CHAPITRE PREMIER

Il n'y avait pas encore un an que Turgot était chargé de gouverner le Limousin , lorsqu'il obtint du roi une déclaration destinée à porter un premier remède à un mal fort compliqué, qui ne pouvait être guéri que lentement et par des mesures successives de plus en plus appropriées à la situation qu'elles devaient changer. C'est surtout dans la lettre circulaire aux commissaires des tailles , qui devait leur servir d'instruction pour l'application de la déclaration de 1761 qu elle accompagne, qu'on peut voir toute la sollicitude de Turgot sur le point capital de la répartition des impôts.

11 s'agit , avant tout , de savoir quels sont les avantages et les inconvénients de la taille tarifée en usage dans la généralité de Limoges. Cette taille, destin née à remédier aux inconvénients de la taille arbitraire, et déjà bien préférable à la forme ancienne, était encore susceptible de grandes améliorations. Il

s'agissait donc et de maintenir le tarif d'après lequel devait se faire la répartition, et de perfectionner tout ce qui se rapportait à cette double opération : Testimation des fonds, et le tarif qui en était la conséquence. A cet efifet, ^ vos réflexions, dit la circulaire, peuvent rouler sur trois objets, qui doivent être considérés séparément :

1** L'opération de la confection des rôles;

2** Les règles du tarif d'après lesquelles se fait la répartition, et qui sont détaillées dans les mandements et dans les préambules des rôles;

3"" Les estimations des fonds qui servent de base à la répartition. »

Toutes ces instructions , quoique adaptées à un autre système d'impôts, ont encore cette utilité au moins, qu'elles servent à faire connaître une partie de l'histoire de nos finances, et les efforts de l'un des hommes les plus intelligents et les plus dévoués, pour apporter un peu de lumière, d'ordre et de justice dans une opération gouvernementale de la plus haute importance. Quel que soit, d'ailleurs, le système d'impôt, il ne peut différer à tel point de tout autre qu'il n'y ait quelque utilité à les comparer.

La déclaration de 1761 nous apprend que h forme de la taille, alors usitée dans la généralité, y avait été introduite par ordre du roi en 1738; qu'une instruction réglait la proportion suivant laquelle devaient être imposées les différentes natures de biens et d'eiploitations, et les différentes classes d'industrie; que les paroisses traitées d'après les déclarations des pro-

priétaires s'appelaient en conséquence paroisses tarifées; que d'autres paroisses arpentées et estimées par experts prenaient le nom fiscal commun de paroisses abonnées.

Cette dernière espèce de taille est celle que décrit déjà l'ancien praticien Masuer (1), dans son latin de praticien, du reste fort intelligible, quoique passablement barbare : « Talliœ imponuntur per parochias, ita quod quaelibet parochia habet portionem suam taxatam per illos qui sunt ad hoc deputati. Et demum aliqui de parochia, ad id electi vel commissi dividunt eas super singulos de parochia, secundum cujusque facultates. Le fort portant le faible, id est pro solido et iibra. »

Une des premières questions adressées par Turgot à ses commissaires, est celle de savoir lequel des deux modes, par tarif ou par abonnement, est préférable. « Au premier coup d'œil, dit-il, Topération des paroisses tarifées parait moins simple, puisqu'on est obligé de faire une première et une seconde répartition. Cependant, je sais que plusieurs de MM. les commissaires la regardent comme plus facile et moins compliquée que celle qui est en usage dans les rôles par abonnement... Je ne vois dans la manière d'opérer les rôles par abonnement qu'un avantage bien décidé, c'est que les industries sont imposées dans ces rôles à un taux fixe qui ne peut être ni augmenté ni diminué; il en est de même des bestiaux. Et comme

(!) fratiqu/e. Tit. 39, n. i.

ces deux objets doivent être extrêmement ménagés pour l'utilité même de ceux qui possèdent les fonds de terre, cette différence me paraît être un inconvénient des rôles par tarif. » Sans se prononcer pour Tune de ces formes à l'exclusion de l'autre, Turgot désire qu'après avoir bien pesé les avantages et les inconvénients de chacune d'elles, on donne la préférence exclusive à l'une des deux, afin d'avoir tout à la fois l'uniformité et la plus grande sonune d'avantages possibles.

Tout en comparant les deux tailles par rapport aux objets divers auxquels elles s'appliquent, l'intendant ne laisse pas de s'élever à des considérations plus générales, qui tiennent plus à l'assiette de l'impôt qu'à sa répartition. On retrouve ici les conséquences de théories que nous ferons connaître plus tard : « Au lieu , dit-il , de discuter comment il faut taxer l'industrie, ne faudrait-il pas plutôt examiner si l'on doit taxer l'industrie?.. .. La taxe de l'industrie est de sa nature, arbitraire, car il est impossible de connaître exactement le profit qu'un homme fait avec ses bras, celui qu'il tire de sa profession, de son commerce...» Et cependant l'industrie est imposée, et il s'agit détaxer ceux qui l'exercent. Gomment donc faire? « Pour rendre cet inconvénient moins sensible, il n'y a d'autre moyen que de taxer l'industrie à un taux si faible que l'inégalité de la répartition ne mérite presque aucune considération. » Ainsi, ne pouvant extirper le mal, du moins on l'atténuera. Puis, revenant à des idées que nous apprécierons ailleurs, il ajoute :

USS IMPOTS. 71

«L'homme industrieux n a d'autres profits que le salairede son travail; il reçoit ce salaire du propriétaire de terre, et lui rend par ses consommations la plus grande partie de ce qu'il en a reçu par son travail. S'il est forcé d'abandonner une partie de son profit, ou il fera payer plus cher son travail, ou il consommera moins: dans les deux cas le propriétaire de la terre perdra peut-être plus qu'il n'a gagné, en rejetant sur l'homme industrieux une partie du fardeau de l'imposition. »

Mais les bestiaux, ne doit -on pas les taxer? Ne sont-ils pas des produits agricoles? « Encore bien des raisons de douter... Il serait plus naturel de chercher à encourager leur multiplication que d'en faire un objet d'imposition... Il est plus simple de ne point taxer les bestiaux et d'imposer la terre dans sa juste proportion. »

Il proscrit avec plus d'apparence de raison, du moins dans son système de l'impôt unique et foncier, la taxe sur les loyers des locataires, taxe qui était de deux sous pour livres : « Une maison , pour un locataire, est une dépense et non un revenu, et le bail d'une maison n'a rien de commun avec le bail d'une ferme, sur laquelle le fermier gagne. » C'est vrai; mais aussi ce n'est point le propriétaire d'un immeuble qu'on veut atteindre par la taxe du bail , c'est le rentier. Reste à savoir si le rentier doit contribuer aux dépenses publiques, qui tournent aussi à son a^nti^e.

Il y a bien d'autres difficultés, même en limitant

I'iinp6t à la propriété foncière. Car alors encore la taille était ou personnelle, suivant qu'elle s'attachait au propriétaire à l'occasion de ses fonds, ou réelle suivant qu elle s'attachait aux fonds eux-mêmes. Ces deux points de vue , qui semblent ne différer que par une distinction purement nominale, formaient, en réalité, deux systèmes dont les conséquences pouvaient être fort différentes.

Quelques explications historiques feront mieux comprendre celles qui doivent suivre. C'était une maxime de notre droit coutumier, que les tailles étaient personnelles et s'imposaient au lieu du domicile. C'était du moins l'usage en langue doui; l'usage contraii;e régnait en langue doc, en Provence, etc. Nous n'entrerons pas dans la distinction des tailles personnelles franches ou serves, et autres reconnues dans le droit féodal. Il nous suffit de la grande distinction que nous venons d'établir. Or, puisque les tailles personnelles suivent la personne, et s'imposent au lieu du domicile, et que, d'un autre côté, le domicile s'acquérait par an et jour, et se prenait au lieu où l'on couchait et se levait le jour de la Saint-Remi, il pouvait en résulter des erreurs et des complications considérables, des abus même dans les rôles et les perceptions des tailles. Aussi la déclaration du 16 avril 1643, art. 26, avait-elle décidé que le taillable du roi, qui transférait son domicile dans une ville abonnée, paierait la taille pendant cinq années dans la paroisse qu'il avait quittée, et que s'il allait demeurer dans une ville franche, comme Paris, il devait,

pendant dix années de suite, être imposé d après l'article 27 de la même déclaration (1).

Cette déclaration ou n'était pas suffisante pour prévenir le mal, ou n'était pas exécutée en 1 761 , ou bien elle l'était fort mal. Car, Turgot, parlant de cette différence entre la taille personnelle et la taille réelle, dit que (c la taille personnelle entraînait une très grande inégalité dans les taxes suivant les paroisses, et par conséquent suivant les domiciles; qu'elle* ne donnait droit à aucun dégrèvement pour cause de grêle, si la propriété qui avait souffert du fléau appartenait à un autre territoire que celui de la paroisse où le propriétaire était domicilié ; que la répartition s'en trouvait viciée, puisqu'un propriétaire de parcelles ou de domaines situés dans des paroisses différemment taxées était atteint d'un impôt uniforme, qui était ou plus faible ou plus fort que de droit; enfin, que des propriétaires qui allaient établir leur domicile dans des villes, dont la taille était fixée, échappaient par le fait au tiers de leurs impôts. Double malheur pour les campagnes : les propriétaires absents dépensent leurs revenus ailleurs qu'aux champs, et ceux qui restent dans leurs terres supportent un fardeau plus lourd. Ainsi les campagnes se dépeuplent , les ressources diminuent, les charges augmentent, les cultivateurs s'appauvrissent, l'agriculture s'énerve, et les propriétaires qui voient de jour en jour leurs domaines dépérir paient bien cher leur prétendu privilège. » Il

(4) LoisBL^ ImUt. coutum^i VI, 6, 2 et ;

74 LIVRE II. — CHAPITRE l.

est facile de conclure : « Le seul remède à cet inconvénient serait sans doute de taxer tous les fonds dans les paroisses où ils sont situés. » Le moment de le faire n'était pas arrivé; mais Turgot devait le hâter. «Je sais, dit-il, que les règlements s'y opposent, parce que, la taille étant dans l'origine une imposition personnelle, chaque contribuable ne peut être taxé qu'au lieu de son domicile. — Il faudrait les changer. »

Une autre question, d'un intérêt constant, mais alors plus compliquée qu'aujourd'hui, est celle de savoir quel parti est préférable, de faire acquitter la taxe ou par le propriétaire, ou par le fermier, a II importe à la prospérité de l'agriculture, répond Turgot, qu'elle soit acquittée par le propriétaire et non par le colon. Le recouvrement de l'impôt en sera aussi plus facile et moins coûteux... Le privilège des nobles se concilierait aisément avec cette innovation. Il serait également facile ou de diminuer du tiers la cote des nobles, comme on l'a fait jusqu'ici en supprimant leur taxe de propriété, ou d'appliquer leurs privilèges à certains fonds, comme on l'a fait dans les pays de taille réelle... » On conçoit, du reste, que suivant que la taxe est acquittée par le propriétaire ou par le colon, le prix du bail doit en subir une modification.

Mais quelque système qu'on adopte à cet égard et à d'autres, il y a une opération préalable à effectuer, afin d'opérer la répartition avec plus de certitude et de justesse, c'est l'estimation des fonds ou le tarif en matière de taille. Or, cette opération en suppose une

autre, celle du cadastre. Celle--ci n*est qu'une affaire de géométrie, affaire très importante assurément; mais Fautre, celle de lestimation, est beaucoup plus délicate, et plus en danger detre frauduleusement yiciée. De là Fintérêt extrême de bien choisir les experts. Au surplus, il s'agissait moins dans une paroisse, sinon d une paroisse à une autre, d obtenir la valeur absolue des héritages que leur valeur relative. Pour avoir des estimations sincères, il fallait gagner la confiance du peuplé des campagnes , et par conséquent la mériter, et prouver qu'on la méritait. Aussi l'intendant termine-t-il son instruction par ces paroles, qui n'étaient pas seulement chez lui le calcul du gouverneur judicieux, mais encore les sentiments de l'homme plein de bienveillance pour le peuple : « Je ne puis trop vous prier de travailler de concert avec moi à inspirer la confiance au peuple, non seulement en rendant une exacte justice dans l'exercice de vos fonctions, mais encore en traitant les paysans avec douceur, en vous occupant de leurs intérêts et de leurs besoins , et en me mettant à portée de les

On verra par ce qui suit combien ces sentiments étaient véritables et profonds, combien cet administrateur était tourmenté de la passion de bien faire : il appelait l'attention de tous ses subordonnés sur tout ce qui pouvait lui fournir une occasion de corriger quelque abus, de soulager une infortune, de redresser une injustice, de réaliser quelque bien phy*ou moral, d'assoaier à son ceuvre générale de

bienfaisance des conseils et des auxiliaires nombreux et influents , d'utiliser en tout et partout les luntiiëres, la droiture et la bonne volonté.

Quel dommage que toute une collection de lettres circulaires, analogues à celle que nous venons d analyser, adressées à ses subdélégués, aux commissaires des tailles, aux officiers de police et aux curés de la généralité de Limoges, soit perdue sans retour ! Mais ce qui nous en reste fait suffisamment connaître et apprécier la sollicitude aussi ardente que sage de cet administrateur incomparable.

Il avait pour ainsi dire épousé sa généralité, comme un évêque doit épouser son église; et plus il y voyait de bien à faire, plus il s'y attachait. De là ces refus successifs, qui peuvent paraître sublimes aux cœurs vulgaires, des intendances de Rouen, de Lyon, de Bordeaux, quoique beaucoup plus avantageuses que celle de Limoges. Nous ne possédons qu'une seule des trois lettres par lesquelles il refusait ces o£fres d'avancement. Nous l'avons citée. Rien n est tout à la . fois plus simple et plus sublime. G est l'aisance de la vertu consommée. 11 faut dire, toutefois, qu'en demandant à rester dans le Limousin pour y mener à bonne fin les améliorations qu'il y avait commencées ou qu'il se proposait d'y entreprendre par la suite, il demanda en même temps qu'on affectât pendant trois ans vingt mille écus par an à prendre sur les fonds de la capitation , pour terminer l'arpentage de la province, et rectifier ce qui en avait été fait jusque là. On applaudit à son désintéressement, on promit; mais la

promesse était encore à venir quand il fut appelé au ministère.

On peut dire que le zèle, avec lequel Tintendant du limousin faisait valoir les droits de cette province, en soutenait les intérêts , en soulageait les infortunes et les souffrances, tenait d*un dévoûment infatigable et sans mesure. Suppression de Timpôt par tète de bête à laine; exemption de certains impôts aux septuagénaires d'après une ancienne loi presque oubliée ; dégrèvements annuels demandés et toujours obtenus, au moins en partie, pour toute la province ou pour quelques-unes des élections qui la composaient; réclamations incessantes, obstinées d'une réduction proportionnelle des charges publiques, en comparaison avec d autres provinces limitrophes; demandes de secours ou d'allégements en cas d'épizootie, de gelée, de grêle, d'inondation, d'incendie, de sécheresse, de pluies successives; correspondance avec d'autres intendants ses voisins, à l'effet de remédier aux doubles emplois qui avaient lieu dans Tassiette des tailles sur les propriétaires domiciliés dans l'une des généralités voisines, et qui avaient une partie des terres d'un même domaine dans l'autre; perfectionnement apporté au tableau des rôles, etc. : rien n'échappait à ses soins assidus. Ses avis annuels au roi sont des chefs-d'œuvre de diligence, de probité et de sollicitude administrative. Les tableaux qu'il y fait de l'état de souffrance et de misère de sa généralité sont parfois d'une éloquence attendrissante. C'est la vérité dans toute sa simplicité, mais aussi dans

toute sa force. 11 est si touché des maux dœit il est témoin , il est si pénétré du rôle de protection qu'il croit inséparable de celui de gouverneur, il a épousé avec tant de chaleur les intérêts de lune des provinces les plus pauvres de la France; il s'est appliqué avec tant d'ardeur à y apporter quelque remède, que cet état même d'infortune a été pour lui une raison déterminante de ne point quitter un poste où il y avait tant de bien à faire et tant de difficultés à surmonter.

Quand on le voit si appliqué à consulter les faits de toute nature qui touchent à la richesse publique, se renseigner de tous les points de sa généralité, comparer les faits et les chiffres de généralités diverses, rapprocher soigneusement une année d'une autre, supputer le rendement probable des récoltes pendantes, le rapprocher de celui des années antérieures, se rendre compte du genre de culture usité dans le pays, du revenu de la terre, des divers produits du sol, de leur importance relative , des denrées destinées à la vente ou à la nourriture des hommes et des animaux, des plantes potagères ou autres qu'on pourrait introduire utilement dans le pays, etc., etc.; en vérité, on comprend mal le reproche de spéculation vaine ou fausse que lui ont adressé des courtisans ennemis ou des écrivains abusés.

En lisant cette suite de lamentations où Turgot, pareil au père d'une nombreuse famille, vient chaque année implorer la pitié du prince, l'inviter à jeter un regard de compassion et de miséricorde sur des souf-

LBS IMPOTS. 79

frances nombreuws, profondes, qu'une bonté souveraine peut seule calmer , on se reporte involontairement à la pensée d un tableau tout contraire, celui de l'emploi si souvent abusif des deniers publics. On se demande si les révolutions n'ont pas quelquefois leur trop juste raison d'être, si les peuples n'ont pas d'excellents motifs de vouloir juger des besoins à satisfaire ou des avantages à procurer par les sacrifices qu'ils font à la chose publique, et s'ils n'ont pas le droit d'indiquer et de contrôler souverainement l'emploi des contributions de toute nature qui peuvent peser sur eux.

En présence de la dilapidation des revenus publics par les traitants; en présence des magnificences, des somptuosités, des fantaisies et des plaisirs désordonnés de la Cour et des courtisans; en présence des guerres injustes entreprises par un prince absolu, enivré de sa grandeur, dominé par l'orgueil, la volupté et la paresse; en présence d'une aristocratie nobiliaire et cléricale privilégiée et bien dotée, dont les revenus, comme propriétaires fonciers, sont en raison même de la disette publique (1) ; à côté de tant d'abus invétérés, placez le tableau suivant de la misère du peuple, et comprenez. Il s'agit ici, non pas d'une amplification oratoire, mais de simples faits dits simplement; il s'agit de la subsistance du peuple qui porte le poids

(i) V. 1. 1, p. 5B8, 559 et 610, des ouT. de Turg., édit 1844. « Je vous Tai dit; la cherté des grains ne peut être proûtable dans cette province qu'aux nobles et aux ecclésiastiques propriétaires de rentes seignenriales, et qui ne contribuent presque en rien à Timpôt. »

du jour et qui paie, du peuple soumis à la taille et à la corvée, du peuple de 1770 : « Dans les deux tiers de la généralité , et malheureusement dans la partie la plus pauvre et la moins à portée de tirer des secours du dehors, la récolte des seigles n'a pas été meilleure en 1770 qu'en 1769; ce qu'on a recueilli de plus en châtaignes et en blé noir nç suffit pas pour remplacer le vide absolu de toutes réserves sur les années antérieures, puisque ces réserves sont épuisées au point que non seulement on a commencé à manger la moisson actuelle au moment où on la coupait, c est-à-dire trois mois plus tôt qu a l'ordinaire, mais encore que la faim a engagé à couper des blés verts pour en faire sécher les grains au four. Ce n'est pas tout, il faut compter que le quart de la généralité n'a pas même cette faible ressource. La production des grains y a été du tiers à la moitié de celle de 1769; et dans la plus grande partie de ce canton l'on n'y a pas recueilli la semence.

a On njB peut penser sans frémir au sort qui menace les habitants de cette partie de la province déjà si cruellement épuisés par les malheurs de l'année dernière. De quoi vivront des bourgeois et des paysans qui ont vendu leurs meubles, leurs bestiaux, leurs vêtements pour subsister? Avec quoi les secourront, avec quoi subsisteront eux-mêmes des propriétaires qui n'ont rien recueilli, qui ont même pour la plupart acheté de quoi semer, et qui, l'année précédente, ont consommé au-delà de leur revenu pour nourrir leurs familles, leurs colons et leurs pau-

vres? On assure que plusieurs domaines dans ce canton désolé n'ont point été ensemencés faute de moyens,

« Comment les habitants de ces malheureuses paroisses pourront -ils payer des impôts? Comment pourront-ils ne pas mourir de faim? Telle est pourtant leur situation sans exagération aucune... Nous nous bornons à mettre sous les yeux du roi Tétat, nous osons dire désespéré, d'une partie de ses enfants, et le calcul non pas de leurs besoins, mais de ce dont il paraît nécessairement indispensable de les soulager.

« Ce calcul, que nous croyons avoir fart en toute

rigueur, monte à 900,000 livres Le reste du

Limousin est lui-même dans la disette, et paie les subsistances à un prix exorbitant. Ce prix sera encore augmenté par les frais de transport pour arriver à ce canton montagneux, enfoncé dans les terres, et où, pendant Thiver, la neige met encore un obstacle invincible aux communications, déjà difficiles par ellesmêmes.

« Et comment pourront payer des grains à ce prix excessif de malheureux habitants privés pendant deux ans de récolle, à qui des propriétaires épuisés par la nécessité d'acheter des subsistances au plus haut prix pour nourrir eux et leurs familles, leurs domestiques, leurs colons, les pauvres de leurs paroisses, ne peuvent plus donner ni secours ni salaires? De quelque côté qu'on tourne les yeux, on ne voit aucune ressource pour la subsistance de ces malheureux. »

A ces cris de détresse, poussés chaque année, et qui devenaient de plus en plus lamentables , que répondait le contrôleur général? Turgot nous rapprendra par sa lettre de 1771 à labbé Terray : « Je n'aurais jaïnais pensé qu'après vous avoir mis sous les yeux des raisons aussi fortes vous eussiez laissé subsister sur les contribuables une charge de 60,000 fr. plus forte qu'en 1769. »

Dans son avis sur l'imposition de la taille pour 1 772 , mêmes doléances : a L'année dernière nous avions exposé les faits, calculé les besoins de la province, en observant que nos calculs n'étaient point des demandes. Nous sentions combien le résultat en était effrayant et peu proportionné aux besoins actuels de l'État, puisque ce résultat montait à 900,000 livres. Nous De demandions ni n'espérions même pas ce secours; mais nous avons été vivement affligé de n'obtenir que 270,000 livres... En 1770 nous avions du moins obtenu un moins imposé de 450,000 livres, et toute la province s'en était ressentie. »

Dans son avis pour 1773, il se montre encore plus pressant et plus désespéré : « Le mal est connu; il est temps de songer au remède : si l'on ne se hâte de soulager des malheureux courbés sous le faix, il ne sera plus temps d'aller à leur secours quand ils auront succombé à l'excès de leurs maux; quand la dépopulation, les émigrations, la mort des cultivateurs, l'abandon des domaines et des villages entiers, auront achevé de changer en désert le quart de la province... Nous ne pouvons former aucune demande précise. Comment

LBS IMPOTS. 83

mettre des bornes à nos demandes lorsque les besoins n'en ont point? II suffit de les mettre sous les yeux du roi, et de réclamer ses bontés pour tant de malheureux qui n ont d'autre espérance. 700,000 fr. de surcharge ancienne, relativement à la proportion générale des impôts dans le royaume; un retard ancien de 2,600,000 livres sur le paiement des impositions; 2 autres millions 700,000 livres d'arrérages nouveaux, accumulés en peu d'années; 4 millions d'argent sorti de la province pour la subsistance des habitants, pendant une disette de trois ans; tous les pauvres artisans, tous les cultivateurs, une grande partie des propriétaires épuisés de toutes leurs ressources, ayant vendu leurs meubles, leurs bestiaux, leurs bardes, ayant engagé leurs fonds pour subsister pendant cette cruelle disette; dé nouveaux accidents à la suite de tant d'autres; des paroisses entières privées de leur récolte par la gelée ou la grêle; la perte d'une grande partie des fourrages; des maladies et des mortalités sur les bestiaux; la diminution de leur valeur, enlevant aux habitants du Limousin la dernière espérance qui pourrait leur rester : voilà exactement la position de la province an moment où nous écrivons. »

En résumant les demandes faites en dégrèvement ou en secours, pendant les treize années de 1762 à 1774 de l'intendance de Turgot, on trouve qu'elles s élèvent à 6,250,000 francs, non compris celle de 1774, dont le chiffre ne nous a pas été conservé. Les dégrèvements ou secours obtenus pendant le même espace de temps , h l'exception de la somme affectée à

l'aimée 1767, qui n'est pas relatée, sont de 3,281 ,357 francs (1).

Si Ton fait attention au fâcheux état des finances à cette époque, où l'asile infâme du Parc-aux-Cerfs était alimenté, entretenu et doté sur une partie très considérable de la fortune publique; si l'on réfléchit que Louis XY , plutôt que de réduire en rien les conditions' pécuniaires de ses dérèglements et des prodigalités qui en étaient la conséquence, se joignit au contraire àceux qui s 'enrichissaient en spéculant sur la faim du peuple (2); si l'on tient compte enfin de l'impuissance, de l'impéritie, de l'audace, peut-être de l'improbité des contrôleurs généraux; et, pour tout dire, de l'état déplorable où les finances avaient été réduites par les

(0 En voici l'état :

1762. — 400,000 fr. demandés, 190,000 obtenus.

-Plus 300,000, ar^

— gent donné par

— le Trésor.

(2) Ce fait est contesté aujourd'hui par quelques historiens : nous voudrions que la fausseté pût en être établie.

fautes et les malheurs du règne précédent; des calamités résultant d une série d années stériles qui étaient Tenues l'aggraver, et qui pesaient sur tout le royaume, on s'étonnera bien plutôt de voir un intendant émou* voir les entrailles du fisc, en obtenir, par remises ou pardons, la somme énorme de plus de 3,000,000 sur 27,340,922 demandés par l'État, c'est-à-dire près du neuvième, que de la modicité du résultat. C'est un triomphe qui ne s'explique que par la persévérance des plus grands efforts, secondés de toute l'autorité, d'une capacité, d'une probité et d'une humanité reconnues et admirées de ceux-là mêmes qui n'étaient ni aussi capables ni aussi dignes.

Comment, si le contrôleur général savait que, dans l'année si calamiteuse de 1770, l'intendant du Limousin avait consacré au soulagement de ses malheureux administrés toutes ses économies, en y ajoutant 20,000 fr. d'emprunt sur ses biens-^fonds; comment eût-il pu rester sourd à des supplications accompagnées d'actes si touchants et si persuasifs! Et quoique l'intendant comprît trop bien toute la délicatesse, toute la pudeur inséparable de la bienfaisance dans une âme vraiment généreuse, il était cependant difficile que des actes de dévoûment qui devaient profiter à tant d'infortunes ne fussent pas révélés et portés à la connaissance d'un pouvoir dont on attendait plus encore.

Mais ces démarches de Turgot auprès du gouvernement et ses propres largesses en faveur de sa généralité sont loin de« donner une idée complète

de racthité qu'il déploya dans ces années de malheur. Il nous reste à parler d un certain iK>inbre de mesures intérieures destinées à subvenir à des nécessités pressantes ou à Tamélioration des images e^ des lois.

, L Lors de la fameuse disette de 1770, qui se fît particulièrement sentir dans le Limousin, l'intendant de cette généralité mit tout en œuvre pour en secourir les habitants, dans une « instruction sur les moyens les plus convenables de soulager les pauvres, et sur le projet d'établir auprès de chaque paroisse des bureaux de charité. » Turgot, si porté aux généralisations, se montre éminemment pratique : il prévoit tout , ^ ne laisse à faire aux autres que ce qu'il ne peut absolument pas faire lui-même, l'application d'un plan très circonstancié, et cependant très clair. Esprit juste, précis et méthodique, aussi clairvoyant qu'étendu, également propre à la synthèse et à l'analyse, à l'intelligence des faits comme à celle des idées abstraites, il tient codtnple de toutes les circonstances sérieuses dans la solution du difficile problème de l'organisation de la charité publique. 11 s'entend on ne peut mieux à faire le bien; et, ce qui est peut-être plus difficile, à le bien faire. S'il importe que tous les vrais besoins

hk DISETTE. 87

soient soulagés , il im{K)rte aussi que la fainéantise ou l'avidité de ceux qui auraient d'ailleurs des ressources n'usurpe pas des dons qui doivent être d'autant plus soigneusement réservés à la misère et au défaut absolu de moyens de subsistance, qu'ils suffiront peut-être à peine à l'étendue des maux à soulager. Tel est l'esprit qui préside à l'instruction. Pour arriver à ce but, il fait appel à toutes les personnes disposées à coopérer à cette grande œuvre de charité, œuvre qui est « le devoir et l'affaire de tous; » il les invite à « se concerter entre elles pour connaître l'étendue des besoins, convenir de la quantité et de la nature des secours, prendre les mesures nécessaires pour les assurer en fixant la proportion dans laquelle chacun devra y contribuer, enfin pour prescrire l'ordre qui doit être observé dans la distribution , et choisir celles d'entre elles qui se chargeront spécialement d'y veiller. » 11 s'agit donc tout d'abord de former des bureaux de charité. Pour aider à cette œuvre et lui donner l'uniformité désirable, il dira la manière de les composer, le mode de leur fonction , les mesures à prendre pour connaître exactement les besoins des pauvres , et le moyen le plus avantageux de les secourir.

Appel sera fait à la charité de tous; il est vraisemblable que l'exemple des principaux membres de cette association de bienfaisance excitera une émulation universelle. Mais « s'il arrivait que quelqu'un s'y refusât, il se mettrait dans le cas d'être taxé par l'assemblée, suivant ses moyens et ses facultés , et d'être obligé de faire, d'une manière moins honorable, ce qu'il n'au-

88 LIVRE n. — CHAPITRE I.

rait pas voulu faire parle seul mouvement de ^géné* rosité et de sa charité. » Les absents n'en seront pas quittes pour aller consommer au loin les revenus de leurs terres : « Il est naturel et juste qu'ils contribuent comme les autres au soulagement des pauvres cultivateurs, de qui le travail seul a produit le revenu dont ils jouissent. )) Au besoin donc leurs régisseurs ou fermiers seront contraints de payer à la décharge des propriétaires.

De grandes difficultés sont attachées à lassistance publique ou privée : il faut discerner les nécessiteux véritables de ceux qui ne le sont pas; distinguer entre les premiers ceux qui sont les plus dignes d'intérêt de ceux qui le sont moins, lors surtout que les ressources sont exiguës; il faut refouler la mendicité étrangère, ne pas alimenter la paresse; trouver aux bras valides un emploi temporaire convenable et utile au public; organiser en conséquence des ateliers de travail, devenus des ateliers de charité , de telle façon que le salaire indispensable soit encore mérité; tirer le meilleur parti possible des ressources qu'on possède pour nourrir les invalides. Toutes ces difficultés se trouvent encore accrues dans les temps de calamité générale, où les désordres et les abus peuvent s'insinuer plus aisément à la faveur de ces circonstances exceptionnelles.

Secourir le malheur sans l'avilir ou le corrompre; extirper le vagabondage et la mendicité en restant juste et humain ; profiter des temps où l'étendue de la misère est pour ainsi dire à ^on comble pour

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éteœdre la meiidicité ; faire tourner au bien public, par (tes travaux d'une utilité indéfinie, des temps de détresse passagère : telle fut la tâche entreprise et accc»nplie par Turgot.

Les femmes mêmes, généralement plus difficiles à occuper que les hommes, trouvèrent dans le génie bienfaisant de cet administrateur une source durable de profit : il fit confectionner des rouets , fit venir des fileuses du dehors, et la filature de toute espèce fut une industrie nouvelle dans le pays.

Les hommes, les plus robustes surtout, furent occupés à la confection de routes nombreuses, dont la contrée avait le plus grand besoin. C'était le moment de mettre la dernière main à la grande entreprise qui Toccupait depuis longtemps. Les routes de Paris à Toulouse par Limoges, de Paris à Bordeaux par Angoulème, de Bordeaux à Lyon par Limoges et Clermont, de Limoges à la Rochelle par Angoulême, de Limoges en Auvergne par Eymoutiers et Bort, de Bordeaux à Lyon par Brive et Tulle, de Limoges à Poitiers, d'Angoulènie à Libourne par Saint-Aulaye, de Moulins à Toulouse par la montagne; toutes ces grandes voies de communication furent ou entreprises, ou achevées , ou rectifiées avec une intelligence, une activité et une économie exceptionnelles. Les pentes en furent tellement adoucies, que la marche n'en était pas ralentie pour monter, et qu'il n'était pas nécessaire d'enrayer pour descendre. L'entretien en était peu coûteux : pour quinze sous par jour un homme, dont la maisonnette était au milieu de sa tâche, veil-

lait au bon état de trois lieues de longueur. Tuigot ne fat pas seulement l'ordonnateur de ces travaux û utiles, il prit part à la conception du plan, w tracé et à Texécution. On le voyait, par tous les temps, présider aux travaux, les encourager, les surveiller, après avoir assisté de ses conseils et de ses vues l'ingénieur de la province dans le choix des directions, des pentes, dès contours. C'est là qu'il avait déjà puisé les connaissances pratiques dont il fit preuve dans ses instructions pour les ateliers de charité en 1770 et en

Un danger à éviter dans les travaux publics entrepris pour donner un pain encore honorable à ceux qui n'en ont pas d'ailleurs, c'est de détourner de leurs travaux habituels des ouvriers qui ne gagnent qu'un salaire très modique, et d'apporter ainsi une perturbation dans le travail social et le juste souci oti tout le monde doit être de l'emploi de ses facultés, en même temps qu'on aggrave une entreprise toujours assez onéreuse. Pour obvier à cet inconvénient, il y a un moyen très simple, c'est de tenir les prix des journées dans les ateliers de charité au-dessous des prix des salaires accoutumés.

Pour multiplier les ressources de ce genre et les mettre partout au niveau des besoins, l'intendant invita les communes à faire exécuter à leurs frais des travaux du môme genre que ceux qu'il faisait exécuter pout la province : il les y encourageait par des promesses de dégrèvement, par des avances d'argent.

Il examine ensuite avec soin lequel vaut le mieun,

OU de nourrir les paufres cbez les particuliers qui ^voudraient s'en chaîner, ou de les secourir en argent ou en denrées, mi denrées préparées ou non. Et comme le riz était une des principales provisions, et que^ beaucoup de personnes n'auraient pu ou n'auraient su l'accommoder de la manière la plus profitable, il publia une instruction oîi les « différentes manières peu coûteuses de le préparer » sont indiquées. Il en spécifie jusqu'à onze, où Ton distingue entre autres celle de la crème de riz pour les malades, celle du riz pour les petits enfants, et celle de la bouillie au riz. Ces différentes recettes culinaires avaient, d'ailleurs, l'avantage de varier le même aliment, par les diverses combinaisons auxquelles on le soumettait.

Comme la pomme de terre n'était pas encore très répandue, et qu'elle pouvait cependant devenir une ressource très précieuse, Turgot en fit l'objet d'une autre instruction : après en avoir indiqué les différents modes de préparation, il en signale les divers usages, fait ressortir les avantages attachés à la culture de ce tubercule, indique, comme il avait fait pour le riz, les dépôts où l'on peut s'en pourvoir.

L'instruction sur les bureaux de charité est un modèle d'organisation qu'on pourrait toujours consulter avec fruit dans des circonstances analogues, ou même dans les temps ordinaires, partout où l'on entreprendrait sérieusement d'éteindre la mendicité. Mais à ce problème se joignit les questions aussi délicates que difficiles de la populatira éi du respect de la liberté

individuelle. En principe, et à part les circonstances calamiteuses, qui sont des exceptions temporaires, l'individu doit rester à sa propre charge sll veut être libre de ses actions. Si, au contraire, il abandonne à la société le fardeau de sa propre existence, il aliène par là même sa liberté; la société a le droit de prendre toutes les précautions nécessaires, mais compatibles avec les droits de Thumanité, pour ne pas succomber sous le faix. Là est la solution juridique de lassistance publique, et le correctif indispensable aux conséquences funestes d une charité légale inconsidérée.

Mais nous n'avons pas à traiter dogmatiquement Tune des questions les plus graves d'économie politique de tous les temps, celle du paupérisme. Il suffit de remarquer que les dispositions prises par l'intendant du Limousin pour faire face à des besoins exceptionnels ne devaient également durer que le temps nécessaire pour y pourvoir; que ces besoins n'avaient par conséquent pas ce caractère de pérennité qui porte une population dégradée à ne plus fonder ses espérances que sur la charité publique, et à l'envisager bientôt comme une dette sociale qui ne peut être trop largement acquittée.

H. Dans toutes ces conceptions de bienfaisance générale, Turgot regardait avec raison les curés comme ses auxiliaires naturels. Dès la première année de son intendance, il leur adresse plusieurs lettres circulaires où il cherche à les intéresser au bien public sous toutes les formes, en leur persuadant que tout en travaillant à rendre les populations meilleures, et

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pour y parvenir plus sûrement encore en ajoutant des moyens à d'autres, « ils pourraient rendre de grands services aux sciences, aux arts, au commerce, et surtout à l'agriculture, puisqu'ils sont seuls à portée de faire une foule d'observations qui échappent inévitablement aux habitants des villes Les instructions

qu'ils pourraient donner aux paysans , en leur communiquant les découvertes et les nouvelles pratiques dont l'utilité aurait été éprouvée, seraient encore très avantageuses à la science économique. » En attendant, c'est d'eux qu'il compte obtenir les renseignements nécessaires pour rendre une justice plus exacte. 11 les invite même à lui faire connaître, de leur propre mouvement, tout ce qu'ils croiraient de nature à l'éclairer dans l'intérêt d'une administration qui ne veut que le bien, qui le veut dans toute l'étendue possible. Ils lui signaleront les accidents considérables qui peuvent arriver dans les paroisses , les maladies contagieuses; ils voudront bien se charger de lui faire parvenir, avec les renseignements propres h l'éclairer complètement, les requêtes de leurs paroissiens, afin de leur épargner des frais de déplacement, la perte d'un temps précieux, et de ménager h lui-même l'emploi du sien.

Ce n'est point là un moyen d'échapper à des importunités, mais la manière la plus sûre et la moins pénible pour tous les intéressés d'obtenir ou de rendre justice. 11 va au-devant des inquiétudes que ces pauvres gens pourraient avoir sur le résultat de leurs démarches, s'ils ne les faisaient pas personnellement;

il leur fait dcmner, avec u&e bonté toute paternelle, Fassurance que « au moyeu du parti qu'il a pris de faire enr^isti^er et numéroter dans ses bureaux toutes les requêtes avec les décisions, il devient presque impossible qu'elles soient oubliées ou qu elles restait sans être expédiées : ainsi, les paysans doivent être fort tranquilles sur la crainte de ne recevoir aucune réponse. »

Une espèce de requête très commune, et où Texactitude des renseignements est facile par Tinterventicm de MM. les curés, c'est celle qui a pour objet une modération de capitation en dédommagement des pertes de bestiaux. Il fait, en conséquence, imprimer des procès-verbaux circonstanciés, faciles à remplir, tels enfin qu'avec un peu de hon vouloir il sera parfaitement renseigné à cet égard. Il indique aux curés le moyen le plus commode pour eux, et le plus sûr en même temps, de contrôler les déclarations des particuliers. Il leur demande un second service en faveur de leurs paroissiens : c'est de faire rayer en leur présence, par les collecteurs d'impôts, le montant des modérations obtenues.

En faisant ainsi participer les curés à l'administration de la justice, en les adjoignant au syndic, qui pouvait manquer de la diligence ou de Tinstruction, quelquefois même du caractère ou de la probité nécessaire pour éclairer la religion de l'intendant, il ajoutait à l'autorité morale du prêtre, en même temps qu'il en rendait le ministère plus fructueujs:.

Dans une autre instruction, fort étendue, que le

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premier éditeur des œuirres de Toi^t n'a malheureusement pas jugé à pi'opos de réimprimer, sous prétexte qu'elle aurait rempli environ cent pages, comme ^ tous ces détails administratifs n'étaient pas tout ce qu'il y a de plus propre à faire ressortir TintelUg^dce et la sollicitude paternelle d'un homme éminent , dans cette instruction , disons^nous, les eu-* rés sont invités à prêter leur assistance aux commissaires chairs de dresser les rôles des tailles. Us devaient non seulement fournir à ces agents administratifs les renseignements qu'ils auraient possédés sur la matière, mais encore instruire leurs paroissiens de ce qu'ils avaient à faire pour mettre les commissaires en état de leur rendre pleine justice; ils leur feront comprendre « combla ils sont intéressés à se rendre assidûment aux vérifications, soit pour se défendre contre les déclarations que d'autres pourraient faire à leur préjudice, soit pour déclarer eux-mêmes ceux qui doivent se soustraire aux impositions qu'ils doivent supporter. »

Il profitera de la circonstance qui lui est offerte par le fait que personne, dans une paroisse, ne savait signer, à Texception du curé, pour leur recommander le soin de Tinstruction : a Cet excès d'ignorance dans le peu[Je me paraît un grand mal, et j'exhorte MM. les curés à s'occuper des moyens de répandre un peu plus d'instruction dans les campagnes, et à me proposer ceux qu'ils jugeront les plus efficaces. »

Dans une troisième lettre, il leur montre la diSéreiice qui existe entre la taille et le vingtième, et leur

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fait remarquer que T usage établi dans la généralité de Limoges , que les collecteurs des tailles soient aussi chargés de la levée du vingtième, est contraire à ce qui s observe dans la plus grande partie du royaume^ où le vingtième est levé par des préposés particuliers. Il s'agirait donc de faire disparaître cette anomalie, et de trouver des personnes honnêtes, capables, dans une situation de fortune telle que leurs biens pussent répondre de leurs opérations : on leur ferait des avantages propres h les encourager, en les e:icemptant de plusieurs services plus ou moins onéreux* C'est pour Taider à trouver un personnel de cette nature que Turgot s'adresse aux desservants des paroisses.

La fonction, jusque là gratuite, de collecteur de la taille était une véritable corvée : sacrifice de temps, emprisonnement possible pour la faute d autrui, perte des intérêts de l'argent avancé, perte possible du capital, nécessité de poursuivre des concitoyens, odieux de la mesure attaché à celui qui était obligé de l'exercer, danger imminent de commettre des erreurs ou des fautes à son insu, faute de savoir lire et écrire; le tout pour une modique taxation qui était loin d'être un dédommagement. Aussi cet emploi causait-il la ruine et le désespoir de ceux qui en étaient chargés. 11 s'agissait donc de trouver, sans préjudice pour le trésor et à la grande satisfaction des particuliers, des collecteurs de bonne volonté. 11 imagina de réunir de six à huit paroisses, et d'en faire une sorte d'arrondissement pour un même collecteur. La corvée

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devenait par là une fonction, l'emploi si recherché aujourd'hui de nos percepteurs.

Une quatrième lettre est consacrée à divers sujets d'administration ; elle simplifie à quelques égards le travail demandé précédemment aux curés; elle les charge d'éclairer leurs paroissiens sur ce qui peut être l'objet d'une requête fondée, et sur ce qui ne peut en motiver raisonnablement aucune; de les mettre en garde contre certaines exactions dont ils pouvaient être victimes, et de leur indiquer le moyen le plus sûr d'y échapper, c'est-à-dire de ne donner jamais d'argent que moyennant quittance.

Des huissiers, des collecteurs demandaient plus qu'il n'était dû. Pour prévenir ces abus, il fallait faire connaître au public ses droits , et la manière de les faire valoir. Par une cinquième lettre il invite donc les curés à faire savoir aux contribuables « qu'ils ne peuvent jamais être obligés à rien payer à titre de frais que sur la présentation de la taxe faite par l'officier de l'élection ou par le subdélégué de l'intendant. » Ils sont également chargés de les instruire « de la manière dont ils doivent s'y prendre pour faire réformer les erreurs qui pourraient se glisser dans la formation de leurs cotes de taille, et obtenir les rejets en conséquence. »

En 1762, en prenant possession de son intendance, l'un de ses premiers soins avait été d'appeler l'attention des officiers municipaux sur la bonne confection des rôles de la taille dans les villes, sur les précautions à prendre pour arriver à ce résultat , et

sur la nécessité de les modifier régulièrement d'après les changements survenus dans Tétat des fortunes et des familles. Il était beaucoup moins nécessaire de demander pour cette opération l'assistance des curés, que lorsqu'il s'agissait d'un travail analogue dans les campagnes.

Mais leur intervention, celle du clergé tout entier, était indispensable pour la bonne exécution de la grande mesure de charité de l'année 1770. Il y a plus, le clergé devait y figurer en première ligne. C'était pour lui un devoir important, et par suite un^ sorte de droit. Cependant, comme il importait que tout le monde prît visiblement part à cette œuvre générale de charité, et qu'il aurait pu, d'ailleurs, y avoir des inconvénients à tenir trop à l'écart des laïques, à ne pas leur laisser cette large part d'influence qui tempère un esprit par un autre, il forma des compositions mixtes, où toutes les opinions étaient pour ainsi dire représentées, ou plutôt qui en excluaient toutes les opinions, pour ne s'occuper que des maux à soulager : prêtres, seigneurs, gentilshommes, notables, tous étaient appelés à s'unir pour agir avec zèle et désintéressement. Dans sa lettre circulaire aux curés de la province, il se fonde sur un arrêt du Parlement de Bordeaux « qui ordonne qu'il sera tenu, dans chaque paroisse ou communauté, une assemblée pour délibérer sur les moyens de parvenir au soulagement des pauvres, et que tous les particuliers aisés, habitant ou possédant des revenus dans les paroisses, seront tenus d'y contribuer à raison de leurs biens et facultés,

sans distinction de privilégiés ou non privilégiés. )) Celait bien l'esprit de Turgot. Il résume aux curés Hnstruction sur lorganisation des bureaux de charité en la simplifiant pour l'approprier davantage aux localités des campagnes. El pour que ses volontés ne restent pas sans exécution, il termine en disanl : « Je vous prie, Monsieur, de me faire part, le plus promptement qu'il sera possible, du parti qui aura été pris dans votre paroisse, et de m 'envoyer en même temps un des doubles de l'étal des pauvres. Si je puis disposer en faveur de votre paroisse de quelques secours particuliers, j'aurai soin de vous en instruire. Dans le cas où vous rencontreriez quelques obstacles à l'exécution du plan proposé pour le soulagement des pauvres, vous pourrez vous adresser à mes subdélégués, auxquels j'ai mandé de se concerter avec vous pour lever, autant que possible, toutes les difficultés. »

IIL Ces moyens ne devaient pas suffire.

L'une des difficultés provint du refus de certains propriétaires de domaines de pourvoira la subsistance de leurs métayers ou colons. Turgot l'avait prévu dans son avis sur la taille pour 1770. Il était donc préparé à son ordonnance du 28 février de la même année, par laquelle il ordonne que « les propriétaires de domaines, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, privilégiés ou non privilégiés, seront tenus de garder et nourrir jusqu'à la récolte prochaine les métayers et colons qn'ils avaient au l " octobre dernier, ainsi que leurs familles^ hommes, femmes et enfants*. ., à peine d'être contraints de fournir, ou en argent ou en na-

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ture, à la décharge des autres contribuables de la paroisse, la subsistance de quatre pauvres par chacun des métayers ou colons qu'ils auraient congédiés. » Si la sanction de la mesure est naturelle et habile, les considérants n'en sont pas moins remarquables de force : rien n'est plus éloquent par le fond que ces que redoublés, qui sont comme autant de coups sous lesquels succombe Tégoïsme aux yeux de la justice indignée. Nous ne pouvons nous empêcher d'en reproduire deux ou trois; car, aussi bien, comment pouvons-nous mieux faire connaître l'homme que par ses œuvres, et par de telles œuvres : « Les propriétaires de biens-fonds partageant avec tous les citoyens aisés l'obligation qu'imposent la religion et l'humanité de soulager les pauvres, cette obligation devient plus stricte encore, et semble appartenir plutôt à la justice qu'à la charité, lorsqu'il s'agit d'un genre de pauvres avec lesquels ils sont liés par des rapports plus particuliers, fondés sur les services mêmes qu'ils sont dans l'habitude d'en recevoir; — ces pauvres, au moment où la misère les a frappés, s'épuisaient, par les plus durs travaux, à mettre en valeur les biens de leurs maîtres, lesquels doivent à ces travaux tout ce qu'ils possèdent. — A ces motifs d'humanité et de justice se joint, pour les propriétaires, la considération de leur véritable intérêt, puisque la mort ou la fuite des cultivateurs, l'abandon et l'anéantissement de leurs familles, suite infaillible de la situation à laquelle ils seraient réduits, priveraient leurs maîtres des moyens de tirer de leurs terres un revenu qu'elles ne peuvent

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produire que par le travail. » A cet intérêt privé il ajoute aussi l'intérêt public, « qui, par la dispersion de la race des cultivateurs, souffrirait l'espèce de dépopulation la plus désastreuse et la plus terrible dans ses conséquences pour la province. Privée des seules ressources qui lui restent pour réparer ses malheurs par les travaux des années à venir, et perdant , faute de bras, l'avantage des saisons les plus favorables, elle serait longtemps dévouée à la stérilité, et verrait se perpétuer d'année en année les maux accablants sous lesquels elle gérait. »

11 fallut aussi une ordonnance pour obliger à la bienfaisance ceux qui ne s'y obligeraient pas euxmêmes. C'était justice, au moins par rapport à ceux qui, s*exécutant de leur plein gré, auraient supporté tout le poids de l'assistance, et n'y auraient peut-être pas suffi. L'ordonnance est du i" mars 1770. Elle porte, article 5, que « tous les habitants aisés résidant dans la ville ou paroisse, tous ceux qui y possèdent des biens-fonds, des dîmes ou des rentes, seront tenus d'assister, suivant leurs moyens, les pauvres de la ville ou de la paroisse; » et article 1 2 : « sans distinction de présents ou d'absents, de privilégiés ou non privilégiés, ni même d'ecclésiastiques et de communautés religieuses. »

En adressant cette ordonnance aux subdélégués, il les met en garde contre l'iniquité ou le mauvais vouloir : « Les présents voudront presque partout se décharger de la plus grande partie du fardeau sur les absents; souvent ceux qui ont quelque pouvoir en

abuseront pour se dispenser de contribuer, et peutêtre il y aura bien des paroisses où Ton ne voudra prendre aucune résolution. »

IV. L'intendant avait donc la pensée à tous les abus possibles , et s'efforçait de les prévenir. Dans sa ferme résolution il alla jusqu'à solliciter du Conseil d'État une mesure ordonnant que, « sans s'arrêter h l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 17 janvier 1770, il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limousin et du Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés , en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de juillet 1764. » (19 février 1770.)

Une des convictions les plus fermes de Turgot, était que la liberté du commerce des grains est chose tout à la fois juste, utile et prudente. Dans sa lettre aux officiers de police de la généralité de Limoges ayant des marchés de grains (15 février 1765), il cherche à les éclairer, à leur faire partager ses convictions à cet égard. Comme toujours, il veut persuader avant de commander, afin d'être mieux compris et plus sûrement obéi. Il a toute confiance en la raison humaine, et se persuade volontiers que les hommes pèchent beaucoup par ignorance. Cette disposition d'esprit honore assurément son intelligence et ses sentiments, et nous sommes loin de partager l'opinion sceptique ou dédaigneuse de l'humanité, de ceux qui veulent que le pouvoir se borne à commander; nous n'avons jamais compris qu'une autorité, bien résolue d'ailleurs à se faire obéir,

perdtt de sa considération en se donnant la peine de raisonner elle-même ses propres volontés , et d'en faire comprendre la justice à ceux qui sont appelés à les remplir. Ce qui la perd ou Ténerve, ce n'est pas de donner ses motifs, mais bien de n'en point aYoir ou d'en avoir de mauvais, d'inavouables, ou de mal présenter ceux qui seraient légitimes. Ce n'est pas faire trop d'honneur à un peuple, ou à une population plus ou moins considérable, que de lui dire pourquoi on en attend tel ou tel acte d'obéissance; c'est, au contraire, rendre un hommage nécessaire à la raison et aux droits de l'humanité.

Quoi qu'il en soit, l'ignorance, le mauvais vouloir, un intérêt mal entendu, un égoïsme qui pouvait être coupable, se disposaient pendant l'hiver de 1765 à s'ameuter contre la libre circulation des grains dans le Limousin. On demandait aux magistrats des perquisitions chez les propriétaires et chez les marchands; on invoquait des taxations de prix qui auraient empêché l'arrivée des grains attendus. Et Ton trouvait des magistrats, des officiers de police assez faibles, assez ignorants ou assez pervers pour encourager l'émotion des esprits, au lieu de travailler à la dissiper et à faire respecter les lois.

L'intendant fit donc réimprimer, le 19 février i 770, la déclaration du 25 mai 1 763 et l'édit de juillet 1 764, qui établissaient la liberté du commerce des grains. Il y joignit l'ouvrage excellent d'un avocat du roi du bailliage d'Orléans, M. Letrosne : la Liberté du cotnmerce des grains toujours utile et jamais nuisible. Il

accompagna le tout d'une lettre circulaire, aux offirciers de police qui , répandue abondamment, parvint à calmer Teffervescence et à laisser répartir lapprovisionnement d'une manière utile et paisible. Cette lettre est un chef-d'œuvre de bon sens, de clarté et de force. Nous ne l'analyserons point, parce qu'elle n'est elle-même qu'un résumé excellent de la doctrine de Turgot sur la liberté du commerce des grains en général, et que nous la verrons ailleurs (1).

V. La libre concurrence dans le commerce des grains ne profiterait qu'aux boulangers si ceux-ci étaient libres, en temps de disette surtout, d'exploiter un privilège qui les met à l'abri de la rivalité. Ceux de Limoges ayant voulu, pendant la cherté, élever le prix du pain au-dessus de la proportion indiquée par le prix du blé, Turgot mit fin à cette blâmable cupidité en suspendant leur privilège, c'est-à-dire en permettant à tout le monde d'apporter et de vendre du pain à Limoges. Cette mesure, qui n'est que l'application d'un grand principe, en devint une éclatante confirmation. De toutes parts le pain arriva, et la ville s'en trouvait approvisionnée jusqu'à Saint- Julien, qui en est distant de plus de vingt kilomètres.

VI. C'est en présente de nécessités plus impérieuses encore que celles qui s'étaient fait sentir en 1765,

{{) Mais, comme elle pourrait encore être de quelque utilité dans des circonstances analogues, puisque la faim a*a pas d'oreille, nous croyons devoir y renvoyer, comme à un monument de la plus hfetHe éloquence dans le genre délibératif en économie politique et f P ?4»i^ftt^itJïi<^9^<^y^. %l, éd. GuiU., p. 664 et suiv.)

que Turgot fit casser, cinq années après, l'arrêt du Parlement de Bordeaux. Il faut dire, à la décharge de cette compagnie, qu'elle fut quelquefois mieux inspirée, lors surtout qu'elle conformait ses décisions judiciaires aux conclusions d'un procureur général fort distingué, et qui lui-même avait la plus haute estime pour l'intendant du Limousin. Dans l'un de ses réquisitoires, il lui rendait ce public hommage : « Il n'est point d'éloges que ne mérite surtout la conduite éclsdrée, sage et prévoyante de M. Turgot, commissaire de parti dans la généralité de Limoges, au zèle et à l'activité duquel cette province doit les secours qu'elle a déjà reçus de la bonté du roi. »

VU. Mais les esprits étaient si aveuglés, les préjugés si répandus et si invétérés, que de nouvelles ordonnances en faveur de la libre circulation des grains furent nécessaires. Il dut même, par l'une d'elles, celle du 3 mars 1770, frapper sur des officiers municipaux qui mésusaient de leur autorité, et par celle du 23 avril, casser provisoirement l'ordonnance du lieutenant de police de la ville d'Angoulême, qui avait fait défense à toutes personnes ayant du grain dans leurs maisons, en magasin ou autrement, d'en retenir au-delà de ce qui leur était absolument nécessaire, etc. Cet acte d'autorilé fut, d'ailleurs, porté immédiatement par son auteur à la connaissance du Conseil d'État, qui le confirma, et enjoignit au lieutenant de police d'aller rendre compte de sa conduite.

VIII. D'autres officiers ministériels, des employés du timbre, n'ayant pas qualité pour interpréter les lois

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fiscales, ou ne voulant pas faire le sacrifice d'une partie de ce qu'ils croyaient être leurs droits à la gravité des.* circonstances, entendaient faire valoir dans la circonstance les privilèges des huissiers royaux, et appliquer les lois sur le timbre et le contrôle aux pièces administratives où aux actes de procédure qui se rattachaient à l'exécution des mesures prises pour subvenir exceptionnellement aux besoins des nécessiteux. Il n'était pas douteux que le législateur n'avait pas voulu que le trésor profitât d'une calamité publique, et que le gouvernement, qui venait lui-même au secours de cette infortune extraordinaire par des remises d'impôts, par des subventions en argent, n'entendait point retirer d'une main en donnant de l'autre. Voilà qui était clair. Mais il ne l'était pas moins que la loi ne portait aucune exception. L'intendant, fort de sa conscience, de la gravité de la situation , de la considération dont il jouissait au Conseil d'État et auprès de deux ministres,^ par la justice qu'on rendait à ses lumières et à ses excellentes intentions, et par l'appui que lui prêtait l'amitié de deux hommes tels que lesTrudaines, en fut encouragé au point de suspendre l'exécution de la loi à cet égard, et d'autoriser les bureaux de charité et les juges des lieux, ainsi que les sénéchaux, à faire usage de papier non timbré dans tous les actes relatifs à la subsistance des pauvres, etc.; le tout néanmoins par provision. Le Conseil fut de l'avis de l'intendant.

IX. Un autre genre de difficultés vint entraver ses vues charitables; cette fois il l^ surinonta par un arrêt

du Paiement de Bordeaux, qu'il dut sans doute à rexcellence de sa cause, mais aussi à l'influencé de rhomme de cœur et de talent dont nous ainons déjà parlé , le procureur général Dudon. La plupart des terres de la généralité de Limoges étaient accensées parles seigneurs pour des rentes en grains. Gomment les payer, quand les cultivateurs manquaient de céréales, même pour leur subsistance? Comment en acquitter le prix en argent, et sur quel pied, quand l'argent faisait défaut comme le grain, qui en était la source ordinaire? Et cependant les seigneurs exigeaient alors qu'on acquittât en argent les rentes qu'on ne pouvait pas payer en nature, et ils estimaient ces rentes d'après le cours actuel dés grains. Or, ce prix se trouvait porté par la disette au quadruple des prix ordinaires. Les seigneurs et les autres propriétaires de rentes en grains se faisaient donc un titre de la calamité générale et de la souffrance universelle pour quadrupler leurs revenus. Ils avaient pour eux la légalité; mais l'équité et l'humanité étaient contre eux. Il est facile de penser quel parti dut prendre Turgot, dans une lutte où la fâcheuse condition du débiteur se trouvait encore aggravée par les poursuites judiciaires. Bien plus, d'après les titres primitifs, tous les habitants de certaines communes se trouvaient solidaires entre eux, comme censitaires; le seigneur avait donc le droit de ruiner à son gré ce qui restait de possesseurs un peu à leur aise dans chaque paroisse. L'intendant et le procureur général, se fondant sur la gravité de la situation, sur les conséquences désas-

108 LIVRE II. — GHilPITRE U

treuses d'une légalité brutale, mais particulièrement sur une déclaration du 8 octobre 1709, qui, dans un cas à peu près semblable, s*en était référée à la sagesse des parlements pour ordonner ce qu'exigeraient les circonstances locales, obtinrent un arrêt qui réglait pour Tannée 1770 le paiement en argent des rentes de Tannée 1 769 dues en grains , de manière à concilier les droits respectifs des parties (1).

En informant le chancelier de cette affaire, dans une lettre du 14 mai 1770, l'intendant, qui connaît tout ce qu'il y a d'incertain et de périlleux dans Tétat présent de la législation, ne se borne pas à rapporter un fait accompli : « Je vous avoue. Monseigneur, ajoute-t-il, qu'il me paraîtrait utile d'aller plus loin, et de donner une loi dont les dispositions, s'étendant à tout le royaume et à tous les temps, prévinssent dans tous les cas l'inconvénient auquel le Parlement de Bordeaux a voulu pourvoir dans le cas particulier. » C'est ainsi qu'en protégeant les intérêts de ses administrés, il éclairait le pouvoir et le mettait en mesure d'assurer plus efficacement et plus largement le règne de la justice.

X. Nous résumerons cette analyse des travaux de Turgot relatifs à la disette, par le compte-rendu des opérations de la disette au contrôleur général, Tabbé Terray, en 1771. L'intendant y passe en revue : les fonds accordés et leur destination, c'est-è-dire les travaux publics exécutés, les achats de riz, de fèves,

(i) Y. la note de Pupont de Nçiqours,

tA DISETTE. 109

de grains; la situation après la récolte de 1770; les opérations de 1771; les gratifications, intérêts et indemnités en faveur des négociants. Il résulte de ces détails, que l'intendant avait reçu dans le cours de deux années 386,000 livres. Avec cette somme, il avait fait entrer dans la généralité des grains de différentes natures pour la valeur de 890,248 livres; il avait fait exécuter pour 303,400 livres d'ouvrages, et distribué pour 47,200 livres d'aumônes : en sorte que la totalité des opérations montait à plus de 1,240,000 livres. Il avait donc fait pour près de 845,000 livres d'opérations au-delà des 386,000 livres qu'il avait reçues. « J'ose me flatter, dit-il, qu'un déficit de moins de 90,000 livres sur des opérations de plus de 1,240,000 livres vous étonnera moins, et que vous jugerez moins défavorablement de mon économie. » Sa conscience lui permettait, malgré sa modestie, d'ajouter : « peut-être même vous paraitrai-je mériter quelque approbation : c'est la principale récompense que je désire de mon travail. »

XL Tous les détails qu'on vient de voir ne donnent cependant pas une idée complète des travaux de Turgot à l'occasion de la disette. D'amples instructions relatives à la formation des ateliers de charité dans la généralité de Limoges ne subsistent plus; on ne les connaît que par l'analyse qu'en a donnée Dupont de Nemours dans les Éphémérides du Citoyen, et peutêtre par l'instruction du 2 mai 1775 sur le même sujet. Nous en parlerons plus tard. On voit cependant, par le peu qui nous en est rapporté, à quel point

Turgot avait cet esprit d'analyse, qui va jusqu'aux derniers détails, sans lesquels il n*y a pas de pratique assurée, puisque la pratique exclut toute abstraction, toute généralité. « Ce sont là, dit fort bien Fannotateur, les véritables soins de Tadministratiou , ceux dont elle doit être occupée sans cesse, ceux qui sont le plus ignorés, ceux qu'on admire le moins, mais ceux aussi qui sont le plus utiles , qui méritent le mieux la bénédiction des peuples, qui montrent le plus BM% sages quel terrible fardeau est attaché aux fonc-tiens publiques pour Thomme de bien éclairé. »

XII. Ils fout voir, par exemple, comment, dans une de ses lettres circulaires à ses subdélégués, où il les instruit des moyens à prendre pour supprimer la mendicité et le vagabondage, comment il sait concilier le bon ordre de la société avec les droits du malheur. Le même tempérament de douceur et de justice s'observe dans son supplément aux instructions du r' août et du 20 novembre 1768, reproduit en février 1770 : ici comme là, il interprète, en les adoucissant, les ordres du Conseil qu'il transmet aux subdélégués.