‹ Turgot et ses doctrinesChapitre 30 sur 56 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

LES FERMES - COMMERCE DES GRAINS SOUS POUR LIVRES DROITS DIVERS — OCTROIS

I". — Les baux des fermes. — Résiliation de conlrals onéreux passés par l'abbé Terray. — La ferme des Domaines. — Turgot coavertil celle ferme en régie spéciale. — Résultats de cette réforme. — Suppression des croupes et croupiers. — Les places de fermiers généraux. — Obscurité de.s lois fiscales interprétée en faveur du public. ^ g U. — La liberté du commerce des grains, arrêt du 18 septembre 1774. — Historique delà léijislation sur cette matière. — Vexations dont le commerce des grains était entouré. — Conséquences de telles mesures. — « De nouveaux cieux et une nouvelle terre !» — Ce que veut Turgot, c'est la liberté. — Pourquoi cette liberté est nécessaire. — Pourquoi les approvisionnements ne doivent pas être fjitspar le gouvernement. — Dispositions de l'édit du 13 septembre 1774. — Importation des blés protégée. — Exportation, réservée. — Turgot veut procéder avec précaution. — Comment l'édit du 13 septembre fut accueilli. — Défense de dresser les états de récolte. • — Suppression des sous pour livre. — Les privilèges des boulangers; la taxe du pain; la banalité des moulins; les droits de minage et de hallage. = g m. • — Lettre aux intendants sur les octrois municipaux, 28 septembre 1774. ■ — Qui doit contribuer aux droits d'octroi. — Modifier et simplifier lej tarifs. — Ce que Turgot se propose de faire. — Emploi des fonds municipaux. — Hevisioa de différents droits d'octroi dont bénéficiaient les bjuri^eois de Paris.

Après avoir mis un peu d'ordre dans le personnel tes baux

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