ICI

récalcitrants, n faut bien que les bureaux de chanté les droits de

timbre.

fassent dresser contre eux des actes sujets aux de contrôle et

"' les privilèges des

droits de timbre et aux formalités de contrôle, huissiers, actes qui doivent être transmis par les huissiers royaux : frais coûteux, lenteurs déplorables. Turgot, pour hâter les résultats des mesures prises, ne craint pas de suspendre de sa propre autorité l'action des lois relatives aux droits à percevoir et à l'exercice des privilèges des huissiers. Les actes seront faits sur papier non timbré, sans contrôle ni scel, et les sergents des juridictions seigneuriales feront, sans le concours des huissiers, toutes significations nécessaires, même en dehors de leurs juridictions.

Les contributions collectives ou particulières sont.

on en i)cut juger, devenues aussi peu facultatives que possible.

Le programme primitif de Tui'got en matière d'assistance a, en outre, subi d'autres modifications qu'il est nécessaire d'iiidiquei'.

Pour tous les malheureux à secourii", pour tous ceux du moins qui sont valides, le travail est de rigueur. C'est par le travail que le pauvre doit acquitter la subsistance qui lui est assurée. Il semble que les efforts de Tui'got aient dû se borner à l'unique préoccujialion de faire vivre cette ])opulation affamée.

La subsisiacce Sou csprit dc bicofaisance le fit aller plus loin ce-

et plus -,,

que la subsis- pendant. Il ne voulut pas que le travailleur })ut croire sa misère exi)loitée ou qu'elle le fût réellement. Il ne voulut pas qu'on se crût quitte envers l'ouvrier pour lui avoir fourni une miun-ilure plus ou moins réduite en échange d'un ouvrage déjiassant la valeur du secours accordé. Il stipula que, dans le cas où les propriétaires des paroisses feraient euxmêmes travailler les pauvres, ils seraient obligés de leur doimer, outre la subsistance, un léger salaire en forme de supplément, lequel serait réglé par l'assemblée (1).

Ce supplément, il prit liii-niénie, (piehpies jours plus tard, le soin de le fixer à trois sous par jour (ordonnance du 1" mars 1770, article XXVII).

Les aiciiers Daus Ics atcliers publics de charité étai)lis iiar les lie

chai'itû.

(1) Kxlrail de l'iiistniclion sur lus asseinblous ou bur'eaiix de cli;irité. Févi'iei' 1770,

ordres de Turgot, ce principe du supplément en argenten sus de la subsistance se retrouve appliqué sous une autre forme.

Sur ces ateliers, la quantité de travail effectué est Lesmarreaus constatée par des piqueurs, conducteurs ou contremaîtres, qui remettent aux ouvriers, en représentation de la tâche faite, des jetons de cuir nommés marrcaa.c ou méreaii.r. Ces jetons doivent être échangés, chez des fournisseurs tenus de les accepter, contre du pain ou des soupes toutes préparées. Mais, si une famille employée sur les chantiers fait plus de travail qu'il n'est nécessaire pour suffire à sa subsistance, L'excédent lui est [jaijé en argent.

Ainsi, aux yeux de Turgot, la satisfaction stricte Les vWres des plus impérieux besoins du pauvre n'est pas tout l'argem. ce qu'on doit à celui-ci, lorsque son travail dépasse la valeur attribuée à sa subsistance; même en ces circonstances si cruelles, si exceptionnelles, il a droit à un supplément en argent, soit qu'il travaille chez un particulier, soit qu'il travaille pour le compte de la commune ou de la province.

La combinaison de Turgot entraine dans sou Lesomiis. exécution certaines complications de détail (|ui engagent de plus en plus l'administration centrale. Ou cherchera, on trouvera, on créera du travail, s'il le faut. Les hommes que les propriétaires ne pourront employer travailleront aux routes , les femmes mêmes leur aideront sur certains points; ailleurs

elles travailleront chez elles avec leurs enfants, elles fileront de la laine, du lin, du coton. Mais, pour faire des routes, des travaux de terrassement, il faut des Les romines outils ; pour filer il faut des rouets . Les ingénieurs, les roucis. Ics couducteurs et les entrepreneurs fourniront donc des outils; aux femmes, Tintendant fera distribuer par ses subdéicgués des modèles de rouets qui serviront à en fabriquer d'autres. En outre « on payera dans chaque lieu une fileuse pour instruire celles qui ne savent point encore filer ».

L'intendant « destinera à cet objet une partie des fonds que le roi a bien voulu accorder i)Our faire travailler les pauvres ».

On voit à quelles conséquences multiples on est graduellement entraîne à mesure cjue l'on avance dans une telle entreprise. Toutes les dispositions sont évidemment très sages, très ingénieuses, très généreuses surtout par l'intention et l'esprit qui les inspirent ; pourtant on ne peut méconnaitrc qu'elles acquièrent en se succédant un caractère de gravité qui échappe au cours d'une tentative, mais qui apparaitr'a le jour où, cet essai servant de précédent, en inspirera et en justifiera d'autres de même nature.

Nous suivons pas à pas l'idée primitive de Turgot dans les transformations successives que lui font subir les chocs, les heurts et les frottements de la pratique.

Il semble qu'il en soit de cette idée comme de ces pieri'cs aiguës ipii, roulant de pente en pente, n'arrivent à la stabilité et à rimmobilitc finale qu'après avoir perdu leurs angles et leurs rugosités. Ainsi

va la pensée sociale de Turgot : elle perd peu à peu, dans les vicissitudes de l'expérience, ce qu'elle avait de rigoureux et d'absolu, mais lancée sur une déclivité où rien ne peut l'arrêter, elle poursuivra son mouvement sans dévier, même après Turgot, même après la Révolution.

Au moment où nous sommes, Turgot en est venu insensiblement à ces résultats successifs :

Créer du travail, contraindre les entrepreneurs de l'Etat à admettre sur leurs chantiers tous les pauvres, fournir les instruments de travail, fournir la matière première aux travailleurs et travailleuses à domàcile; le tout à l'aide des fonds accordés par le roi ou rassemblés par des contributions aussi peu volontaires que possible.

Turgot a perdu en même temps de ses préven- Encore

^ '■ ' . les fundalions.

tions contre les fondations. Il ne les trouve plus nuisibles ; il admet du moins qu'il en est d'utiles et il les appelle à son aide. Il continue à penser que beaucoup d'entre elles peuvent recevoir une nouvelle destination, être « dirigées à de nouveaux objets », réunies aux hôpitaux voisins, ainsi qu'on le fait déjà depuis quelques temps. Mais il songe à tirer parti de celles qui restent, de celles qui ont pour objet des distributions aux pauvres.

« Le meilleur usage qu'on en puisse faire, écritil (.1), est de les employer avec les contributions qui seraient fournies par les bureaux de charité. Ce serait peut-être même un moyen d'engager le Conseil

(1) E. Daii-c, CEurrrs de Turijot, dans son [iislniclion sur It'.i bureaux de churilé, t. U, p. 2U.

à laisser subsister ces fondations au lieu de les réunir aux hôpitaux, que de charger un bureau de charité, établi à demeure dans la paroisse, d'en faire la distribution d'après les règles qui auront été établies dans l'occasion présente. La protection du gouvernement serait d'autant plus assurée à ces bureaux de charité permanents, que Leur concours serait infiuimcnt utile au succès des vues qu'a le conseil pour la suppression totale de la mendicité, a

Bureaux Nous voilà ccrtcs bien loin du fougueux article de

manènts'!*'^' V Encyclopédie sur la vanité et le danger des fondations. Celles-ci pourront désormais être non seulement permises, mais être considérées comme fort utiles et devenir des bureaux de charité permanents. Notons soigneusement, au passage, cette première apparition de l'idée de permanence, du souci de pourvoir à des besoins permanents et de créer des institutions yjcryjt'YaeZ/t^s dont les fondations formeraient le premier et le principal élément.

Ce ne sont plus seulement les maux exceptionnels et extrêmes de l'heure présente que Turgot a en vue, ce sont aussi ceux de l'avenir et i)Our lesquels il semble vouloir fonder des établissements fixes, fonctionnant sans interruption et à demeure, comme il dit lui-même.

Cependant ce n'est là qu'une idée très subsidiaire, encore vague, émise et suggérée d'une manière incidenle. Aussi peut-on jusqu'ici croire et soutenir que Turgot, en créant des bureaux et des ateliers de charité, ne s'est proposé que de parer à des nécessités exceptionnelles, à atténuer les effets

soudains, mais passagers, de calamités heureusement rares. Oui, en effet, malgré laclarté^ la netteté de certaines phrases que nous venons de citer, il est possible que^ sans percer complètement le bi-ouillard qui enveloppe encore les solutions vers lesquelles Turgot est poussé par son instinct, par son génie, par la logique intime de ses sentiments, il no voie distinctement que ce qui est nécessaire pour remédier à la crise actuelle, aux douleurs violentes et soudaines d'une province tout entière en détresse.

Mais cette tei'rible crise dans laquelle Turgot nous apparaît avec le prestige d'un administrateur do premier ordre et la grandeur touchante d'un homme de dévouement, infatigable dans le bien, cette crise ne marque, pour nous, en quelque sorte, que la seconde étape de la pensée de Turgot, à travers les broussailles alors inexplorées du problème social.

Pendant cette seconde période qui se clôt avec l'année 1771, où le mal est restreint et se localise (1), Turgot a dû beaucoup apprendre. Il a en effet vu, et entendu bien des choses, constaté bien des défaillances^ bien des misères matérielles en bas, bien des misères morales en haut. Il doit être, maintenant, pleinement édifié sur l'égoïsme des intérêts, sur la rigidité d'une noblesse aux abois qui est obligée d'être dure parce qu'elle est ruinée, sur la rapacité de la bourgeoisie anoblie ou roturière,

(1) a En 1771, ccrit Turgot, lu misère n'olait portée à l'excès que dans le canton de la Moulagne. » — Compte rendu au Contrôleur générol des opérations relatives à la disette. Limoges, 15 novembre 1771.

mais riche, qui ik? veut point laisser connaître sa richesse; et peut-être aussi sonda-t-il du regard l'abîme de souffrances au fond duqui^l grondaient sourdement les passions populaires.

Si, entre les diverses classes sociales, certains sentiments de prédilection se sont accentués chez Turgot,' on peut hardiment affirmer que c'est en faveur de ce peuple infortuné, de cette foule déshéritée qui rampe au-dessous des autres classes, audessous môme de ce tiers- état, qui déjà exerce certains droits et ose en revendiquer de plus étendus. Le peuple, lui, n'a point de droits, il n'en revendique pas encore: il souffre et voudrait ne plus souffrir. Quelques années de plus et il se montrera autrement exigeant.

De 1750 à i7oB. Dc 1750 à 1756, de la Sorbonne à Y Encyclopédie, Turgot a réfléchi avec calme dans le silence de l'étude, sur les distinctions sociales, sur leur utilité, sur la plus grande somme de bien que l'on peut procurer aux hommes.

De 1701 a 1771. Dc 17(il à 1771, il s'cst trouvé aux prises avec toutes les difficultés que comporte l'administration d'une province où la pauvreté est l'état normal, où la misère sévit périodiquement tantôt sur un point, tantôt sui- un autre, sans jamais disparaître complètement. Il a (Milin a, lutter, [tour ainsi dire, corps à corps avec la famine dont les dangers, dont les menaces et les ravages émeuvent à la fois en lui l'administrateur, responsable d'une sédition possibl(\ réconomiste, responsable vis-à-vis de lui-

même du désaccord entre ses principes et la réalité, du philanlhrope enfin, troublé non plus seulement dans la tranquillité de ses théories, mais remué jusqu'au fond des entrailles par les cris de tant de malheureux, sans ressources, sans travail, affamés.

11 est impossible qu'une expérience si complète, si variée, si édifiante en même temps, n'ait pas provoqué les longues et profondes méditations de l'homme d'État, de l'économiste, du philanthroi>e.

Avec la fin de la crise en 1771, c'est donc une nouvelle période qui s'ouvre, une troisième étape qui commence et pendant laquelle se mûrissent et se complètent les idées et les projets que, porté au pouvoir, l'homme d'Etat s'efforcera de réaliser.

l IL

Lorsque Condorcet écrivait à l'intendant de la Prinripesso-

ciaux de Turgot,

provmce de Limousin qu'on souhaitait à Paris de le ministre, voir faire le bien « plus en grand », il trouvait, sans s'en douter, le mot le }ikis juste pour définir ce que devait être plus tard l'administration de Turgot devenu Contrôleur général. Ministre, c'est la même œuvre qu'il poursuit, mais sur un plus vaste terrain et dans de plus larges proportions. Ce qu'il a expérimenté là-bas, il va rappli(juer ici, mais en élevant les principes, en les faisant entrer plus résolument dans la pratique. Il ne sera pas différent de lui-même; il sera \Aus hardi parce qu'il aura plus d'autorité, et se croira plus de devoirs. Il fera « plus grand»; il généralisera; étendra sa pensée et son

action au delà des limites qui les contenaient naguère et ne reculera pas devant certaines conséquences que peut-être il n'avait fait qu'entrevoir autrefois.

Vienne une crise semblable à celle qu'il a eu à combattre dans sa province, il renouvellera donc Texpérience du Limousin ou, pour être plus exact, il la reprendra en quelque sorte où il l'avait laissée et la continuera, la développera, allant toujours plus avant.

Les émeuies des Quaud, cu avril 1775, éclatèrent les premiers troubles auxquels la cherté relative des grains servait de prétexte, la situation était loin d'être aussi grave qu'en 1770. Sans doute le blé était cher, mais il ne l'était pas plus qu'en beaucoup d'autres temps où nulle sédition ne s'était produite. Cependant Turgot prit ses précautions pour le cas où les causes d'inquiétude et d'agitation persisteraient et s'aggraveraient.

Mesures de II dut sougcr tout d'aboi'd à pourvoir aux prc-

prévovance pour . , ' i ■ i i -i i i

' la miers et plus pressants besoms de la capitale, de ce

population parisienne. Paris si facile à émouvoir et qu'exaspèrent si promp-

temciit la misère et le chômage. Aussi se hàta-t-il d'y

organiser le travail. Cette organisation présente des

traits nouveaux et caractéristiques, surtout à Paris.

Nouveaux L'pmploi dcs fonds créés pour cette nécessité est

sysU-mes de Ira- , , ,. n i -^ i i i

vaux réglé de tout autre tacoii. Il ne s agit plus seulement

de charité.

comme dans la campagne, d'ouvrir des ateliers de

c/uirité, des chantiers, sur lesquels les travailleurs,

QUKSTIONS SOCIALES 413

hommes, femmes, enfants, se tronveront x'éunis en plus ou moins grand nombre; il i'aut, au contraire, craindre de rassembler en groupes trop compacts une population facile à émouvoir et à exciter. Il ne faut pas, d'autre jiart, détourner l'ouvrier des travaux ordinaii-esoù il trouve un profit régulier et constant. Ceux dont ou doit avant tout s'occuper sont ceux que le public n'emploie pas habituellement, ceux qui, comme les femmes et les enfants, ne travaillent pas en temps normal, ceux enfin que leur pauvreté met hors d'état d'acquéi'ir la matière première.

Aux fabricants en détresse, on fera des avances Avanres aux

fabricants.

pour qu'ils i)uissent entretenir le travail dans les

ateliers; aux familles, on procurera de l'ouvrage Travail à domi-

facile à faire, même ]ioui' les femmes, même pour

les enfants, de telle sorte (ju'ils puissent ajouter au

salaire que le père de famille gagne au dehors.

Le Roi fournit les ressources nécessaires pour Le» fonds du acheter la matière à ouvrer; celle-ci est distribuée gratuitement par les soins des commerçants notables de chaque quartier; la tâche linie, l'ouvrier ou la mère d(^ famille, rend au commerçant la matière transformée et reçoit immédiatement le i>rix du travail exécuté, c'est-à-dire la différence entre la valeur de la matière première et la valeur de l'objet fabriqué. Les ouvrages ainsi livrés sont vendus par les soins des commerçants qui servent d'intermédiaires entre le gouvernement et le peuple, et le produit de la vente est affecté à de nouveaux achats de matière première. .

Prêts aux artisans i^our maintenir l'activité dans leurs ateliers ; avances gratuites des éléments de travail aux familles: telle est la part d'action et d'intervention de rÉtat, indépendamment des efforts de la charité privée.

Le secours distribué de la sorte est général, tout le monde, sans exception, y est admis. « Pour parvenir à procurer ces ressources, écrit Turgot, et mettre tous les sujets indigents en état d'y participer, Sa Majesté destine des fonds. »

Évidemment, on rcconnait bien toujours la pensée primitive des premiers ateliers du Limousin, mais transformée, modifiée, nous n'osons pas dire améliorée. Ce qui est hors de toute discussion, c'est qu'on ne saurait être ni plus libéral, ni plus paternel.

Us susceptibi- Mais l'ouvrier des Tilles, l'ouvrier parisien surde l'ouvrier, tout, cst fier ; il a dcs susccptibilités délicates; il est soupçonneux aussi. Il pourrait refuser ce qui lui semblerait être une aumône et croire qu'on cherche à exploiter sa misère en taxant son travail, en l'obligeant à accepter un salaire arbitrairement fixé par le commerçant auquel il livre le travail. Eh bien! Turgot fera en sorte que l'ouvrier ne sente ni le joug de la nécessité, ni l'humiliation d'être secouru, ni l'obligation de subir les conditions d'un acheteur désigné par le gouvernement.

Si le prix qui lui est offert par le commerçant chargé de prendre livraison ne lui paraît pas sufhsant, l'ouvrier aura le droit d'aller vendre où bon lui semblera l'objet fabriqué avec la matière fournie

gratuitement ; il sera seulement tenu de rapporter la valeur de cette matière première au négociant qui la lui a confiée. On ne lui en saura pas mauvais gré. Qu'il ait vendu directement l'ouvrage au bureau constitué par le commerçant agréé ou qu'il l'ait vendu ailleurs, il lui sera livré une même quantité de matière première et il continuera comme il l'entendra à travailler et à céder ses ouvrages.

Jamais à aucune époque le travail ne fut plus ho- La pauvreté noré, ni la pauvreté entourée de plus d'égards. Il est au moins fort douteux qu'un tel mode d'assistance paraisse praticable de nos jours même aux plus déterminés partisans du socialisme d'État.

Turgot, dans le mémoire explicatif où ce système est exposé, insiste expressément sur le double avantage assuré aux travailleurs : nul sou(.'i d'acheter la matière à ouvrer, nul souci pi")ur trouver acheteur du produit fabriqué. Il démontre même que la charité de l'État, ainsi pratiquée, aura toute la délicatesse et la discrétion du bienfaiteur le plus raffiné : cette « classe d'indigents, dit-il, que la honte couvre d'un voile et cache à la société qui les soulage, pourra vaquer à un travail exécuté dans l'intérieur des maisons et à l'ombre du secret domestique ».

C'est l'assistance d'État; mais, on le voit, l'assis- L'ass^tance tance la plus tutélaire et la plus ingénieuse, si ingénieuse qu'on se prend malgré soi à craindre qu'une bonté à ce point confiante ne soit promptement déçue et lassée. Mais le cœur de Turgot, nous

d'Elat.

le savons déjà, n'est pas de ceux que la désillusion épuise ou fatigue.

Cinq ans auparavant, lorsque Turgot disait que « le soulagement des hommes qui souffrent est le devoir de tous et l'aiTaire de tous » (1), on pouvait croire qu'il n'entendait parler alors que du devoir que la religion et la solidarité imposent à tout être humain envers son semblable. On est bien convaincu maintenant (ju'il entend que ce devoir est celui de la société, celui du pouvoir qui s'exerce en son nom, qui la représente et l'incarne, en un mot celui de l'État.

Mesures de Eu même temps qu'il pourvoyait aux besoins

prévoyance pour . i -r^ • n. ^ > i i- -i

les éventuels des ouvriers de Pans, 1 urgot n oubliait

campagne."!.

point les pauvres des campagnes, et il adressait aux intendants une instruction pour l'organisation des ateliers de charité : ateliers ou chantiers de travaux publics, bureaux de distribution de travail à domicile.

Les aieiiers de Ici cncoi'e, malgré la grande analogie des condien province, tious dc fonctionnement de ces ateliers, des différences sensibles se manifestent dans l'exécution. La mesure d'abord est générale et s'étend à toutes les provinces ; elle perd en même temps de son caractère essentiellement charitable, en ce sens qu'elle apparaît moins comme une mesure d'assistance, d'auniniic déguisée, de secours donne, que comme un moyen de créer du travail au iirolit de ceux (|ui en manquent.

(1) Iiistruclion sur les buri'uiix de rlKii-ilc, 1770.

QUESTIONS SOCIALES ili

En 1770 et 1771, dans le Limousin, lo travail effectué par les ouvriers des ateliers do charité était payé en marques, marreaux ou méreaux, échangeables contre des vivres ; ce qui excédait la quantité de pain, do riz, do soupe, nécessaire aux familles, devait être payé en argent. Cette fois, il n'est rien stipulé en ce qui concerne le payement du travail en nature; les marques distribuées en représentation du travail accompli doivent être à la tin de chaque semaine remboursées en arrjcni, déduction faite des acomptes qui auront dû être accordés pour permettre à l'ouvrier de gagner la tin de la semaine. Et il reste entendu que le salaire dépassera toujours queli(ui' peu la somme sirictement nécessaire pour pourvoir à la subsistance do l'ouvrier ou de la famille employée.

Les ti'availlenrs ne tiendront plus les vivres de te payemcni

argent.

au travail.

fournisseurs spécialement désignés; ils seront désormais payés en argent et em])loieront eux-mêmes, selon leur convenance, le produit du travail effectué.

Venir en aide par des secours habituels aux pan- lr drou à

l'assistance et le

vres non valides, procurer aux autres le travail droit

qu'ils n'ont pu trouver : tel est évidemment, selon Turgot, le double devoir de la société envers les malheureux; ce devoir de la société correspond à un droit que peuvent invo((uer ceux qui sounVeiit : iU'oit à l'assistance ou droit au traçait, l'un et l'autre confondus dans la grande majorité des cas. Mais, dira-t-on, en 1775, comme en 177U, en 1771, il s'agit seulement de faire face à des nécessités T. I. 27

absolument passagères; on est en temps de crise; des mesures temporaires et toutes de circonstance ne sauraient être considérées comme des l'ègles fixes appliquées en vertu de principes immuables.

Les secours L'objcctiou, ccttc fois, u'cst plus admissible. A la p.!iiir'is'; les Vérité, OU 1775, il n'y a pas de crise réelle; il va

crédits annuels. , . , . ' . , . '

bien renchérissement gênerai des denrées ; mais la situation économique du pays n'a rien de menaçant; les émeutes des farines se produisent sans doute, mais sont bientôt reconnues comme un mouvement factice, perfidement excité ; d'ailleurs le travail ne manque pas. Les précautions prises par Turgot sont des mesures de pure prévoyance, l'outefois elles n'ont plus ce caractère essentiellement passager qu'on voudrait leur voir. Elles ont, au contraire, un certain caractère de permanence. Turgot ne songe plus seulement aux besoins immédiats et actuels, mais à ceux qui se produiront dans l'avenir. Les res.sôurccs affectées au soulagement des pauvres, à la création du travail pour ceux qui chôment, ne sont plus temporaires et iirovisoires; elles deviennent pcrpctuclles; elles ne sont plus rassemblées poiii- un temps de crise JjIus ou moins long; elles soni oiiJMnnces et maintenues pour Icius les temps, pour Ions les exercices et tous les budgets.

Sur ce ])oint, le drlml de l'iiisli-urtidn adressée aux intcndanls li; ti mai 1775 est, aussi foi-niel que; ])ossible; il est ainsi conçu :

« Le Roi ayant bien voulu arrêter qu'il serait clinque anncc accordé aux diUcreiiles piwittccs des

fonds pour soulager les habitants des cilles et des campagnes les moins aisés, en leur offrant du travail, Sa Majesté a pensé que le moyen le plus sûr de remplir ces vues était d'établir des ateliers de charité, etc. »

Il s'agit donc d'un crédit annuel , permanent, ouvert en vue de l'oi'ganisation du travail.

Quand, dans une phrase restée fameuse, Turgot déclarera solennellement en tète même de l'édit de suppression des jurandes, que k; druitde tracailler constitue la propriété la plus sacrée et la plus inviolable de toutes, il proclamera une vérité trop souvent méconnue, même de notre temps, et par ceuxlà précisément qu'il voulait affranchir et i>riitéger. C'était une véritable délivrance qu'il annonçait, qu'il accomplissait.

Mais déjà, dans son esprit, une confusion dangereuse parait s'être faite entre le di-oit de travailler et le droit au travail^ entre le droit pour tout homme d'exercer librement ses facultés, et la prétention d'exiger de la société qu'elle les utilise et leur fournisse l'occasion et les moyens de s'exercer.

On dira encore, et avec raison sans doute, que Turgot n'allait pas, dans ses intentions, au delà de ce qu'il établissait en 1775, lorsqu'il attribuait des fonds permanents à la création du travail ; qu'il ne prévoyait pas, et eut certainement condamné les conséquences qu'après lui on tirerait de ses principes et de ses actes.

Toutefois, il est incontestable ijuc si, avant et pen- Misère aiguë;

1 1 misère

dant son intendance, il s est eltorcé de combattre chronique; paupérisme.

des diilirultés accidentelles, il a voulu, plus lard, étant ministre, faire face à des causes permanentes de péril et de trouble. En un mot, après avoir songé à remédier à la misère aiguë, il a songé à guérir la misère chronique, c'est-à-dire ce que nous appelons aujourd'hui le pauj)crisine, et il a pensé que l'Etat devait accepter une part de cette tâche. Cette part, il la lui fit trop large; il y fit entrer une obligation incompatible avec la nature de l'être fictif auquel elle était imposée. Contraindre l'État à créer, à inventer du travail, dans tous les cas où les sources mêmes de ce travail viendraient à se tarir, c'était méconnaître l'objet et le but de toute constitution politique. 11 avait pourtant défini très exactement le rôle et le devoir de l'État lorsqu'il avait dit que tout ce qu'on pouvait exiger de celui-ci c'était de faire disparaître les obstacles, de bri.ser les entraves, qui gênaient l'industrie des hommes et les empêchaient de tirer de leurs facultés, de leur intelligence et de leur i'oree, tout le pi'oiit qu'ils en pouvaient légitimement attendre.

,e dfviiir de Peut-êtrc faut-il chercher dans cette conception même du devoir de l'État la justification i-éelle de l'erreur de Tui-got. Il est permis de supposer, en effet, qu'il a pu considérer l'État comme responsable, en une certaine mesure, de la misère et du chômage des peuples, tant que les profondes imperfections du régime économique et de la, législation du ti-avail n'auraient ])as dis})aru, tant qu'il subsisterait pour le cultivateiu', pour le marchand, pour le fabricant et pour l'ouvrier des impossibilités légales d'obtenir

l'Iilat.

la juste récompense de leurs peines et de leurs talents. Mais nous avouons que c'est là une pure nypoihèje. hypothèse et que nous n'avons rien trouvé qui l'autorise, soit dans les écrits, soit dans les paroles de Turgot. Il est certain qu'il n'a formulé nulle part la responsabilité de l'État à l'égard de misères que le pouvoir législatif n'avait pas su prévenir et qu'il a bien plus considéré son intervention comme un acte d'humanité et d'habile administration que comme l'accomplissement d'un devoir.

Pour bien apprécier la portée de la mesure prise par Turgot en faisant ouvrir par le roi des crédits annuels pour des travaux de charité, il faudrait savoir s'il l'a considérée comme une libéralité paternelle et spontanée de Louis X\'I envers ses sujets, ou comme l'accomplissement d'une obligatiiin par le chef de l'État.

Mais, nous l'avons dit, afirès Turgot, on ne rafli- ''fScticè!'' nera point sur les causes de cette mesure, sur le caractère môme de la création des ateliers publics et de l'organisation du travail /f<ci!r'ce à domicile. On ne fera pas de distinction si subtile. On poussera tout droit et rigoureusement la pensée de l'initiatemjusqu'à ses plus extrêmes conséquences, sans se demander si elle ne se fût pas modifiée avec les circonstances, approi^riée à des e(.)nditions sociales toutes nouvelles et absolument différentes, comme nous aurons bientôt à le montrer.

Ce problème du paupérisme a, depuis, été étudié par tous les grands penseurs, par tous les économistes et les philanthropes du dix-neuvième siècle;

A2i QUESTIONS SOCIALES

les princes en grand nombre, prétendants ou souverains, dans la solitude de l'exil (l)ou dans l'exercice du pouvoir, ont tenu à honneur de pénétrer tous les replis de cette grande question et ont eux-mêmes laissé des ouvrages dont l'inspiration généreuse recommandera leur nom à la postérité. Les solutions proi)Osôes sont, on le conçoit, fort diverses, et pour la plupart peu pratiques; cependant les écrivains les i)lus autorisés, ceux qui se livrent le moins aux entraînements de la théorie pure et de l'utopie socialiste, s'accordent à reconnaître qu'après expérience faite l'exercice du droit à l'assistance, l'exercice du droit au travail, ne sont, en dehors de tout autre inconvénient, propres à inspirer ni le goût du travail, ni le courage du relèvement.

Dix ans après la mort de Turgot, ses disciples, ses continuateurs, [ilus absolus que lui-même, donnèrent une consécration légale à rintci-pi-étaliiin abusive qu'ils avaient faite des essais du grand ministre.

La consiiuiiion L'Asscmblce natiiinale constituante inscri\'ait

(le nul

et le dnjit au (lans la coustitution dc 1701, comme une obligation

travail. , ' ~

perpétuelle dc l'État, l'assistance des citoyens pauvres par la charité publique ou par le travail.

On sait comment est ordonnée cette constitution ; elle a, i)Our préambnle soh.MUiel, Va drclaration des

(I) Le firinc-C Louis -Nnpolc'nn Bonaparle (depuis Nnpùléon lU), Exlinc.ion (lu paupérisme, lirorluire tic 80 pages publie'e en 18'i5, l'éétlilée dans ses Œuvres cimiplèlfs. — l'ius tard M. le comle de Paris, les Associdliiins ouvrières en Angleterre (Trades Unions). Paris, 1800, i.i-8" cl iii-lS.

lion.

droits (le [.lioiiunc et da vitoi/cn. Vient ensuite, g'iMupée dans le titcc prcnili'i\ une. série de stipulations qui complètent la déclaration, en précisent certains points, et su[ipléent sur d'autres à son silence ; elles sont comprises sous la désignation générale do J)ispositioiis fonda mentales garanties par la eonstituliun.

Parmi ces dispositions garanties figure celle-ci : Les dispositions

■' "^ '^ giirîinties

« Il sera créé et organisé un établissement gêné- p^"' la .constnural de secours publics pour élever les enfants aban- 'donnés, soulager les pauvi'cs inlirmcs et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient [jas pu s'en procurer. »

Aux termes mêmes de cette clause, on en reconnaît la libation.

Ainsi la Constituante proclamait comme un droit strict attaché à la qualité do citoyen français, et auquel l'Etat devait satisfaction, la prétention de tout bommo pauvre à être entretenu ou pourvu de travail.

La f(jrmule trouvée par la Constituante ne satisfit pas la Convention ; elle ne trouva sans d<.)ute pas que le droit à l'assistance et le droit au travail y fussent affirmés avec assez de netteté et d'énergie. Elle pensa probableaieut aussi que c'était trop peu de les stipuler dans le titre premier delà Constitution, confondus parmi d'autres obligations i)Ius ou moins importantes de l'État. Elle les fit entrer dans la déclaration même des droits où ils furent insérés sous cette forme :

Le ilrnit au

tra\ail

etlacoiuenlion.

OUESTIONS SOCULES

iiMarations des o Les sccours Dublics soiit uiie ck'Ue sacrcc ; la

droits .,.,,. . ,,

de rhomme. societe cloit kl suDSistauce aux citoyens mallieuroux, soit en leur p/'ocuraiit du traçait, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont liors d'état de travailler (1). »

Ainsi aboutit, mise en œuvre par l'esprit révolutionnaire, l'idée de Turgot que nous avons prise à son point de départ et suivie dans ses diverses transformations.

l.e^ 6coIe?; socialistes

Pour achever l'historique de cette idée, il faudrait de noire temps. ]'étudier eucorc dans l'application qui lui fut donnée en 1848 et dans les métamorphoses que lui ont fait subir nos diverses écoles socialistes. Il faudrait montrer aussi comment, dans les groupes démoci-atiques les plus avancés, elle est proclamée par certains chefs, repoussée par d'autres ; et f|ue tandis que l'un revendique au nom de la Constitution de 1791 C^) le droit au travail et à l'assistance, l'orateur non moins écoulé du groupe le itlus voisin s'écrie :

« 11 est insensé d'invenlt'i- du ti'avail (jnnnd il n'y on a pas et de recommencer l'épreuve criminelle des ateliers nationaux (3). »

Mais cette curiosité nous comluii-ait à iliscuter des faits contcnqioi-iins, alors (jui' nous entendons

(Il Ln iioiivrllo Di'clurallun des droits de llinmme fui lu'ésenlée l>iu- n.h'anll (Ir Si'cIirdU'S cl accciilée jini' Ki (liiii\ niliuii, d.uis lit séance du a.'J juin 17'.);!.

(2) Discours jirnninii'é |i.ii' M. l'iuqncl, (lr|iul,' t\>- la Sriiic, à la oonfércnce Icnuc par kui à l.yon le 20 janvier 18b'i.

(,'i) Paroles prononcces par M. l-aisani. Viiir le Ti-mijs du 2.j janvier ISS/i.

nous borner à l'étude, suffisamment attachante, que nous avons entreprise.

Il reste une question à élucider. Elle se pose très tui-koi eût-ii

admis nettement : les consé-

quences tirées

Si 'l'urc-ot avait assez vécu i)onr assister à la ^f. „

^ 1 ses idées ?

Révolution française, cùt-il aj)prouvé les conséquences données à ses principes et l'application qu'on en faisait au nouvel ordre de choses?

Assurément Turgot n'eût pas contesté que ces conséquences fussent d'une stricte logique;; il aurait avoué sans hésiter l'idée mère sortie de ses propres méditations et n'aurait rien renié des opinions par lui professées aux différentes époques de sa vie.

Mais nous demcui'ons convaincu qu'il n'en eut point souffert rap|)lication aux nouvelles conditions sociales créées par la Révolution.

lies conceptions économiques, })oliti(jues et sociales de Turgot ne sauraient être considérées d'une façon ])uremcnt abstraite et indépendamment de l'état de choses qui les avait provoquées. Turgot, comme la plui>art des économistes de tous les temps, ne croyait pas que le sort de ses principes lut attaché par des liens indissolubles à telle ou telle forme de gouvernement. Mais il croyait qu'une révolution violente n'était pas nécessaire, que le bonheur de la iintion, tout spécialement celui du peuple, pouvait être réalisé sous le régime existant.

Nous verrons, lorsijue nous examinerons ses doctrines politiques, combien il était éloigné de détacher de l'autorité royale une seule parcelle du pouvoir législatif, souhaitant iilul(')t de l'accroitre

HG QUESTIONS SOCIALES

|iar rùloigneuiciit ou la suppression des parlements. 11 admettait, au point de vue fiscal, une certaine faculté, très limitée, chez les contribuables ou plutôt chez certains CMutiilnialiles, de discuter entre eux la répartition de la taille; mais il n'allait pas au delà et ne songeait à attribuer aucun droit de cette nature à la masse innombrable des travailleurs, des manœuvres, des ouvriers de la campagne et de la ville, ne supportant, pour la plupart, que la charge des taxes indirectes, des droits de consommation. Puisque ce peuple, cette masse de pauvres gens laborieux, utiles, et le plus souvent misérables, qui [lourtant c()nlribii;dent à l'entretien du royaume et à la production générale, n'était pas admise, pour une part, si petite qu'elle fût, à l'administration des deniers publics; puisque cette multitude était condamnée d'une manière presque absolue à subsister dans sa condition sans espérance d'en sortir; puisqu'elle ne pouvait, à moins de circonstances exceptionnelles et hors de toute probabilité, trouver accès aux grades et aux emplois, Turgot dut certainement penser que cette (Masse innoml.)ral)le, déshéritée et cependant principal agent de la richesse publique, avait droit à des compensations.

Ces compensations il ne songeait nullement à les lui donner dans l'ordre des prérogatives politiques; ou du moins il n'ainanifesté cette intention en aucun(> circonstance, ni dans aucun de ses écrits.

Il trouvait uniqncmrnt ces compensations dans l'ordre des faits èconomi(iues. Au pauvre privé do tonte action civi(|iu', il reconnaissait voionti(n's h; droit il \;\ subsislance. Si riiomme est valide et n'a

QUESTIONS SOCrALES "iâl

pu trouver à employer ses l)ras, on l'utilisera quand môme; on lui (rouvei'a, on lui eréeru du travail, même inutile, même tietif; s'il est impotent, on l'assistera, on le sustentera.

Ce droit à l'assistance sous une forme quelconque : travail du charité, ïurgot en regardait comme investi le malheureux, dénué d'autres moyens d'existence que le salaire journalier.

Ce droit, il l'eût certainement refusé au [iropriétaire foncier le plus humble qui, à un titre quelconque, eût participé à la réi)artition ou à la collection de l'impôt dans les paroisses.

Il l'eût, à plus forte raison, refusé à des citoyens revêtus de droits politiques et les exerçant, comme on le fit à dater de ITOIj, avec la solennité du sacerdoce et la gravité qu'exigent les plus liantes fonctions publiques.

En un mot, ce que Tnrgot accordait à Vhoiinnc du i,,. dink

îxu triivîiil et l6-

peuple de '1775, considéré connue lui/wi//' et i/ic((- droit

pable en matière politique, il ne l'eût vraisemblablement pas accordé au citoyen actif de 1791 auquel on n'imposait pour faire [lartie des assemblées primaires d'autre ciindilion (pie de jiayer une contribution directe égale à la valeur de trois jouriiéefi de travail, évaluées d'après les prix courants de la contrée.

Et notons que ces assemblées primaires avaient un caractère })olitique que Turgot ne songeait pas à donner aux assemblées paroissiales qu'il organisa ])Our les œuvres de charité et qu'il eût voulu maintenir pour l'organisation fiscale des communes.

politique da citoyen.

42S QUESTIONS SOCIALliS

A qui possédait, à qui partici)iait dans une certaine proportion à la contribution fournie par la terre, Turgot reconnaissait un cerlain droit de contrôle et de surveillance sur la distribution de l'impôt — non pas sur son emploi.

A qui ne possède point, à qui ne paye jjoint de contribution directe, il n'accorde aucune part à l'administration des deniers communaux; mais à ce pauvre, à cet homme politiquement incapable, il reconnaît le droit de subsister, même aux déiiens de l'État, droit qu'il lui déniera très probablement le joui' où il sera investi d'une part quelconque d'action po.'itique ou, mieux encore, de souveraineté.

Ainsi, pour Turgot, le pauvre, dénué d'autres ressources que celles qu'il tient de son labeur journalier a un droit absolu au travail, à l'assistance, parce qu'il ne peut en aucune façon modifier les causes qui le privent de travail ou de subsistance; mais il cesse de posséder ce droit dès l'instant où admis, dans une mesure quelconque, aux affaires jiubliijucs il peut, i)ar lui-même ou par ses représentants, atténuer ou faire disparaître les causes de la misère et du chômage.

Les secours que Turgot organisait d'une manière passagère pour ses administrés du Limousin en 1770 et 1771, d'une manière permanente dès 1775 pduiles ouvriers parisiens, pour ceux des campagnes, il se fût très probablement refusé à les considérer comme obligatoires, comme résultant d'une dette saerée, envers les cildvens de 17',i;!, |Hiurvus de droits politi(jues, alTiMnebis di' droits seigiieui'iaiix, et ayant part ;'i la, chose |iublii|iu'.

l III.

Turgot pourtant, au point do vue iHnvment social, piusqne

le nécessaire.

et cest ce qui a échap[)é à la plupart de ses biographes, était plus avancé que les législateurs mêmes de 1793.

Ceux-ci en effet n'octroyaient au malheureux, à l'indigent, que le droit de subsistance.

Turgot allait plus loin et voulait mieux.

Nous l'avons vu à l'œuvre en 1770. A ce moment déjà il considérait comme insuffisant de ne procurer au travailleur que sa subsistance et il ordonnait qu'un supplément lui fût donné en argent, soit qu'il fût employé sur les chantiers publics, soit qu'il travaillât pour les particuliers.

La somme strictement nécessaii'e |)0ur faire subsister l'homme et la famille au jour le jour ne lui paraissait pas assez large, même en temps de crise aiguë, de détresse, de famine.

Ici se présente une idée, très juste et très haute en même temps, que l'économiste doit retenir, car elle est essentiellement pratique, très frappante par conséquent chez Turgot que l'on accuse d'avoir trop accordé a la théorie. Cette idée est belle et simple.

Non, dit Turgot, le nécessaire ne suffit pas aux i-e nécessaire malheureux ; avec le nécessaire, il ne fait que se supei-nu. soustraire à la faim, à la mort. Au travailleur il faut plus et mieux; il est dans la vie de l'ouvrier, dans l'existence d'une famille de laboureui- ou d'ar-

tisan, il est quelque chose de plus indispensable que le nécessaire : c'est le supertlu.

Quel peut bien être ce superflu ?

Évidemment il est fort restreint et proportionné à la condition du pauvre : (pielques distractions pour l'ouvrier et pour sa famille; quelques améliorations, les dimanches et les jours de fête , à son régime habituel; la possibilité de se constituer une petite épargne qui lui donne la tranquillité d'esprit, qui lui ôtc le souci perpétuel des prévisions fâcheuses. Que deviendra-t-il en effet si la maladie se glisse dans son foyer, le frappe lui-même, lui dont le salaire entretient la maison f Que deviendra-t-il en cas de disette et de chômage prolongé?

Gagner un peu Se nourrir mieux, se vêtir plus chaudement, plus proprement, se loger moms tristement, s amuser un peu à de rares intervalles : c'est le bien-être matériel; se former un petit fonds de prévoyance contre les dangers imprévus, c'est le bien-être moral. Et c'est ce que Turgot veut pour l'ouvrier de la campagne ou de la ville. A ses yeux, il ne suflit pas de gagner assez ; il faut gagner un peu, trop; sans ce tixip il n'y a ni bien-êli'c pour le pauvre, ni sécurité pour le riche: car le strict nécessaire, c'est l'état de souffrance que l'ouvrier subit bien qu'il ne soit pas supportable et auquel il cherchera à se soustraire tôt ou tard.

Aussi, au point de vue fiscal, si l'inipôi peut atteindre le travailleiu', encore devra-t-il lui laisser non seulement le nécessaire, mais aussi ce supcrllu dont Turgut dit liii-niênie qu'il est chusc Iris néces-

saire. Iln'admclli'ii pas par cnnsôquont qu'on évalue la puissance produclivc d'un pays, sa, riidiesse ou sa capacité fiscale d'après le chilIVe de la population.

«J'ai entendu, écrit-il (1), un lionnnc calculer les revenus d'une province, en disant : il y a tant d'hommes; chaque homme pour vivre déjiense (ant de sous par jour, donc la province a. In ni de revenu. Taxez proportionnellement un pareil revenu, il faudra que ces gens meurent de i'aim ou au moins de misère. »

Et, plus loin, il ajoute:

«Quand l'honniie a mangé la rétribulion prop(irlionnce à son talent ou à l'utilité de son service, il ne reste rien, et l'impôt ne peut pas être assis sur rien. »

Ces paroles de Turgot précisent avec exactitude l'état du travailleur rural ou d(^ l'ouvrier des villes tel qu'il le voyait autour do lui : pi-esijue }>artout le salaire des « simjiles mauaaivres » est réduit « à ce qui leur est nécessaire poui' subsister », ou, s'il le dépasse, c'est de bien peu, et c'est à ce peu qu'il faut bien se garder de toucher.

Mais, en déliiiilivc, cMiiinuMit cet ouvrier aurait-il , '-^

' classe moyenne.

dusuperilu si ceux-là mêmes qui remploient soulïrent et s'appauvrissent? Comment, en un mot, favoriser

(1) l'Iaii il'uîi iiirnmirL' sur ks ini|iosilioris en gênerai, sni' l'iniposiUon leri'itoriale en parlioulicr et sur le prcjel lUi eadastro. — Eq note ; celle noie est do Turgol (CEuvres de Turgot, t. r"> p. 30u, cdilion K. Daire).

ronflilinns

du tiavaiileur

rural.

la classe laborieuse, et lui iirocurer le bien-être, si l'on ne facilite eu môme temps la prospérité de la classe moyenne? C'est à quoi Turgot s'efforce de pourvoir par l'ensemble de ses réformes économiques. L'agriculture, le commerce, l'industrie, affrancbis do toutes gènes et de toutes entraves, doivent assurer la richesse ou l'aisance à la classe moyenne, l'abondance au travailleur.

Le jHoijriéiaire 11 doitd'autaut pUis (le prot(.'ction et d'aide nu pro-

foncier; .... ... ....

proiection à priétau'e toncier, au termier, a celui qui consacre a

laquellf ilaiiruit.

la terre sa force, son intelligence et ses capitaux, que c'est sur la teri-e même qu'il se propose de faire peser la plus forte part des charges publiques.

Erreur écnno- Nous avous déjà fait rcssortir ce que cette théorie deTurgoi;erreur qui cousidérait toutc riclicsse commc issue de la

fiscale; '■

erreur sociale, terre sculc avait de trop absolu. Cette erreur économique avait ciitrainé chez Turgot une erreur fiscale; et, de l'erreur fiscale, devait nécessairement jaillir une erreur sociale.

Ce n'est pas qu'il soit absurde d'afliriner que le premier élément de toute iiroduetion^ de toute activité, de toute industrie, git dans la. terre; mais le jiriiicipe même fùt-il vrai, on devrait encore considérer comme bien imprudent le législateur qui entendrait puiser directement et immédiatement tout l'impôt à la sourci^ première de la mali(''re imposable. La valeur d'un produit est accrue i)nr les transformations successives qu'il subit ou les appropriations qu'il reçoit; il est à la fois injuste et dangereux, de prélever sur lui nu nioiiient où il nait

QUF.STIONS soi:i\i.v;s ''tH'S

tout ce qu'il est léyitiuie de [in-lendre .siu- les divers accroissements de valeur qui lui seront donnés soit par lo commerce, soit par l'industrie.

Cette fai;('ii d'en\is;i,i;-er les choses n'(Mait |i;is seulement contraire à une bonne conslilution des finances de l'Etat et au développement de l'agriculture, elle avait une conséquence soeiale fort grave, elle créait entre deux parties très distinctes de la classe moyenne une inégalité de traitement qui eût été durement sentie. On eût eu d'im côté le pvopriétaire foncier et le fermier poi'tant j)rcsque tout le poids de rinq)ôt, de l'autre le connner(;ant et l'artisan affranchis, pour ainsi dire, des charges communes.

" Cette inégalité devant l'inqx'it eût promptemcnt paru inadmissible. Les privilèges et, partant, les injustices sociales se fussent simplement trouvés déplacés au lieu d'être abolis.

C'est ce qui n'éeh;qi[);i, pas au Ijou sens de \^o!- voUaire

et le bon sons

tau'e, SI grande et si smcère que fût son admiration pour Turgot. 11 posa très nettement les vrais termes du double pi'oblème fiscal et social dans une lettre qu'il adressait à Dupont de Nemours, mais qui était plutôt écrite pour le ministre que pour le secrétaire :

« En général, disait-il, la teri'C doit tout payer, parce que tout vient de la terre ; mais un horloger qui enqiloie [lour trente sous d'acier et de cuivre formés dans !a terre et qui, avec cent écus d'or venu du Pérou et cent écus de carats venus deGolconde, fait une montre de soixante louis, n'est-il pas plus I. 1. 28

en état de payer un i)etit impôt qu'un cultivateur, dont le terrain lui rend trois épis pour un 1 »

Poser ainsi la question, c'était la résoudre et l'avenir la résolut comme Voltaire.

D'ailleurs, pour (|u'nn imp'it territorial rendit ce qu'on attendait, il ev'it fallu décider ou contraindre la noblesse et Ui clergé à y contribuer, c'est-à-dire effacer toute distinction administrative entre les propriétaires fonciers de quelque origine ou de quelque état qu'ils fussent. Il eût fallu i)OUvoir exécuter aussi bien le seigneur, l'évêque et le curé, que le fermier, le petit propriétaire et l'humble paysan.

siiuaiion sociale Dans la situation sociale, telle que Turgot la trou-

df* 1.1

noblesse. vait, la Hoblcsse présentait le plus gros embarras. C'était elle, bien plus que le clergé, qui devait faire obstacle à l'exécution des projets de Turgot.

Que faire, socialement, d'une classe i)rivilégiée, déjà presque ruinée et consommant lentement sa ruine sans trouver, sans chercher, aucun moyen de se refaire, de se réparer'? Même en n'acquittant pas la taille, même en restant exempte de charges, cette noblesse allait toujours s'appauvrissant par la force des choses. Turgot eût certes donné beaucoup pour qu'elle se décidât à ne plus regarder comme indignes d'elle tant de cari'ières où elle eût pu servir utilement le pays, tout en s'enrichissant par le travail. 11 n'y fallait point songer. On devait même prévoir qu'un jour viendrait où de plus en- plus besoigneusc, de plus en plus épuisée par des dépenses croissantes, ('ll(> se iiioiiti-cr;iit plus exigeante enwi's la royauté.

QUESTIONS SOCIALES /l35

Que serait-ce donc s^i on l'obligeait à participer, selon l'étendue de ses biens, à la contribution générale !

Aussi conn)rend-on que Turgot dut considérer Les idées de d'un œil très favorable les idées émises par Boncerf °"'^^' ' dans sa fameuse brochure. Comme la situation était simplitiée si la noblesse acceptait ses propositions et admettait le principe du rachat facultatif des droits féodaux ! Boncerf, d'ailleurs, présentait sa combinaison avec une certaine adresse. Les droits des seigneurs ne cesseraient pas d'être ce qu'ils étaient, c'est-à-dire parfaitement légitimes, ils pourraient être rachetés en argent, et c'était tout; loin d'être désavantageuse, l'affaii'e , car c'était une « affaire », devait être très prolltablo aux seigneurs.

L'exercice de leurs droits entraînait pour eux de Le rachat des

111 1 (• ■ . 11 dioits

très lourdes charges, des iraiS très onéreux, ils fi'odaux et la

pauvreté

étaient obligés d'entretenir des archives, des ter- des nowes. riers, une nuée de collecteurs, d'employés, de sergents, de comptables, de soutenir des procès longs et coûteux, toujours incertains. Et pour quoi ? Pour des redevances en argent ou en nature souvent minimes, pour des corvées ne fournissant que du travail inférieur puisqu'il était fait le plus souvent à contre-cœur! N'était-il pas plus sage d'en venir avec les vassaux aune convention équitable'^ Ceux-ci pourraient se racheter de tous droits et redevances; on ne niait pas les droits seigneuriaux, on no les discutait pas : il s'agissait simplement d'en faire

436 OI^K^^TinKS SOCIALES

l'objet (l'un contrat également utile aux deux parties en cause et en (Uitro à l'Etat.

Le vassal lui, une fois raciieté, administrerait sa terre comme il l'entendrait, ferait ses récoltes au moment convenable, ne serait point obligé de les laisseï' gàterponraller l'aire la moisson du seigneur; il cuirait sou pain lu'i il voudrait, chez lui-même; il serait libre entin et ne s'emploiei-ait au dehors que volontairement et moyennant salaire.

Quant au seigneur, il se trouverait délivré d'une foulede soucis, de difficultés grosses ou menues, de complications que sou inexpérience le rendait peu pi'opre à dénouer; enfin, et c'était là la considération i)rinripaK', il toucherait en espèces le prix de la cession de ses droits. Ce qu'il en tirerait graduellement pourrait servir à l'amélioration du fonds, à ses dépenses personnelles, aux mille besoins d'une famille noble qui tient son rang à la cour. Excellente opération! Le roi lui-mêmedonncrait l'exemple pour les droits afférents au domaine royal et y trouverait jirofit.

Tout cela était assez habilement exposé; mais la bouchée était bien grosse et de digestion laborieuse.

Un beau rêve. Etjiourtaut, si ces noblcs avaicut voulu cuteudre raison, la transformation sociale, économique, fiscale du pays faisait un grand pas ! La noblesse eût trouvé, dans les rachats successifs de droits, des ressources qui l'eussent entretenue assez longtemps, qui eussent du moins différé sa déconfiture finale et, dans tous les cas, retaixlé l'heui-edeses exigences et de ses prétentions. Peut-être même que beaucoup

QUliSTlU^S SOCIALES 4?J7

de seigiioLirs, ra.[)[U'ochcs peu à peu de la elasse moyenue des propriétaires fonciers se seraient adonnés plus assidûment à ra.nrieulture, auraient eu [)lus d'initiative et d'industrie, et se fussent mis bravement à exploiter leurs biens par eux-mêmes. D'autres aussi se seraient sentis plus près de la classe commerçante et, munis de <|uel<pies capitaux, auraient pris un intérêt dans des enlre[)rises industrielles, commerciales, maritimes, coloniales.

On pouvait concevoir une grande réforme de ce genre s'effectuant, pour ainsi dire d'elle-même, et préparant le rappr(,)rlicmeut étroit des diverses classes. C'était un beau rêve, très séduisant, tout rempli d'éclairs de raison, d'aperçus presque prophétiques, mais irréalisable sans un bouleversement radical et profond, sans un d('|ilaccnient brusque et violent de toutes les conditions.

Chose étrange, ce ne fut pas sous l'empire de la force, de la menace, de l'intimidation, que plus tard la noblesse accepta le contrat proposé par Boncerf, a})prouvé par 'l'urgot. Ce fut au contrair(! dans un entraînement inouï d'enthousiasme, dans un admirable accès de générosité, de désintéressement et de sacrifice.

Dans la mémorable nuit du i août 1780, en même Lanmt

1 11 1 •» !• ■ 1-, ■ 1 i 1 , du i aoùl, nw.

temps quelle proclamait 1 egahle de tous devant l'impôt, l'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires, l'Assemblée nationale décrétait le rachat des di'oits seigneuriaux, votes salués par d'unanimes api)laudissements et une explosion d'allégresse.

Dupont de Signalons incidemment un fait peu remarqué jus-

Nemours à l'As- . . i i -r* i± r

semblée fiu ICI ct 1 jourtaut remarquable. Dans cette lameuse

consliluante. . ,. . , „ . , ,, ,

nuit du 4 août, le disciple tavori, le collaborateur et l'ami de Turgot, Dupont de Nemours (1), prit la parole, après le vicomte de Noailles et le duc d'Aiguillon qui venaient de pi-opi:)ser le rachat des droits. Dupont se leva non pas, comme on serait disposé à le croire pour appuyer ces motions généreuses, mais pour demander que l'observation de toutes les lois, « même imparfaites », qui assuraient l'ordre général, fût expressément imposée à tous les citoyens. Son intervention, qui avait pour objet presque exclusif le respect de la propriété, semblait en quelque sorte se jeter en travers du mouvement qui emportait l'Assemblée. Aussi sa motion passât-elle inaperçue; on fut tout aux renonciations, aux abandons de droits et de privilèges, et ce que Boncerf conseillait, ce que Turgot désirait, fut glorieusement dcci'été; mais... trop tard!

Pourrait-on même dire qu'il y eût jamais eu un moment où la réforme eût été possible, opportune, praticable t

Trop toi en 1776. l';fait il ti'op tôt cu '1770 f Oui, sans doute, puisque la noblesse ct le Parlement iiroscrivaient, condamnaient et supprimaient le livre de Boncerf.

Tiop tard en Ktait-ll tmi) t:u'(l en 17S9? Assurément, puis-

(1) Dupont (de Nemours) figui'c sur la lislo dos députés du tiers état aux Étals généraux de 17S9 avec les qualités do conseiller d'Etal, chevalier de l'ortre de Wasa, pririrh'lun-r-calUialeiir. Il r.pi-csenlail le baiUiuL'e de Nemours.

que après avoir accueilli par des actions de grâces et des marnues universelles de reconnaissance, les décrets de la nuit du l août, le peuple songea presque aussitôt, qu'il lui serait facile désormais de s'affranchir, sans bourse délier, de ces droits seigneuriaux ([u'on lui permettait de racheter.

Entre le trop tnt de HTl! et le tmp tard de 1789, y eùt-il un instant quelconque où cette transformation sociale si considérable fut opportune et réalisable ? Nous ne le croyons pas. Nous ne voyons même pas, à travers la succession rapide des événements, les circonstances qui eussent pu y aider, l'occasion qui l'eût favorisée; il n'y a pas do place pour elle dans cette période de treize années où le pouvoir, incessamment ballotté, va de Turgot à Necker, de Necker à Galonné, do Galonné à Brienne, pour revenir à Necker et glisser de la séance du Jeu de Paume jusqu'à la chute de la Bastille.

Turgot et Boncerf, ainsi que tous les esprits élevés qui les entouraient, purent se faire illusion sur la possibilité de la l'éforme sociale qu'ils projetaient : le Parlement se hâta de les détromper. La condamnation du livre de Boncerf et le bruit qu'elle souleva furent un échec personnel pour Turgot.

Gependant la vie tout entière de la nation ne dé- La bourgeoisie pendait pas uniquement des vues et des dispositions sesdioits. de la noblesse, de celles mêmes du clergé, non plus que des résistances de la haute bourgeoisie. Il restait, heureusement, au pays, l'activité de la classe moyenne formée par les propriétaires fonciers et fermiers dans les campagnes, parles commerçants

i il) IJI'ESTIO.NS SOCIALES

et les priricipaux artisans dans les villes, puissamment secondés les uns et les autres \)av le labeur incessant, infatigable, de toute la masse des laboureurs, des journaliers, des ouvriers de toute sorte, n'ayant d'autre ressource ({ue le travail de leurs bras.

Eu faveur des producteurs agricoles, on sait déjà ce (jue fit Turgot : abolition des contraintes solidaires, liberté du commerce des grains à l'intérieur, affranchissement du commerce des vins. Aux industriels, aux manufacturiers, aux fabricants de tout (irdre, il procura les facilités, les abaissements de droits, les franchises i|U0 le temps lui permit d'accorder.

Mais nous n'avons à examiner ici que la portée sociale de ses réformes dont nous avons déjà apprécié la valeur économique.

Pdiiil de classes privilégié s, point de classes fermées : telle était, en résume, la d(.)ctrine sociale de Turgot.

Il ne devait par conséquent pas désirer que la bourgeoisie put facilement entrer dans la noblesse tni:l ipie celle-ci conserverait des exenq)tions qui augmentaient la charge des autres citoyens. Il souhaitait bien plus que le noble se rapi)rochàt de la condition et de l'activité du bourgeois.

Le salarial Mais il ne vouhut pas non plus (pie cette bonr-

et l(î ■ •

sii:ijpiui.me. geoisie, réservant pom- elle seule l'usage des droits

et des libertés reven(li(|ués et obtenus par le tiers

• état, se transformât en caste exclusive ; qu'elle

devint à son tour une aristocratie poliliijue et liiian-

gUliSTlO.Nri SUUIALISs 44 I

ciére, condamnant au salariat éternel, à ce cruel supplice que de nos jours on a appelé du nom si expressif de sisyphisine, tout le reste de la nation : laboureurs et journaliers dans les campagnes, ouvriers dans les villes.

Il voulait que ceux-ci pussent s'élever sans cesse vers une condition meilleure ; ([u'ils pussent, par l'inlelligence et l'épargne, trouver accès à la pi'opriété et, par elle, participer au droit de régler dans une certaine mesure la répartition de l'impôt entre les contribuables. Il voulait que ce progrès constant tut le fruit de l'intelligence, de l'ordre, du travail.

Mais, pour que le pauvre tirât tout du travail : le nécessaire, le superflu et l'éitargne, encore fallait-il que ce travail fut libre, que le salaire résultât d'un contrat librement débattu, librement consenti, que les forces et l'intelligence de l'ouvrier ne s'employassent pas constamment au profit d'autres citoyens, que le paysan ne fût pas ruiné par la corvée due à l'Etat, par les corvées seigneuriales, par une foule d'obligations quasi-serviles, (pii lui prenaient le meilleur de son temps, dans les moments où celui-ci lui était le plus précieux. Il fallait qu'il pût travailler pour lui-même, rentrer son foin à l'heure propice, faire sa moisson et sa vendangea leur i)oint exact de maturité, sans (juc ludle tâche, arbitrairement imposée, vint l'en distraire.

Ensupiirimanl la corvée due à l'État, Turgot i)répara l'affranchissement du travailleur rural ; et nous savons que, s'il eût pu la réaliser, l'nbolition des corvées seigneuriales eût été promptenient tentée. En favorisant le commerce des produits agricoles,

442 QUESTIOiNS SCiGI.VLES

il provoquait le dovcloppemcnt de la culture, la prospérité du cultivateur et l'amélioration du sort de l'ouvrier dans les campagnes.

Situation Quaot à l'ouvricr des villes, sa situation ii'ap-

de rouvriei' des . .

villes. pelait pas un nioindro secours. Jeune, il lui fallait prnivoir apprendre un métier, tel métier qu'il voudrait ou que voudraient ses parents, que plus tard il liùt l'exercer librement, en tirer le produit légitime, le salaire déterminé par le jeu naturel du commerce et de l'industrie, réglé par la concurrence, offert volontairement par le patron, accepté volontairement par l'ouvrier, et imposé uniquement à tous deux jiar l'activité plus ou moins grande de la consommation. Il fallait enfin qu'après avoir travaillé, gagné, épargné, l'ouvrier utilisât sans difficulté, sans obstacle d'aucune sorte, à sa convenance K' fruit de son travail, devînt patron à son tour, pût vendre ou fabi'iquer, gravir un ou plusieurs échelons sociaux et les faire franchir aux siens. C'est ce but qu'il comptait atteindre d'un seul bond par l'abolition des corporations, des maîtrises et des jurandes. Nous avons considéré cette réforme sous son aspect économique; son caractère social, peutêtre plus frappant encore, mérite d'être considéré à part.

l IV.

La liberté du Lctle lois, cc II cst plus (lu d/'oit i(U ivacdil (Hl il

travail. , . ■ i : ■ i -n n

s agit, mais du droit de tracaiiici' et 1 on verra, dans la suite, coninient ces deux |ii-iiicipes si diffé-

rents so trouvèrent jjIlis tard rappi'ochés par le hasard le plus étrange et le plus inattendu.

Nous avons fait connaitri' la constitution et le Les corpora-

tions.

fonctionnement des corporations, ainsi que tous les inconvénients qu'ils entrainaient pour le laiblic, faussant la valeur réelle de tout produit naturel, de toute substance alimentaire et de tout ol)je(fabri(|ué, assujettissant les particuliers à une taxation arbitraire et excessive des prix et à des gênes nombreuses, dans les mille détails de la vie courante.

La conséquence la plus grave d'une telle organisation est essentiellement sociale : c'est l'asservissement pour ainsi dire irrémédiable de la classe la plus laborieuse et la ])lus intéressante, asservissement i|ui n'épargne ni le sexe, ni l'âge, et qui étrcint à la fois le père, la femme et l'enfant.

De longues années d'apprentis.sage (cinq, sci)t et L'appremissage. même huit ans), apprentissage auquel, dans certaines corporations, on n'est admis que si l'on est iils de maître et non marié ; nouveau stage d'un an et jilus consacré à l'exécution d'un cf clief-d'œuvre » que sou- Le chef-d'œuvre, vent les chefs de la coi'poi'ation refusent ou détruisent si les récipiendaires ne se sont pas montrés assez généreux; entraves sans nombre imposées . charges

■^ ^ imposées aux

aux compagnons (jni ne peuvent exercer que le niemhres métier pour lequel ils ont été reçus, à moins de subir '^ communauté, dans une autre communauté un nouvel apprentissage; interdiction même aux ouvriers de travailler dans les diverses parties d'une môme profession; enfin assujettissement du travailleur, une fois entré

4 » i QUliSTIONS SOCIAI.LS

dans la communauté, à des charges et à des dépenses excédant de beaucoup ce qu'il lui en eût coûté pour s'établir à son compte : tels sont les liens inextricables dans lesquels se trouve enserrée la classe ouvrière des villes; car, à peu de chose près, l'oryanisation est la même dans toutes les villes Kegiemeiit importantes du royaume. Les règlements des corpocoiporaiions. ratious présentent des difféi'ences nombreuses, imposent des conditions très variées : ils ont tous pour objet rintérèt des chefs de la communauté, leur domination absolue sur l'ouvrier, la sujétion perpétuelle de celui-ci, la fixation arbitraire des prix et du salaire par les patrons.

Leur origine. Nous n'avoiis pas ici à l'airc l'historique des corpciratiuiis; il nous suffira de rappeler que leurs privilèges, leurs monopoles tiraient pour la plupart leur origine des crises fréquentes du Trésor royal ; la création et la confirmation des droits tyranniques demandés on usurpés jtar les marchands et les artisans avaient paru, en des moments de pénurie, des expédients fort commodes pour obtenir, des corporations, d'importants subsides.

Par intervalles le roi réorganisait les corporations, en établissant de nouvelles, créant des offices que les communautés devaient être plus tard obligées de racheter; on multipliait au besoin le nombre do ces coi-ps, et l'on sait que Colberl, lui-même, n'hésita pas à recoui'ir à ce procédé financier, d'ailleurs peu digne de lui.

Lodi'oitde ( )n a\ait Uni, selon rexiiressiim di' 'l'iu'i^'ot, i)ar

IravailliT, con- , ' .

sidéré c(insidei-er le drcjit de travailler comme « un droit

coin me ilroil riijal.

royal, que le prince [loLnait vendre et que les sujets devaient acheter».

Oi', ceux de ses suj<'ts qui ra.vineiit aciielé, en devenaient en quelque sorte détenteurs exclusifs dans leurs eori)oralions respectives et n'admettaient à y participer (|u'un petit nombre de pauvres gens qui jiayaient du sacrilicede leurs jiius belles années, du meilleur de leur temps, de leurs forces et de leurs économies, la faveur d'être admis à travailler, à exercer un métier lentement et durement appris.

On imagine sans peine qu'une aussi forte constitution de corps marchands et industriels, uniquement formés de patrons, ne laissait aucune |)lace à l'action matérielle ou morale des ouvriers. Elle Assujeiiissement devait nécessairement enlever à ceux-ci tous les rouvHer. moyens et toutes les occasions de secouci' le joug; les ouvriers ne pouvaient se concerter, s'associer, se coaliser, comme nous disons aujourd'lnii.

L'année même de la mort de Turgot, en 1781, furent renouvelées les lettres patentes du i2 janvier '17 i'.l qui interdisaient o à tous compagnons et ouvriers de s'assembler e/i corps, sous prétexte de coiifi-érie ou autrement; de cabaler enive eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres, ou pour en sortir, ni d'emi)ècher, de ijneliiue manière (pie ce soit, lesdits maîtres de choisir eux-mêmes leurs ouvriers, soit français ou étrangers, sous peine de pareille peine de 100 livres contr'e lesdits compagnons et ouvr'iers » .

Quelques ouvriers cependant parvenaient à se n-s asiies privisoustraire au joug des chefs des connnunautés, à

l'autorité des jurés. Trop pauvres pour parvenir à la maîtrise ou lassés de travailler si longtemps sans l'obtenir, ils abandonnaient la boutique ou l'atelier du patron et allaient s'établir dans le ressortde l'une de ces juridictions spéciales où messieurs les jurés étaient sans pouvoir. Ils allaient pour la plupart s'ins-

Le Temple, tallor au Tcniplc (1). où moyennant une redevance l'elativement minime, ils faisaient à la corporation abandonnée une redoutable concurrence. La franchise du Temple n'était pas absolument gratuite et

Le Prince do rapportait gros au prince de Conti; elle ne devait

Cunti . . . . i ne 1 •

elles jurandes plus Hcu produirc SI le travail partout attranchi n'avait plus besoin de se réfugier dans des asiles privilégiés. Cette liberté, pour ainsi dire exceptionnelle et accidentelle, était limitée à un très petit nombre d'individus, et l'étroite enceinte du Temple, si hospitalière qu'elle fût, n'en jiouvait contenir beaucoup. En dehors donc de quelques rares e.\ceptions, les ouvriers parisiens et ceux de toutes les villes de quelque importance subissaient la lourde domination de la petite bourgeoisie.

La suppression. Longtcmps saus doutc avaut son arrivée aux jurandesdecijce affaires, Turgot avait médité l'affranchissement de

de])uis

longtemps. ccttc grande classe de travailleurs. Dès qu'il lui l'ut donné de travailler avec le Roi, d'en faire à la fois le confident de ses pensées et le collaborateur le plus intéressé au succès de son œuvre, il lui exposa et lui fit adopter les idées qu'il regardait comme devant

(1) Voir dans noli'c livre Colbcrl et son temps, t. U, p. 20 et 43, ce qui est relatif au Temple et à la Cuiiiiiiandorie de Saiul-Jean do I.rili'aii.

OUiîSTinN's snciAi.Es A'ii

assurer à la fois la in'ospéritô do l'industi-ie et le bi(Mi-ctre de l'oiivrii'i'. L'abolition des jui-aiidos n'eut en aucune façon le caractère de l'improvisation. Turgot est formel à cet égard; dans le mémoire explicatif i|u'il adressa en janvier 177G sur les six édits qui devaient être rendus en février, il i-appe.lait au Roi (|u'il lui avait surabondamment exposé les motifs de la suj)pression des jurandes, et les conséquences que cette mesure devait avoir.

« Votre Majesté, disait-il, connaît dcjmis loi/f/teinps ma façon de penser sur les jurandes et communautés de commerce. »

Il était donc assuré à l'avance de l'entière approbation du prince.

C'était, après le commerce des grains, la pièce la plus considérable, la plus essentielle de son programme économique et social.

Dans ce mémoire, il a.V(.)uait d'ailleurs iiu'il ne Hégcnéraiion se proposait jias umquement de remédier à quelques amèiionniDn. imperfections du régime commercial ou à quelques défectuosités des institutions. Il ne disait plus qu'il atténuerait, qu'il pallierait et adoucii-ait, mais qu'il reconstituerait; il ne s'agissait pas de recrépir le viel édifice délabré, mais de le reprendre en sousœuvre et de le refaire successivement, étage par étage, jusqu'au sommet.

Il déclarait en propres termes que ce n'était pas seulement YaniHioration, mais la rcrjcncration du royaume (1) qu'il entreprenait.

(1) Mcmoiro sur les six édits de fiivric-f 177l3 ((Euvrcs de Tarçjot, t. n, p. 248, édilioiiE. Daire).

4''l8 QUICSTIONS SOCIALES

Lesédits Supprimer les jurandes c'était imur lui iilus

de lévrier sont ^ . , .' .

des (lu'aiiiélinri'i', c'étnit déjà ré^-cnérer, en CMiiiiiiciicanl

opérations ' .1 < >

bicnlatsance " I''" ''" /""'"' /""T/Y' ct luboricUSC » (le la lialiiill.

Les six édils de Février, dont celui des jurandes i'di-uiait le ijuatri(''iue dans l'oi'dre de in'éseiitalidu, le secuud par sa portée, n'étaient pas seuleuient des actes de protection ou plutôt de justice en laveur de l'agriculture, du commerce et de l'industrie : ils étaient aussi des actes de réparation sociale, de véritables « ojr.'vatwus de bienfaisance (1) ».

Condorcet, écrivant à Turgot au sujet de la suppression projetée de diverses taxes de circulation intérieure, estimait (pie non seulement ralinliiidn de ces gênes serait fort utile au pul)lic, mais (pi'elle « ferait surtout un grand effet sur le ])uljlic par le nombre et les noms bi^cu'res des droits retranchés (2) B.

Il semble (pie Turgot se soit souvenu de ce conseil lorsqu'il rédigea le préambule de l'édit sur les jurandes; la même pensée s'y trouve exprimée en des termes presque identiques lorsqu'il fait dire au Roi :

dispositions « Nous uc suivrous iias ijlus loin l'énnmération

oijieusus des rè- ^ ^

giettients. (j^g disposilious bi-d/'/'cs, tyranniques, cdiilraires à l'humanité et aux lioimcs mœurs, dont sont i-emplis ces espèces de codes obscurs, rédigés par l'ax idité, adoptés sans examen dans des temps d'igiKirauce,

(1) M(inioii'c au Hni sur 1rs six cdils ; I. U, p. tif)!, ilicnii i- aliucn dernière phrase, édilion K. n;iii'r.

(2) Com'.spimdimcc iiu'diti' ilr Cunilorcii cl de Tiinjol, imliliec par M. Clnrlrs nnii-y. — L. lire CXCVII, p. ii'-iO.

et auxquels il n'a manqué, pour être l'objet de l'indigiuitioii puljli(iui', que d'être connus (1) ».

Aussi, ])(.)ni" iui[irrssi(;)ni)('i- le l'ui lui-mômc, avant le pulilic, avait-il l'ait dresser par les soins de son ami Albert, lieutenant général de i)oliee depuis les émeutes des fariniers, un ample mémoire sur les abus que celui-ci avait i été à portée de vérifier dans le régime des communautés de Paris ("-i) ».

Les abus n'étaient guère connus que de ceux qui les exerçaient ou de ceux qui les subissaient; et chaque communauté ignorait les abus tout différents et non moins graves dont souffraient les ouvriers des autres corps d'état. Mais chaque groupe de victimes avait conscience de ses maux et c'était assez pour créer un sentiment de solidarité qui se manifesta par l'enthousiasme que jn^ovc^iua l'édit sur les jurandes.

C'était vraiment la misère chronique et permanente, la souffrance constamment perpétuée et la dépendance inéluctable, en un mot le paupérisme avec tout ce qu'il comprend de maux, de honte et de vices que Turgot combattait en affi'ancliissant l'ouvrier.

Avant d'emi)l()verun remède si énergique, Turgot véritables

i "^ o 1 7 o causes

avait recherché les véritables causes de l'abus qu'il '''^dè'^,?)'u",l|er'' voulait détruire; il était remonté jusqu'aux sources du mal ; il admettait bien que l'avidité du Trésor royal, la facilité pour les ministres de trouver, en

(1) Préambule de l'édit des jurandes (Œuvres de Tiinjot, t. H, p. 305, édilion E. Daire).

(2) Mémoire sur les six éJils de février 177G, ibidem, p. 2i8.

octroyant des privilèges et en créant des offices, des ressources extraordinaires dans les moments de détresse, avaient pu favoriser l'établissement des corporations et des jurandes devenues une véritable institution d'oppivssion commerciale et industrielle. Mais il était évident que les agents du Roi n'eussent point songé à traficjuer de monopoles que personne n'eût sollicités ou n'eût offert d'acbeter.

L'avocat général Séguier, d;uis le discours qu'il prononça au lit de justice de 177G j)our réfuter les arguments contenus dans le préambule de l'édit des jurandes, affirma, il est vrai, que les règlements des corporations leur avaient été imposés par les rois et non demandés par elles. Mais c'était là une assertion plus facile à produire qu'à justifier, car, depuis le treizième siècle, les rois eux-mêmes avaient reconnu combien était dangereuse l'organisation exclusive de ces corps et confessaient ouvertement, ainsi cjue le prouve une ancienne ordonnance, que les règlements des communautés étaient plutôt faits « en faveur et profit des personnes de chascun métier que pour le bien commun » .

La ligue des La couditiou misérable du peuple des villes était

patrons. * *■

donc uniquement l'effet d'une ligue étroite des marcbands et artisans^ d'une association exclusive des patrons, tolérée d'abord, puis autorisée ensuite, à beaux deniers comptants, par le pouvoir royal.

Turgot ne voulait pas que cet asservissement qu'avait engendré l'union des patrons, une union semblable pût le faire renaître. Il considéra comme une conséquence nécessaire et naturelle de la sup-

pression des communautés la nécessité d'interdire toute association entre gens du même métier, sous quelque prétexte que ce fût.

Cette interdiction fVapp;i, aussi hien les ouvriers que les patrons ; le texte de l'édit est catégorique à cet égard :

« Article XIV. — Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons^ ouvriers et apprentis desdits corps et comuuniautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être. En conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les confréries qui peuvent avoir été établies tant par les maîtres des corps et communautés, que par les compagnons et ouvriers des arts et métiers, etc. (1). »

Dans l'esprit de Turgot, Tinterdiclion de s'associer constituait pour l'une et l'autre des deux parties, patrons et ouvriers, la principale garantie de la liberté. Cette défense portait à la fois sur le droit d'as.sociation, sur le droit de réunion, enfin sur ce que de nos jours on a appelé le droit de coalition.

L'association, source du mal.

En enlevant aux patrons les moyens de se conjurer contre les intérêts des ouvriers, il enlevait à

L iissociatioa