée dans les bureaux de M. d'Oimesson. Je persiste dans la même façon dt> })cnsei* (I). »
g III.
Leiopempiit des Uii impôt « dc la mèmc famille que les corvées et
soldais. '^ '
les transports militaires », dit M. Batbie, obligeait les habitants à loger les gens de guerre.
Turgot en affranchit les habitants de sa généralité en faisant construire des casernes et concentrer à Limoges les escadrons qui avaient été jusqu'alors disséminés à Saint-Yrieix, Lubcrsac et Brive. Il s'occupa lui-même de l'achat des terrains nécessaires à ces constructions, convint du prix avec le propriétaire, surveilla la confection des plans et devis des ingénieurs chargés des travaux. Les premiers projets qui lui furent soumis lui parurent trop 07VICS et conséquemment trop coûteux.
consiruciion de Turgùt avait calculé que l'entretien annuel, dans
casernes.
Avantages de unc villc commc Liuiogcs, d'uu régiment de cava-
celte reforme. ^ ' "
lerie, coulait plus de 10,000 livi'cs juir an. En admettant (|ae le montant des dépenses pour les casernes s'élevât à 200,000 livres, il suffisait de repartir cette somme sur plusieurs années pour
(1) Au sujet de cotlo leltre écrite par Turgot à d'Ormcsson, Dupont de Nemours fait observer qu'elle n'a p.is été retrouvée. Combien dc pièces précieuses sur Turi;ot pnraissenl ne plus exister!