L’INTÉRÊT DE L’ARGENT

Des affaires de bien moindre importance que l’abolition de la corvée et des Jurandes permettent de se rendre compte de ce qu’étaient sous Louis XVI les Parlements. Pendant l’épizootie du Midi, le Contrôleur général avait dû faire casser une décision maladroite du Parlement de Pau 1 et s’était demandé s’il n’agirait pas de même à l’égard de décisions du Parlement de Toulouse qui, pour remédier à la pénurie du bétail de labour et à la disette de viande, avait interdit de tuer les bœufsou veaux pour la boucherie et d’exporter les moutons.

Turgot écrivit à l'intendant Guignard de Saint-Priest :

« Je n’ai point approuvé les arrêts du Par-

i . il décembre 1774-

« lement de Toulouse qui défendent de tuer « les bœufs et les veaux. J’espère que cette « cour reconnaîtra l’inutilité de faire de pa- <( reilles défenses et le préjudice qu’elles portent « aux propriétaires de bestiaux. J'en ai écrit « à M. le premier Président; j’aurais proposé <( au Roi de casser ces arrêts si je ne crai- « gnais, dans de pareilles circonstances, ce « qui peut avoir l’air du combat entre les dif- <( férentes autorités et si je n’avais espéré que (( cette Cour, plus éclairée sur les véritables <( principes se relâcherait de ses défenses.

« Par la même raison, je ne suis point d’avis « de la défense de la sortie du mouton. Le meil- « leur prix qu’on donnera de ces animaux <( suffira non seulement pour en arrêter dans « la province la quantité qui sera nécessaire <( pour la subsistance, mais même en attirera <( des provinces voisines et en fera importer « par contrebande des pays étrangers.

(( J’ai toujours éprouvé que ces prohibitions, « loin d amener b abondance générale, gê- « naient le circulation et faisaient plus de mal « que de bien1. »

i. 3o janvier 1775. Turgot avait précédemment mis l'in-

L’année suivante, ce fut le Parlement de Rouen que le Controleur général eut à rappeler à la raison. L’hiver était rigoureux; le bois de chauffage manquait. Le Parlement déterra un vieux règlement qui obligeait les adjudicataires de lots dans les forêts royales à constituer une réserve pour l’alimentation en bois de la ville de Rouen et menaça de prise de corps un négociant qui, disait-on, expédiait sur le Havre du bois provenant de la forêt de Lyons.

L’effet le plus problable de l’arrêt de la Cour aurait été d’exciter la population contre les négociants en bois. Turgot porta la question devant le Roi ; il fut décidé que l’arrêt ne serait pas cassé à la condition que le Parlement n’y donnerait pas suite.

Des instructions en ce sens ayant été adressées à l’intendant, il fut constaté que le négociant menacé par la Cour n’était pas même adjudicataire de bois de l’Etat1.

Un incident plus curieux se passa à Paris au sujet de la liberté du commerce de l’argent. Étant intendant, Turgot avait demandé au

tendant de Perpignan en garde contre des interdictions de sortie ordonnées parle Conseil supérieur du Roussillon, i. Archives Nationales.

ministère de réformer la législation sur l’usure et avait rédigé dans ce but son beau Mémoire sur les prêts d'argent.

Un nommé Ribière, maître de forges aux environs d'Angoulême, avait fait poursuivre son banquier — Desessarts — comme usurier, par le sénéchal d'Angoulême, pour lui avoir fait payer des intérêts, contrairement au principe que tout argent dont le capital n'est pas irrévocablement aliéné ne peut produire un bénéfice légitime. Desessarts avait pris peur et avait restitué. D’autres banquiers l’avaient imité, de sorte que le commerce d’Angoulême avait été fortement troublé.

Parmi les négociants' peu scrupuleux qui voulaient faire ainsi tourner la législation à leur profit, était un sieur Nouel, qui adressa une requête au Contrôleur général. Les bureaux de l’abbé Terray communiquèrent cette requête pour avis à l’intendant de Limoges1, qui proposa d’évoquer l’affaire devant le Conseil d’Etat et de fixer par une déclaration royale la jurisprudence sur le prêt à intérêt.

i. Archives Nationales.

Tel fut le principal objet du Mémoire de Turgot. Conformément à sa proposition, l alfaire fut évoquée par un arrêt du Conseil d'avril 1770; d’autres arrêts de procédure suivirent; finalement un arrêt du Conseil du 26 juillet 1774, donna gain de cause aux banquiers et chargea l'intendant de Limoges des mesures d’exécution.

Six jours auparavant, Turgot avait été nommé Ministre de la Marine; deux mois plus tard, il était Contrôleur général. En février 1776, Nouel et consorts, sentant qu'ils trouveraient un appui contre le ministre auprès du Parlement rétabli, usèrent de tous les moyens de procédure pour ressusciter l’affaire et engagèrent une série d’instances, tant devant les juges locaux que devant le Châtelet et devant la Tournelle du Parlement.

Ce dernier tribunal ordonna une enquête, la hâta, trouva que les banquiers avaient commis d'ati’oces usures, que leurs restitutions avaient été volontaires, que même ils avaient eu beaucoup de peine à les faire accepter par leurs clients.

Un nouvel arrêt d'évocation intervint, suivi d’un arrêt du Conseil du 10 mars 1776, qui

SCHELLE. - TurgOt.

réforma l’arrêt de 1774 en ce qu il attribuait l’exécution de la première sentence à l’intendant de Limoges, et donna pour motif de ce changement que « l’attribution était dans le cas d’engager, devant l’intendant, plusieurs affaires purement contentieuses et peu compatibles avec le soin d’administi’ation dont il était chargé. » Un autre arrêt du Ier avril, contresigné par Miroménil et Turgot, cassa toutes les plaintes de Nouel et toutes décisions rendues en sa faveur1.

La question de la liberté du commerce de l’argent fut ainsi résolue incidemment par voie d’autorité. La magistrature crut devoir s’en indigner et le premier Président alla demander au Roi le retrait de l’arrêt ; mais sa démarche fut vaine2.

11 aurait sans doute été plus correct, comme Turgot l’avait proposé dans son Mémoire d’intendant, de réformer entièrement la législation sur l'usure. Etant ministre, il avait

1. L’abbé Gouttes, Théorie de l’intérêt de l’argent, 1780. On a dit que Turgot avait eu une part à la rédaction de cet ouvrage. Or il renferme une préface où l’abbé se moque des économistes et de Du Pont. Gouttes a eu toutefois connaissance du Mémoire de Turgot sur l’usure.