CHAPITRE IV

INTEKDArs'CE DE LIMOGES — CADASTRE — PRET A IKTERET ET USURE — LETTRES SUR LA LIBERTE DU COMMERCE DES GRAINS

Après la mort de Gournay, Turgot conserva pendant deux années encore les fonctions de maître des requêtes en activité; mais, dans la pensée de devenir intendant, et pour s*y préparer, il demanda à M. de la Michodière la permission de l'accompagner dans ses inspections.

La France était divisée en quarante provinces et trente-cinq généralité^.

Les provinces étaient des divisions militaires, commandées par un gouverneur; les généralités, des circonscriptions administratives, dirigées par un intendant. Leur étendue était différente, et leurs limites ne concordaient pas. Il y avait presque toujours plusieurs gouverneurs pour un intendant et plusieurs intendants pour un gouverneur; mais leurs attributions étaient indépendantes les unes des autres. Les intendants étaient des agents de finance, comme

le sont de nos jours les directeurs de nos contributions, mais ils jugeaient certaines affaires contentieuses en matière d'impôts, comme nos conseils de préfecture; ils avaient en outre dans leurs attributions, comme nos préfets, la police, l'assistance publique, la milice. Leur puissance était d'autant plus considérable qu'ils étaient en relations constantes avec le conseil d'Etat, et que, conservant leur titre de maître des requêtes, ils siégeaient avec les autres maîtres des requêtes pendant les séjours fréquents qu'ils faisaient à Paris.

Turgot fut nommé le 8 août 1761 à l'intendance de Limoges. « C'est à Limoges qu'on m'envoie , écrit-il à Voltaire le 24 août 1761. J'aurais beaucoup mieux aimé Grenoble, qui m'aurait mis à portée de faire de petits pèlerinages à la chapelle de Gonfucius et de m'instruire avec le grand prêtre. » La généralité de Limoges comprenait cinq élections : celles de Brive, de Tulle, de Limoges, de Bourganeuf et d'Angoulême. Le pays était pauvre et surchargé d'impositions. « Je crois être en droit d'assurer, dit Turgot, que les impositions de la généralité de Limoges montent de 48 à 50 pour 100 du produit total, et que le roi tire à peu près autant de la terre que les propriétaires. »

Pendant treize ans Turgot se consacra, avec une ardeur qui ne s'est pas démentie un seul Instant, aux intérêts de sa généralité; mais il ne put contenter tout le monde. En 1774, quand il la quitta pour le ministère, les uns prétendirent qu'il s'y était fait

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adorer, tandis que les autres soutinrent qu'il s'y était fait détester. Les uns et les autres avaient sans doute raison. La noblesse limousine avait été accoutumée à se servir de l'Intendance pour obtenir des faveurs, pour faire modérer les tailles et les capitations de ses protégés, et pour réduire au plus bas ses propres vingtièmes. Elle ne pardonna pas à Turgot d'avoir rompu avec des traditions qui lui étaient si favorables. Elle le traitait volontiers d'homme à projets et à système, comme on avait fait de Gournay. « Oui, Madame, il est systématique, s'écriait l'abbé Bandeau en parlant à une dame qu'il ne nomme pas^ mais dont il dit qu'elle était une spirituelle bégueule de cour et une des mères de l'Eglise jésuitique; oui, Madame, il est systématique.... Eh! croyez-vous donc que pour conduire un royaume comme la France il faut des idées décousues et des routines. » Il s'était donc fait beaucoup d'ennemis parmi les petits gentilshommes du pays. Mais si la noblesse limousine lui était hostile, il n'en était pas de même des paysans. Son départ fut annoncé publiquement en chaire par tous les curés de la province, qui partout dirent la messe à son intention. Les paysans suspendirent leurs travaux pour y assister et ils répétaient : « C'est bien fait au roi d'avoir pris M. Turgot, mais c'est bien triste à nous de ne l'avoir plus ».

Nous ne pouvons pas écrire l'histoire de son administration, ni faire une analyse complète de ce qu'il appelait ses œuvres limousines : ce serait un

travail trop étendu, qui nous ferait d'ailleurs entrer dans des détails aujourd'hui dépourvus d'intérêt; .mais ce qu'il est nécessaire de faire ressortir pour bien faire comprendre le génie de Turgot, c'est la hauteur de vues avec laquelle il n'a jamais cessé de traiter les questions administratives qu'il avait à résoudre. Il n'y avait pas d'affaire, si insignifiante qu'elle fût, qui ne lui fournît une occasion d'afQrmer des principes. Les circulaires à ses agents, ses lettres au ministre, ses avis au Conseil, sont autant de traités sur les théories et les lois économiques. Tels sont ses Avis sur l'assiette et la répartition de la taille (1762 à 1770), son Mémoire sur les prêts à intérêt et sur V usure (1769), ses Lettres sur la liberté du commerce des grains (1770). Et ce qui est vraiment étonnant, c'est que tout ce qu'il écrit est comme improvisé. Il n'a pas besoin de longues études pour remonter des effets aux causes; son éducation première, les habitudes de son esprit, la rectitude de son jugement lui montrent tout de suite le fond des choses, et il y pénètre sans hésitation ni confusion. Ce n'est pas à dire qu'il se contentât d'une première vue ni qu'il négligeât les détails ou qu'il ne fût pas laborieux; au contraire, il travaillait immensément, et les nombreuses attaques de goutte auxquelles il était sujet ne le détournaient jamais de ce qu'il avait à faire. Il ne se reposait que dans ses correspondances intimes, et il avait beaucoup de correspondants. Avec Gaillard il parlait de poésie, lui communiquant ses traductions d*Horace ou de Pope et

lui envoyant, pour être acheminés sous le voile de l'anonyme à Ferney, ces vers métriques que Voltaire prenait pour de la prose. Il raisonnait sur la prononciation des anciens et ne pouvait pardonner à David Hume de croire que les anciens romains prononçaient le latin à l'anglaise, disante pour^, / pour e et y ou pour m. Avec Gondorcet il échangeait des vues sur la philosophie, sur la morale, sur la science. Son esprit n'était jamais plus libre que quand il était plus rempli.

Cependant l'intérêt de ses administrés était sans cesse l'objet de sa sollicitude. Une de ses occupations les plus constantes, pendant les premières années de son intendance, avait été la revision des rôles des tailles. La taille était alors assise en Limousin au moyen d'un tarif imaginé vingt ans auparavant par M. de Tourny. L'ancien intendant avait voulu corriger les abus de la taille arbitraire, et avait conçu, pour y arriver, le plan d'une refonte de toutes les évaluations anciennes du produit des terres et l'établissement d'une base d'imposition normale fondée sur une sorte de cadastre. Mais les arpentements n'avaient été achevés que dans une partie de la province, les deux tiers seulement, et les évaluations avaient été «arrêtées, la plupart du temps, après une simple inspection des lieux, pour ainsi dire à vue d'œil, ou à vol d'oiseau et par masses de culture.

Il en était résulté des inégalités si choquantes que les populations n'avaient trouvé aucun soulagement dans l'abandon *de la taille arbitraire» ni

dans rexécution d'un cadastre si incomplet. Turgot crut nécessaire de tout refaire et d'entreprendre une re vision générale.

C'était un vrai cadastre qu'il avait en vue; il voulait faire en quelque sorte une description de la province^ fonds par fonds, description géométrique et en plan, qui pût être conservée et tenue à jour au fur et à mesure des changements dans la consistance et la nature de toutes les propriétés. Mais rétablissement d'un cadastre avec des arpentements et des évaluations a toujours été et sera toujours une œuvre très longue, très difficile et d'un prix fort élevé.

« Si j'avais connu alors, écrit Turgot en 1762 au contrôleur général, aussi distinctement qu'aujourd'hui l'immensité du travail nécessaire non seulement pour perfectionner l'opération à l'avenir, mais pour tirer de la confusion le système actuel, je n'aurais peut-être pas eu le courage de l'entreprendre. »

Il ne ménagea d'ailleurs pas sa peine : il mit tous ses soins à éclairer les commissaires, les propriétaires, les paysans, sur toutes les questions que soulevait la revision. Il fit, pour servir à l'éducation du public, proposer par la Société d'agriculture de Limoges un prix sur la théorie des impôts ; et, pour combattre les préjugés administratifs, il aborda constamment dans ses lettres et ses avis au conseil et au contrôleur général, à propos des moindres détails ) les questions les plus générales et la discus*^ sion même du principe des impôts.

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Pour Turgot, Timput foncier doit être lixe et réel. Il doit être fixe, « il est très important de répartir l'imposition que supportent les terres d'après une évaluation fixe ». Il doit être réel et « ne se répartir qu'il raison des héritages que possède chaque contribuable et du revenu qu'il en tire ». L'imposition sur les personnes choque par elle-même, dit-il, parce que la personne n'est « qu'un amas de besoins »....

Dans son Plan de Mémoire sur les impositions, Turgot examine le système de la quotité par rapport au système de la répartition. On peut demander à chacun une portion de son revenu : c'est le système de la quotité. On peut se contenter de demander à la nation, à chaque province, à chaque communauté, une somme fixe qui se répartisse ensuite sur les propriétaires : c'est le système de la répartition. Il trouve au système de la quotité de grands avantages. L'Etat percevant une part proportionnelle du revenu serait, à son avis, le propriétaire réel de cette partie du revenu. On s'arrangerait sur ce pied dans les achats et les ventes. Les acheteurs finiraient par ne plus acheter la part de l'Etat. Au bout de quelque temps, personne ne payerait plus d'impôt. Le revenu public augmenterait comme les richesses de la nation, puisqu'il en serait une quotepart. « La richesse du roi serait la mesure de la richesse des peuples, et l'administration, toujours frappée par le contre-coup de ses fautes, s'instruirait par une expérience de tous les instants, par le seul calcul du produit de l'impôt. »

Malgré tant d'avantages, la chose lui paraît cependant impossible, parce que, dans le système de la quotité, le gouvernement est seul contre tous et que chacun est intéressé à cacher la valeur de son bien, sans que personne soit intéressé à rétablir la vérité. Il ajoute encore une considération qui n'a rien perdu de sa force, parce que la méthode générale d'exploitation des terres a bien moins changé en France, depuis cent vingt ans, que beaucoup de personnes ne se rimaginent. C'est que si, dans les pays de grande culture, on peut avoir par le prix des fermages un contnMe du revenu foncier, il n'en est pas de même dans les pays de métayage où il n'y a point de baux, et où par conséquent ce genre de contrôle disparaît; et il ajoute que tout n'est point affermé, bien loin de là : « c'est à peine le tiers du royaume qui est cultivé par fermiers » .

Quant à se confier à l'honnêteté des déclarants, il ne croit pas que ce soit un mode pratique de recouvrement de l'impôt, et il termine par cette conclusion fort peu consolante, mais fondée sur une connaissance bien profonde du cœur humain ; « La fraude, dit-il, serait très commune et dès lors ne serait pas déshonnéte ». C'est donc à la répartition d'une somme fixe qu'il conseille de s'en tenir.

Pour lui, l'impôt foncier doit être un impôt de répartition, assis au moyen d'un cadastre immuable,* établi par un arpentage et une classification des terres selon leur qualité. Ce système qu'il préconise n'est autre que celui qui a été établi en France par

TAssemblée nationale. Il subsiste encore. Les avantages et les inconvénients qu'on y trouve sont toujours ceux que Turgot avait signalés et on agite encore les mêmes questions qu'à l'époque où l'on essayait d'en perfectionner la répartition dans les provinces où la répartition était en vigueur, et de l'introduire dans celles où le système contraire prévalait encore.

Il se produisit en 1769 à Angoulême une de ces crises commerciales que nous appelons aujourd'hui assez improprement crise monétaire, et qui avait pour cause l'impossibilité où s'étaient trouvés des spéculateurs de soutenir une circulation excessive de papier de complaisance. Il en était résulté des suspensions de payements, des faillites et même des banqueroutes; les engagements échus ne se renouvelaient plus, l'escompte était devenu impossible, les opérations commerciales étaient interrompues; il n'y avait plus d'argent pour aucune affaire, et les meilleurs négociants étaient absolument discrédités. Les marchands qui vendaient des étoffes pour la consommation de la ville s'étaient adressés, suivant l'usage, à Lyon pour donner leurs commissions, et on leur avait répondu qu'on ne ferait aucune affaire avec messieurs d'Angoulême qu'argent comptant.

On a souvent eu à souffrir, depuis cette époque, des crises du même genre. L'excès de la circulation de papier aboutit toujours à un renchérissement de l'argent, qui oblige les spéculateurs à se liquider, et

qui entraîne dans la même ruine que les coupables les prêteurs imprudents qui leur ont fait confiance. Mais la crise d'Angoulême de 1769 avait un caractère particulier qui devait en aggraver beaucoup les* conséquences.

Les auteurs de la circulation du papier de complaisance formaient une bande de fripons qui s'étaient entendus pour tirer parti du fait même de leur banqueroute, en accusant les escompteurs, d'usure et en les dénonçant pour ce fait au sénéchal d'Angoulème. « C'est un grand mal, dit Turgot, que le dérangement de toutes les opérations du commerce, l'interruption de la circulation de l'argent, l'îilarme répandue parmi les négociants d'une ville et l'ébranlement de leur fortune. C'en est un autre non moins grand que le triomphe d'une cabale de fripons qui, après avoir abusé de la crédulité des ■ particuliers pour se procurer de l'argent sur des billets frauduleux, ont eu l'adresse plus coupable encore de chercher dans des lois mal entendues un moyen non seulement de se garantir des poursuites de leurs créanciers, mais encore d'exercer contre eux la vengeance la plus cruelle : de les ruiner, de les diffamer et de s'enrichir de leurs dépouilles. ». Turgot proposait en conséquence d'évoquer au Conseil les accusations d'usure qui étaient pendantes au sénéchal d'Angoulème et d'en renvoyer la connaissance à une commission chargée en même temps de rédiger une déclaration et de fixer la jurisprudence sur l'us.ige du prêt à intérêt dans le commerce.

Conformément à ses conclusions, le Conseil évoqua l'affaire : les procédures contre les prêteurs furent abolies, avec défense d'en intenter de pareilles à l'avenir; mais il n'y eut pas de déclaration; la loi nouvelle que demandait Turgot ne fut pas faite, et la législation sur le taux de l'intérêt demeura obscure comme auparavant et livrée à l'arbitraire des juges,

A l'appui de sa demande d'évocation, Turgot, fidèle à son habitude de traiter au point de vue le plus général, à l'occasion des espèces, les affaires qui se présentaient à lui, fournit au Conseil d'Etat un mémoire qui est l'ouvrage le plus complet et le plus parfait qui ait jamais été écrit sur la question du prêt à intérêt et de l'usure et qui a mis, du coup, son auteur au rang de nos premiers écrivains.

Il divise son sujet en trois parties : Dans la première partie, il établit la nécessité du prêt à intérêt pour les besoins du commerce et de l'industrie, et démontre que le taux est variable en raison de l'abondance ou de la rareté des capitaux d'abord, et de la certitude ou des risques du remboursement ensuite. Dans la seconde partie, il réfute les arguments des scolastiques , des jurisconsultes et des théologiens. Dans la troisième il recherche les causes historiques qui, en rendant l'usure odieuse, ont fait naître dans le monde une opinion défavorable aux capitalistes prêteurs. Enfin, dans une conclusion très fortement motivée, il demande que le prêt à intérêt soit Ucite, que le taux puisse en être librement débattu entre les prêteurs et les emprunteurs,

et que les usuriers qui abusent des passions et de rinexpérience de la jeunesse, ne soient punis que par des lois du genre de celles qui atteignent les abus de confiance et les autres tromperies.

Il n*y a pas, suivant lui, de place de commerce où la plus grande partie des entreprises ne roulent sur Targent emprunté, et il n'y a pas de capitaliste qui consente à se priver d'un argent dont il pourrait user, s'il n'y trouvait un avantage correspondant. Si l'argent prêté ne rapportait pas d'intérêt, on ne le prêterait pas; et si la loi interdisait le prêt à intérêt, ou bien la loi serait violée, ou bien le commerce s'arrêterait. Mais si le prêt à intérêt est nécessaire et s'il se fait commerce d'argent, l'argent doit être considéré comme une véritable marchandise dont le prix dépend des conventions des parties et subit comme toutes les autres marchandises l'effet de l'offre et de la demande. Qu'y a-t-il à reprendre chez l'emprunteur qui, faisant courir un risque à son prêteur, consent à lui payer un intérêt élevé, ou chez le prêteur qui se couvre du risque par une augmentation de son prix. Aucune loi, ni civile ni religieuse, n'oblige une personne à procurer à une autre des secours gratuits; pourquoi la loi civile ou religieuse défendrait -elle de procurer l'argent au prix que l'emprunteur consent à le payer pour son propre avantage? La légitimité de l'intérêt est une conséquence immédiate de la propriété, du droit qu'a le propriétaire sur sa chose. Le propriétaire d'une chose peut la vendre ou la louer; le prix de

la vente ou du louage est toujours juste quand la volonté des deux parties a été libre et qu'il n'y a eu de fraude ni de la part de l'une, ni de la part de l'autre. Ces principes sont avoués de tout le monde quand il s'agit de toute autre chose que de l'argent; pourquoi ne seraient-ils pas applicables à l'argent comme à toute autre chose? Et si l'on dit que c'est le besoin qui force l'emprunteur à se soumettre aux conditions de son prêteur, ne pourrait-on pas répondre que c'est aussi le besoin qui force un homme à prendre du pain chez un boulanger. Le boulanger en est-il moins en droit de recevoir le pi*ix du pain qu'il vend, et l'acheteur peut-il s'emparer du pain du boulanger sans en avoir payé le prix ?

Les scolastiques sont partis, pour combattre le prêt à intérêt, d'un raisonnement qu'on dit être dans Aristote; et, sous prétexte que l'argent ne produit pas d'argent, ils en ont conclu qu'il n'était pas permis d'en retirer par la voie du prêt. La prétendtie stérilité de l'argent n'est qu'une erreur palpable fondée sur une misérable équivoque. Ceux qui la soutiennent et la répandent, oublient que l'argent est l'instrument nécessaire de toutes les entreprises agricoles, industrielles et commerciales; que, quoiqu'on le prétende stérile, il est, chez tous les peuples du monde, l'équivalent non seulement de toutes les marchandises, de tous les effets qu'on pourrait peutêtre appeler stériles, mais encore des fonds de terre, qui produisent cependant un revenu très réel.

L'argument des jurisconsultes, de Pothier entre autres, est différent de celui-là. « L'équité veut, dit-il, que, dans un contrat qui n*est pas gratuit, les valeurs données de part et d'autre soient égales, et que chacune des parties ne donne pas plus qu'elle n'a reçu, et ne reçoive pas plus qu'elle n'a donné. Or tout ce que le prêteur exige dans le prêt au delà du sort principal, est une chose qu'il reçoit au delà de ce qu'il a donné, puisqu'en recevant le sort principal seulement, il reçoit l'équivalent exact de ce qu'il a donné. »

L'argument de Pothier est celui dont s'est servi saint Thomas d'Aquin. Les choses fongibles qui font la matière d'un prêt n'ont point un usage qui soit distingué de la chose même ; vendre cet usage au prix de l'intérêt qu'on exige, c'est vendre une chose qui n'existe pas. Turgot considère ce raisonnement comme un tissu d'erreurs et d'équivoques faciles à démêler. Dans toute convention ayant pour base deux coiiditions réciproques, il ne peut y avoir d'injustice que s'il y a eu violence, fraude, m.iuvaise foi, abus de confiance. Il n'y a jamais entre deux valeurs échangées, ou entre des objets reçus et donnés, quelque chose comme une égalité ou une inégalité métaphysique. L'égalité de valeur dépend de l'opinion des deux contractants sur le degré d'utilité de choses échangées pour la satisfaction de leurs désirs ou de leurs besoins. Mais, après avoir discuté l'inégalité, on «ajoute, comme si c'était un exemple d'inégalité, qu'en rendant plus que le prin-

cipal à celui qui lui a prêté de l'argent, Temprunteur lui donne plus que ce qu'il a reçu; et l'on en conclut à l'injustice. Ce raisonnement suppose que l'argent reçu aujourd'hui et l'argent qui doit être rendu dans un an sont deux choses parfaitement égales. N'y a-t-il pas au contraire entre ces deux Valeurs une inégalité, une différence qui est notoire, et le proverbe trivial, « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », n'est-il pas l'expression naive de cette notoriété ?

Enfin le dernier argument contre la légitimité du prêt à intérêt est tiré de l'Ecriture sainte. On lit dans l'Evangile de saint Luc : « Mutuum date, nihil inde sperantes (Prêtez sans en espérer aucun avantage) ». Des gens de bon sens n'auraient vu dans ce passage qu'un précepte de charité, et il serait impossible d'interpréter le texte autrement si on le remettait à sa place dans la phrase d'oîi il a été tiré : « Verum tamen diligite inimicos vestros, benefacite, et mutuum date nihil inde sperantes^ et erit merces vestra multa et eritis filii Altissimi, quia ipse benignus est super ingratos et malos (Aimez vos ennemis, soyez bienfaisants et prêtez sans en espérer aucun avantage, et votre récompense sera grande et vous serez les fils du Très Haut, parce que luimême fait du bien aux ingrats et aux méchants) ». Pour Turgot, tout homme qui lira ce texte sans prévention y verra un précepte de charité. Le vrai sens du passage n'est pas autre que s'il avait été dit : Gomme hommes, comme chrétiens, vous êtes

tous frères, tous amis; traitez-vous en frères et en amis; secourez-vous dans vos besoins; que vos bourses vous soient ouvertes les uns aux autres, et ne vous vendez pas les secours que vous vous devez réciproquement.

La véritable origine de l'opinion qui condamne le prêt à intérêt et l'usure est le cri des peuples auxquels les usuriers ont été de tous temps odieux. Il est doux de trouver de l'argent, il est dur de le rendre. Dans les sociétés naissantes on emprunte peu pour le commerce, on ne le fait que pour vivre; on ne peut rendre que s'il survient Aes événements heureux, et le prêteur court le risque que ces événements ne se produisent pas. Aussi l'intérêt doit-il être, dans ces conditions, fort élevé. A Rome il était excessif. La dureté des lois contre les débiteurs, toujours faites par les riches, indignait le peuple contre ses créanciers. Dans toutes les républiques anciennes, l'abolition des dettes a toujours été le vœu du peuple et le cri des ambitieux qui cherchaient à captiver la faveur populaire. Quand le christianisme apparut, il s'offrit aux peuples comme la religion protectrice des pauvres; les prédicateurs adoptèrent naturellement une opinion qui était devenue la passion des pauvres, et ils confondirent le prêt à intérêt avec la dureté des poursuites exercées contre les débiteurs insolvables. De là cette tendance dans les anciens docteurs de l'Eglise à regarder le prêt à intérêt comme illicite.

Cependant les causes qui avaient, autrefois, rendu

odieux le prêt à intérêt ont cessé d'agir avec autant de force. Le commerce s'est multiplié à l'infini et emploie des capitaux immenses. Les emprunts faits par le pauvre pour subsister ne sont qu'une fraction insignifiante de la totalité des prêts. Ceux à qui on prête le plus, sont les riches, les hommes industrieux, ceux enfin qui espèrent tirer des profits de l'argent qu'ils empruntent.

On ne donne plus le nom d'usuriers qu'aux prêteurs à la petite semaine, à quelques fripiers qui prêtent sur gage aux petits bourgeois et aux artisans dans la détresse, enfin aux hommes méprisables qui font métier de fournir à des intérêts énormes, aux enfants de famille dérangés, de quoi subvenir à leur libertinage et à leurs folles dépenses. Les prêteurs à la petite semaine mettent, après tout, les petits marchands en état de gagner leur vie; les prêteurs sur gages prêtent sur des effets dont il est possible à l'emprunteur de se passer, et l'homme pauvre s'estime heureux de trouver un secours pour le moment, sans autre danger que de perdre son gage. Le peuple a plutôt de la reconnaissance que de la haine pour ces petits usuriers qui le secourent dans son besoin, quoiqu'ils lui vendent fort cher ce secours.

Les seuls usuriers nuisibles à la société sont donc ceux qui font métier de prêter aux jeunes gens déran* gés. Mais leur véritable crime n'est pas de faire l'usure; il est de faciliter, d'encourager le désordre des jeunes gens. Il faut les punir à ce titre, et non pas pour l'intérêt qu'ils se sont fait payer.

Quand on lit dans Toriginal et d'un bout à Tautre le mémoire dont nous venons de donner l'analyse, on est frappé de la force des arguments qui y sont employés, et on ne peut s'empêcher de reconnaître que Turgot en l'écrivant a véritablement épuisé le sujet. La discussion engagée par Turgot, il y a cent vingt ans dans le Conseil du roi, s*est depuis lors renouvelée bien souvent ; elle n'est pas encore close ; elle n'est peut-être pas près de l'être. Les défenseurs de la liberté du taux de l'intérêt ont fait beaucoup et d'excellents discours, mais, quels qu'aient été leur mérite, leur éloquence, leur facilité de développement, ils n'ont jamais fait autre chose que de repro* duire dans la langue du jour les arguments de Turgot. Il n'y a qu'un arsenal où l'on trouve des armes parfaites pour lutter contre les successeurs des scolastiques et des Pothier. Cet arsenal, c'est le mémoire sur les prêts d'argent remis au Conseil du roi en 1769 pour appuyer l'évocation au Conseil des poursuites d'usure pendantes au sénéchal d'Angoulême.

Après la disette des capitaux, dont nous avons raconté l'histoire, la généralité de Limoges eut à subir une autre disette, celle des grains, disette bien plus terrible que celle de l'argent, fléau redoutable dans tous les temps, mais bien plus redoutable encore dans les pays où les voies de communication sont rares, comme elles l'étaient à cette époque en France, et quand les préjugés populaires, encouragés

par les personnages les plus influents de Tadministration et de la magistrature, rendent extrêmement périlleux le commerce des blés. La déclaration royale de 1763 et Tédit de 1764 avaient consacré « la libre circulation des blés » dans le royaume; mais cette liberté était sans cesse menacée par les parlements et les officiers municipaux. C'est ainsi que le parlement de Bordeaux avait ordonné, par un arrêt du 17 janvier 1770, aux propriétaires et fermiers du Limousin et du Périgord, de porter chaque semaine sur les marchés une quantité suffisante de blé pour Tapprovisionnement desdits marchés, et leur avait fait défense de vendre des grains, soit en gros, soit en détail, ailleurs que dans ces marchés.

Les échevins de la petite ville de Turenne n'avaient pas plus respecté la loi. Ils avaient prohibé la sortie des grains de leur ville, ordonnant aux propriétaires de a délaisser leurs blés en en recevant le prix comptant au cours du marché » ; enfin le lieutenant de police d'Angoulême n'avait pas craint de rendre une ordonnance pour obliger toutes les personnes qui avaient du grain chez elles en magasin ou autrement, à n'en rien conserver au delà de ce qui était absolument nécessaire pour leur nourriture et celle de leur famille, et il leur avait enjoint de faire conduire le surplus au marché, sous peine de mille livres d'amende. C'était ajouter à la disette locale, qui était fort réelle par suite de la perte de la récolte, une disette plus générale résultant de l'impossibilité de suppléer par le secours du commerce

au déficit existant dans la généralité. Turgot, averti du danger, prit les mesures les plus énergiques. Il insista auprès du Conseil pour en obtenir la cassa-? tion de l'arrêt de Bordeaux. Il ordonna à la munici-. palité de Turenne de cesser de faire opposition à la sortie des grains. Il fit défendre, par arrêt du Conseil, au lieutenant de police d*Angoulême de faire exécuter son ordonnance. En même temps il faisait distribuer un grand nombre d'exemplaires de la déclaration royale de 1763 et de l'édit de juillet 1764 sur la libre circulation des grains, ainsi que l'ouvrage de Le Trosne intitulé La liberté du commerce des grains^ toujours utile, jamais nuisible, car il avait coutume de dire : « Les ordres même doivent être semés en terres préparées ». Il ne se contenta pas d'ailleurs de ces mesures en quelque sorte passives; il organisa des bureaux de charité, obligea les propriétaires à nourrir leurs colons et ouvrit des chantiers pour la construction des routes et des chemins.

Cependant les difficultés politiques que ne manqua pas de faire naître le prix élevé des blés, non seulement à Limoges, mais dans beaucoup de provinces, avaient fortement ébranlé «la confiance de l'abbé Terray, si toutefois il était sincère, ce qui n'est pas probable, dans l'efficacité de la liberté de la circulation des grains que le* contrôleur général Berlin avait permise par l'édit de 1764; l'abbé Terray prit en conséquence la résolution de révoquer l'édit. Avant de donner suite K son projet et quoique par-

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faitement décidé à le faire par toutes sortes de raisons, dont quelques-unes étaient loin d'être honnêtes, il le communiqua aux intendants et leur demanda leur

avis.

C'est à cette occasion que Turgot écrivit ses lettres célèbres sur la liberté du commerce des grains. Il les improvisa au cours de sa tournée, en faisant le département comme on disait alors, c'està-dire la répartition de l'impôt entre les élections, les subdélégations et les communes. On était en hiver, il faisait froid dans la montagne; les gîtes étaient rares et mauvais. C'est en voyageant dans des conditions fort pénibles, surtout pour un homme sujet aux rhumatismes et à la goutte, qu'il les écrivit au courant de la plume. Rien n'est plus surprenant que la facilité avec laquelle notre intendant put achever dans des circonstances si peu favorables un travail qui est devenu classique et dans lequel toutes les questions, posées avec une clarté qui ne laisse rien à désirer, sont résolues par le bon sens, au profit de la liberté, avec une logique irréfragable. Ces fameuses lettres, au nombre de sept, sont datées, la première de Limoges le 30 octobre, la seconde de Tulle le 8 novembre, la troisième d'Egleton le 10 novembre, la quatrième d'Egleton le 11 et de Bort le 13 novembre, la cinquième de Saint- Angel le 14 novembre, la sixième d'Angoulême le 27 novembre et la septième et dernière de Limoges le 7 décembre 1770. Il y en a malheureusement trois qui ont été perdues; elles ont été remises h Louis XVI par Turgot lui-même.

lors de la guerre des farines, en original, et elles n'ont pas été retrouvées; les minutes ont disparu et il n'en est resté que des analyses et des fragments; les autres sont complètes.

Le contrôleur général abbé Terray, se trouvant avec Turgot à Gompiègne, lui avait exprimé, quelques mois auparavant, ses doutes sur les avantages de la liberté du commerce des grains. « Trois sortes de personnes, lui avait-il dit, sont intéressées au choix d'un système sur la police des grains : les propriétaires de bieiis-fonds, les cultivateurs et les consommateurs. Je conviens que le système de la liberté est infiniment favorable aux propriétaires. A l'égard des cultivateurs, l'avantage qu'ils y trouvent est purement passager, puisqu'à l'expiration du bail les propriétaires savent bien se l'approprier tout entier par l'augmentation du fermage. Enfin les consommateurs souffrent évidemment le plus grand préjudice de la liberté qui porte les prix à un taux qui n'a plus aucune proportion avec leurs moyens de subsister et qui augmente toutes les dépenses. » Et l'abbé Terray concluait que la liberté n'était favorable qu'au plus petit nombre des citoyens, indifférent aux cultivateurs, et très préjudiciable à l'incomparablement plus grand nombre des sujets du roi.

C'est à cette suite de raisonnements que Turgot entreprit de répondre dans ses lettres. Il considère, en premier lieu, comme une erreur de croire que la liberté du commerce puisse avoir pour conséquence

de renchérir le prix moyen des grains ; c'est le contraire qui est vrai. Il n'a pas de peine à prouver que si les cultivateurs et les propriétaires -ne peuvent disposer librement de leurs récoltes, que s'ils sont forcés de vendre bon marché quand ils sont en perte sur la quantité, sans pouvoir compenser la rareté de leur production par l'élévation du prix, ils sont portés naturellement à préférer d'autres cultures à celle qui les expose à tant de persécutions. La politique d'intervention dans le commerce ne peut avoir d'autre résultat que de diminuer l'importance des récoltes, ce qui entraîne inévitablement une élévation dans le prix moyen des blés. Sous le régime des règlements de police les prix sont plus variables ; sous le régime de la liberté ils le sont moins. « Les règlements et les gênes, dit Turgot, ne produisent pas un grain de plus, mais ils empêchent que le grain, surabondant dans un lieu, ne soit porté dans les lieux où il est le plus rare. »

Turgot examine ensuite ce qu'il appelle les trois branches de l'opinion de l'abbé Terray.

Il constate d'abord qu'il est d'accord avec lui sur ce que les propriétaires sont intéressés ti la liberté, mais ce n'est pas du tout, comme le croit le contrôleur général, parce que la liberté fait hausser les prix, puisque c'est le contraire qui est vrai. Une des conséquences du défaut de liberté, c'est qu'on n'ose pas dans les bonnes années mettre en magasin le surcroît de sa récolte, de peur d*être poursuivi comme accapareur au jour de la disette. Aussi arrive-t-il qu'aux

époques d'abondance on gaspille le blé; on le prodigue au bétail, ce qui équivaut à une diminution de la production et par conséquent à un amoindrissement du produit net et de la rente de la terre.

Dans une des trois lettres qui n'ont pas été retrouvées, parce qu'elles ont été perdues avec les papiers de Louis XVI, Turgot avait fait un compte comparatif et détaillé des frais de production et du prix moyen du setier de blé en France dans les années bonnes, passables et mauvaises, et il avait calculé que rimpossibilité de compenser, quand la liberté du commerce n'existe pas, les frais et les prix des temps d'abondance et des temps de rareté, représentait une diminution de revenu, pour les propriétaires seulement, de 50 millions de livres, sans compter ce qu'il en coûtait aux ouvriers et aux consommateurs.

Dans sa sixième lettre, Turgot passe à ce qu'il appelle la seconde branche du raisonnement de l'abbé Terray, c'est-à-dire le point de vue du cultivateur. Le contrôleur général considérait l'intérêt du cultivateur comme étant hors de cause, parce que, dans le cas où les fermiers y auraient trouvé un avantage, leurs propriétaires se le seraient attribué à l'expiration des baux. Mais l'abbé Terray oubliait que la grande culture, celle des fermiers, n'occupait, comme elle n'occupe encore, qu'une partie du territoire de la France. Les quatre septièmes du pays étaient exploités par des métayers dont la culture et le revenu étaient fort médiocres. Ces cultivateurs-là n'avaient point de baux; ils recevaient une moitié

des fruits. Dans de semblables conditions, Tintérêt du cultivateur ne pouvait être difiërent de celui du propriétaire, et la liberté du commerce, qui, dans ridée dé Terray, devait servir à Tun, ne pouvait faire que du bien à l'autre. Turgot espérait que l'amélioration de leur situation permettrait aux misérables métayers de son temps de sortir par degrés de leur misère, de se former peu à peu un petit capital de bestiaux et de se transformer en fermiers, c'est-àdire de payer à leur propriétaire un loyer déterminé.

Cette transformation aurait eu, suivant lui, pour conséquence d'égaler la culture des provinces les plus arriérées à celle des parties les plus riches de la Normandie, de la Picardie et de l'Ile-de-France. a Et quand le système de la liberté ne devrait, dit-il, produire d'autre avantage que celui d'égaler la culture de ces provinces à celle des provinces actuellement exploitées en grande culture; quand le revenu et la culture de celles-ci ne devraient pas être aussi fort augmentés, pourriez-vous vous dissimuler l'immense avantage que cette révolution seule apporterait à l'Etat, l'immense accroissement des revenus et des subsistances, et ne pas voir ce que la culture en général gagne à la liberté? »

Turgot consacrait sa dernière lettre à discuter l'intérêt des consommateurs, que Terray s'imaginait être lésés par la suppression des gênes de l'ancienne police; il reproduisait et développait dans cette lettre tous les arguments qu'il avait déjà invoqués

pour établir que la liberté, en augmentant la masse totale de la production, né pouvait que diminuer les prix du marché général au profit des consommateurs. Nous n'avons pas besoin d'énumérer une seconde fois ces arguments; mais, ce qui est fort curieux, c'est la discussion qu'il aborde du monopole de la vente des grains par l'Etat. C'était, au fond, les opérations des blés du roi, comme on disait alors, que Terray voulait favoriser par rabrogatioTi dé l'édit de 1764 et, en portant la lumière,. sur le terrain du monopole, Turgot touchait au point sensible. Il ne pouvait concevoir une compagnie concessionnaire exerçant le monopole le plus terrible, monopole à l'achat contre le laboureur, monopole à la vente contre le consommateur. D'ailleurs fût-elle composée d'anges, la compagnie ne pourrait pas réussir à égaliser les prix; elle serait incapable de pourvoir à la subsistance de tous, et on dirait toujours qu'elle n'est composée que de fripons, a Si une suite de pertes, dit-il, est occasionnée par une suite de mauvaises récoltes et plus sûrement encore par la mauvaise régie, par les fautes et les négligences, par les friponneries de toute espèce, attachées à là régie de toute entreprise trop grande et conduite par un. trop grand nombre d'hommes, que deviendra la fourniture qu'elle s'est engagée à faire? On pendra les directeurs, mais cela ne donnera pas de pain au peuple. »

Cependant l'abbé Terray ne voulait entendre à rien ; il se contenta de faire l'éloge des lettres qu'il

avait reçues et de les offrir comme des modèles aux autres intendants et il abrogea, par Tédit du 23 décembre 1770, les principales dispositions de redit de 1764. Tous ceux qui voulurent se livrer au commerce des grains durent faire inscrire sur les registres de la police leurs noms, surnoms, qualités et demeures, le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs entreprises, et ils furent obligés, sous des peines très fortes, de ne rien vendre si ce n*est dans les marchés.

« Dans vingt Villages, dit Voltaire, les seigneurs, les curés, les laboureurs, les artisans étaient forcés d'aller ou d'envoyer à grands frais à cette capitale — le lieu du marché; — si on vendait chez soi, à son voisin, un setier de blé, on était condamné à une amende de 500 livres, et le blé, la voiture et les chevaux étaient saisis au profit de ceux qui venaient exercer cette rapine avec une bandolière (c'est-à-dire une troupe de soldats). Tout seigneur qui dans son village donnait du froment ou de l'avoine à un de ses vassaux, était exposé à se voir punir comme un criminel. »

Pour faire cesser cet abus de pouvoir, il fallait que Turgot devînt ministre.