SECTION DEUXIÈME

HINISTÂR DES FINAlfCCS.

Déclarations , édits , etc. y relatifs à la liberté du commerce des grains.

On sait quel était le triste état des finances lorsque Turgot fut nommé contrôleur général, et les dispositions du nouveau ministre. Nous avons vu sa lettre au roi : si ce n'est pas tout un programme, c'est du moins une déclaration de principes qui fait le plus grand honneur aux sentiments qui l'ont dictée.

Dans le grand nombre des questions à résoudre, des réformes à opérer, aucune n'était plus pressante que celle qui touchait aux subsistances, et, par suite, celle de la liberté du commerce des grains. Cette liberté, supprimée par le dernier contrôleur général, fut rétablie par Turgot, comme le moyen le plus propre a à rendre la subsistance des peuples moins dépendante des vicissitudes des saisons, à prévenir les inégalités excessives dans les prix, à permettre à ces prix de s'établir comme il est naturel et juste qu'ils le soient. » Tous ces avantages ne sont, après tout, que les conséquences d'un principe aussi fécond qu'il est élevé, principe sacré, du reste, puisque c'est le respect de la propriété des uns, de la liberté des autres, en un mot l'exacte observation de la justice. C'est là ce qu'il fallait d'abord faire comprendre au roi, puis au public :

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au roi, pour le faire rentrer dans cette voie d'équité qui était d'ailleurs en parfait accord avec ses sentiments ; au public, pour détromper les uns, pour paralyser le mauvais vouloir des autres ; pour encourager les bons, pour intimider les mauvais , pour les traiter tous en sujets raisonnables, et témoigner que « Sa Ma- jesté se proposait de les gouverner toujours comme un père conduit ses enfants, en mettant sous leurs yeux leurs véritables intérêts; pour prévenir ou calmer les inquiétudes que le peuple conçoit si aisément sur cette matière, et que la seule instruction peut dissiper; surtcHit pour assurer davantage la subsistance des peuples, 6D augmentant la conGance des négociants dans des dispositions auxquelles elle ne donne la sanction de son autorité qu'après avoir vu qu'elles ont pour base immuable la raison et l'utilité reconnues. »

Tout le reste des considérants de l'arrêté du Conseil d'État (du 13 septembre 1774) n'est qu'un dével(^p^ment de ces principes. On y voit, entre autres déductions économiques, celle qui prouve que la récolte doit être assez souvent insuffisante, vu la fréquence des mauvaises années et l'impossibilité, cependant, d'y parer par une production excessive des céréales : «Si la production des mauvaises années était égale à la consommation, si celle des années moyennes était par conséquent au-dessus , et celle des années abondantes incomparablement plus forte, le prix des gnûns serait tellement bas, que le laboureur retirerait moins de ses ventes qu'il ne perdrait en frais. »

Quoique cet arrêté n'établit la liberté du commerce

des grains qu a l'intérieur et qu'il ne fût pas nouveau,, puisqu'une mesure semblable, et même plus étendue, avait été prise en 1749, sans parler de la déclaration de 1763, Turgot n'en fut pas moins attaqué comme s'il eût proclamé la liberté absolue de ce genre de commerce et qu'il eût été le premier à le faire. Il dut soutenir l'arrêté du Conseil d'Etat par des lettres patentes, par d'autres arrêtés du même genre, par proclamations, par une lettre et un édit du roi , par des lettres et des instructions ministérielles, par la force armée même.

Il fallait vaincre ici et là les résistances qui se ren* contraient. C'était l'introduction des grains nationaux en Provence par le port de Marseille qu'il s'agissait d'établir, moyennant un acquit-à-caution pour le premier bureau par lequel les marchandises entraient dans cette province en sortant de la ville de Marseille; c'étaient des ordonnances d'officiers de la sénéchaussée et des lieutenants-^généraux de police à casser, parce qu'ils avaient abusivement prescrit la visite des greniers de grains venant de l'étranger, et avaient suspendu la vente de ces grains par une autre visite faite après quinze jours ; c'était la suspension de la perception des droits sur les grains et farines à l'entrée des villes de Dijon, de Beaune, de Saint-Jean-de- Lomé et de Montbard; c'étaient des gratifications propres à encourager l'entrée des grains du dehors ; c'était la suspension de la perception du droit de ménage dans la ville de Pontoise, etc.

Tout cela n'empêchait point les agitateurs de sou-

lever la multitude par la peur de la faim, eir criant au monopale, en répandant l'alarme et la calomnie. L'émeute formée à Dijon s'étend, et devient comme un nuage qui gagne, en grossissant, Pontoise, Versailles, et qui crève à Paris. C'est une vraie sédition, une guerre, la guerre des farines. De Pontoise, foyer de l'insurrection, des brigands se répandent dans toutes les campagnes environnantes; ils égarent les paysans, les irritent et les désespèrent par le pillage et l'incendie; coulent à fond les bateaux de blé, interceptent les arrivages par la Seine et l'Oise, s'emparent des marchés, y font la loi, achètent ou prennent de force les subsistances, mais toujours pour les détruire. L'or et l'argent ne leur manquent point ; ils sont même munis de faux arrêtés du Conseil. Leur plan de campagne est tout tracé; ils annoncent la veille les opérations du lendemain. Mettre partout les farines au pillage, exiger que le pain soit vendu à un prix impossible, soulever les populations, pousser le gouvernement à des actes d'énergie qu'on ferait passer pour des actes de cruauté, ou lui surprendre des faiblesses cpi'on saurait également tourner contre lui pour le renverser et maintenir ou faire revivre des abus dont on le savait ennemi déclaré : telle était la pensée dernière d'une conspiration dont un ministre du roi, Maurepas, était l'âme; que le Parlement ne voyait pas avec trop d'effroi, ni même de contrariété. La cour, qui était à Versailles au moment où la sédition y vint dresser sa tente, ferma les grilles du château, et délibéra mt la fuite du roi à Chambord. Au lieu

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de forcer les brigaods à la retraite ou de les exterminer sur place, le roi défendit d user de yiolen^ contre eux, et fit baisser la taxe du pain. Le but était atteint à Versailles, le gouvernement avait faibli. Restait à porter le coup sur Paris; là encore o& attendait Timpunité : ni le guet, ni les gardes françaises, ni les gardes suisses, ni les mousquetaires et autres divisions de la maison du roi u'empêchèr^at ces misérables de renouveler les scènes de désordres auxquelles ils s'étaient livrés ailleurs. Cependant le maréchal de Biron, en s emparant des carrefours et des autres points importants de la ville , put rétablir Tordre. Le lieutenant de police, qui avait pactisé avec l'émeute, fut destitué; les principaux révoltés furent livrés à la juridiction prévôtale. Turgot , soutenu par Malesherbes et par le maréchal du Muy ses collègues, obtenait de Louis XYI un blanc-seing qui plaçait lautorité militaire sous ses ordres. Le maréchal de Biron, à la tête de 26,000 hommes, porta les derniers coups à l'émeute; il en poursuivit les débris dans tous les sens, et campa sur les bords de la Seine, deJ'Oise, de la Marne et de TAisne, jusqu'à ce que les arrivages de grains eussent repris leur cours ordinaire et qu'il n'y eût plus rien à craindre pour la tranquillité publique.

La sédition avait éclaté à Paris le 3 mai ; le 5 parut la déclaration du roi, rendue en lit de justice, qui préparait le succès de Turgot et de Biron. On y lit que les brigands « insultaient sur les grsmdes routes ceux qui portaient des blés ou des farines; qu'ils

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creYaitfit les stos , maltraitaiait les conducteurs des Tottures^ pillaieat tes bateaux sur les rivières, tenaient des dîseaurs séditieux. . . »

Amiens, Lille, Auxerre eurent aussi leur insurrection du 3 mai. Elle y fut étouffée comme à Paris, tins en province comme à la ville, Tesprit qui lavait suscitée nen devint que plus hostile : à tous les griefs qai\ articulait contre Tui^ot s'ajouta celui de la violence; et parce que la justice prévôtale avait pendu deux brigands, le contrôleur général fut accusé de (aire verser le sang humain à lappui de ses doctrines.

Cependant tous les dangers étaient loin d'être passés; Torage pouvait renaître; il fallait le conjurer. Des mesures furent prises pour ôter tout prétexte apparent à la malveillance, et pour empêcher les simples d'être aussi facilement induits en erreur par les brouillons. Pour être plus sûr que les approvisionnements ne fissent pas défaut, que le prix des subsistances fût même inférieur à celui des pays voisins oh les denrées étaient le moins chères, Timportation en fut encouragée par des gratifications à ceux qui feraient venir des grains de l'étranger dans les provinces d'Alsace, de Lorraine et des Trois-Evêchés. D'un autre côté, le roi adresse aux archevêques* et évêques de son royaume une circulaire destinée à « instruire les curés des principes et des effets de ces émeutes. » Il leur fait en conséquence parvenir, par l'intermédiaire des supérieurs ecclésiastiques, une instruction où ils doivent puiser les raisons propres à éclairer les pc^uktions sur la question de la liberté

du commerce des grains, et les anpêcher aiasi d'être complices ou victimes de la sédition. « Je compte, dit le roi aux évoques, que vous y joindrez de votre part toutes les instructions que les circonstances vous feront juger nécessaires. » Dans Tinstruction ministérielle adressée aux curés, le but immédiat de la conspiration est signalé en ces termes : « produire une véritable famine dans les provinces qui environnent Paris et dans Paris même, pour porter les peuples, par lé besoin et le désespoir, aux derniers excès. »

Plusieurs arrêtés du Conseil d'Etat suspendirent les droits d'octroi sur les grains tant nationaux qu'étrangers, sur les farines ou le pain entrant par eau ou par terre dans différentes villes, telles que Bordeaux, Rouen, Besançon, Metz, Lyon, Moulins, La Rochelle, Paris, etc. D'autres facilitent le transport par mer des blés, farines et légumes entre les différents ports du royaume, en l'affranchissant de plusieurs conditions ou charges qui pouvaient devenir très onéreuses et qui devaient décourager ce genre d'entreprise. Toutefois, les droits des seigneurs sur les grains, dont la possession n'avait pas été suspendue par des arrêtés particuliers, continuèrent d'être perçus, et comme « la suppression de ces droits était un des plus grands biens qu'on pût procurer aux peuples, » le gouvernement ordonna d'en représenter les titres dans les six mois à des commissaires nommés à l'effet de les exa^ miner, afin de pouvoir les racheter en indemnisant les porteurs ou propriétaires.

Mais c'était particulièrement la capitale qu'il s'a-*

gissait d'affranchir de la multitude de règlements restrictifs et contradictoires qui en rendaient Tapprotisionneiiient onéreux, difficile et incertain, particulièrenient dans les temps de cherté. De Tétude attentiyë des faits et des mesures de police prescrites en divers temps sur ce grave sujet, il résulte, dit Turgot dans la déclaration royale, que « les négociants, qui par état sont les agents nécessaires de la circulation, qui portent infailliblement l'abondance partout où ils trouvent liberté, sûreté et débit, ont été traités comme des ennemis qu*il fallait vexer dans leur route et chaîner de chaînes à leur arrivée : les blés qu'ils appoilaient dans la ville ne devaient plus en sortir ; mais ils ne pouvaient ni les conserver, ni les garantir des injures de Tair et de la corruption; on s'efforçait de précipiter les ventes, on arrêtait les achats; le marchand devait vendre ses grains en trois jours de marché ou en perdre la disposition; l'acheteur ne pouvait s'en pourvoir que lentement et en petites parties; la diminution des prix faisait la loi au négociant, leur augmentation ne pouvait lui profiter. Les marchands de grains, effrayés par les rigueurs de la police, étaient encore dévoués à la haine publique; le commerce, opprimé, diffamé de toutes parts, fuyait la ville ; un arrondissement de vingt lieues de diamètre séparait entre elles et de notre dite ville les provinces les plus abondantes; et cependant toutes précautions étaient interdites dans l'intérieur et sur les abords ; on paraissait même conspirer contre les moissons futures, en exigeant que le laboureur quittât

son travail pour suivre ses grains et les vendre par lui-même. »

Paris, plus qu aucune autre ville, souffrait depuis plus d un siècle de ces entraves multipliées. L'idée de Ten délivrer fut cependant Tun des crimes du cobtrôleur général auprès des espiîts routiniers, encore plus passionnés qu'aveugles, au nombre desquels il faut compter le Parlement. En vain d'autres villes, telles que Lyon et Rouen, s'étaient fort bien trouvées de la suppression des droits d'octroi, des droits de banalités, des privilèges de compagnies diverses attachés aux approvisionnements; en vain on avait fait à Reims lors du sacre, à Fontainebleau quand la cour devait y séjourner, l'expérience décisive que la libre entrée des comestibles est la plus sûre des précautions contre l'insuffisance ou l'élévation du prix des objets de première nécessité : n'importe, le raisonnement et les faits devaient avoir tort contre la routine, le privilège, les abus et le mauvais vouidr.

Déclarations. éditSy etc., relatifs à l'industrie commerciale, manufacturière et agricole.

I. La liberté, la justice, et par là le bien public à procurer, font l'objet constant de la pensée et des actes de Turgot. Qu'il s'agisse de mesures particulières ou générales, on le trouve toujours animé du même

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esprit, de la mèine élévation dans les idées et les sentiments.

C'est d abord une requête des malti*es et gardes du corps des épiciers de la ville de Paris, qui demandent la liberté du commerce de Thuile d'œillette, dont Fus^e était réputé dangereux. Des informations établissent qu'il s en fait une consommation journalière dans plusieurs provinces de France, ainsi qu'en Allemagne, en Russie, en Angleterre et dans d'autres Etats, sans qu'il en résulte le moindre inconvénient. La Faculté déclare, en outre, que cette substance ne contient rien de narcotique et-d'insalubre. En consé* quence, droit est fait à la demande des épiciers parisiens. C'était encore faciliter l'alimentation de la capitale.

Il en est de même de la suppression d'un privilège de THôtel-Dleu de Paris, qui consistait à vendre seul de la viande pendant le carême. De nombreux abus administratifs rendaient ce privii^e peu ou point profitable aux malades, en même temps qu'il était onéreux au public. Mais il ne s'agissait pas seulement de rendre à une population nombreuse un droit qui ne lui avait été ravi que par une confusion malheureuse de juridiction, par une usurpation du pouvoir spirituel sur le temporel, ni de désintéresser l'Hôtel-Dieu en l'indemnisant, comme le faisait toujours et scrupuleusement Turgot lorsqu'il supprimait un privilège; il fallait encore rassurer une opinion exigeante et ombrageuse, eu prolestant que la mesure n'avait nullement pour but « d'entraîner l'inobservation des règles

de l'Eglise; » qu'on eolendait, au contraire, « maintenir les règlements qui, conformément aux lois de TEglise, ne permettent l'usage du gras dans le carême qu'aux conditions qu'elle a prescrites. »

Si par là Turgot rendait cependant plus facile Tu* sage de la viande en carême, il faut reconnaître qu'il favorisa plus largement encore, la consommation du poisson, en accordant une gratification de 25 sous par quintal de morues sèches de pêche nationale qui seraient transportées dans les lies françaises, et en abolissant les droits que payait cette denrée à l'entrée du royaume et pour la circulation de province à province. Cette dernière opération prouva ce que beaucoup d'autres analogue sont confirmé depuis, à savoir, que le Trésor s'enrichit en modérant son avidité : la consommation s'accrut au point que la recette de la moitié des droits conservés sur la marée fraîche fut de peu inférieure à celle de la totalité des anciens droits.

Une autre expérience, déjà faite en Limousin, et dont le succès ne pouvait rien avoir de douteux pour Turgot, c'est celle du bienfait de la concurrence ou de l'abolition des privilèges pour l'approvisionnement des villes : des règlements de 1700 et de 1701 avaient imposé aux boulangers forains la nécessité de ne vendre du pain à Lyon que dans des places déterminées, à des jours marqués, à un prix inférieur à celui des boulangers de la ville, et de remporter celui qui n'aurait pas été vendu le jour même. Des règlements de 1706, 1710 et 1751 vinrent encore aggraver la situation des boulangers forains et de la population

lyonnaise, au profit évidemment exclusif des boulangers de la ville. Turgot mit un terme à cet abus.

Le régime du privilège, de l'iniquité, de l'arbitraire, de la liberté restreinte, en un mot le régime féodal existait partout, sous toutes les formes; partout aussi Tui^ot lui faisait la guerre, en y substituant le régime de concurrence ou d'égalité, de justice ou de liberté. La ville de Rochefort, malgré l'avantage de sa situation, ne pouvait commercer directement avec les lies et les colonies françaises de l'Amérique, ni avoir un entrepôt pour les marchandises qui en provenaient. Cette restriction, qui n'était pas seulement préjudiciable aux n^ociants de Rochefort, mais encore à toutes les villes du voisinage, particulièrement à celles qui sont situées sur la Charente, et dont le Limousin tout entier avait à souffrir, fut enfin abolie. L'année suivante, les ports de Saint- Brieuc, de Binic et de Porterieux obtinrent la même justice.

Les verreries de la Normandie, obligées de livrer une partie de leurs produits aux villes de Rouen et de Paris pour un prix déterminé, étaient restées, à l'égard des autres fabriques du même genre étrangères et françaises, dans un état d'infériorité qui s'explique aisément. Turgot, en leur rendant la liberté, leur donna par là même une impulsion dont le bienfait ne tarda pasà se faire sentir. Mais le Parlement de Rouen, qui attendit quarante-trois jours pour enregistrer cette déclaration du roi, montra dans cette circonstance presque aussi peu de bon vouloir qu'il en avait témoigné deux ans auparavant lorsqu'il s'agit d'enre-

gistrer les lettres patentes qui avaient pour objet de donner force de loi aux dispositions de Tarrèt portant rétablissement du commerce intérieur des grains et des farines. 11 fallut même casser Tarrêt d'enregistrement, qui détruisait la loi par les modifications qu'il y avait apportées. Tel était lesprit de ces compagnies routinières, et le peu de concours qu'en pouvait attendre un des gouvernements les mieux intentionnés et les plus éclairés que la France ait jamais eus. Le peuple, en beaucoup d'endroits, ne comprenait pas aussi bien ses intérêts que les privilégiés croyaient comprendre les leurs, et, sous ce rapport encore, l'administration de Turgot était également sans appui dans les masses, ou n'y trouvait pas du moins les profondes sympathies qui auraient pu lui donner une force très imposante. C'est ainsi qu'à Rouen même, lorsque Turgot affranchit cette ville du monopole des marchands privilégiés, de celui des officiers porteurs, des moulins banaux, personne ne se plaignait; l'administration supérieure dut connaître le mal par ellemême, et y remédier de son propre mouvement (1). Mais la sollicitude du contrôleur général pour le bien public était telle, que, s'il ne pouvait supprimer entièrement les abus, il cherchait du moins à les atténuer autant que possible. C'est ainsi qu'en convertissant les droits perçus par les caisses de Sceaux et

(i) Voir dans le t. l« des Œuvres de Turgot, par Dupont do Nemours, p. 204 à 207, la situation de la ville de Rouen à Tégard des marchands de grains, des meuniers et des boulangers.

MINISTÈRE DBS FINANGfiS. 147

de Poissy, consistant en un supplément d'octroi qui se payait à l'entrée de la ville de Paris, il soulageait les consommateurs d'environ les deux tiers de la charge que leur faisait supporter le droit de la caisse de Poissy en même temps qu'il affranchissait les bouchers d'acheteurs intermédiaires entre eux et les vendeurs de bestiaux. On sait, en effet, que cette caisse n'était qu'un privilège créé au profit d'un certain nombre de ca{»talistes qui avaient mission d'acheter au comptant les animaux de boucherie pour l'approvisionnement de la capitale, moyennant un bénéfice qui leur était assuré, mais à la charge de verser au Trésor une partie d'un profit dont le poids retombait sur les consommateurs et les bouchers.

C'est le même esprit de modération et de liberté qui dicta les lettres patentes du 6 février 1776, où les droits sur les suifs furent sensiblement allégés. D'anciens règlements de 1567, 1577, maintenus par I des jugements et des arrêts postérieurs, défendaient ' (« aux bouchers qui rassemblent et fondent les suifs ; d'en garder chez eux ou de les vendre librement , et aux chandeliers qui les emploient de s'approvisionner de la quantité qu'ils jugaient nécessaire à leur fabrication; les suifs devaient, à des jours fixes, être exposés en vente, et lotis entre les maîtres chandeliers, i qui ne pouvaient les payer qu'à un prix uniforme, à ' peine d'amende. Ceux qu'il était nécessaire de tirer de l'étranger pour suppléer à l'insuffisance de ceux du royaume étaient soumis aux mêmes règles ; en sorte 1 qu'aucun particulier ne pouvait se permettre de spé-

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culation sur cette branche utile de commerce, et que la communauté entière des chandeliers ne pou- Yait même s'y livrer, à cause des droits considérables dont cette matière était grevée à Timportation. » Louis XV modéra ces droits en 1768, et Louis XVI, parles lettres patentes de 1776, vint rendre à cette branche du commerce la liberté dont elle avait besoin. Le sou pour livre qui était perçu par le gouvernement fut remplacé par un droit sur les bestiaux h percevoir aux barrières.

Qu'on ne croie pas qu'il ne s'agisse en ceci que d'intérêts secondaires de quelque industrie, ou d'un certain nombre de commerçants et de consommateurs : non, c'est tout un système d'administration qui est en jeu ; c'est la société féodale elle-même qui est battue en brèche par la démolition successive de tel et tel privilège; c'est la vieille organisation du travail en jurandes et corps de métiers qui va se dissoudre pour faire place à l'ordre de choses nouveau, où les professions et les intérêts divers s'organiseront sous l'influence des lois naturelles qui doivent présider à la vie des sociétés humaines. C'est ce que comprenaient à merveille les parlements, celui de Paris en particulier, lorsque, animé de cet esprit de conservation qui perd tout en voulant tout sauver, qui oublie que le mouvement et le développement progressif qui doit en résulter sont la condition de la vie des peuples comme des individus^ il opposait'aux grandes et salutaires réformes du ministre de Louis XVI la résistance la plus opiniâtre. Nous en parlerons. Conti- '

nuons Texameo d'actes ministériels dictés tous par un même esprit et tous préparant la grande révolution qu'ils eussent peut-être prévenue si Thomme de bien et de génie qui les accomplissait eût été maintenu assez longtemps au pouvoir, et sll y eût trouvé assez dappui pour opérer toutes les réformes qu exigeait l'équité la plus évidente et Tintérêt public le plus

Ce môme intérêt demandant que les transactions commerciales s'accomplissent avec facilité et promptitude; que le prix de Targent soit aussi bas que possible; que cet agent des échanges commerciaux serve aussi à établir le crédit, et qu'il ne figure pas nécessairement dans toutes les affaires ; que la circulation soit simplifiée par les virements de comptes ou transports de créances, par les écritures commerciales, par des agences centrales où l'actif et le passif aboutissent et se compensent, et qui soient en même temps des dépôts aussi sûrs qu'ils sont économiques et commodes, il était naturel que Turgot vit d'un œil favorable l'établissement d'une caisse d'escompte à Paris. Mais on comprend aussi qu'il dut l'entourer de toutes les garanties propres à mettre la fortune des particuliers à l'abri de la négligence ou de l'improbité des administrateurs.

Un établissement qui s'annonçait sous les auspices du gouvernement; qui s'engageait à lui prêter dix millions au quatre, remboursables en treize ans; qui ouvrait aux fonds des particuliers un dépôt gratuit ; qui avait un fonds de cinq millions destiné à l'escompte

des billets commerçables revêtus de trois signatures d'hommes reconnus sol vables; qui dei^ait, en outre, faire le commerce des matières d'or et d argent : un pareil établissement était une concession aussi heureuse que hardie, mais qui demandait par là même, dans son intérêt, dans celui de TÉtat comme dans celui du public, d'être organisé sur des bases d'une parfaite solidité. Quoique la caisse d'escompte n'ait pu tenir tous les engagements qu'elle avait pris d'abord; que la retraite prématurée du contrôleur général, sous les auspices duquel elle avait pris naissance, ait été un obstacle à son développement, l'idée n'en fut cependant pas abandonnée; si peu même, que la caisse d'escompte est devenue à la fin la Banque de France, dont le germe est facilement reconnaissable dans l'arrêté du Conseil d'État du 24 mars

Il ne suffisait pas de rendre l'argent plus accessible au commerce et d'en faciliter à cet égard les opérations; il fallait, de plus, abattre les mille barrières qui s'opposaient à l'écoulement des produits. C'est l'un des plus grands services que Turgot ait rendu au pays, particulièrement à la partie méridionale et viticole de la France. L'édit qui permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous temps, de les exporter en toutes saisons, par tous les ports, assura à la nation un commerce de plus de soixante millions, sans compter les travaux et les profits qu'une pareille exportation nécessite, et qu'on

peut facilement porter au double de cette valeur. Pour arriver à un résultat si désirable, il fallait, comme toujours, battre en brèche le privilège; il fallait, en particulier, faire tomber ce que les grands propriétaires bordelais appelaient la police des vins, police qui s exerçait par des jurais, sous Tautorité d'une institution qu'on trouve alors attachée à tous les abus, celle des parlements. Grâce à un ensemble de règlements combinés avec le plus grand art, les bourgeois de Bordeaux propriétaires de vignobles dans la sénéchaussée avaient Tavantage de vendre leur vin plus cher, au préjudice des consommateurs de toutes les autres provinces du royaume, au préjudice même des commerçants et du peuple de Bordeaux. Les autres localités qui avaient à souffrir de privilèges dont Torigine n'était d'ailleurs qu'une usurpation, loin de réclamer le droit commun, demandaient de semblables prérogatives ou prétendaient les posséder, tant le sentiment du juste avait été faussé par des institutions arbitraires.

Aussi Turgot, cherchant à pacifier tous ces intérêts, se garde bien de s'égarer dans l'examen comparatif des titres produits par ces intérêts rivaux : « Ces questions, fait-il dire au roi, nous paraissent d'un ordre plus élevé ; elles sont liées aux premiers principes du droit naturel et du droit public de nos diverses provinces. C'est l'intérêt du royaume entier que nous avons à peser; ce senties intérêts et les droits de tous nos sujets, qui, comme vendeurs et comme acheteurs, ont un droit égal à débiter leurs denrées et à se pro-

curer les objets de leurs besoins à leur plus grand avantage; c'est Tintérèt du corps de TEtat, dont la richesse dépend du débit le plus étendu des produits de la terre et de Tindustrie, et de Taugmentation du revenu qui en est la suite. » On reconnaît à ce langage le véritable homme d'Etat. Celui de l'homme de bien, incapable d'être séduit ou corrompu par des intérêts inférieurs, n'est pas moins visible dans la suite de ces considérations éloquentes parce qu'elles sont élevées, et où la conscience éclairée et ferme du ministre fait bon marché des arguties par lesquelles la cupidité voudrait se faire un titre de sa longue et abusive possession, ou des faiblesses du pouvoir à son égard : « Il n'a jamais existé de temps, il ne peut en exister, où de si grandes et de si justes considérations aient pu être mises en parallèle avec l'intérêt particulier de quelques villes , ou , pour mieux dire , de quelques particuliers riches de ces villes. Si jamais l'autorité a pu balancer deux choses aussi disproportionnées , ce n'a pu être que par une surprise manifeste, contre laquelle les provinces, le peuple, l'Etat entier lésé, peuvent réclamer en tout temps, et que, en tout état de cause, nous pouvons et voulons réparer, en rendant, par un acte de notre puissance législative, à tous nos sujets une liberté dont ils n'auraient jamais dû être privés. » Mettez à la place de ce ministre philosophe un simple juriste, honnête homme encore, et vous aurez aussi, à la place de ces considérations d'une si haute sagesse, des discussions de litres et le maintien des abus; au lieu de les abolir en tout lieu, ils

sercmt déplacés, étendus ou restreints, mais le principe en sera respecté.

Ce n'étaient pas seulement les vins qui ne pouvaient circuler librement dans le pays; beaucoup d'autres produits étaient dans le même cas. Ainsi ^ Ion voit la Chambre du commerce de Lille réclamer contre les droits perçus à Lyon sur deux balles de soie expédiées de Marseille pour Lille. Lyon croyait donc avoir dans ce cas le droit de traite, qui permettait de percevoir ((un impôt sur les marchandises transportées, soit à raison de leur valeur estimée en argent, soit à raison de leur qualité et quantité, suivant des tarifs fixés par différentes ordonnances ou règlements. Ces droits étaient payés, les uns aux entrées et sorties du royaume, les autres à rentrée et à la sortie de certaines provinces; d'autres dans certaines villes, ou dans les lieux déterminés sur certaines routes. »

La question qui faisait Tobjet du débat entre Lille et Lyon fut, comme presque toutes les questions particulières que Turgot eut à décider, une occasion de généraliser le fait et de la résoudre en principe. Voilà pourquoi tous les actes administratifs que nous examinons ont un intérêt historique et de doctrine tout à la fois : quoique suscités par des intérêts locaux, ils se rattachent à un état de choses plus ou moins général, et sont inspirés par les principes de cet esprit nouveau qui doit se substituer pacifiquement ou violemnoent à Tesprit ancien , suivant que celui-ci souffrira la réforme devenue enfin nécessaire , ou qu'il ne saura pas la supporter. Ici comme ailleurs, « il sa-

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gissait donc de décider (en principe) si cette perception était régulière et juste. Ainsi, c'était une question générale, plus intéressante encore pour la ville de Lyon et pour le commerce de la Flandre que pour le négociant qui avait payé des droits sur les deux balles de soie. » Ainsi, d'individuel qu'était d'abord l'intérêt, il devient successivement celui de deux grandes cités industrielles et commerçantes, celui de deux provinces. Mais la question s'élèvera plus haut et s'étendra plus encore ; on se demandera quels sont les avantages et les inconvénients du droit de traite en général.

Le Lyonnais et la Flandre, Lyon et Lille , le négociant d'ici ou de là, seront un instant oubliés pour examiner un principe, un état de choses qui peut donner naissance à une multitude d'autres difficultés du même genre, et qui, dès lors, pourrait bien mériter d'être assez profondément modifié pour prévenir toutes les querelles dont il est le principe.

Et comme ce n'est pas la première fois que le droit de traite a été discuté en thèse générale, comme les avis sont partagés, Turgot se livre à un examen approfondi des raisons pour et contre. C'est la question du libre échange international et provincial nettement posée et fortement discutée par un ministre parlant à son souverain. Tout en exposant les raisons des partisans du système restrictif, il est facile devoir que Turgot donne l'avantage aux raisons contraires ; la page dans laquelle il les condense est trop remarquable pour que nous puissions nous résoudre h ne pas la

transcrire, puisque, aussi bien, elle n'a rien perdu de son autorité, et naguère encore elle avait toute son opportunité : « Ceux-ci (les partisans de la libre circulation) soutiennent que l'idée de faire payer nos impôts aux étrangers est une chimère ; qu'ils achètent d autant moins nos marchandises qu elles sont plus chaînées de droits , et que le prix qu'ils en donnent ou veulent en donner, ne passant point en entier aux cultivateurs ou aux fabricants qui les vendent, est autant de retranché sur ce que ces cultivateurs ou ces fabricants retireraient de leurs denrées ou de leurs marchandises si leur débit était exempt de droits ; de sorte que ce ne sont point les étrangers, mais uniquement les nationaux qui acquittent ces droits de sortie. Ils ajoutent qu'il en est de même pour les droits d'entrée; que, l'étranger ne livrant sa marchandise à aucune nation qu'au prix que lui en donnent les autres, le droit d'entrée reste nécessairement à la charge de la nation qui l'a établi; et qu'en croyant encourager les manufactures par des droits diversement combinés sur les marchandises fabriquées et les denrées du crû, on ne favorise les manufacturiers qu'aux dépens des cultivateurs, qu'on prive d'une partie de la valeur des matières premières qu'ils font produire à* la terre, et auxquels on fait payer plus cher les marchandises ouvrées dont ils ont besoin; qu'on favorise très peu les manufactures , parce qu'en mettant des entraves au commerce on nuit à leur débit; que si les droits sur les marchandises sont peu considérables, ils produisent peu et ne compensent pas, à beaucoup

près, le tort que font au commerce les formalités gênantes que nécessite leur perception ; que s'ils sont très forts, la contrebande trouve moyen de les éluder, et ajoute à la surcharge de Timpôt tout le poids des désordres attachés à lexistence de la contrebande : la perle, pour l'Etat, des hommes qui la font et de ceux qui lempêchent, et qui sont également enlevés aux métiers honnêtes et utiles; les combats, les crimes, la vie vagabonde que mènent les contrebandiers, et le malheur pour TEtat d'avoir à punir un crime, excusable eu lui-même, auquel les lois seules ont donné l'existence. Les partisans de cette opinion disent encore que tous les prétendus avantages de ces conabinaisons de droits en faveur du commerce national contre le commerce étranger sont illusoires ; que tous leurs désavantages sont réciproques et accrus les uns par les autres ; que les étrangers emploient les mêmes moyens contre notre commerce; que cette politique mercantile et jalouse nuit à tous les Etats, sans être utile à aucun ; qu'elle fait du commerce, qui devrait être le lien des nations , une nouvelle source de divisions et de guerres ; que l'intérêt de tous les peuples serait que le commerce fût partout libre et exempt de droits. Ils soutiennent que la première nation qui, donnant aux autres l'exemple de cette politique éclairée et humaine, affranchira ses productions, son industrie, son commerce de toutes prohibitions et de tous droits, s*élèvera rapidement à la plus haute prospérité, et forcera bientôt toutes les autres nations à l'imiter, au grand avantage de l'humanité entière. »

Descendant de ces hauteurs, où la question est traitée à son point de vue le plus général , et cependant après avoir invité le roi à méditer ce grave sujet, puisque la prospérité de son royaume et le bonheur de ses peuples en dépendent, il examine la question du droit de traite à Tintérieur. Cette fois, plus Tombre dun doute : s'il ne s*est pas prononcé explicitement sur la liberté absolue, du commerce au dehors, il n'hésite pas à dire qu' « aucun motif, aucun prétexte ne peut conduire à faire payer des droits à une marehandise une fois entrée dans le royaume, et que le commerce fait passer d'une province à l'autre. » Puis, après avoir fait Thistorique des droits de traite à l'intérieur, en les rattachant aux divisions seigneuriales du territoire, il ne leur trouve plus aucune raison d'être, même apparente, dans un pays où le pouvoir souverain est unique (1). Quant à la réclamation du négociant de Lille, elle fut trouvée fondée, puisque la Flandre avait un droit de transit en franchise établi par un arrêt du 15 juin 1688 et d'autres postérieurs.

D'autres localités qui avaient particulièrement à souffrir du droit de transit, le pays de Gex en particuher, en furent affranchies, ainsi que du monopole du sel et du tabac.

Mais il faut dire que les lettres patentes n'eu furent enregistrées au Parlement de Dijon, ni sans difficultés, ni sans restriction. 11 fallut ordonner l'enregistrement par lettre de cachet. Des remontrances furent insé-

(4) Voir ces détails curieux dans Tédit. Guillanmiii; t. Il, p. 36J-

rées dans Tacte. Mais le gouvernement y fit peu d'attention, tout préoccupé qu'il était alors de la grande mesure de la suppression des corvées.

Les parlements, au lieu de seconder un gouvernement dont les vues libérales avaient le double avantage de tourner au profit du trésor et des particuliers, en dégageant Tagriculture, 1 industrie et le commerce des mille entraves qui les tenaient enlacés, semblaient, au contraire, saisir toutes les occasions pour témoigner leur mauvais vouloir. Croirait-on que celui de Paris apporta près de trois mois de retard à Tenregistrement des lettres patentes portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris? On s'étonne , par cette raison et par d'autres , de ne pas le trouver en hostilité contre un arrêté du Conseil du roi qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. Cette disposition était évidemment trop empreinte de l'esprit nouveau pour ne pas alarmer les défenseurs obstinés de l'immobilité.

II. On sait combien la division de l'industrie en corps de métiers ayant chacun ses droits et ses privilèges était funeste à l'industrie, à ceux qui l'exerçaient et au public. Nous en trouvons un exemple frappant dans l'arl^ de polir l'acier : le polissage sera-t-il une profession spéciale ou ne le sera-t-il pas? S'il l'est , toute profession où l'acier est employé ne pourra achever son œuvre ; le polissage de cette matière devra s'effectuer par d'autres mains. S'il ne l'est

pas, voilà des polisseurs d'acier qui auront le privi- 1^6 et le désavantage d'exercer une industrie sans avoir les charges ni la protection réservées à toutes les autres. En fait, le polissage de Tacier est une opération d'une certaine importance, qui, dans la division du travail, en général, est l'objet d'un art particulier, et cet art avait fait peu de progrès en France, entravé qu'il était par les différentes communautés d'arts et métiers, qui prétendaient toutes à la préférence de perfectionner les choses dont la fabrication leur appartenait. Que faire en présence de ces conflits d'attribution ? Déclarer libre l'art de polir les ouvrages d'acier. C'est ce que fit Turgot. De cette manière la main-d'œuvre totale du polissage de l'acier pouvait être réunie et rendue commune à tous les artistes et ouvriers qui, par état ou profession, prétendaient aux droits d'une portion de cette liberté; plus donc de formes de réception à la maîtrise à cet égard, formes d'autant plus gênantes et dispendieuses, qu'en cumulant différentes classes d'ouvrages, il en résulterait, pour ceux qui s'en occupent, la nécessité de se faire agréger dans plusieurs communautés. Une liberté illimitée aura, d'ailleurs, pour effet de perfectionner en France un art plus avancé dans un autre royaume, parce qu'il y est plus encouragé et plus libre. La concurrence aura cet autre avantage de faire baisser le prix de la marchandise.

Un arrêté du Conseil d'Etat, relatif à la fabrication des cartes à jouer, semble déroger à cet esprit de liberté qui met toutes les industries à la disposition de

tous. Malgré la suppression des jurandes ou la reconnaissance générale de la liberté du travail, et tout en appelant ces mesures généreuses, il confirme les diflPérents règlements rendus sur la fabrication des cartes à jouer, et fixe les villes dans lesquelles elle est permise. Tout le monde, dans ces villes , a le droit de se livrer à cette industrie, moyennant certaines mesures destinées à sauvegarder les droits de Técole militaire, qui avait un privilège sur ce genre de produits. ^ III. C'était encore établir une sorte d'exception au principe si fortement soutenu de la liberté du commerce international, que d'impo^or la garance étrangère à 25 sous par quintal à l'entrée du royaume, afin d'en favoriser la culture dans le pays.

Pour encourager Tagricuiture , le contrôleur général se montra très favorable aux exemptions momentanées des dîmes accordées sous le règne précédent pour les terres nouvellement défrichées, sans frustrer le trésor ou les seigneurs des droits qui pouvaient leur être dus ; il voulut que les déclarations de défrichements ne pussent être contredites que dans un délai déterminé, et que les cultivateurs ne pussent pas être inquiétés à chaque instant.

C'est par des vues semblables qu'il fit ordonner la destruction des lapins dans l'étendue des capitaine ries royales. Ces animaux avaient tellement multiplié dans les forêts du roi, qu'ils occasionnaient des dommages immenses sur les terres du voisinage. Les propriétaires étaient dans l'alternative ou de laisser ces terres entièrement incultes, ou de voir leurs mois-

MINISTÈRE DES FIKANCI6. 161

SMS déira^tées. Aussi les réclamations étaient^Ues fréquentes; à la fin elles furent écoutées. Il faut dire, à rhonneur de Louis XVI, qu'il prit Finitiative de cette mesure, qu'il rédigea lui-même Ti^rrêté du Conseil sur celte matière.

Mais un des principaux actes du ministère de Turgot fut la suppression de la corvée , de la police de Paris sur les grains, des jurandes, de la caisse de Poissy, et la modification de la forme des droits imposés sur les suifs. Il rédigea un mémoire au roi sur ees six projets d'édits, qui fut soumis à Texamen du garde àe^ sceaux, Miroménil, ennemi secret de Turgot, licite d'ailleurs par Maurepas, dont l'opposition aux vues de Turgot n'était un mystère pour personne. Nous avons déjà parlé de la plupart de cesi grandes réfonnes; mais les deux principales, la suppression do la corvée et celle des jurandes, réclamaient une atteotion particulière. Nous n'avons rien de mieux à fdre, pour les apprécier à leur juste valeur, que de donner une idée suffisante du mémoire de Turgot qui les motive, des faibles raisons qu'on lui oppose, et des remontrances du Parlementa ce môme sujet.

On sait avec quel succès Turgot avait déjà remplacé les corvées pour la confection des grandes routes dans le Limousin, par l'établissement d'une contribution pour y suppléer à prix d'argent. Une amélioration de celte importance ne pouvait passer inaperçue. D'ailleurs, Turgot devenu ministre avait dû en entretenir le roi. Il lui avait même soumis sur ce sujet un premier mémoire qui avait eu un plein succès. Depuis

lors le public s'en était entretenu; lopinion générale s*éta^t formée; de grandes et vives espérances avaient été conçues, à tel point qu*il était devenu a impossible de ne pas supprimer les corvées. » Mais Texécution devait rencontrer des obstacles; et les parlements, qui faisaient partie de la classe privilégiée, ne devaient pa^ enregistrer une pareille loi sans mot dire. Turgot l'a prévu ; il ne pouvait l'ignorer ; il doit signaler au roi cette inévitable opposition, se disposer à la vaincre en lui en montrant la véritable raison et en Téclairaut sur les prétextes habilement conçus qui serviraient à la déguiser. « On ne peut se flatter, lui dit-il, que ceux qui sont appelés à délibérer sur lenregistrement de la loi soient tous au-dessus de cet intérêt personnel (résultant du privilège), qui n'est cependant pas fort bien entendu. 11 est vraisemblable que ce motif influera secrètement sur uite grande partie des objections qui seront faites. 11 n'y aura même pas lieu d être surpris que plusieurs avouent publiquement ce motif, ni même qu'ils trouvent des raisons savantes et spécieuses pour le colorer. » Voilà le roi bien prévenu; il sait d'où partira la résistance et quel en sera le véritable motif. En cela, comme dans la question de la réforme des impôts sur les consommations, que Turgot avait particulièrement à cœur, « le principal obstacle était la difficulté de faire payer aux privilégiés les Impositions de remplacemeat, » c'est-à-dire celles qui devaient tenir lieu du travail de la corvée et des produits des droits établis sur les objets de consommation. En vain Turgot avait prouvé deux choses dans

MINISTÈRE DES FINANGES. 163

le préambule de la loi : « lune, que la corvée est incomparablement plus coûteuse que l'imposition ; Tau-

tre, qu elle est essentiellement injuste; il s'attend

à être fort critiqué. » Mais il s'en inquiète peu en ce qui le regarde; ce qui le touche, c est que les lois portées par son souverain soient empreintes du a t;aractère de raison4et de justice qui peut seul les rendre durables. » 11 s'appliquera donc à les motiver fortement. Raison de plus pour que la critique s attache à son ouvrage : « on saisira tous les côtés par lesquels il pourra prêter à la contradiction. » Mais comme'il a conscience de la bonté de Tœuvre et delà conclusion pratique qui s'ensuit, il se réfugie par la pensée dans un avenir où les mauvaises passions auront fait place à la bonne foi et à une vue plus saine de l'esprit. Fort de cette assurance et surtout de la conscience qu'il a de rendre un service immense à son pays et à tous ceux qui voudront l'imiter, il est prêt à la lutte, et semble pour ainsi dire entonner un chant de guerre par ces paroles d'une foi, d'une naïveté, d'une simplicité sublimes. C'est de l'enthousiasme dans le raisonnement, mais dans le raisonnement appliqué à la justice : « Quand on ne parlera plus de moi, quand il ne restera de Votre Majesté sur la terre que le souvenir du bien qu'elle aura fait, j'ose croire que ce même préambule sera cité, et qu'alors la déclaration solennelle que fait Votre Majesté, qu'EUe supprime la corvée comme injuste, sera une barrière invincible pour tout ministre qui oserait proposer de la rétablir. Je ne tairai point à Votre Majesté que j'ai eu ce temps-

là en Tue lorsque j'ai travaillé à ce préambule, et que j y suis attaché pour cette raison. »

Tui^t, dcmt Tintelligence est si lucide et si forte, dont la conscience est si droite et si résolue, croit à la raison humaine une sorte de toute-puissance. Bien différent de ces politiques sans principes, qui mutent toute leur confiance dans la ruse et Tastuce, ou de ces autres conducteurs des affaires humaines qui, remplis de mépris pour la justice, ne connaissent que l'arbitraire, laudace et la violence, le grand ministre de Louis XYI est plein de foi en la sainte équité; il la veut , ne veut qu'elle , et la veut ouvertement et fermement; il croit à sa toute-puissance, à son triomphe nécessaire, à la seule condition qu'elle soit mise dans tout son jour. C'est là sa tâche à lui. C'est en faisant briller la justice de tout l'éclat qui lui est propre, qu'il parviendra à dissiper les ombres de l'erreur, où Tégoïsme et l'iniquité trouvent encore une sorte d'abri et de protection. « 11 est (donc) absolument nécessaire de mettre sous les yeux du public le détail des règlements qu'on supprime , afin qu'il sache ce qu'on su]^rime et qu'il en connaisse l'absurdité. Tant que ces règlements resteront dans leur obscurité, l'on ne manquerait pas de crier, comme on l'a fait dans maints et maints réquisitoires, que ces règlements sont le fruit de la sagesse de nos pères éclairés par l'expérience. Au lieu qu'il sera difficile de placer ces grands mots à côté du texte même des règlem^its fidèlement rapportés dans le préambule. »

La pensée de Turgot n'était pas moins fermement

MINISTÈRE DES FiIfÂNGES. 165

arrêtée mr la suppression des jurandes qiM sur celle de la corvée; depuis bngt^xips elle était connue, motivée, appliquée même. Mais il fallait ,^ ici comme là, éclairer le public, réduire au silence ou à une contradiction sc^histique et de mauvaise foi les adversaires de cette autre gi'ande mesure. Le préambule de cet èàit devait donc aussi le motiver longuement. Il était nécessaire, dans les idées de Turgot, de « démontrer rinjustice que renfermait rétablissement des jurandes, et à quel point il nuisait au commerce... La destruc^ tioQ des jurandes et 1 affranchissement total des gênes que cet établissement impose à Tindustrie et à la partie pauvre et laborieuse du peuple, est un des plus grands biens que le roi puisse faire, un des plus grands pas qu aità faire l'administration vers Taméliôration, ou plutôt la régénération du royaume. » Turgot avait donc la conscience d'opérer pacifiquement une révolution devenue nécessaire.

Tel est, en substance, le mémoire destiné à préparer Louis XVI aux grandes mesures administratives méditées par son ministre.

Nous n aurons garde de reproduire, même brièvement, toutes les observations que Tignorance et la mauvaise foi suggérèrent au garde des sceaux, ni par conséquent les réponses victorieuses dont Turgot les fait suivre. Mais nous pouvons dire dès maintenant que le Parlement ne pouvait pardonner au contrôleur général ses réformes, et moins que tout le reste, sans doule, Tavis qu'il avait émis de ne point rétablir une institution que le chancelier Maupeou avait abolie

SOUS le règne précédent-, parce qu elle ne pouvait être qu'une source d'embarras sous le nouveau. Il sentait que Turgot pouvait retirer une seconde fois la couronne delà poudre du greffe, et que le plus sûr moyen d'échapper au danger était de travailler, de concert avec tous les ennemis des réformes, à renverser un ministre qui n'avait pas moins de caractère que d'intelligence, et dont la volonté ne ferait pas défaut à la raison. 11 ne voulut donc enregistrer des six édits qui font l'objet du mémoire qui nous occupe, que celui qui se rapporte à la caisse de Poissy ; il fallut un lit de justice pour lui faire accepter les cinq autres.

Les raisons de ce refus sont naturellement celles qui sont déjà consignées dans ses observations sur les préambules des projets. Nous ne rappellerons qife les plus spécieuses ou les plus visiblement contraires à la justice. De ce nombre sont celles non motivées, du reste, qui repoussent la suppression de la corvée, ou, ce qui en est la conséquence, l'imposition territoriale des biens du clergé et de la noblesse, comme dangereuse, et le privilège contraire comme respectable, et qu'il est de l'intérêt du roi de maintenir.

C'était là le vif de la question.

On pense bien que la réponse de Tui^ot doit ellemême s'en ressentir. Aussi part-elle de la conviction la plus chaleureuse : cet administrateur, sorti d'une antique et noble race, qui compte peut-^tre des têtes couronnées parmi ses aïeux, est homme avant tout, et comme tel au-dessus de toutes les distinctions et de toutes les inégalités sociales ou même naturelles.

Comme tel il semble porter dans son grand cœur les intérêts sacrés de l'humanité, les droits imprescriptibles du peuple. 11 les revendique avec une assurance et une chaleur qui est tout à la fois la conscience d'un état de choses qui ne peut être impunément méconnu, et le pressentiment d'un avenir qui est proche^; Ecoutons un instant ce précurseur des Sieyès et des Mirabeau dans ce que les théories de Ttin et l'éloquence de l'autre ont eu de juste et d'élevé : « M. le garde des sceaux semble adopter le principe que, par la constitution de l'Etat, la noblesse doit être exempte de toute imposition. Il semble même croire que c'est un préjugé universel , dangereux à choquer. Si ce préjugé est universel, il faut que je me sois étrangement trompé sur la façon de penser de tout ce que j'ai vu d'hommes instruits dans tout le cours de ma vie; car je ne me rappelle aucune société où. cette idée eût été regardée autrement que comme une prétention surannée, et abandonnée par tous les gens éclairés , même dans Tordre de la noblesse. Cette idée paraîtra, au contraire, un paradoxe à la plus grande partie de la nation, dont elle blesse vivement les intérêts. Les roturiers sont certainement le plus grand nombre, et nous ne sommes plus au temps où leure voix n'étaient pas comptées. ))

Voilà pou rie sentiment révolté; c'est la protestation.

Voici pour la raison : « Il faut discuter la proposition en elle-même (celle de l'exemption de l'impôt au profit de la noblesse). Si on l'envisage du côté du droit naturel et des principes généraux de la constitu-

108 LIVRE H. — CHAPITRE lU

tloQ des sociétés, ellô présente Tinjustice la piiis marquée. Qu'est-ce que Timpôt? Est-ce une charge im-* posée par la force à la faiblesse?... Ce n est pas là ridée qu'on se fai4 d'tin gouveriieineat paternel, fondé sur une constitution nationale oh le monarque eM élevé au-dessus de tout pour assurer le bonheur de tous »

« Si Ton considère la question du côté de l'humanité, il est bien diffi^le de s applaudir d'être exempt d'imposition ) commd gentilbomiBe , quand on voit exécuter la marmite du paysan.

a Si l'on examine la question du côté de l'afautage politique et de la force d'une nation, l'on voit d'abard que si les privilégiés sont en très grand nombre et possèdent une grande partie des richesses, comme les dépenses de l'État eidgent une somme très forte, il peut arriver que cette somme surpasse les facuUés de ceux qui restent sujets à l'impôt* Alors il faut que le gouvernement soit privé des moyens de défense doat il a besoin, ou que le peuple non privilégié soit chargé au-dessus de ses forces; ce qui certainement appauvrit

bientôt et affaiblit l'État Les privilèges en matièi^e

d'imposition ont encore un inconvénient très préjudi* ciable aux nations, par la nécessité où ils les mettent d'adopter de mauvaises formes d'impositions pour

éluder ces privilèges, etc » Vient l'énumération

de ces formes vicieuses, qui n'est que l'histoire d'une grande partie des abus en matière d'impôts; Ce n*est pas à dire, toutefois, qu'il faille abolir tous les privil^es, pour le moment du nîoins; Turgot^ quoi qu'on

MINISTiBE DES FINANCES. 199

en Ait dit, sait très bien qua tout le passible en soi, tout le désirable n'est pas toujours susceptible d'être réalisé; mais il n'enteud pas pactiser avec le mal ; il en lyoàme seùlemefit le remède : « Si Ton ne doit pas renoncer à corriger peu à peu les défauts d'une cims* titutîon ancienne, il ne faut y (rayailler que lentement, à mesure que Topinion publique et le cours desévéne* ments rendent les changements possibles. »

Conclusion pratique : « Il faut laisser subsister le pritil%e de la noblesse sur la taille, comme une chode établie qu'il ne serait pas sage de changer; mais il ne faut pas en être dupe, ni le regarder comme une chose juste en elle-même, encore moins comme une chose utile..... En conservant ce privilège il faut, au contraire, le tenir soigneusement renfermé dans ses bornes actuelles; il faut tendre, autant qu'on le pourra, à en retrancher par degrés ce qu'il a de trop exorbitant.» Turgot prouve que c'est là ce qui s'est pratiqué (kpuis plus de quatre-vingts ans. Il n'a pas de peine à montrer par l'histoire que cette guerre faite au privil^ par tous les gouvernements éclairés et honnêtes 1^'est que la tendance légitime, nécessaire, à détruire une iniquité qui a de moins en moins sa raison d'être.

Si Toi^t cède à la nécessité en ménageant, pour le moifiefit, les privilégiés, il ne cesse pas de tenin à la suppression de la corvée, « précisément parce qu'elle nécessite un privilège injuste et exorbitant.» On voit qu'il est mal à son aise entre les principes et les faits: ceux-ci fendent à faire fléchir ceux-là ; mais s'ils fié* chisseat, on saura du moins que c'est une violence

qu'ils endurent. La nécessité seule peut servir d'excuse. Rien ne pourrait donc justifier « Textension d'un privilège sur un impôt nouveau. » C'est bien assez de le conserver uniquement sur « les anciens impôts, par ménagement pour les préjugés et l'ancienne possession.» Ce serait trop déjà, si la résolution de l'abolir n'existait pas au fond du système, à la première occasion favorable qui s'en présentera.

Le clergé, plus tenace encore que la noUesse, et plus fortement appuyé même, devait être piu« . difficile à ramener à l'équité. Aussi le garde des sceaux, voyant que Timpôt pourrait atteindre les immeubles des fabriques et des cures, les presbytères, les maisons religieuses et les lieux claustraux, le terrain des maisons abbatiales et priorales, les fonds appartenant aux évoques et aux bénéficiers, affirme que cette disposition excitera une réclamation générale de la part du clei^é de France; et, suivant lui, on ne pourra pas dire qu'elle soit mal fondée, parce que les privilèges du clergé ne sont pas moins respectables on France, eu égard à la constitution de la monarchie, que ceux de la noblesse, et qu'ils tiennent de même au caractère de la nation. C'était aussi la prétention du clergé lui-même. On le vit bien en 1749, lorsque le contrôleur Machaut voulut l'assujettir à la contribution du vingtième.

Turgot ne peut partager cette manière de voir. Mms, tout en reconnaissant que « le privilège du clergé est susceptible des mêmes discussions que celui de la noblesse, et qu'il ne le croit pas mieux fondé, il consent

prescpie à remettre à un autre temps la discussion des principes, et à retrancher la disposition qui concerne le clergé.» C'était encore un sacrifice à la nécessité; car la proposition était «très juste;» mais il prévoyait l'orage, et « les opinions du roi et du ministère n'étaient pas assez décidées pour qu'il ne fût pas à propos d'éviter d'avoir deux querelles à la fois.» On sait, en effet, que Louis XVI aurait pu être facilement alarmé par les déclamations sophistiques de cette elasse d'intéressés. Maurepas, dont la conscience de* irût être moins délicate, mais qui n'était pas fâché 4b saisir cette occasion de faire «reculer un philosophe,» en attendant qu'il eût celle d'en faire mettre deux hors des conseils du roi, Maurepas avait déclaré qu'il ne donnerait jamais son assentiment aux édits, si l'on persistait à comprendre les biens-fonds du clergé dans l'impôt pour les chemins.

Tout en cédant sur ce point, Turgot ne peut cependant pas laisser passer toutes les objections de son adversaire : il soutient que les dons gratuits du clergé n'ont jamais été au niveau de ce qu'il aurait dû donner pour acquitter les mêmes impôts que la noblesse, et dont il n'y avait aucune raison de l'exempter Tout ce qu'il a dit sur les privilèges deHiâ no-

Uesse, il entend donc l'appliquer, et même avec plus de force, aux biens du clergé.

Toutes les excellentes raisons du ministre à l'appui de l'abolition de la corvée, raisons fortifiées encore par l'examen historique de l'usage qu'il s'agissait d'abolir, n'empêchèrent point le procureur

général de dire au roi, lors de la séance mlenneUedii lit de justice, «qu'une morne tristesse s offrait pnrto^t aux regards de Sa Majesté; que le peuple était con&terne, la capitale en alarme, la noblesse plongée dans raffliction; que les sentiments de la compagnie étaient ceux dont toutes les âmes étaient pénétrées; qâe le nouveau genre dimposition perpétuelle et arbitraire sur les biens^fonds portait un préjudice essentiel aux propriétés des pauvres comme des riches, et donnait une nouvelle atteinte à la franchise naturelle de la nobles^ et du clergé, dont les distinctions elles droits tenaient à la constitution de la monarchie. » Ces lamratation s hypocrites se terminent par Tespoir sédrtieox que Texpérience fera voir au roi que des systèmseÉf adoptés comme capables d'opérer le bien produisent le mal, et qu'il se hâtera de les rejeter.

L'avocat du roi , Seguier, tient un langage non nK)ins alarmant ni moins propre à diviser le pays, à fomenter les germes de discorde qui devaient éclore plus tard : « Cette contribution confondra la noblesse, qui est le plus ferme appui du trône, et le clei^é, ministre sacré des autels, avec le reste du peuple, qui n a droit de se plaindre delà corvée que parce que chaque jour doit lui rapporter le fruit de son travail pour sa nourriture et celle de ses enfants.» Sans doute qu'aux yeux de M. Tavôcat du roi ce grief n'était rien. Il associe aux sentiments de la magistrature, c*est-à-rdire à la réprobation de la loi, la famiUe royale, les pairs, les ministres, les plus nobles per* sonnages du royaume.

Ledit sur les jurande n'est pas moins fortement motivé que celui de la corvée : les citoyens de toutes les classes sont privés de choisir les ouvriers qu'ils voudraient employer, et des avantages de la concur* nmce; on ne peut souvent faire exécuter les ouvrages les plus amples sans recourir à plusieurs ouvriers de communautés différentes : de là des lenteurs, des infidélités, des exactions ou des procès. Pour TÊtat, e'est une diminution inappréciable de commerce et de travaux industrieux. Pour une nombreuse partie des citoyens, c'est une perte de salaires et de moyens de subsistance. Pour les habitants des villes en génè* ni, c'est l'asservissement au privilège, le monopole, doat ceux qui l'exercent sont eux-mêmes victimes. L'histoire de ces abus montre que l'intérêt mal en*tendu dés particuliers, un certfiin intérêt public de liberté et de protection contre l'arbitraire et l'oppressioQ des seigneurs ; puis différents prétextes d'utilité publique, tels que des moyens de police et de iînanoe, et par-dessus tout l'intérêt exclusif des corporations, furent l'origine des corporations et la cause de leur mainti^i. Le mal ne fit que s'aggraver, et le public ^.souffrit de plus çn plus : nul ne pouvait exercer UD métier s'il n'était membre de la communauté qui ea avait l'attribution exclusive; l'intérêt de ceux qui la composaient en rendait l'entrée difficile, excepté pour leurs fils; c'était un droit qu'il fallait acheter par ua long et coûteux apprentissage, par des épreuves jugées arbitrairement, par la servitude prolongée du <^mps^nott|iage. u Dans un grand nombre de corn-*-

munautôs, il suffisait d'être marié pour être exclu de ^apprentissage et par conséquent delà maîtrise. L'esprit de monopole était poussé jusqu'à exclure les femmes des métiers les plus convenables à leur sexe, tels que la broderie, qu'elles ne pouvaient exercer pour leur propre compte. Ce n'est qu'une partie des dispositions bizarres, tyranniques, contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs dont sont remplis ces espèces de codes obscurs, rédigés par l'avidité, adoptés sans examen dans des temps d'ignorancci et auxquels il n'a manqué, pour être l'objet de l'indignation publique, que d'être connus.» Le monopole qui exerçait ses rigueurs envers les particuliers n'était pas moins tyrannique d'une communauté à une autre; c'étaient des rivalités jalouses, ennemies, tracassières, processives, toujours en querelles.

Et cependant, particuliers, communautés et gouvernement finirent par regarder les entraves mises à l'industrie comme le droit commun ; le droit de travailler devint un droit royal, que le prince pouvait vendre et que les sujets devaient acheter. Il se fit, en e£fet, une ressource financière des taxes imposées sur les communautés, et de la multiplication des privilèges. De là lès édits de 1581, 1597, 1673.

Ce n'est pas ainsi que le travail et les moyens d'alimenter le trésor public devaient être envisagés par un homme d'Etat digne de ce nom, par un publicfste qui avait l'un des premiers analysé d'une manière supérieure le problème compliqué de la production des richesses. Mais c'est surtout la justice qui l'anime :

il fait dire à soa maître, dont les sentiments-d'ailleurs étaient ici d'accord avec les siens : « Dieu, en donnant à rhomme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. »

Et cependant, tels étaient laveuglement , l'intérêt et la haine dans les rangs des privilégiés, que le Parle- Hient, qui, assure4-K)n, avait osé dire, à propos des corvées, que « le peuple français était taillable et corvéable à volonté, que c'était là une partie de la constitution que le roi était dans l'impuissance de changer, » devait dire, en parlant du projet d'abolir les jurandes, « qu'il rompait tous les liens de l'ordre établi pour les professions de commerçants et d'artisans ; qu'il laissait sans règle et sans frein une jeunesse turbulente et licencieuse, qui, contenue à peine par la police publique, par la discipline intérieure des communautés et par l'autorité domestique du compagnonnage, était capable de se porter à toutes sortes d'excès lorsqu'elle ne se verrait plus surveillée d'aussi près et qu'elle se croirait indépendante. »

Dans cet assaut de déclamations, les organes du Parlement ont grand soin de ne pas oublier la liberté ; toute celle qui ne leur convient point est traitée de licence. Ils voient dans la mesure proposée « la porte ouverte à tous les abus, un principe de destruction mis à la place d'un principe de richesse, une occasion de fraude et de rapine dont la suite inévitable serait

lanéantissement total des arts et des artistes, de la confiance et du commerce. »

Comment ne pas reculer d'épouvante à la vue des calamités sans nombre que la liberté du travail va déchaîner sur la société? si ce n'est pas la fin du monde, c'est pour le moins celle de la France. « La seule idée de détruire cette chaîne précieuse (ici une longue énumération des degrés de la hiérarchie sociale, devrait être effrayante. Les communautés de marchands et artisans fcmt une portion de ce tout inséparable qui contribue à la police générale du royaume; elles sont

devenues nécessaires L'indépendance est un vice

dans la constitution politique, parce que Thoiimie e$t

toujours tenté d'abuser de la liberté C'en est fait

du commerce de la France, si le gouvernement persiste dans son projet; celui de l'Europe, celui du monde entier en sera profondément atteint.... < Nos meilleurs ouvriers iront chercher ailleurs une prolec»tion et une sécurité qu'ils n'anront plus dans leur

patrie L'effet le plus sûr d'une liberté indéfinie -

sera de confondre tous les talents et de les siiéantir par la médiocrité du salaire que l'affluence des marchandises doit sensiblement diminuer Les maître^

actuels ne pourront plus continuer leur négoce, et ceux qui viendront à embrasser la même professioti ne trouveront pas de quoi subsister. » La loi nouvelle portera un coup funeste à l'agriculture en faisant dé*^* serter les campagnes, par la facilité de se soutenir dans les grandes villes avec le plus petit commerce.

Ainsi, les villes seront dépeuplées parce que le com^

MIl/tSTÈRE DES FINANCES. 177

merce et l'industrie n'y pourront plus tenir, et les campagnes seront à leur tour abandonnées, par Textrêœe facilité de vivre de l'industrie ou du commerce dans les villes! Ce style et cette logique de parquet s'emportent au point d'assurer que le projet, déjà si funeste pour la richesse publique et privée, est entaché de « l'injustice la plus criante » En effet,

« donner à tout le monde indistinctement la faculté de tenir magasins et d'ouvrir boutique, c'est violer la propriété des maîtres qui composent les communautés. »

On veut bien convenir, toutefois, que l'état de choses actuel n'est pas la perfection même, et l'on consentirait, sans trop de peine , à ce que, par exemple, » la liberté fût l'essence de la profession des bouquetières et des fruitières. » Qu'est-il besoin, s'écrie-t-on avec une générosité qui fait oublier la rigueur du raisonnement, «qu'est-il besoin de statut pour vendre des fleurs et en former des bouquets? Où serait le mal quand on supprimerait les fruitières? » Mais, avec une chaleur qui trahit des sentiments dignes d'une meilleure cause, et qui pourraient bien accuser un secret penchant pour les doctrines funestes dont on attaque les conséquences efficaces et solennelles , on pousse l'enthousiasme jusqu'à vouloir la liberté pour le commerce des subsistances : «Ne doit-il pas être permis à toute personne de vendre les denrées de toute espèce qui pnt toujours formé le premier aliment de l'humanité? » Ce n'était pas tout à fait le langage des parlements dans la question du libre commerce des grains;

nlmporte, nous devons le féliciter d'être vaincu par Tévidence, de rendre, même involontairement , hommage à la vérité. Nous lui pardonnerons donc ce qu'il peut y avoir d*uu peu exagéré dans son « frémissement » lorsqu'il croit voir « qu'on veut faire envisager la sagesse de ce monarque si bon et si chéri comme ayant autorisé des lois bizarres, tyranniques, contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs. » Nous lui permettrons de vanter Golbert et Louis XIV, que personne n'attaquait, mais dont il était, sans doute, permis au roi et à son ministre de juger les œuvres pour en conserver ce qui devait être conservé, et en abolir ce qui ne pouvait plus raisonnablement subsister. Eh quoi I de ce que « jamais prince n'aurait été plus chéri que Henri IV; de ce que la France n'aurait jamais été plus florissante que sous Louis XIY; de ce que le commerce n'aurait jamais été plus étendu, plus profitable que sous l'administration de Golbert, » on n'aurait pu, sans une sorte de sacrilège, toucher aux lois, aux établissements de ces grands princes et de ce grand ministre! Et tout devait être dit quand on s'était écrié : << C'est l'ouvrage de Henri IV et de Louis XIV, de Sully et de Golbert qu'on vous propose d'anéantir ! »

Sans discuter ici la valeur intrinsèque de ces assertions au point de vue de la vérité historique; sans entrer dans la distinction si nécessaire des temps et des circonstances pour bien apprécier les hommçs et leurs œuvres, n'eût-il pas été permis cependant de demander au Parlement lequel de Henri IV, de ce mo-

narque si bon et si chéri, ou de Louis XVI, qui n'était ni moins bon ni moins digne de raflection de ses peuples, avait montré le plus de sollicitude pour les intérêts populaires dans une circonstance identique : de Henri, qui faisait battre de verges jusqu'au sang, hanuiv h perpétuité, et même frapper du dernier supplice eerux qui en voulaient à ses lapins; ou de Louis, qui détruit de son propre mouvement ses garennes, à cause du dommage qu'elles occasionnaient aux propriétés environnantes? Il ne suffit pas, surtout pour un prince,, de faire respecter sa propriété; il doit encore respecter et faire respecter celle d'autrui. Et nul plus que l'infortuné Louis XVI et son digne ministre n'était plus animé de ce sentiment d'équité : aucun intérêt n'était capable de contre-balancer dans leurs âmes le droit des moindres particuliers, des communes ou du public. On en trouverait de nombreux exemples dans les actes ministériels que nous examinons. C'est ainsi que Sa Majesté rend aux propriétaires des bois situés dans l'arrondissement de Salins et de Montmorot la liberté d'en disposer. Ce n'est qu'à regret qu'elle se voit « forcée de laisser encore les bois appartenant aux communautés assujettis à l'usage des salines, tout en se réservant d'employer tous les moyens qui seront en son pouvoir pour parvenir à étendre à ces communautés la liberté qu'elle accorde aux particuliers. »

Pour bion comprendre cette affaire , il faut savoir que d'anciens règlements affectaient au service des salines de la ville de Salins tous les bois qui se trouvaient

dans UD arrondissement de six lieues comtoises de rayon autour de cette ville. D autres bois encore avaient été pareillement aflFectés aux salines de Montmorot. On conduisit une partie des eaux salées sur les bords de la forêt de Chaux, qui appartenait au roi, où 1 on construisit une saline. On put dès lors approvisionner la saline avec les bois de la forêt royale ; ce qui permit de rendre aux propriétaires le libre usage du leur, à la distance de six à quatre lieues de Salins et de Montmorot. Si les bois des communautés régulières ne furent pas immédiatement libérés de la même charge, elles furent du moins soulagées. L'entrepreneur des salines dut payer désormais 3 livres la corde de bois, qu'il ne payait auparavant que 2 livres 10 sous. Le roi, en rendant aux propriétaires et seigneurs dont les bois étaient situés dans un rayon de trois lieues de Salins et de Montmorot le libre usage de leurs propriétés, à partir de 1 778, les exempta, en outre, du droit de 5 livres par four à charbon, dont ils étaient grevés. Les bois appartenant à la ville de Salins lui furent rendus pour son chaufiTage et pour les autres usages des habitants. Le roi fît plus : il s'obligea de leur faire fournir quinze cents cordes de bois de ses forêts , au simple prix de 1 livre 4 sous la corde. Mais comme il fallut, pour arriver à un résultat d'une pareille utilité) exproprier un gentilhomme de quelques arpents de terre par où devaient passer les eaux de Salins à la forêt de Chaux, il refusa la grosse indempité qui lui en était offerte; il se rendit à la cour, et fournit aux mécontents un thème à déclamations violentes, aux

murmures les plus étranges. On ne parlait à Versailles que de la propriété arbitrairement violée d'un gentilhomme, sans dire un mot de l'indemnité généreusement offerte, de Futilité publique qui résultait de la mesure pour les particuliers, pour les communes, pour le trésor même. Et cependant le trésor n'était pas dans un état à pouvoir se passer d'aucune des ressources légitimes destinées à l'alimenter, mais il fallait qu'elles fussent légitimes.

Il est temps de voir les autres services rendus aux finances par Turgot, tout en allégeant les impôts et en supprimant une foule d'abus.

Déclarations f édiU ^ etc, relatifs à l* impôt direct.

En prenant possession du ministère, Turgot, qui avait fait entrer dans son programme ces belles paroles : Point de banqueroute, — point d'augmentation d'impôts, — point d'emprunts, — devait être bien décidé à faire toutes les économies possibles. Et comme il n'entendait pas que les services publics en souffrissent, il fallait que les abus prissent fin. C'est en les faisant cesser, en modifiant l'administration des finances, qu'il pouvait espérer d'apporter un remède au fâcheux état du trésor et du crédit. Plusieurs contrôleurs généraux s'étaient succédé, et n'avaient guère fait qu'aggraver la situation.

Pour bien comprendre la part de responsabilité qui revient au successeur de l'abbé Terray, il est nécessaire de savoir avant tout dans quel état se troueraient les finances du pays lorsqu'il en prit le manienaent.

Le i-evenu de l'Etat s'élevait à 377 millions. Mais, déduction faite des rentes perpétuelles et viagères, des dépenses de la maison du roi , des princes, et de diverses autres charges , il ne restait de libre que la somme de 213 millions pour les services publics, dont la dépense s'élevait à 235 millions : c'était donc un déficit de 22 millions. En outre, les anticipations, c'est-à-dire les avances faites par les financiers sur les exercices postérieurs, constituaient un découvert de 78 millions; et un autre, qui montait à 235 millions, était représenté par la dette exigible, qu'on appelle aujourd'hui dette flottante. Voilà, dit l'économiste auquel nous empruntons ce résumé (1), l'héritage qu'api'ès une série de banqueroutes infâmes l'abbé Terray laissait à son successeur.

L'abbé, comme l'appelait Maupeou, s'entendait mieux à gagner de l'argent dans sa place, à s*y maintenir en se prêtant à l'avidité des traitants, de la favorite et des courtisans, qu'à soulager les contribuables par une sévère économie des deniers publics, par une meilleure manière d'asseoir l'impôt, de le répartir, de le faire percevoir et de remployer.

Si l'on remarque maintenant, d après le peu de temps que Turgot resta aux finances et ce qu il y fit, c'est-à-

MINISTÈRE DBS FINANCES. 183

dire dans l'espace de \ingt mois , pendant lesquels il dut perdre six semaines à réprimer une sédition et souffrir pendant sept mois d une maladie cruelle, qu'il fût parvenu en 1 777 à équilibrer la recette et la dépense, à mettre les finances au courant, tout en soulageant les contribuables , on comprendra la distancé qui sépare un honnête homme de génie d'un politique d une probité très équivoque et de vues passablement étroites. Et pourtant Turgot faisait regretter Terray, mais par les privilégiés et les courtisans. Cela se conçoit; ce qui suit le fera mieux comprendre encore.

Turgot était de l'avis des honnêtes gens, qui pensent que c'est s'enrichir que de payer ses dettes, sauf, au besoin, à négocier à cet effet des emprunts nouveaux, mais moins onéreux. 11 est, en tout cas, des créanciers qui ne peuvent attendre , et qui doivent être payés à tout prix. En passant à la marine, il fit payer dix-huit mois d'arriéré aux ouvriers de Brest, qui depuis longr temps ne recevaient que des à-compte, et dont le service était par là même languissant. En passant aux finances, il se hâta de payer les petits pensionnaires, sur la misère desquels ses prédécesseurs avaient spéculé. Ils avaient imaginé de faire un capital de ces pensions arriérées, et d'en payer les intérêts en rentes viagères !

Mais ce n'est là que la réparation d'une injustice partielle; de plus grands remèdes sont destinés à de plus grands maux. Il s'agit avant tout d'écarter l'arbitraire (le la répartition des impôts que supportent les habitants des campagnes. En conséquence, et tout en va-

lidant les opérations faites dans la généralité de Paris de 1772 à 1775 pour la confection des rôles des tailles dé ces années, une instruction est adressée aux commissaires des tailles , où les intérêts du trésor et les droits des particuliers surtout sont recommandés avec le plus grand détail à la sollicitude de ces agents publics.

Les lettres patentes qu'accompagnait cette instruction ne furent enregistrées qu a des conditions qui tendaient à mettre la mesure en suspicion.

Mais ce qu'il y avait de plus odieux en matière d'impôt, c'était d'être obligé de payer non seulement pour soi, mais encore pour son voisin. Une loi autorisait les receveurs à jeter en prison les quatre plus haut imposés de chaque paroisse, lorsque le collecteur se trouvait insolvable; ils devaient y rester jusqu'à ce que le déficit fût comblé. Il est vrai qu'ils avaient leur recours contre les paroisses, par forme de rejet et de réimposition. Cette solidarité, Turgot la juge cruelle, injuste, ruineuse, inepte. 11 la remplace, excepté en cas de rébellion, par une réimposition au profit du trésor : rien n'était plus simple et plus équitable. C'est avec raison que le ministre peut dire au roi, à la fin de son mémoire : « Il est dans la bonté de votre cœur, comme dans la justesse de votre esprit, de voir et de sentir que l'équité est une bonne ménagère. ))

Il suivait les mêmes principes d'économie et de respect pour les droits acquis, lorsqu'il créait six offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris,

qu'il y supprimait lofiice de receveur général de la capitatiou et des vingtièmes; lorsqu'il supprimait des offices de receveurs des tailles, qull les remplaçait par des offices de receveurs des impositions , sans néanmoins porter aucune atteinte aux droits de ceux qui étaient alors parvenus aux offices de receveurs des tailles, ou de ceux qui avaient été reçus en survivance ou qui, ayant l'agrément, avaient fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces charges.

Un genre d'impôt très onéreux aux campagnes, celui du service des convois militaires, avait déjà disparu en 1775 dans neuf généralités; Turgot avait été l'un des premiers et des plus actifs promoteurs de cette réforme. Devenu contrôleur général, il achèvera l'œuvre déjà si avancée de la conversion de celte corvée en une contribution où tous les intérêts trouveront leur avantage.

Autant certains de ces intérêts sont faciles à atteindre, autant d'autres le sont peu, et ce ne sont pas les plus respectables. Pour soumettre à la loi commune ceux qui se font un mérite et une dignité de s'en affranchir, il faut quelquefois de la résolution et des mesures bien prises. Les princes, les ducs, les maréchaux de France, les officiers de la couronne , les chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Esprit, ceux de la cliancellerie, les officiers des finances et les fermiers généraux, quoique la plupart traités largement sur le trésor et taxés très modérément à la capitation, n'acquittaient point ou acquittaient mal cette dette ; on en comptait qui étaient en retard de dix ans. Pour les atteindre infaillible-

ment, Turgot fit décider par le Conseil d'£tat que le recouvrement en serait fait à l'avenir par voie de retenue, entre les mains du receveur des impositions de la ville de Paris dans le département duquel ces personnages seraient domiciliés. Auparavant ils étaient imposés aux rôles du conseil et de la grande chancellerie, et devaient payer leur contribution au receveur de la capi talion de la cour. Ce dernier emploi, aussi peu utile que mal rempli, fut supprimé. On se figure aisément quelles colères d*amour-propre humilié, d intérêt blessé, dut allumer un arrêté qui fit rentrer 2 millions d'arriéré, qui produisit une avance de 214,000 livres , et une augmentation de revenu de 710,000 livres en épargne de frais et de non valeurs. Rien ne prouve mieux la nécessité de la mesure que ce résultat.

Turgot se trouva dans une autre nécessité de soumettre les courtisans et les grands à la loi commune, de leur rappeler qu'il n'y a pas de dignité sans probité, et qu'il ne peut y avoir de probité à jeter sur les épaules des autres le fardeau qu'on doit porter soimême. Ils ne dédaignaient pas , on peut le présumer, de faire impunément la contrebande aux portes de Paris, en se prévalant de leur rang. Une ordonnance royale décida que les commis aux barrières étaient autorisés à visiter toutes les voitures sans exception, même les équipages de Sa Majesté, ceux de la reine et des princes du sang. Les abus qu'on avait voulu proscrire par des ordonnances antérieures continuaient et augmentaient de jour en jour. On avait reconnu, par

MINISTÈBE DES FINANCES. 187

les états qu'on s'était fait représenter, que des seigneurs de la cour et d'autres personnes s'étaient soustraites aux visites ; que des cochers et des postillons avaient refusé de s'arrêter, et avaient poussé leurs chevaux avec tant de rapidité que les commis avaient dû se retirer pour n'être pas écrasés.

Turgot était très défavorable à ce genre d'impôt; il élait persuadé qu'il retombait en définitive sur la propriété foncière, mais après un détour fâcheux , particulièrement préjudiciable au peuple. On ne sera donc pas surpris de le voir alléger ces sortes de charges : c'était, à ses yeux, simplifier le mouvement du mécanisme financier, favoriser la richesse publique, et pardessus tout rentrer dans les voies du droit commun ou de l'équité. C'est ainsi qu'il faut expliquer la plupart des mesures suivantes.

§ IV

Déclarations y édits, etc,, relatifs à l'impôt indirect.

Un édit de novembre 1 771 avait établi en sus de toute espèce de droits, excepté ceux dont le principal ne serait que de 15 deniers et au-dessous, le droit supplémentaire de 8 sous pour livre. Turgot fit comprendre au roi que cette aggravation d'impôts, très nuisible au commerce , exigeait un calcul où la justice proportionnelle devait être facilement blessée , et que la

partie la plus pauvre du public en souflfrail particulièrement. Un arrêté du Conseil ne laissa donc subsister cette charge que sur les droits faisant partie du revenu de F Etat, ou donnés en engagement et pouvant être un jour réunis au domaine public. Déjà en 1 773 les 8 sous pour livre relatifs à la marque des draps et des toiles avaient été réduits à 3 deniers pour livre; cet impôt fut entièrement aboli en décembre 1774.

Plusieurs villes avaient réclamé contre les prétentions à la vente exclusive des sels , élevées par les fermiers généraux, et fondées sur un arrêté du 3 octobre 1773. Elles étaient d'autant- plus fondées dans leurs réclamations, qu'elles prouvaient qu'elles s'étaient rédtmées d'une pareille sujétion.

L'arrêté de 1773 est, en conséquence, révoqué.

Mais voici un privilège maintenu : c'est en faveur du clergé. Ceux de ses membres qui- n'étaient pas nobles semblaient devoir être assujettis aux droits de franc- fief que devait payer le roturier laïque, afin d'être relevé de l'incapacité originelle où il se trouvait de posséder un fief. 11 est présumable, en efifet, que la partie roturière du clergé y avait été soumise jusqu'en 1561 , puisqu'elle ne cite en sa faveur aucun titre antérieur au contrat passé entre l'assemblée de Poissy et le roi, contrat par lequel le roi promit qu'à raison de la subvention accordée par l'assemblée, il ne serait levé sur le clergé aucuns droits de franc-fief. Turgot se prévaut moins cependant de ce traité que de la dignité même du sacerdoce et des droits politiques et civils dont jouissaient tous ceux qui en étaient

revêtus. C'était encore prendre la chose de haut et d'un point de vue très libéral, en attendant que la noblesse tout entière subît à cet égard la loi commune, qui lui était réservée. Le droit de franc-fief ne pouvait donc être dû par les ecclésiastiques, puisque riccapacité qui en était la raison ne les atteignait point.

Et pourquoi n'en étaient -ils pas atteints? Parce qv en principe ils étaient exempts de toutes les charges et impositions dont les personnes nobles étaient ellesmêmes exemptes ; « parce que la promotion aux ordres sacrés efface en eux la tache de la roture, les élève au premier rang des citoyens, les rend membres d'un corps qui a le droit de précéder la noblesse, et que dès lors une taxe dérogeante, telle que le droit de franc-fief, ne peut que leur être étrangère. » Les principes et la logique étaient donc en faveur de l'exemption réclamée; elle fut accordée pour les bénéfices et les biens patrimoniaux, mais cependant maintenue pour les biens nobles qui auraient été ou qui seraient acquis par des ecclésiastiques de condition roturière. Cette exception semble accuser le principe, ou le principe accuser l'exception, et les fermiers généraux pouvaient cette fois invoquer la logique et les principes.

Une faveur du même genre fait l'objet d'un autre arrêté : « Les maisons abbatiales, prieuriales et canoniales, et tous les autres biens dépendant des lieux claustraux et réguliers qui ont été ou qui seront mis dans le commerce demeureront, par grâce, déchargés

du droit d amortissement (1), pourvu que l'usage et la destination n'en soient pas changés et dénaturés pour toujours, etc. »

Une exemption analogue fut accordée par les mêmes motifs et sous les mêmes conditions aux bâtiments appartenant aux villes, et destinés à servir de casernes, dont l'intérêt des villes eût exigé la location.

Les privilèges dont le clergé était l'objet ne le rendaient pas plus diligent à remplir ses obligations auprès du roi : on le voit par un arrêté du Conseil qui proroge en sa faveur les délais accordés au sujet de la foi , de l'hommage, des aveux et dénombrements, même dans les provinces données en apanage, et qui fait mainlevée des saisies, etc.

Mais Turgot ne se lassait point à l'égard d'une classe d'hommes qui avait cependant et devait avoir encore sa bonne part d'influence dans les embarras suscités à son administration et dans sa disgrâce. Va autre arrêté du Conseil exonère du droit d'amortissement les dîmes acquises par les curés des paroisses au proflt de leurs cures, et ordonne que tous échanges, concordats, transactions et autres actes par lesquels les curés ou vicaires perpétuels céderont des dîmes aux gros décimateurs ou curés primitifs, demeureront pareillement affranchis de tout droit d'amortissement

(1) Ce droit consistait dans une finance qui était payée par les gens de main-morte pour avoir la permission d'acquérir ; c'était un dédommagement de la perte soufferte par le roi, lorsque des biens sortaient du commerce pour être possédés par des gens de mainmorte.

de nouvel impôt. Là ne se bornèrent pas les Taveurs de Tadministration nouvelle à Tégard d un corps privilégié, pour lequel les faiblesses de Louis XYl sont connues. Le ministre des finances était donc obligé à des ménagements qui se comprennent. On voulait, d ailleui*8, que Turgot fût hostile à TÉglise, parce qu'il ) a tout à gagner avec un ennemi généreux, et que c'était là un excellent moyen de le dépapulariser auprès de beaucoup de gens. On sait pourtant que cette prétendue hostilité s'était traduite en plus d'une occasion par des témoignages de confiance, d'estime et de bienveillance. Nous en trouvons une autre preuve dans les lettres patentes qui confirment et autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé (18 sept. 1775), au sujet de la somme de 16 millions de don gratuit accordée au roi.

Ce don prétendu gratuit n'était que le sixième de ce qu'aurait dû payer le clergé pour contribuer comme la noblesse aux vingtièmes et à la capitation. 11 fut autorisé à se procurer les 16 millions par un emprunt à 4 pour 1 00; ce qui, ajouté à 58 millions déjà empruntés pour de semblables dons soi-disant gratuits, formait la somme de 74 millions. Ces emprunts étaient une manière fort adroite de faire valoir la contribution à titre d'avances, et d'en recouvrer tôt ou tard le montant. Louis XVI ne pouvait manquer d'être touché de cette situation et d'y apporter au moins un remède partiel. 11 ordonna qu'un fonds annuel de 500,000 francs d'amortissement serait pris sur le trésor, pour former, avec 600,000 francs que devait affecter le

clergé à la même destination, une somme de 1 , 1 00,000 francs destinée à éteindre la dette.

La noblesse dut aussi être mise en demeure de rendre foi et hommage à son souverain à loccasion de son avénemenl à la couronne. Si ce n'était pas là remettre un droit, c'était du moins lalléger doublement, par les délais accordés et par la dispense de la majeure partie des frais qu'aurait pu entraîner une nouvelle formalité et des déplacements personnels.

Ces faveurs étaient sans aucune compensation pour le trésor et le pays. Il n'en est pas de même de l'abandon de plusieurs autres droits. C'est souvent un très bon calcul pour le pays et le trésor que de savoir renoncer à certains droits, lors surtout que la légitimité en est suspectée. Le droit d'aubaine était dans ce cas ; il empêchait de s'établir en France un assez grand nombre d'hommes habiles, d'artistes industrieux, de capitalistes et de négociants utiles, et même de particuliers riches qui auraient eu l'envie de venir s'établir en France. Turgot était donc d'avis d'abolir le droit d'aubaine envers toutes les nations, par une loi générale, et sans s'inquiéter de la réciprocité, puisque l'avantage du résultat semblait peu douteux. Le comte de Vergennes pensait, au contraire, qu'il ne fallait le supprimer que graduellement et pour obtenir des autres nations des avantages commerciaux. Mais les deux ministres étaient d'accord sur l'opportunité de la mesure en soi. Ils s'entendirent aisément sur le mode d'exécution. Des lettres patentes établirent

donc, en faiseur de vingt-trois villes libres, le traitement mutuel le plus favorable pour les personnes et le commerce des citoyens, et le droit réciproque entre ces villes et la France de recueillir tous les legs et toutes les successions testamentaires ou ab intestat, mobi* lières ou immobilières, à la seule réserve du droit d'un dixième sur le capital de ces successions, que les villes impériales avaient désiré conserver, et qui fut, en conséquence, établi en France sur les successions ou legs qui pourraient y échoir, à leurs citoyens ou sujets (1).

Un droit, le droit de marc dor, était attaché à différentes lettres d'honneur, de vétérance, ou qui concédaient des autorisations d'établir des manufactures, c[ui permettaient la vente de différents produits, d'ouvrir des foires et marchés; qui accordaient la faculté de faire imprimer, etc., etc. : une déclaration du roi et plusieurs arrêtés du Conseil, de 1774 à 1776, ne vendent plus ces faveurs royales, qui n'étaient, la plupart, que la restitution d'un droit naturel, ou bien elles en modèrent le prix.

Turgot avait pour l'agriculture la même estime et la même sollicitude que Sully, dont il se plaisait à répéter la maxime économique. Par un arrêté de 1775 il fit exempter les baux des terres, incultes ou en valeur, dont la durée n'excéderait pas vingt-neuf ans, et qui seraient passés par-devant notaires, des droits d'insinuation, de centième ou de demi-centième denier et de franc-fief.

(f) Dupont de Nemours.

C'était encore allier les chaînes de la propriété foncière et rendre aux transactions relatives à cette partie de la richesse publique une liberté naturelle, que d'affranchir de tout droit de centième denier les actes qui seraient passés à l'avenir entre les propriétaires des rentes foncières, rachetables ou non, et leur débiteur.

Déclarations, édiis, etc., relatifs à rétablissement des régies nouvelles ou à raméliorotion des anciennes.

Pour faire face aux besoins du trésor, tout en diminuant, au moins en apparence, les ressources qui l'alimentent, il faut, de toute nécessité, apporter de profondes modifications au système entier. Déjà nous en connaissons un certain nombre. En voici d'autres qui ne sont pas sans importance.

La régie des hypothèques, établie par l'abbé Terray, touchait, pour une avance de 8 millions, sans compter ses remises sur le montant des droits, 1 2 pour 1 00 d'intérêt . Et quoique l'avance fût remboursable par portions successives et à des époques déterminées, l'intérêt de la somme entière continuait d'être payé. De sorte qu'il venait un temps où cet intérêt était de 96 pour 100. Turgot fit rompre un pareil marché. 11 y substitua une régie nouvelle qui devait avancer 12 millions, à des conditions beaucoup moins dures pour l'Etat.

Un autre acte administratif de l'abbé Terray, en-

I core plus préjudiciable à l'État, était le bail des do- I mailles. Il avait concédé à des fermiers, pour une I durée de trente ans, et au prix de 1 ,564,600 livres :

l' La jouissance de terres précédemment louées 1,116,164 livres;

T Les profits à faire sur les renouvellements de ces baux pendant trente années;

^^ La jouissance pour le même temps de toutes les terres vaines et vagues à défricher où à dessécher qui pourraient appartenir à TEtat ;

4" La faculté illimitée de rentrer dans tous les domaines où le roi aurait pu rentrer lui-même.

11 est évident que le gouvernement ne connaissait pas l'étendue de ces deux dernières concessions. De plus, elles étaient toutes gratuites, puisque dès 1775 on trouva à sous-louer, pour six à neuf ans, au prix du bail général, les terres en valeur et dont TEtat était déjà en possession.

Le bail de trente ans, dont la jouissance n'avait pas encore commencé, fut donc résilié; une régie spéciale des domaines fut établie pour neuf ans, à la charge par elle de constituer un fonds de 6 millions. Les régisseurs ne devaient toucher aucun remboursement pendant les trois premières années de leur régie, et devaient être remboursés de 1 million par an piendant les six dernières. L'intérêt de leurs fonds fut réglé à 5 et 2/5. Leur recette annuelle fut estimée, sauf les améliorations successives, à plus de 4 millions. La recette, rendue au trésor, ne coûtait qu'environ 16 deniers pour livre.

Cette opération et celle de la régie des hypothèques relevèrent le crédit public, et permirent d'éteindre des anticipations beaucoup plus chères. En faisant une grande partie des affaires au comptant, le contrôleur général parvint dès 1775 à réaliser une économie de 5,750,000 livres sur les frais de banque, de commission, de remises et de services des trésoriers, par comparaison avec la moyenne des frais de ce genre pendant les onze années précédentes.

Par suite de ces mêmes combinaisons, il put également supprimer la place de banquier de la cour. Regardant toute économie possible comme « une dette consacrée au soulagement du peuple, » il se fit un devoir de ne pas permettre plus longtemps que des agents sans mission officielle, vrais parasites attachés aux emplpis de finances, à leur transmission, et connus sous le nom de croupiers, perçussent à l'avenir des bénéfices que rien ne pouvait justifier. C'était l'avantage des fermiers généraux. Un petit nombre cependant lui en sut gré. Ils craignaient d'autres mesures qui pourraient leur être moins favorables, quoique inspirées par la même équité. C'est ainsi que, dans les différends qui s'élevaient entre les contribuables et les agents du fisc, Turgot avait pour principe, dans les cas douteux, de décider en faveur du contribuable. Cette jurisprudence, qui était tout juste l'opposé de celle qu'on avait généralement suivie jusque là, mécontenta fort les fermiers et leurs adhérents, qui prétendaient qu'une indemnité serait nécessaire, parce qu'il leur serait impossible de tenir leurs engagements. Les résultats

prouvèrent, au contraire , ce que Turgot savait fort bien : c'est que lactivité industrielle et commerciale, encouragée par un système financier équitable et bienveillant, rend à TEtat en raison même de la liberté et des ménagements qu'elle en reçoit. Aussi les profits du bail des fermes , en dehors des rétributions et des intérêts annuels, s'élevèrent-ils à 60 millions, dont 14,100,000 pour l'Etat, et 45,600,000 pour le roi; tandis que ceux du bail précédent, malgré la rigueur déployée, n'avaient valu que 3,165,000 au trésor, et 7,380,000 à la ferme. Les principes et la pratique de Turgot avaient donc presque quintuplé les revenus publics, et plus que sextuplé ceux des fermiers généraux. Un pareil résultat était décisif, et les fermiers furent enfin convaincus de l'excellence du système nouveau. Une troisième opération administrative et financière d'une grande portée fut la conversion du bail des poudres en une régie pour le compte du roi. La compagnie des poudres, avec laquelle Terray avait de nouveau contracté, ne devait fournir à l'Etat qu'un million pesant de livres de poudres par année, quels qu'en fussent les besoins. En temps de paix la consommation était beaucoup moindre, en temps de guerre elle pouvait être bien supérieure; mais ce n'était pas l'affaire de la ferme. De plus, la fabrication de cette poudre par des procédés arriérés était une source de vexations pour les campagnes : on creusait sous les caves, sous les granges, sous les écuries, sous les habitations ; les paysans étaient obligés de loger les salpêtriers, de voiturer les ustensiles et matières

premières et les produits, ou de se rédimer chèrement en commune d'une servitude très onéreuse (1). La poudre, dans ce dernier cas, ne se fabriquait point, ou se fabriquait avec du salpêtre que la ferme tirait de rinde, où il est très abondant. Le défaut de contrôle, ou un contrôle illusoire, puisqu'il était exercé par un des fermiers, ordinairement celui d'entre eux qui était le plus intéressé dans l'entreprise, avait laissé prendre pied à des abus d'autant plus répréhensibles que la défense du pays n'y était pas moins engagée que ses intérêts pécuniaires.

Depuis la paix de 1763, la compagnie à laquelle le bail avait toujours été renouvelé n'avait jamais fourni annuellement plus de 500 milliers de poudre. Et pour qu'il n'y eût pas de répétition possible ou de demande en réduction de prix, il avait été convenu que, l'année finie, l'Etat n'aurait rieir à réclamer pour les fournitures qui n'auraient pas été faites, s'il avait négligé d'en demander la délivrance. Et comme ces demandes en temps de paix ne s'élevaient pas au-delà de 500 milliers, l'Etat perdait sans retour la moitié du prix du bail. Ce n'est pas tout : la compagnie devait prendre le salpêtre que fabriqueraient les salpêtriers du roi. Mais le prix en était si bas, que le trésor était obligé de payer chaque année à ces salpêtriers une indemnité de 50 à 60,000 livres. Pendant la guerre, des gratifications de 40,000 livres

(i) On a calculé que ces faux frais coûtaient jusqu'à 69,000 livres par an à une seule province; la Franche Comté.

étaient encore payées par le trésor aux salpêtriers des pfoirinces. Et comme si de pareils avantages eussent dû être sans compensation de pertes possibles, l'Etat devait en outre à la compagnie, à titre d abonnement, une somme annuelle de 27,000 livres pour le seul article des sauts éventuels des moulins. Il devait éga* lement supporter d autres dépenses qui pouvaient monter, année commune, à 10,000 livres. Toutes ces indemnités réunies forment la somme de 97,000 fr. De telle sorte que le bail apparent de 1 00,000 écus était réduit à 53,000 fr. par an. Et nous avons déjà dit que les villages d une seule province avaient à supporter des pertes annuelles, résultant des privilèges de la compagnie, qui s'élevaient à 69,000 livres. Ajoutons que la compagnie avait eu le crédit de faire augmenter à son profit de 2 sous par livre le salpêtre qu elle vendait. Elle avait 4 millions de fonds ou de capitaux engagés. Elle se partageait chaque année un dividende de 15 pour 100 de ce capital, et une masse de bénéfices qui s'étaient souvent élevés à 15 pour 100 encore.

Ce marché, plus frauduleux que les deux autres, fut également résilié par Turgot, quoiqu'il eût encore quatre ans à courir. Mais il fut accordé aux fermiers un intérêt de 9 et 9/10 pour 100, pendant les quatre ans que devait durer le remboursement de leur capital.

Un autre intérêt commandait aussi cette mesure : l'art de fabriquer la poudre avait fait de grands progrès dans plusieurs pays étrangers, notamment en Suède, en Prusse, et surtout aux Indes. Les produits en étaient

beaucoup moins coûteux, d une abondance plus certaine et d'une qualité supérieure. Des nitrières artificielles dispensaient de vexer les particuliers et de les faire contribuer, ou de surcharger le trésor pour les indemniser. Turgot mit à la tête de la régie des hommes de probité et de savoir; il suffit de nommer Le Faucheux et Lavoisier. Les régisseurs faisaient , pour un peu plus de 100,000 fr., un service supérieur à celui que Tancienne régie faisait payer souvent 1,200,000 livres. Le droit de fouille devait être supprimé dans un temps déterminé. Des procédés étrangers furent mis à l'étude; des savants furent, à cet effet, envoyés en mission ; un concours à l'Académie des sciences fut ouvert dans le même but : la récolte du salpêtre ne tarda pas à monter de 1,800 milliers à 3 millions 200 milliers, et continua de s'accroître : une économie annuelle en argent d'au moins 800,000 fr. était faite au profit du trésor; une dépense, de plus de 600,000 fr. était épargnée à la population des campagnes; une industrie nouvelle était créée, les besoins de la guerre assurés à cet égard, en même temps qu'une branche de commerce pouvait être ouverte; enfin, la régie des poudres, dans l'espace de six ans et demi, avait en outre remboursé pour l'Etat la somme de 7 millions , tout en accroissant les revenus publics de plus de 1 million chaque année.

Ces détails un peu longs, quoique abrégés, nous ont cependant paru indispensables pour mettre deux choses en évidence : l'administration comparée de deux contrôleurs généraux, et la bonne foi de l'oppo-

sitioB faite à celui qui réparait si bien les fautes de Tautre. On croira facilement, d'après ce qu'on a déjà Yu^ que la substitution de la régie au bail des poudres fut encore un des grands crimes de Turgot auprès de certaines gens, et que, cette fois aussi, les mécontents crièrent très haut à la violation de la propriété : les monopoles devaient être sacrés.

On ne manqua pas d'élever les mêmes plaintes à l'occasion de l'établissement de la régie des message* ries royales, quoique les droits des anciens concessionnaires du privilège de cette espèce de ferme eussent été scrupuleusement examinés et respectés, et que, d'autre part , les particuliers et l'Etat fussent beaucoup mieux servis par l'administration royale et à des conditions plus avantageuses. Ce service public, combiné avec celui des postes, et qui simplifiait les transports des lettres et des valeurs en numéraire, aurait annuellement valu à l'Etat, en augmentation de revenus ou en diminution de dépenses, une somme de 4 millions.

On pourrait croire peut-être, en voyant toutes ces entreprises passer des particuliers à l'Etat, mais restant toujours des privilèges, que Turgot avait pour principe de concentrer entre les mains de l'Etat tous les privilèges, et d'enlever ainsi aux particuliers le bénéfice d'une initiative et d'une concurrence qui émanent dun système plus libéral. Ce serait bien méconnaître l'esprit qui présidait aux réformes de cet administrateur éminent. Quoique accusé de témérité dans ses conceptions par des hommes qui ne pouvaient

OU ne voulaient pas le comprendre, il savait parfaitement que le bien n'est possible que par degrés, qu'il y a là une sorte de maturité successive qu'il faut savoir préparer et attendre. Le privilège de l'Etat, tel qu'il le concevait et l'organisait, était donc un double bienfait pour l'Etat lui-même et le public, puisqu'il était plus avantageux au trésor et aux particuliers , et qu'il préparait en même temps les voies aux entreprises individuelles ou collectives destinées à le remplacer au nom de la libre concurrence. Turgot s'en explique clairement dans le préambule de l'arrêté qui réforme les messageries : « En faisant jouir le public des avantages de messageries bien administrées, le gouvernement désire se mettre en état d'en procurer de nouveaux par la suppression du privilège exclusif, aussitôt que les circonstances pourront le permettre./) Et ailleurs : « Dès que le service sera entièrement et solidement établi, Sa Majesté pourra se livrer aux mouvements de son affection paternelle pour ses peuples et les soustraire au privilège exclusif, » qui est encore une nécessité.

Le même amour du bien public , le même respect de la justice, le décidèrent à réunir au domaine du roi, moyennant les indemnités convenables, les privilèges des coches et diligences d'eau établis sur les rivières et canaux navigables du royaume.

Plusieurs autres mesures d'une moindre portée se rattachent également à la pensée capitale d'améliorer l'état du trésor ou les revenus des villes, tout en soulageant les contribuables et en rendant au

commerce et à Tindustrie la liberté qui les fait prospérer.

La Ténalité des chaires, leur multiplicité excessive, dont les administrations précédentes s'étaient fait une ressource momentanée, n'avaient abouti qu*à grever le trésor et à rendre le poids des impôts plus lourd. Les fonctions ou emplois qui s achètent avaient aux yeux de Turgot le grand inconvénient de n'être qu'à la portée de ceux qui pouvaient les payer, d'exclure les capacités honnêtes qui n'étaient pas dans ce cas, de porter tout particulièrement à l'âpreté du gain, de créer une sorte d'inamovibilité qui empêche jusqu'à \m certain point un pouvoir vigilant et protecteur de remplacer un sujet indigne par un homme méritant.

Pénétré de la pensée que ces inconvénients étaient d'autant plus graves que les emplois avaient plus d'importance, il décida que les quatre intendances du commerce, qui étaient vénales, seraient converties en commissions du roi à la mort des titulaires, et moyen* nant remboursement aux héritiers du 'prix qu'elles avaient coûté.

D'autres places, qui n'étaient pas vénales de droit, s'achetaient cependant par des dons ou présents passés en usage. C'est ainsi, par exemple, que les fermiers généraux étaient dans l'habitude de donner au contrôleur général sous lequel ils commençaient leur bail 100,000 écus, ou une gratification annuelle de 50,000 fr. Ces pots-de-vin , c'est ainsi qu'on appelait déjà ces honteux bénéfices, ne furent point du goût de Turgot, qui crut eu abolir radicalement l'usage.

Les 100,000 écus déjà soldés furent distribués aux curés de Paris, à titre d'avances, pour la création de filatures et de fabriques de tricots. Bien loin de mettre à profit ce que d'autres auraient regardé comme des avantages légitimes de sa position, il acceptait gratuitement des charges nouvelles : c'est ainsi qu'à la réunion des messageries à l'administration générale des postes, il en fut nommé surintendant sans rétribution.

11 comptait supprimer et rembourser tous les trésoriers et les receveurs généraux des finances, épargner leurs taxations , monter à la manière des banquiers, et semaine par semaine, une correspondance de comptabilité suivie entre le trésor roval et tous les receveurs locaux des impôts, faire payer par ceux-ci dans les provinces toutes les dépenses de l'Etat qui auraient été à leur portée, et ne faire venir à Paris que l'argent dont on n'aurait pu trouver l'emploi sur place (1). Ce mouvement de correspondance ou d'argent était un des avantages qu'il voyait dans la nouvelle organisation des postes et des messageries royales.

Un édit du mois d'août 1775 supprima une multitude d'offices de finances, mais avec les ménagements nécessaires pour les occupants, et sans aucune charge, même momentanée , pour le trésor. Les extinctions profitaient aux receveurs maintenus, qui étaient chargés du remboursement des gages des officiers supprimés.

(I) Dupont de Nemours, p. 237.

Une mesure analogue simplifia Tadministration des fonds des saisies réelles, pour laquelle avaient été créés des conseillers-commissaires, des receveurs, des contrôleurs, des payeurs, des greffiers, des commis anciens, alternatifs, triennaux, quadriennaux. Les titulaires furent remboursés , et à leur place fut établi un conseiller-commissaire receveur et contrôleur général des saisies réelles.

Non seulement les offices s'étaient multipliés à Texcès, ils tendaient en outre à devenir comme une sorte de patrimoine : une lettre aux fermiers généraux, en date du 14 septembre 1774, où il est aussi fait mention des parasites qui négociaient pour ainsi dire de ces emplois, déclare qu' «à l'avenir aucune place de fermier général ne sera donnée qu'à des personnes qui auront occupé pendant plusieurs années des emplois supérieurs de la ferme, et qui seront jugées utiles à la chose par les témoignages de plusieurs fermiers généraux; que les fils de fermiers généraux ne seront appelés à l'adjonction des places de leurs pères que lorsqu'ils auront acquis au moins l'âge de vingt-cinq ans et qu'ils auront été éprouvés dans les différents emplois où ils auront donné des preuves de capacité. »

Dans les provinces de Flandre , du Hainaut et de l'Artois, les fils, en recueillant cette portion de l'héntage paternel, se prétendaient de plus affranchis des droits de centième denier du prix; s'ils la passaient à d'autres, les acquéreurs se croyaient exempts des droits de. mutation. Le Conseil d'Etat décida que les offices

de ces provinces ne seraient pas , à cet égard , traités autrement que ceux du reste du royaume.

Turgot ne se bornait pas à indemniser les fonctionnaires que ses réformes administratives rendaient inutiles à la marche des affaires, il réparait encore les iniquités légales ou autres de ses prédécesseurs. Nous en avons déjà vu des exemples ; en voici de nouveaux :

Un fonds extraordinaire de 1,500,000 livres fut créé pour rembourser, en 1775, les lettres de change des îles de France et de Bourbon qui comptaient cinq ans d^arriéré. On commença par celles qui n'étaient que de la somme de 500 livres et au-dessous, c'est-àdire par celles qui étaient le plus dignes de faveur- , Un édit de 1764 avait ordonné une liquidation générale des dettes de TEtat suivant des formalités prescrites, et à défaut de quoi les titulaires seraient déchus de leurs droits. La déclaration de 1775, qui réunit la c'aisse des amortissements à celle des arrérages et qui établit par là une économie notable, releva les titulaires de cette déchéance et leur accorda un délai de six mois pour représenter leurs titres.

Cet esprit d'équité scrupuleuse fit ordonner le remboursement d'une multitude de petites portions de rentes sur les aides , les gabelles et les tailles, qui ne valaient pas pour les propriétaires , pour ceux-là surtout qui étaient éloignés de la capitale, les frais nécessaires pour en toucher les arrérages à Paris : belle occasion , pour une administration peu délicate , d'en laisser les titulaires oublier leurs droits. Le capital de celles de 12 francs et au-dessous se montait à

1,800,000 francs. Les fonds en furent faits pour les solder en 1776.

Cet acte de probité scrupuleuse fut, comme toujours, un acte de prévoyance et de bonne administration : il acheva de relever le crédit public, à ce point que les actions des Indes, qui étaient en 1774 à 1,757 livres, montèrent à 2,007, et le reste des valeurs publiques en conséquence. Les emprunts de l'Etat, ceux des provinces, du clergé, se faisaient à 4 pour 100, et les intérêts de toutes les rentes perpétuelles allaient naturellement baisser d'un cinquième.

Ce qui contribuait encore à fonder le crédit , en restreignant les emprunts, c'était la solidité des placements sur les provinces, les villes, les communautés, les établissements publics. Un arrêté du Conseil avait décidé que ces personnes morales ne pourraient être autorisées à emprunter qu'à la condition d'assurer des fonds pour le remboursement.

Une autre décision administrative, d'une équité qui n'avait pas été comprise ou pas respectée jusque là, c'est que des travaux d'une utilité générale ne doivent pas rester à la charge des localités particulières où ils s'exécutent. Aussi les impôts qui, auparavant, se levaient en différentes provinces pour divers travaux publics, tels que ceux des canaux de navigation intérieure, furent-ils convertis en une seule somme de 800,000 francs, répartie sur la totalité du royaume.

Toutes les mesures qui joignaient au caractère d'utilité publique celui de Téquité étaient facilement approuvées d'un ministre dont les lumières et la droi-

ture étaient comme un recours assuré contre Tinjustice et la dureté , pour tous ceux qui pouvaient les invoquer. La ville de Paris en fit plus d une fois l'heureuse expérience, en particulier dans l'affaire des droits réservés. C'est ainsi qu'on appelait les droits établis sur les marchandises qui entraient à Paris ou qui se consommaient dans la banlieue. L'administration municipale de cette ville avait été assez paternelle pour se relâcher à dessein d'une partie de ces droits ; mais une nouvelle compagnie, qui en avait acheté la perception de l'abbé Terray, n'entendait pas suivre un usage qui n'était qu'une tolérance, un oubli généreux des dispositions de l'édit de 1758, encore en vigueur, et dont le bail ne lui faisait aucune nécessité. Les droits furent donc perçus dans leur entier. Les Parisiens payèrent pendant deux mois sans se plaindre; à la fin, la différence de la situation se fit sentir, et des réclamations furent portées au contrôleur général , qui ordonna à la compagnie de se conformer à l'usage établi par les prévôts des marchands et les échevins, mais qui la fit indemniser par l'Etat de la perte qu'elle pouvait éprouver par ce changement apporté à la lettre de leur traité.

§ Vï.

Déclarations, édits, etc, relatifs à divers autres points d'administration .

Nous avons déjà dit un mot du projet de Turgot d'établir un système métrique unitaire. Il s'en était

occupé avec Gondorcet avant d'en entretenir lastro* nome de la marine, Messier, de FAcadémie des sciences. Il écrivait à ce dernier qu'il avait « le projet de faire constater par des expériences exactes la longueur précise du pendule, qui lui paraissait devoir servir d'étalon commun et de terme de comparaison à toutes les mesures, qu'il sem facile d'y réduire. » Mais la pesanteur ne s'exerçant pas avec le même degré de force sur tous les points de la surface de la terre, et la longueur d'un pendule, destiné à faire des oscillations d une durée déterminée, ne pouvant pas être la même partout, il devenait nécessaire de choisir pour mesure motrice le pendule d'une latitude déterminée. Il ne voyait de motif raisonnable de préférence que pour le pendule de l'équateur et celui du parallèle du 45* degré. Ce deroier lui semblait préférable par plusieurs raisons, « surtout par la facilité que donne sa situation, au milieu des contrées où les sciences fleurissent , d'en vérifier la longueur aussi commodément et aussi souvent qu'on le voudra. Nous avons même l'avantage que ce parallèle traverse la France et passe fort près de Bordeaux. Les environs de cette ville présentent, dans le Médoc, un terrain peu élevé au-dessus du niveau de la mer et suffisamment éloigné de toutes les montagnes, qui pourraient troubler l'action de la pesanteur. » Ce plan eût été d'une exécution plus prompte, moins pénible, moins coûteuse, et sans doute aussi sûre que celle qui a pris pour mètre une partie aliquote d'un arc du méridien. En tous cas, l'idée ïûère du système appartient à Turgot. Nous avons dit

ailleurs par quel accident la réalisation de ce grand projet fut ajournée, et par suite ahandonnée pour longtemps encore.

Si Turgot savait être ferme , ce n'était jamais au préjudice des droits de Thumanité : on le vit bien à Toccasion de la triste affaire de Témeute qu'il eut à réprimer le 5 mai 1775. Les rigueurs qu'il avait dû déployer, au moins d'une manière comminatoire, il y renonce aussitôt que les circonstances le lui permettent. La déclaration du 24 novembre suivant, en rappelant l'indulgence du roi envers ceux des coupables qui avaient été séduits, rend à la juridiction ordinaire la répression des troubles qui pourraient être apportés à la tranquillité publique.

Uae ordonnance du 12 décembre de la même année porte amnistie générale en faveur des militaires qui avaient déserté leurs drapeaux, en même temps qu'elle substitue à la peine de mort, infligée à cette espèce de délits, un châtiment moins rigoureux, excepté pour le crime de trahison. On sait, d'ailleurs, combien Turgot trouvait à reprendre aux lois pénales qui étaient en vigueur, et la part qui lui revient dans l'amélioration plus tard apportée à celte partie de nos codes.

Son humanité n'était pas aveugle ; sans rien perdre du caractère de commisération et de douceur qui élèvent à certains égards la bienfaisance au-dessus de la justice, il voulait que les secours donnés aux malheureux ne fussent pas pour eux une cause d'avilissement et de corruption , ni pour la société le moyen d'agrandir encore l'ulcère du paupérisme, qui la dé-

vore. L un des premiers il comprit que la bienfaisance doit être éclairée, raisonnée, et qu'elle n'a tout son prix économique et social qu'à la condition d'être exercée avec discernement. Dans un mémoire sur les moyens d'accroître, par une augmentation de travail, les ressources du peuple de Paris , en cas d'une augmentation du prix des denrées, on le voit particulièremeot préoccuppé de la partie la plus faible de la population, de celle qui trouve le moins de travail, ou dont le travail est le moins rétribué, des femmes et des enfants. Les pauvres honteux ne sont point oubliés : « La classe de ces indigents, que la honte couvre d'un mie et cache à la société qui les soulage, pourra vaquer à un travail exécuté dans l'intérieur des maisons et à lombre du secret domestique. » Le travail à domicile sur des matières premières fournies par des commerçants avec lesquels les agents des bureaux de bienfaisance devaient s'entendre, était également un moyen de secourir « les indigents à qui leur tempérament ou leurs infirmités ne permettent ni de se livrera aucune occupation (régulière), ni d'espérer aucun salaire. »

Une longue instruction pour rétablissement et la régie des ateliers de charité dans les campagnes, et qui rappelle les csuvres Hmomines du même genre, que nous connaissons déjà, fut publiée le 2 mai 1775. On y retrouve le génie organisateur que nous avons 6u plus d'une occasion de reconnaître et d'admirer.

En même temps qu'il avisait aux meilleurs moyens de soulager la misère dans les villes et les campagnes,

il s'occupait de ceux plus propres à créer rabondance, en favorisant Fagriculture soit par Tallégement qu'il apportait aux impôts, comme on Ta vu encore, soit en facilitant les transports , en rendant à la culture des terrains qui lui avaient été enlevés sans profit, en encourageant certains produits, en prenant d'utiles et vastes mesures contre les épizooties, etc.

Les progrès de la navigation intérieure sont encouragés par la répartition des fonds nécessaires aux travaux du canal de la Picardie et de celui de la Bourgogne, de la navigation de la Charente, etc.

Les routes principales, dont la largeur dépassait de beaucoup les besoins de la circulation, excepté peutêtre aux abords des grandes villes, fut restreinte et réglée suivant l'importance même des routes. Mais il faut dire que les successeurs de Turgot ne donnèrent aucune suite aux dispositions , cependant si raisonnables, de cet arrêté (1). •

Pour mieux assurer le succès des travaux de navigation et les encourager en même temps, Turgot établit trois inspecteurs généraux , dont la réputation de géomètre était européenne, Condorcet , d'Alembert et l'abbé Bossut. Celui-ci fut même chargé de faire un cours d'hydrodynamique.

C'était aussi dans Tintérêt de l'agriculture, pour exonérer les propriétaires d'une « servitude non mé-

(1) L'avenir devait reprendre les idées de Turgot et les mettre à profit. Voir les détails de Dupont de Nemours, 1. 1«% p. 368 des Œuvres de Turgot, et les comparer avec la législation actuelle sur la matière.

ritée et d'une peine qui n'était pas encourue, » que Turgot leur fixa un délai pendant lequel ils pouvaient planter à leur profit des arbres sur les bords des routes, et prévenir par là les seigneurs voyers, qui s'empressaient auparavant de faire ces plantations aussitôt que les chemins étaient tracés.

Mais Tun des principaux bienfaits de Turgot envers l'agriculture fut le zèle qu'il déploya à l'occasion de l'épizootie de 1774. Les généralités de Bayonne, d'Auch et de Bordeaux furent les premières à en souffrir, et déjà celles de Montauban et de Montpellier en étaient atteintes, lorsque Turgot fit prendre un arrêté destiné à mettre un terme au ravage du fléau. Ordre fut donné de tuer les premiers animaux malades dans les paroisses qui n'étaient pas encore infestées, et de les enterrer profondément. L'Etat devait payer aux propriétaires le tiers de la valeur des animaux ainsi sacrifiés à la sûreté publique. Et comme il fallait prévoir les conséquences du mal et y parer autant que possible, des gratifications furent promises à ceux qui introduiraient dans les provinces oti la race bovine était si maltraitée, des chevaux et des mulets propres au labour, et les y vendraient aux cultivateurs.

La négligence avec laquelle ces premières prescriptions furent exécutées permit au fléau de s'étendre. Le gouvernement se vit dans la nécessité de recourir à des dispositions plus sévères. C'est alors que Turgot rassembla ses forces pour dicter de son lit de malade une instruction détaillée sur les moyens propres à détruire la contagion dans les lieux où elle sévissait, et

214 LIVRE lî. — CHAPITRE II.

à préserver les localités voisines encore intactes. Il envoyait chaque feuille à rimprimerie au fur et à mesure qu'il Tavait dictée. L'instruction fut ainsi faite et imprimée en un jour et une nuit. Il fallut dicter ensuite les lettres qui devaient raccompagner. Cet effort, dit son ami Dupont de Nemours, appela la goutte sur la poitrine, et la France manqua de le perdre. Il sentait bien qu'il prodiguait sa vie; mais il remplissait un devoir difficile , et pour le prompt accomplissement duquel il ne pouvait se reposer sur personne. Il demeura près de quatre mois sans pouvoir se lever; il ne fut tiré de son lit que par le bruit d'une sédition qui prenait pour prétexte une famine qui n'existait pas, et la liberté du commerce des grains, qui était le moyen le plus sûr de la prévenir.

La santé des hommes ne pouvait pas moins préoccuper la sollicitude administrative de Turgot que celle des animaux. Pour que l'enseignement chirurgical de l'école de Paris eût l'avantage de joindre la pratique à la théorie, un hospice y fut annexé. La Faculté eut ensuite des bâtiments plus convenables, ceux de la Faculté de droit, qui venait d'être transférée sur la place de Sainte-Geneviève-du-Mont.

Peu de mois après, un arrêté du Conseil ordonnait qu'il serait envoyé annuellement dans les provinces 2,258 bottes de remèdes, pour être distribués gratuitement aux pauvres habitants des campagnes. C'était 1,484 de plus que ce qui s'en expédiait auparavant. Il n'importait pas moins d'en régler le prix et la bonne qualité et conservation, ainsi que la sage distribution.

Turgot y pourvut également par deux dispositions distinctes : la dernière établit une commission de médecine à Paris, qui était chargée de correspondre avec les médecins de province sur tout ce qui pouvait regarder les maladies épidémiques et les épizooties. C'est là, comme on sait, le germe de T Académie de médecine.

Le même souci pour le soulagement des souffrances humaines décida Turgot à prendre une mesure destinée à rendre publics les remèdes secrets dont refficacité serait reconnue. Les inventeurs étaient tenus, non seulement d'en déposer le remède et la formule cachetés dans les bureaux de la Faculté de médecine, mais d'y adresser tous les six mois un certificat de vie. A la mort de l'inventeur, qui ne pouvait manquer d'être connue , la Faculté devait ouvrir le dépôt , publier la formule dans tous les journaux , et la faire remettre à tous les apothicaires de Paris. Le gouveruement achetait le secret des remèdes sous la condition de ne le publier qu'après la mort des inventeui*s.