LES SIX ÉDITS DE FÉVRIER
g I. — La siUialion financière (janvirr 177G). — Amclioration du crédit de l'Élat. — RéductioQ des impôts; augmenlatioii des recettes. — Hausse des actions des Indes, des resoriptions et des billets des formes. — Conversion d'emprunts encouragés par Turgot grâce à l'abaissement de l'inlérùt de l'argenl. — Augmentation des recettes; comment elles furent employées. — Réduction du déficit ; relèvement du crédit en France et à l'étranger. — Offre faite a Turgol d'un emprunt de UO millions à 4 0/0 d'inlérût. — Amélioration dans le revenu; économie dans les dépenses. — Le rétablissement de la confiance et du crédit justifient les actes de Turgot. — » Il finira par avoir tout le monde contre lui ! >' =; § II.
— Continuation des réformes. — • Les six édits. — La corvée. — La police des grains. — Les offices sur les quais. — Les jurandes et communautés. — La caisse de Poissy. — La perception des suifs. — Préambules de ces édits. — Mémoire de Turgot sur les corvées. — Observations du garde des sceaux Miromcsnil sur cet édit.— A quoi bon innover? — La corvée est susceptible d'améliorations. — Elle profite aux propriétaires et au k simple paysan ».
— Les corvées ont facilité l'établissement d'un grand nombre de routes. — Atteinte aux privilèges de la noblesse. — Réponses de Turgot. — Négation du progrès. — Les administrateurs parfaits.
— Supprimer l'arbitraire, au lieu de le perfectionner. — Le plaisir des paysans et la construction des routes sans salaire. — Depuis que les corvées existent, les chemins n'ont pas été avancés à proportion. — La prélenti(in de la noblesse est surannée et blesse les intérêts de la nation. — Les roturiers sont le plus grand nombre. — Injustice des privilèges. — Qu'est-ce que l'impôt? Ce qu'il doit être.
— La marmite d'un paysan. — • Inconvénients d'un grand nombre de privilégiés riches. — La répartition des impôts. — • Poids de 2 livres; poids de 200 livres. — Plus les impositions ont augmenté, plus les privilèges sont devenus injustes, onéreux. — Les
"2iQ SITUATION Fi.\Axr.ii:rtE au comjiengemunt de 1776
pauvres el les l'iclies dfivaul l'im|jùt. — La noblesse qui sirt rians rarnicc n'a droil à aucun privilège. — Le lit de jusLicc. — Remontrances du Parlement. . — Le Roi décide que les édits seront enregistrés en lit de justice. — • Fausse situation de Hue de Miromesnil. — Sa harangue. ^ ObjecUons de l'avocat général Séguier.
— L'édit est enregistré. = § IIL — Déclaration concernant la police des grains. — Mesures arbitraires et vexatoires édictées par les règlements de police et les ordonnances. — Prescription de l'ordonnance de 1415. — Celait affamer les habitants de Paris., — Les achats, ventes et transports des grains. — Factures passées devant notaire. — Ce que pense Turgot de telles exactions. — Les négociaots traités comme des ennemis. — Commerce opprimé, diffamé. — L'édit royal supprime toutes les dispositions attentatoires à la liberté. = g IV. — Edit portant suppression des offices.
— Objections de l'avocat général Séguier. — Edit portant supression des jurandes et communaulés de commerc, d'arts et métiers. — Ce qu'étaient les jurandes, les maîtrises et les corporations. — Statuts des corporations. — Exclusion de la maîtrise.
— Les travaux des femmes. — Les fripiers et les tailleurs , les savetiers et les cordonniers, etc , etc. — Le droit de faire des sauces. — Réglemciilation tyrannique du commerce et de l'industrie. — Effets de l'absence de concurrence. — L'in'roduction de certains tissus d'Orient est punie de la peine de mort.
— Dispositions barbares et ridicules. — Entraves considérées comme un droit commun. — Le droit de travailler considéré comme un droil royal. — Préambule de l'édit de Turgol. — La liberté du travail ut de l'induslrie est la propriété de tous. — Atteintes p rtées à ce droit naturel. — Le droit de travailler est la propriété de tout homme. — Nécessité d'abroger ces institutions arbitraires. — Maux qu'elles causent. — L'intérêt du public, des acheteurs et des marchands. — Avantages de l'abolition des privilèges pour les privilégies eux-mêmes, pour les ouvriers, les marchands et le public. ■ — Mesures linancicres pour indemniser les créanciers des maîlrises et jurandes. — Liberlé de travail; liberté et émancipation du peuple. — Objections de l'avocat général Séguier. — Détruire les abus et détruire les corps. — Anéantir les jurandes et abolir les règlements serait détruire le commerce. — a. Les gênes et les entraves font la gloire, la sûreté, l'iinmensité du commerce ! • — Esprit de subordination ; amour de l'indépendance.
— Le travail est un droit domanial. — La nouvelle loi anéantit l'œuvre de Henri IV et de Colbert. — Enregistrement de l'édit. — Pourquoi es offices de pharmacie, orfèvrerie, imprimerie et librairie et rindus:rie des barbier.s-perruqiiicrs-étuvistes ne sont pas abolis. ^ g V. — Edit relatif à la suppression de la caisse de Poissy. — Pourquoi celte caisse avait été établie; comment elle foni'lionnait.
— Ce que Turgot se proposait d'obtenir en supprimant cette
SITUATION FmANClÈllE AU COMMENCEMENT DE 177G 2'l7
caisse. — Edit relalif à l.i diminulion des droits sur les suifs étrangers. — Modillcalion de l'impôt. — Objections de l'avocal général Ségiiier. ^ g VI. — Turtrot, encouragé par le Rui, triomphe du Parlement. — Une lettre de Louis XVI. — Ce qu'il pense des mémoires de Turgot et des édils. — «Il n'y a que vous et moi qui aimions rccllement le peuple! » — Chute procliaine de Turgot. — Déchaînement des colères et dos haines. — Le Sonne de M. lie Maitiepas, — Turgot a tout le monde contre lui. — Il resta à son poste.
Nous sommes au mois de janvier -1776. Arrêtons- La situation
, , 1 • lî linaneière
nous quelques instants, avant de continuer i cxa- (janvier mii). men des actes du ministre de Louis XVI, pour nous rendre compte de la situation financière du pays presque à la veille de la promulgation des éditsqui ont à jamais immortalisé Turgot et ont été la cause principale de sa chute.
Nous avons montré dans quelle situation Turgot trouvait les linances quand il arriva au contrôle général.
Or, au commencement de raiinoe 1770, les pre- Ai.]fti.jratiun miers résultats de radiriinistration de Turgot crMn de l'État. avaient été tels, que le crédit de l'État s'était considérablement amélioré. Les impôts avaient été adou- Réduction cis et leur rendement avait augmenté. J.-B. Say, confirmant les appréciations de Dupont de Nemours, cite à ce stiJL't plusieurs exemples. «Turgot, dit-il, réduisit de moitié les droits d'entrée et de halle sur les marées, et le montant de ces droits resta le même. La consommation avait donc doublé; les profits des vendeurs doublé... Il avait de-
ttes illipûts ; auf<ineiitatiou des recettes.
