VIII

Mémoires sur divers sujets.

Le serment du saere.

Par une ancienne formule de serment , les rois de France s'obligeaient à leur sacre d'exterminer les hérétiques et de ne point faire grâce aux duellistes. L'esprit qui Tairait autrefois dictée voulait la mainte^ nir. Rien, assurément, n'en faisait une obligatioa au jeune monarque; la douceur de son caractère, sqq bon sens, ses lumières, lui disaient assez qu'il ne pourrait tenir un pareil engagement. Ne pas le prendre était donc le parti le plus simple ; tel était l'dvis de Turgot et de son ami Maleslierbes. Pour l'aider à cette résolution , Turgot lui écrivit une lettre qm ne nous est point parvenue, mais qui fit une très forte impression sur le jeune et honnête monarque. Pour le décider plus sûrement à rompre avec un usage qui, d'ailleurs, n'avait rien de bien imposant par la constance , puisque Henri IV, Louis XIll et Louis XIV s'en étaient affranchis en modifiant la formule, Turgot et son ami auraient voulu que le sacre se fit à Paris. Les évoques, appuyés du premier ministre Maurepas, obtinrent qu'il aurait lieu à Reims, suivant les anciens usages, et qu'ainsi la formule ne subirait au-

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cun changement. Maurepas ne contredit point Turgot sur le fond de la question , d'autres purent se charger de cette tâche; mais il se rabattit sur Topportunité, et présenta cette innovation , surtout dans un jeune prince, comme capable de réveiller le fanatisme. Or, disait-il , les fanatiques sont pluj à craindre que les hérétiques ; il ne faut donc pas les agiter par une nouveauté qu'ils regarderaient comme menaçante pour l'Eglise. Il sera, d'ailleurs, facile de ne point persécuter; de vieilles formules que tout le monde ignore n'obligent à rien dans l'opinion. Le roi céda, mais il ne prononça point, dit-on, les dernières paroles, qui répugnaient à son humanité; il y aurait suppléé en proférant d'une voix basse , et en rougissant , .des paroles inintelligibles. Le fait est assez d'accord avec tout ce qu'on sait, d'ailleurs, de la faiblesse et de l'inconséquence de l'honnête Louis XYI, pour être vraisemblable. Ce qui , néanmoins , porterait à croire qu'il n'est pas vrai, c'est que Maurepas se vanta auprès des évêques d'avoir fait reculer deux philosophes, et que l'un d'eux, Turgot, jugea nécessaire de composer un mémoire à l'adresse du roi pour lui prouver qu'un pareil serment ne pouvait être obligatoire dans les points condamnés par le droit naturel. C'était le renaède extrême au mal qu'il n'avait pu prévenir.

Daiis ce Mémoire au roi sur la tolérance, Turgot, suivant ses habitudes, prend le sujet de haut : il rappellci l'engagement qu'il avait pris dans sa lettre à propos de la formule, ou dans la conversation qui dut s'ensuivre, de « développer avec plus d'étendue ses

principes sur l'objet le plus essentiel des changements qu'il s'agissait d'apporter à la formule, c'est-à-dire sur l'usage du pouvoir dans les matières religieuses. Votre Majesté, ajoute-t-il, n'ignore pas combien j'ai regretté qu'elle se soit soumise à des formules d*engagement dressées dans des temps trop dépourvus dé lumières. »

Ainsi Turgot, qui devait le savoir, croyait bien que le roi avait prononcé la formule entière, ce qui n'exclut ni l'embarras ni la rougeur qu'il laissa sans doute apercevoir. Et comme il n'était pas homme à traiter un serment avec le sans-façon que lui avait conseillé Maurépas, il se trouvait engagé dans une difficulté sérieuse; il fallait l'en tirer. C'était l'affaire du vertueux ministre qui avait voulu prévenir la situation : « Tout n'est point perdu , dit-il , et Votre Majesté ne peut être engagée à une chose qui serait injuste. »

Ce sujet, dont l'opportunité durera aussi longtemps que le fanatisme, nous semble d'un assez grand intérêt pour que la manière supérieure dont Turgot la traité pût être ici présentée avec quelque détail. Mais nous sentons que ce travail est si accompli, que ce serait toujours à regret que nous en supprimerions quelque partie. Nous risquerions de faire comme M"" Dacier avec Homère : à une première lecture elle en souligne la moitié , à une seconde l'autre moitié. Pour échapper à ce danger, nous ne relirons point cet admirable travail de Turgot ; nous ne donnerons pas même tout ce que nous en avons souligné d'abord : ce serait beaucoup plus de la moitié. Que le lecteur

se rassure, il n'aura pas même ici le cadre du travail; il voudra lire le mémoire en son entier et regrettera comme moi, quand il aura fini, que ce ne soit pas la fin : nous ne possédons pas le mémoire en entier! C'est une des pertes les plus regrettables entre beaucoup d'autres du même genre. Le juste empressement qu'éprouvait Turgot d'offrir au roi les mémoires qui ne s'adressaient qu'à lui, et qui ne pouvaient pas être d'une main étrangère; la crainte de manquer le moment où ils pouvaient être le plus utiles l'empêchaient le plus souvent d'en garder l'original et d'en faire prendre copie. Assez souvent, après s'être entretenu de ses projets avec des amis ou des fonctionnaires compétents attachés à ses bureaux, il leur confiait le soin d'un premier travail, qui était pour lui comme une ébauche à laquelle il mettait de suite la dernière main. Il était si difficile à cet égard, qu'il reprenait le travail d'un bout à l'autre et lui donnait la seule forme qui pût le satisfaire. Le mémoire au roi concernant l'organisation hiérarchique des municipalités n'est qu'un projet de ce genre, vraisemblablement de la main de Dupont de Nemours, mais qui peut être considéré, pour le fond, comme l'expression fidèle de la pensée de Turgot.

De l'organisatiou hiérarehique des municipalités.

Qu'on ne s'y trompe pas : c'est ici tout un plan d'organisation politique, une réforme fondamentale, qui devait servir d'appui à toutes celles que nous con-

naissons déjà , et qui n en étaient que la préparation de longue main; à leur tour, elles seraient devenues plus complètes et plus établies. Tout se tenait dans cette raison lucide, élevée et systématique sans cesser d'être positive ou fidèle aux nécessités imposées par les faits. Mais au-dessus des faits, des usages, des institutions établies , il voyait un ordre de faits et de lois qui étaient pour lui l'idéal qu'il fallait de plus en plus faire entrer dans Tordre des réalités; c'était, à ses yeux , l'ordre naturel par excellence , celui que le véritable homme d'État ne peut un instant perdre de vue, mais dont il ne doit pas non plus être ébloui au point de méconnaître les situations et ce qu'elles comportent d'améliorations véritables.

Sans dédaigner les enseignements de l'histoire, en faisant au contraire le plus grand cas, comptant toujours avec les habitudes, l'ignorance, les préjugés et les passions des hommes, il n'en était pas moins persuadé que l'humanité a une destinée idéale; qu'elle est appelée au progrès; qu'il existe un droit naturel, absolu, qui demande à être établi, et qui est tout à la fois l'efiFet et la condition du développement de l'humanité; que les conducteurs des peuples ne doiyent rien avoir de plus à cœur que le règne de cette justice idéale, qui est par elle-même le premier des biens qu'ils soient appelés à leur procurer, et le principe le plus fécond de tous les autres biens. L'établissement du droit possède une autre raison d'être : il est moralement nécessaire, il est un devoir pour quiconque est en puissance de le faire régner à un degré quelconque.

MINISTÈRE DES FINAJ<C£S. 227

La civilisation moderne en était venue à ce point, au moins en France, que le besoin d'une réorganisation politique, fondée sur des bases plus équitables en elles-mêmes et mieux appropriées au règne de la justice en tout le reste, se faisait généralement sentir parmi les hommes éclairés , sincères et désintéressés. C'est cette organisation nouvelle qui fait Tobjet du problème ici résolu, et dont voici l'esquisse.

La cause du mal dont souffre le pays provient de ce que la nation n a pas de constitution. On ne peut, en effet, appeler constitution une juxta-position d'ordres sans union, ennemis ou jaloux les uns des autres, et dont les prétentions contraires sont inconciliables. Les individus ignorent les rapports naturels qui doivent les rattacher à la famille, ou s'en font de fausses idées; les familles ne sont pas mieux instruites de leurs véritables rapports avec la commune; la même division règne à tous les degrés supérieurs des associations et de la société entière : c'est le chaos. Il n'y a point d'esprit public, parce qu'il n'y a point d'intérêt commun visible et connu.

Quelques provinces ont cependant une espèce de constitution, des assemblées, une sorte de vœu public; c'est ce qu'on appelle les pays d'Etats. Mais les ordres qui les composent sont profondément divisés d'intérêts, et les provinces entières fort mal unies au reste du pays. C'est peut-être un mal que ces demi-biens locaux, puisqu'ils empêchent de sentir assez vivement la nécessité d'une réforme.

Il s'agirait donc de rattacher par les liens de l'inté-

228 LIVRE lî. — CHAPITRE II.

rêt, du droit et de raflFection, les individus aux familles, les familles à la commune, la commune à larrondissement , Tarrondissement à la province, la province à TEtat.

Les individus et les familles pourraient être préparés à faire partie d'une bonne organisation sociale par une vaste, saine et solide instruction morale et politique. Pour obtenir un résultat si désirable, îl serait nécessaire de créer un conseil de Tinstruction nationale , qui aurait la direction des académies , des universités, des collèges et des petites écoles. Sans négliger les objets ordinaires de renseignement , il donnerait une attention spéciale à la partie morale et politique, généralement si négligée. Il ferait composer des livres classiques d après un plan gradué, de ms^ière que l'un conduisît à l'autre. L'étude des devoirs du ci — toyen , du citoyen qui ne cesse pas pour cela d'êtreaas membre de la famille, et qui même remplit d'autant=J mieux les devoirs de membre de l'Etat qu'il est plu fidèle à ceux qui lui sont imposés comme membre la famille, cette étude serait mise avant toutes le^ autres considérées quant à l'importance , et l'impor — ■ tance de chacune d'elles s'estimerait par l'utilité qu€^ la patrie peut en recevoir. Il s'agirait moins de former quelques gens de savoir, d'esprit et de goût, que d'obtenir dans toutes les classes de la société des hommes vertueux et utiles, des citoyens zélés, des âmes fortes et des cœurs purs. Le goût même y gagnerait ; il deviendrait plus sévère et plus élevé , mais surtout plus tourné aux choses honnêtes.

M1^MSTÈRE DES FINANCES. 229

La société n'étant pas un cloître et devant se régir par d'autres principes, Turgot n'avait garde de commettre la faute de donner pour base unique de l'instruction publique , de l'instruction morale et sociale même, une croyance religieuse. Il voyait, d'ailleurs, le pays divisé sur ce point : d'une part le catholicisme, de l'autre le protestantisme, et dans le catholicisme le jansénisme et le molinisme qui se faisaient une guerre acharnée. L'uniformité et l'étendue qu'il voulait dans Finstruction morale aurait donc été compromise par ces divisions. Il voyait les livres classiques religieux varier d'un diocèse à l'autre; le catéchisme de Paris différer de celui de Montpellier, et celui de Montpellier différer de celui de Besançon. Une instruction publique , donnée sous les auspices et la surveillance d'un conseil national bien choisi , devait donc avoir, sur une éducation dirigée par un esprit tout ecclésiastique, l'avantage de l'uniformité (nous ne disons pas de l'immobilité) et de l'étendue. L'instruction religieuse est particulièrement bornée aux choses du ciel. La preuve qu'elle ne suffit pas pour la morale à observer entre les citoyens , c'est la multitude de questions qui s'élèvent tous les jours , où le gouvernement voit une partie des citoyens demander à vexer l'autre par des privilèges, ce qui le place dans la nécessité de réprimer cet esprit de persécution et de condamner comme injustes les motifs qui l'animent , si louables que puissent paraître les prétextes dont on les colore. Pour administrer cette instruction, il faut des maîtres et des livres. Le conseil aurait aussi pour tâche de

veiller à la formation des uns et à la composition des autres.

Du reste, l'instruction publique se divise en deux degrés : le premier, le degré élémentaire, comprend, outre cet enseignement moral et social, la lecture, récriture, le toisé et les principes de la mécanique; le second degré comprend renseignement des collèges, mais toujours dans le même esprit. Un plan d'études plus détaillé devait être présenté au roi, dans le cas où ces vues d'ensemble ne lui auraient pas déplu.

On voit ici le présage de cette instruction laïque, Tune des plus sûres garanties delà civilisation, qui est comme le germe d'une institution à laquelle le génie impérial, par une de ces conceptions où l'illumination de son génie tenait de l'enthousiasme ou de Tinspiration, devait plus tard donner naissance.

Il ne suffit pas de rattacher par l'instruction, par* l'intelligence des véritables intérêts, par la moralité, l'individu à la famille, à l'Etat : il faut, de plus, coordonner tellement l'intérêt des divers groupes sociaux: et politiques avec l'intérêt général du pays, que le village, la ville, l'arrondissement et la province com^ prennent aisément qu'ils ne peuvent se créer desintérêts isolés, faire de l'égoïsme, qu'en blessant ces intérêts mêmes.

Et cependant ces individualités collectives , de plus en plus étendues, doivent avoir des intérêts spéciaux, comme des territoires distincts. Celles des villages doivent avoir aussi une administraiton propre, dont l'objet principal est :

i' La répartition des impôts; 2' Les travaux publics à faire, particulièrement la confection ou l'entretient des chemins vicinaux; T La police des pauvres et leur soulagement; i"" Les relations de la commune avec les autres communes, avec larrondissement et la province.

Ces intérêts divers seront discutés et votés en commune par les propriétaires de biens-fonds, évidemment les plus intéressés de tous les habitants d une localité à une administration équitable; et cela, en raison même de l'étendue de leurs possessions. Mais pour éviter deux graves inconvénients, celui de la multitude dans les assemblées délibérantes , et celui qui <:onsisterait à déshériter la petite propriété du droit de prendre part aux affaires communales, les petits propriétaires seront groupés de manière à former autant cie voix pleines qu'ils auront de fois la quantité de iDiens fonciers voulue pour jouir intégralement des droits civiques, pour être un citoyen complet, c'est-àdire un franc tenancier, un homme à qui Ion peut donner, ou plutôt auquel on doit reconnaître le droit ^minent de cité, celui qui posséderait une propriété foncière d'un revenu suffisant pour l'entretien d'une famille. Ce qui supposait du temps de Turgot 600 libres de revaiu net en terre, et au commencement de ce siècle 1 ,000 francs. Aujourd'hui ce serait davantage. Ces fractions de citoyens se réunirai^it en nom- Ire suffisant pour se nommer un délégué qui repréenterait la plénitude de leurs droits.

Après avoir fait ressortir le grand nombre d'avan-

tages attachés à ce mécanisme d administration, décrit le mode, le temps et le lieu de ses fonctions, montré les ressemblances et les différences qui doivent exister à cet égard entre les municipalités rurales et les urbaines, il passe à l'organisation des an*ondissements, des élections , des districts , des provinces , organisation qui n'est et ne doit être que l'analogue de celle des communes. Si bien que la plus parfaite harmonie existe dans l'échelle administrative.

Toutefois, cette esquisse renfermait une lacune qu'il se proposait de remplir par des mesures spéciales destinées à garantir plus sûrement les droits des nonpropriétaires fonciers, c'est-à-dire ceux de l'ouvrier, de l'industriel, du négociant. Il voulait la liberté des personnes, du travail, du commerce, des biens-meubles. Il voulait, enfin, donner au chef de la société une autorité d'autant plus grande comme pouvoir exécutif, que, n'étant et ne pouvant être que bienfaisante, grâce à la vaste et forte organisation d une hiérarchie administrative qui aurait régné de la base de la pyramide sociale au sommet , il n'y aurait jamais eu de motif raisonnable de la contester.

C'était, comme il est facile de le reconnaître, le suffrage universel, moins son absurdité et ses périls C'était l'administration du pays par le pays lui-môme, ou la monarchie représentative avec tous ses bienfaits possibles, sans aucun de ses dangers et de ses inconvénients. C'était la république populaire, avec une présidence héréditaire : c'est-à-dire une république qui exclut la forme aristocratique ou démocratique pure;

gui écarte également le danger de l'oligarchie , de la démagogie, de l'anarchie ou du despotisme. C'était la révolution pacifiquement accomplie , par conséquent prévenue.

On comprend combien une pareille conception devait occuper Turgot. 11 voulait y mettre la dernière main, arrêter la rédaction de toutes les lois nécessaires pour l'exécution, avant de la soumettre au monarque et de s'exposer à la critique d'un premier ministre sur l'appui duquel il ne pouvait plus compter.

Cette grande tâche ne put être accomplie pour l'époque du renouvellement de l'année financière de 1775 (l*' octobre). Elle dut être renvoyée à l'année suivante. La pureté de ses intentions, l'évidente utilité de ses projets , la conscience de son zèle , de son courage, ne lui permettaient pas de penser qu'il serait disgracié longtemps avant le moment venu de fonder sur des bases solides la paix et la prospérité nationale (1).

Manière dont la France et l'Espagne devaient envi8»ger les suites de la guerre de la Grande-Bretagne et de ses colonies (6 avril 1776).

Celui qui , bien jeune encore , mais d'un esprit pénétrant et exercé, avait prévu si longtemps à l'avance que les colonies anglaises du nord de l'Amérique devaient échapper un jour à la métropole, ne pouvait manquer d'attention pour des événements qui étaient

(\) Voir Dupont de Nemours.

à la veille de lui donner tort ou raison. Mais à ce terrible jeu de la guerre allaient aussi se trouver engagés des intérêts bien supérieurs à ceux d'un vain amourpropre, les intérêts de deux pays alors très unis, ceux de la France et de T Espagne. Quel devait être la conduite de ces deux puissances entre elles et dans leurs rapports communs avec TAngleterre et ses colonies? Grave et difficile question, où les données du problème sont très nombreuses , très sujettes à varier, et où rintelligence la plus lucide, Tanalyse la plus puissante et la plus sûre d elle-même a peut-être moins à craindre de s'égarer dans le dédale des faits et de leurs inextricables complications que de sa confiance même en ses propres aperçus.

Aussi ne sait-on qu'admirer le plus, dans un travail qui est un vrai modèle d'induction en matière d haute politique, de la sagacité compréhensive et déli cate de l'auteur ou de son extrême retenue. Il es vrai qu'il avait sous les yeux un mémoire du comt de Vergennes sur la question, et qu'il en devait êtr aidé. Mais, quoiqu'il en suive la marche et qu'il borne à des réflexions qui tantôt sont d'accord avecr celles de son collègue et tantôt en diffèrent, on sent très bien cependant qu'il y a là une intuition propre, indépendante d'une vue étrangère qui ne s'accorderait point avec les résultats d'une méditation persounelle. Une longue appréciation des faits, en présence des conséquences probables qui doivent s'ensuivre, aboutit à ce résumé pratique :

« 1*" Observer attentivement tout ce qui peut nous

avertir des approches du danger; observer aux attérages de nos tles et aux entrées du golfe du Mexique ; . . . se procurer des informations fréquentes de ce qui se passe sur le banc de Terre-Neuve ; observer en Angleterre l'état des troupes, celui des armements, la situation du crédit public, celle du ministère; cherchera connaître ce qui se passe dans les colonies anglaises, en évitant cependant tout ce qui pourrait faire penser que nous y ayons un agent direct et caractérisé.

« 2"" Faciliter aux colons les moyens de se procurer par la voie du commerce les munitions et même l'argent <iont ils ont besoin , mais sans sortir de la neutralité et sans leur donner des secours directs.

« S"" Rétablir sans éclat nos forces maritimes, remplir nos magasins, réparer nos vaisseaux; nous mettre en état d'armer promptement, lorsqu'il en sera besoin, une escadre à Toulon , et plus tard une autre à Brest, ^ pendant que l'Espagne en armerait une au Ferrol.

« 4'' Dans le cas où nous aurions des ^motifs fondés de craindre un danger plus imminent, armer effectivement ces escadres, mais sans les faire sortir.

« 5" Dans le cas où tout se disposerait à une guerre prochaine, rassembler des troupes nombreuses sur les côtes de l'Océan, et tout disposer pour une expédition en Angleterre, afin d'obliger cette puissance à recueillir ses forces ; puis profiter du moment pour envoyer des troupes et des vaisseaux soit dans nos colonies si on le jugeait nécessaire, soit dans l'Inde, où nous nous serions préparé d'avance des moyens d'action, d'un côté en pratiquant des liaisons avec les na-

turels du pays, de Tautre en perfectionnant rétablis^ sèment de nos îles de France et de Bourbon. »)

Ce plan, qui ne devait recevoir son exécution qu'autant que T Angleterre aurait songé à nous attaquer, eût-il été plus favorable à la France que celui qui fut adopté, et qui aboutit à ]a paix de 1783, où l'orgueil britannique humilié en conçut un ressentiment qui devait éclater plus tard? C'est ce qu'il est assez inutile de rechercher. Mais on ne peut disconve* nir que c'est celui d'un homme prudent, pacifique, qui n'admet en principe que la guerre défensive, mais qui sait s'y préparer, et qui aurait certainement su la faire.

Département de la guerre. — Cooipte-rendu.

Toutes les parties de l'administration avaient été pour Turgot l'objet d'une étude spéciale. Il connaissait les autres départements comme celui des finances. Il avait surtout examiné de fort près celui de la guerre, se renseignant auprès des officiers les plus distingués. Par les améliorations diverses qu'on pouvait apporter à cette branche de l'administration , en procurant de plus le bien-être du soldat, du vétéran, de l'officier, l'allégement du service, et sans organisation plus forte de l'armée, on pouvait réaliser 17,000,000 d'économie, susceptibles encore de s'accroître annuellement jusqu'à la fin des extinctions des titutaires.

C'est ce qu'il démontrait au comte de Saint-Germain, ministre de la guerre, dans deux mémoires que nous ne possédons pas. Mais le collègue de Turgot, esprit inquiet, ombrageux et faux, suivit une tout autre marche dans les remaniements qu'il fît subir à l'armée, et ne réussit qu'à l'affaiblir et à la mécontenter.

Nous ne connaissons paiement que d'une manière indirecte le compte-rendu de son administration qu'il mit sous les yeux du premier ministre au commencement de 1776. Dupont.de Nemours en donne une analyse très circonstanciée, qu'il résume .ainsi : « M. Turgot fut chargé des finances dans un moment où l'on pouvait croire à un déficit de 22,300,000 livres, quoiqu'il ne fût en réalité que de 18,700,000. Après vingt mois d'administration, dont il n'a pu employer que treize au travail , et pendant lesquels il a payé plus de 24 millions de la dette exigible arriérée, éteint près de 28 millions d'anticipations, remboursé environ 50 mjUions de la dette constituée, et n'ayant pris de fonds d'avance à la charge du roi que 10 millions il les a laissées avec un excédant de 3,900,000 livres sur les fonds faits pour le remboursement annuel d'environ 25 millions.

« Cet excédant devait s'accroître et s'est accru tous les ans, sans améliorations nouvelles, par le seul fait ^ de l'extinction des rentes viagères, de la cessation des intérêts anéantis par les remboursements, et de la fin de plusieurs paiements graduels qui , d'année en année, se trouvaient terminés.

(( Cette suite naturelle et indispensable de la situa-

tioD OÙ M. Turgot a laissé les finances a libéré en effet, depuis 1776 jusqu'à 1780, plus de 25 millions de revenus qui , joints à Taugmentation d'impôts établie par son successeur sous le nom de loterie ( ressource dont M. Turgot n'avait point voulu) (1), ont fourni une hypothèque plus que suffisante aux emprunts que la guerre a occasionnés dans cet intervalle (2). »

Nous connaissons les travaux administratifs de l'intendant et du ministre ; il nous reste à voir les tra— vaux du littérateur, du savant , du philosophe et d^ l'économiste.

(i) Voir t. !•' des Œuvres de Turgot, p. 289. (2) Ibid., p. 267-309.