L’Observateur Anglais

soulevé la question à 1 occasion d’une demande du Parlement de Toulouse tendant à obtenir, pour les propriétaires de bestiaux morts pendant l’épizootie, l’autorisation d’emprunter comme ils l’entendraient.

Par dépêche du 16 novembre 1775, il avait écrit au premier Président pour lui faire remarquer que le cas envisagé par la Cour n’était pas exceptionnel et que le système de perpétuité des emprunts et d’aliénation du capital répugnait à la nature des entreprises du commerce :

« On sait assez que le commerce, ne pouce vant se soumettre à la loi, ne se soutient que « par des infractions. Ainsi l'unique objet de « cette loi est de rendre illégales, dans la forme, « des opérations indispensables au fond ? S’il « est juste et légitime de rendre les emprunts « libres pour repeupler d’animaux nécessaires « votre province... il ne peut lêtre moins de (( faire fleurir son commerce par l’usage plus « étendu des mêmes moyens... Tout ce qui « borne ou affaiblit le commerce cause des « pertes immenses qui se renouvellent tous les « jours. Les motifs qui ont déterminé la demande « de votre compagnie, et les principes sur les-

« quels elle est fondée, sont ceux que je crois « les seuls vrais et vraiment utiles. Je pense « qu'ils ne peuvent être appliqués trop géné- « râlement et je désire fort que le Parce lement de Toulouse en ait la même opi- « nion. ))

Puis, en post-scriptum :

« En demandant une pareille loi, le Parle- « ment de Toulouse donnerait un bon exemple « aux autres Parlements1. »

Une dépêche, dans le même sens, avait été adressée au garde des sceaux. Mais Miroménil ne pouvait songer à aborder, sur un pareil sujet, le Parlement de Paris qui, en s’occupant de l'affaire d’Angoulême, voulait tout au contraire « faire le procès à l’opinion favorable à l'usure », c’est-à-dire au Contrôleur général.

La Sorbonne s’était associée à la magistrature et avait condamné une fois encore l’usure canoniquement. Elle voulut faire plus; lorsque la Caisse d’escompte eut été autorisée, le 2 4 mars 1776 et au milieu de la crise qui précéda la chute de Turgot, elle se prépara « à

1. Archives Nationales : Lettre inédite au Président de Sénaux.

manifester » à nouveau la doctrine de 1 Eglise en la matière. L union des adversaires de tout changement avait alors tous les caractères d'une coalition.