A? émoire sur les projets d’édils

intégralité le principe (pie « toutes les charges publiques doivent tomber sur les roturiers qui, par leur état, naissaient taillables et corvéables à merci » s'attaqua d’abord à une brochure de Condorcet qui venait d'être imprimée sur les corvées. Turgot prévenu, en fit disparaître l’édition presque entière. D'Epréménil dénonça néanmoins la brochure, déblatéra contre les doctrines de liberté et fit l’éloge de Necker. Le prince de Conti demanda des poursuites. La majorité se rangea à l’avis de l’avocat général Séguier qui fut de mépriser l’ouvrage. Mais, quelques semaines plus tard, un arrêt du Conseil ayant supprimé des Mémoires, ridicules et mensongers, que les corporations menacées avaient présentés contre l'édit sur les Jurandes et qui pouvaient servir d instruments d obstruction entre les mains de l’opposition parlementaire, celle-ci dénonça le livre de Boncerf sur les Inconvénients des droits féodaux et, cette lois, obtint que le livre fût incendié.

L’édit sur la Caisse de Poissy avait passé à l’enregistrement dès les premiers jours. Il eût été difficile de justifier un refus; la réforme était appuyée de nombreuses pétitions de marchands forains, de propriétaires fonciers, de

fermiers, de nourriseurs et de bouchers; et il était démontré que la caisse ne servait qu’à déguiser un impôt et un monopole sous l’apparence d’avantages faits aux boucliers. Le fermier de la Caisse payait, en effet, au Roi 75o.ooo livres pour avoir le droit d’avancer aux bouchers solvables des fonds pour leurs achats ; les prêts étaient faits pour trois semaines au taux de 6 o/o, ce qui équivalait à une usure voisine de ioo o/o; toute vente était, en outre, interdite ailleurs qu’aux marchés de Sceaux et de Poissy, de sorte que l’usure portait sur presque toute la consommation de la viande à Paris ; Baudeau a évalué la charge annuelle des consommateurs ou des producteurs à i million 5oo.ooo livres. Cependant le Parlement trouva le moyen d’apporter une modification à l'édit. Après négociations, elle fut supprimée.

Pour les autres édits, le Parlement avait nommé des commissaires et décidé sur leur rapport qu’il serait fait des remontrances. Celles-ci furent communiquées au Conseil qui les examina et qui répondit. La cour en arrêta le texte le 2 mars.

« Le cri d’une liberté inconsidérée s’est fait entendre, dit-elle. On a vu éclore un système

nouveau, annoncé par des écrits et des dissertations aussi peu exactes sur les faits que sur les principes. Il n'est que trop ordinaire aux partisans des nouveautés de 11e dévoiler leur système que par degrés et de chercher à induire le Gouvernement à des premières démarches qui l'engagent insensiblement dans une route dont ils lui cachent le terme, afin de l’entraîner plus loin qu'on ne le croit et que ne le veut un monarque, ami des lois, qui dans la cérémonie la plus auguste vient de jurer à la face des autels d’en être le protecteur et 1 appui, et qui a déclaré ne vouloir régner que par elles. »

Et après cette allusion au sacre et aux serments du Roi, dont le Contrôleur général avait tenté de modifier le libellé, le Parlement insinua que Turgot et les économistes persistaient. dans leur système après les épreuves infructueuses qui en avaient été faites au sujet des grains.

C’était dénaturer les faits; nonobstant l’interruption du commerce, en conséquence des opérations de 1 abbé Terray, et nonobstant les émeutes de 177b, les provinces souffrantes avaient reçu des secours de celles qui étaient

mieux fournies et les prix n’avaient pas, à beaucoup près, atteint les chiffres qu on avait vus sous le régime prohibitif. C’est ce que confirme la table du comte Garnier1 qui donne

pour les prix

moyens du setier de blé :

En 1768.

. 02 fr.

Un lit de justice était inévitable. Il fut tenu le 12 mars et dura cinq heures. Le prince de Conti dont la santé était déjà déplorable — il mourut quelques mois plus tard 2 — se trouva mal avant la séance, et l’on prétend que ce fut de colère pour avoir été contredit.

Le Roi se borna à déclarer que son intention n’était pas de confondre les conditions et qu’il ne voulait régner que par la justice et les lois. Puis les édits furent enregistrés.

i. Traduction d’Adam Smith.

a. Le a août 1776.

Le soir, Paris illumina. Le Parlement ne recueillit de son inutile opposition que l'impopularité. Il était prouvé une lois de plus que l’on ne pouvait s’appuyer sur cette assemblée aux vues mesquines pour donner à la France une constitution. Il était démontré qu’il y avait un abîme entre les conservateurs, qui en étaient encore à défendre les principes de la féodalité, et les réformateurs modérés qui ne demandaient même pas l’égalité complète des citoyens devant la loi fiscale.