VI

Eloge de M. de Goumay.

L'éloge à faire d'un ami, d'un ancien intendant du commerce, qui avait été lui-même négociant, et qui joignait à la pratique cet esprit d'observation et d'analyse qui recueille les faits et se rend compte de leurs causes, était une excellente occasion pour Turgot de mettre en relief les principes d'une doctrim qu'il professait lui-même, la doctrine de l'un des prir cipaux fondateurs de l'économie politique en Franc Gournay, quoique moins célèbre que Quesnay

Turgot, mérite en effet d'être placé à côté d'eux. Les mêmes qualités de Tesprit, les mêmes principes économiques, les mêmes vertus sociales le rendaient digne de leur amitié et lui donnaient de justes droits à la leur.

La meilleure manière de louer un homme public qui mérite d'être loué, c'est de mettre en évidence son amour éclairé du bien général, ses lumières et son zèle. Turgot n'y manque point. Il fait plus, il développe lui-même Tune des idées fondamentales de leur commune doctrine, celle de la liberté du travail dans l'intérêt du producteur, du consommateur et de la chose publique. Et comme il y a, par le fait, deux d^rés d'entravés gouvernementales à la libre production de la richesse, suivant qu'elle est opprimée avec intention ou pour en recueillir un prétendu avantage immédiat, ou qu'elle est opprimée par des règlements qui ont la prétention de la proléger, d'en régulariser les mouvements, d'y faire régner le bon ordre, d'en tracer les procédés, il y a parle fait deux degrés d'abus à signaler : le premier est odieux, le second ridicule, d'autant plus ridicule même que cette sollicitude pourrait être mieux placée. On comprend donc la justesse, la haute convenance même de ce rapprochement dicté par l'ironie amère de l'indignation : «Vous avez quatre volumes in-4° d'instructions, de règlements pour fixer la largeur et la longueur de chaque pièce d'étoffe, et pour déterminer la longueur des fils dont elle sera composée ; mais dans le même pays où la puissance publique s'abîme dans ces minutieux et

ridicules détails, la loi abandonne à la jurisprudence des tribunaux, à l'arbitraire du juge, quoi? lapplication de la peine de morti » Le coup était rude; mais il était mérité, et il fallait qu'il fût senti.

M. de Gournay, comme Turgot, passait pour systématique, parce qu'il avait des principes et du caractère; parce que, formant tradition avec des hommes de la valeur de Boisguillebert et Vauban, il professait hautement ses prédilections pour la liberté du commerce et de Tindustrie. Il n'y a que ceux qui ne pensent point qui n'aient point de système; ceux qui traitent les autres d'esprits systématiques ont donc aussi leur système, fût-ce de n'en point avoir. Et alors il n'y a plus qu'à choisir entre les vrais et les faux systèmes. Or, « si l'arbitraire et la manie de plier les choses à ses idées, et non pas ses idées aux choses, sont la marque caractéristique de l'esprit de système, ce n'était assurément pas M. de Gournay qui était homme à système. N'importe, les deux sens du mot système se confondent, et celui qui a un système dans le sens des gens du monde, c'est-à-dire une opinion fixe tenant à une chaîne d'observations, encourra les reproches faits par les philosophes à l'esprit de système pris dans un sens tout différent, dans celui d'une opinion qui n'est pas fondée sur des observations suffisantes. »

§ VII

De l* Impôt.

Un point d'économie politique qui préoccupe beaucoup Turgot, c'est la question de Timpôt. Quoique ses premiers travaux sur ce sujet appartiennent déjà à la période de sa vie administrative, néanmoins, comme il traite aussi la question d'une manière tout à fait générale, nous croyons convenable de faire entrer cette partie de ses ouvrages dans l'exposé de ses doctrines.

Pour un homme aussi passionnément ami de la justice et de Tordre que Tétait Turgot, nulle question ne devait lui sembler plus intéressante que celle de l'impôt . Comment asseoir l'impôt, et sur quoi? comment le répartir? comment le percevoir? et, surtout, quelle en doit être la mesure? Question complexe, qui dépend de cette autre : Quelle doit être la destination des impôts? ou : Qu'est-ce qui constitue réellement les services publics, et comment doivent-ils être rétribués? quelles précautions prendre pour éviter les abus dans l'emploi des deniers publics? etc., etc. Il y a là tout un droit constitutionnel, toute une révolution. Dans la pensée de Turgot, une grande réforme était du moins nécessaire. Le mal était évident, profond; les essais malheureux de Law, les vains palliatifs employés depuis, la misère du peuple, les besoins publics, la rapacité

des traitants, ravidité des gens de cour, les immunités de la noblesse et du clergé, le parlement qui pactisait avec les abus, tout le monde voulant mettre la main au trésor public pour y puiser, et personne pour y verser, Tappel fait aux hommes dlntelligence et de cœur par un ministre animé lui-même des meilleurs sentiments, Tespoir d'apporter quelque remède à un si grand mal : que de motifs pour étudier à fond une question où la justice, Tintérêt public, celui du prince, celui des particuliers, sont si profondément engagés! Aussi, quand le contrôleur général Bertin sollicite les observations des intendants sur un projet dédit portant abonnement, etc., F un d'eux, Turgot, voit bien autre chose à faire. Sans doute, il donnera les observations demandées ; mais il traitera d'abord la question de haut, la question de principe, le reste n'é-

tant qu'une affaire d'application . C'est surtout ici que 1 pratique a besoin d'être éclairée par la théorie. Or, théorie était celle des physiocrates, celles de Quesnay,. de Gournay, de toute l'école dite économiste, à savoir : qu'il ne doit y avoir qu'un impôt, comme il n'y^ a qu'une source de revenu, ou de produit net; que Is terre seule est dans ce cas; qu'en dehors du propriétaire foncier tout le reste est salarié, et. que le salaire, ne gagnant jamais que sa subsistance, n'a pas de superflu et ne peut, par conséquent, pas payer l'impôt. Tout en reconnaissant ce qu'il y a d'erroné dans cette doctrine, il faut rendre à Turgot et à ceux de cet hommage, que, frappés de la situation fâcheuse du peuple comme travailleur et consommateur, indignés

qv.e la grande propriété, celle de la noblesse et du clergé, fût exempte des charges, quand ses détenteurs prenaient, en outre, largement part au budget, ils voulurent corriger des abus révoltants.

Aussi, Turgot, croyant frapper juste et voulant frapper, assène, pour ainsi dire, son coup de haut : « Je traiterai la chose dans toute la rigueur de la théorie, en recherchant et discutant séparément ces deux questions si différentes : Que faudrait-il faire? et Que peut-on faire?» Il recherchera donc l'idéal, le désirable, en n'opérant que sur les données les plus générales du problème. Puis, tenant compte de toutes les données, même de celles qui ne sont que de circonstance, et qui ne sont pas toujours les moins impérieuses, quoiqu'elles ne soient pas de nature à ne pas disparaître quelque jour, il dira ensuite ce qu'il est possible de faire actuellement. Ainsi, dans l'application il tiendra compte de toutes les impossibilités sérieuses, de tous les obstacles qu'on ne pourrait essayer de renverser qu'en occasionnant un plus grand mal que celui qu'on voudrait détruire.

11 y a donc à ses yeux, dans toute réforme à tenter, un possible absolu et un possible relatif. Après avoir déterminé le premier comme idéal, il s'en tient au second comme au plus sage, comme à la seule tâche du moment. On reconnaît à ce trait l'homme éminemment pratique. Mais le temps de la réforme n'est jamais venu pour ceux qui vivent des abus, et Turgot, ainsi que son ami Gournay, passa pour un homme à système, qui ne tenait compte d'aucune résistance.

d'aucun obstacle; qui ne savait même pas les prévoir. Certes, il connaissait bien les iniquités qu'il prétendait détruire, et ce n'est pas cette résistance qui pouvait lui sembler respectable. Il est bien différent de ne pas connaître les mauvaises passions qu'il s'agit de soumettre, ou de leur déclarer intrépidement la guerre et de lutter contre elles avec habileté et persévérance. Ce n'est ni son intelligence ni son courage qui ont manqué à ses grandes entreprises, mais le courage et l'intelligence de ceux qui auraient dû le seconder et le soutenir.

Les esprits sans portée, qui n'ont point d'abus à défendre, mais qui se croient très positifs parce qu'iU n'ont point d'idées et n'éprouvent pas même la besoin d'en avoir, ou qui se vengent de leur impuissance par un dédain affecté, trouveront peut-être un danger à traiter d'aussi haut, parla théorie pure, des questions pratiques : comme si la théorie en matière pi*atique n'était pas ou ne pouvait pas être elle-même susceptible d'applications! Telle n'était pas, du -moins, la manière de voir de Turgot, dont l'esprit lucide et élevé voulait voir clair dans toutes les questions, et les saisir dans leur ensemble et dans leurs relations avec tout le reste. Aussi dit-il : a M. le contrôleur général s'est contenté de poser quelques questions ; mais j'ai pensé que chacune de ces questions tenant par bien des rapports aux premiers principes de la matière, on ne pouvait les résoudre d'une manière plus satisfaisante et applicable à la pratique, sans traiter cette matière dans toute son étendue, et sans

développer tous les principes dans leur ordre naturel. Il me semble que ce n'est qu'ainsi qu'on pourra parvenir à mieux connaître ce qui est à faire pour le mieux; car c'est toujours le mieux dont on doit s'occuper dans la théorie. Négliger cette recherche, sous prétexte que ce mieux n'est pas praticable dans les circonstances actuelles, c'est vouloir résoudre deux questions à la fois; c'est renoncer à l'avantage de poser les questions dans la simplicité qui peut seule les rendre susceptibles de démonstration ; c'est se jeter sans fil dans un labyrinthe inextricable, et vouloir en démêler toutes les routes à la fois; ou plutôt, c'est fermer volontairement les yeux à la lumière, en se mettant dans l'impossibilité de la trouver.»

Ces réflexions peuvent s'appliquer à toutes les questions pratiques; c'est pourquoi nous les avons reproduites ici tout au long. Elles répondent aux empiriques de tous les temps, qui ne veulent jamais savoir la dernière raison de rien, et qui se complaisent à marcher en tâtonnant, comme à l'aveugle, au lieu d'ouvrir les yeux, de les attacher au point vers lequel ils se dirigent, sauf à prendre les détours nécessaires et à se reposer en route.

Mais quelles étaient, suivant Turgot, ces circonstances qui scindaient, pour ainsi dire, en deux la question de la réforme en matière d'impôt, le désirable et le possible, l'idéal et le pratique? C'était, d'une part, l'absence ou l'imperfection d'une grande mesure, d'une mesure gouvernementale, dont Tentreprise n'eût cependant pas été téméraire ou impossible;

c'étaient, d'autre part, c'étaient surtout les privilèges de la noblesse et du clergé, l'avidité des courtisans et le luxe même de la cour.

Le clergé surtout se montrait excessivement rebelle à Timpôt; le lui demander passait pour irrévérence, l'exiger eût été une sorte de sacrilège. Après être convenu pendant quarante-cinq ans qu'il pouvait bien se faire, en effet, qu'il dût y être soumis, tout en éludant toujours la mesure, il finit par le nier avec audace et obstination. S'il consent à contribuer pour quelque chose, c'est à titre de don gratuit fait au trésor. L'imposition du vingtième, qui devait atteindre les terrés de iâ noblesse, en 1764, d'après le projet du contrôleur général Bertin, ne devait pas ^'étendre jmqu'au ci'et^é : il y avait trop peu de temps qu'un ministre des finances, M. de Machault, avait été renversé pour avoir letité celte honorable entreprise. Dans ses remontrances du 24 août 1749, en opposition à la mesure de ce ministre, le clergé fit prévaloir la doctrine qu'// était exempt de toutes impositions de quelque mture qu elles fussent, et prétendit que ce privilège devait être mis au rang des lois primitives et inébranlables qui fondent le droit des nations : « Non, Sire, disait-il au roi, ce ne sont pas des préjugés frivoles ni une religion peu éclairée qui ont fait établir les immunités de l'Église. On a senti dans tous les temps qu'on ne pouvait faire respecter la religion sans honorer ses ministres... Ne craindrait-on pas d'aflPaibhr le respect dû à cette même religion si l'on voyait aujourd'hui les ministres de l'Eglise, pour la première

f0i$, BxHîsi 4 réili^its h 1^ couditiqp de vos autres sujets, cpnfqndus s^yeç les peuples qiuils gQuveni^t, uè^fe distingués que par rtiumiliation à laquelle Qu Ie$ 3Lurs^i\ ^é4uUs, et deyepir, dans une grande partie dM Eoyauine, lobjet du ipépris de ces enfants égares que souyeot ils ramènept au sein de TEglise, et qu'ils ^ elfprçent toujp^rs de contenir. » Et le contrôleur gl^Qépral fut {renvoyé con^me lavait été de Machau^, grâce Hftsà. ^ r/opiDiâjtreté des parlpment;^ et de la Cour des aid^ii,

J^ réforpie pr^etée ^ eut donc pa;^ lieu. Les fmseignements demandés aux intendants, ou i^e furent pa$ recue^li^^ pu ne furent pas adressés au ministère, ^u iQ^^rent sans effet. Turbot n acheyia pas le grand tf^^yj^ qu'il avait commencé; il n'en reste qu'une ébauche^ jf^fp^ une ébauche 4^ maître, .et.qmi m.érite encore une attention particulière.

Il .djstii^gue qyatre formes possible^ d'impôts : il i^( difiect ou s^^r les fonds, m snr le$ perlâmes ^ cç qui 4evie^t #9 imppt çyr l'exploitation; pu iudif*,ef^t, jç'està-dire qu'il porte sur les consommations.

L'iipçkp^jt direct sur les personnes pe peut être unilorme : T par.cp qu'il y a de^ gexis f^ p onjt rien; %'' parce que ^ X(m ne voulait taxer que 1^^ personne, qui ^'est qu'Hun amas 4e besojbjijs, il faudrait 4.u moins Ja tjucer sur le pied de l^a dernière classe de la spciété, ,et à un taux si bas que l'impôt repdrait fort peu.

Et cependant, comme il importe, suivant Turgot, d'avoir un impôt unique, que c'est d'ailleurs équitable, puisqu'il n'y a qu'une source unique de re-

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venu, et que tout ce qu'on fait payer d'impôt à l'industrie, au commerce, retombe par un détour sur le propriétaire; que, « soit comme acheteur, soit commevendeur, il faut que le propriétaire paie tout; » qu'iL est donc beaucoup plus simple de supprimer les im — pots indirects, les droits de traites, le centième de — nier, les droits de contrats, d'échange, etc.; il n^ reste évidemment plus que l'impôt foncier, impôfi qui tombe alors directement sur le propriétaire. Mais. Turgot le veut pour tout possesseur de terre; plus donc de pri viléges pour telle et telle classe de propriétaires.

Quoique cette manière d'asseoir l'impôt soit généralement abandonnée aujourd'hui, il n'est pas inutile de voir les raisons qui motivaient ce système. Nous avons donné déjà les principales. Voici les secondaires :

r Que le propriétaire doit seul;

2** Que l'impôt direct étant le moins dispendieux à lever, le propriétaire y gagne tout le montant des frais et du gain des percepteurs en chef, des régisseurs ou fermiers ;

3° Que l'impôt indirect emporte une foule de gênes sur le commerce; qu'il entraîne des procès, des fraudes, des condamnations, la perte d'un grand nombre d'hommes, une guerre de gouvernement à sujets, une disproportion entre le crime et les peines, une tentation continuelle et presque irrésistible à une fraude cependant punie criminellement;

4" Que l'impôt indirect attaque sur mille choses la liberté ;

5*" Qu'il nuit beaucoup à la consommation, et par là se détruit lui-même ;

6"" Que les dépenses de TEtat en sont augmentées^ puisque TEtat le paie sur sa propre dépense et sur celle de tous ses agents ;

T Qu'il donne aux marchands étrangers un avantage dans la concurrence du commerce;

8° Que les effets n en sont pas exactement calculables, au lieu qu'un propriétaire peut toujours savoir dans quelle proportion de son revenu il paie ;

9'' Qu'avec l'impôt direct l'Etat sait ce qu'il impose ; qu'il sait aussi clairement ce qu'il peut imposer; que ce système présente par conséquent tout ce qu'on peut souhaiter en administration : simplicité, sûreté, célérité.

Nous n'examinerons pas ces raisons, d'une valeur secondaire quand on les compare à celle qui a servi de fondement à toute la théorie, à savoir, que l'impôt ne peut se prendre que sur le revenu, et qu'il n'y a de revenu que pour le propriétaire, parce que la terre seule étant la source de toute richesse, seule aussi elle donne un revenu, et qu'enfin c'est sur le revenu, sur le superflu que doit se prendre l'impôt. Nous savons ce qu'il y a de contestable dans ces propositions fondamentales d'une classe d'économistes.

Il faut convenir, toutefois, que l'erreur était moindre alors qu'elle ne le serait aujourd'hui, à cause de la différence du régime, et de la terre, et de l'industrie, et du commerce. Reconnaissons encore que si, dans l'hypothèse d'un impôt unique, on prenait le

contre-pied dies physiocrales, ^ Timpôt indlt-edt était le seul, comme le voudraient quelques écon^tHnistes de notre temps, Terreur ou Tirapossibilité serait vraisemblablement bien plus grande, puisque Timpôt produirait peu s'il n*atteignait que la coûtomniation de luie, et qu'il serait très peu équitable s*il atteignait aussi les objets die première nécessité. Si le tîoiisommateur payait seul Timpôt, le pauvm serait, proportionnellensient, bien plus chargé qae le riche industriel, commerçant ou propriétaire; ceux-ci', tout en. payaùt txn peu ï)ltis, ^arcé qu'ils con^inment ou davantage, ou des produits plus imposés, ne seraient 13ependant pas îsuffifeamment atteints. 11 yéi, d'ailteurs, une ttiesute infranchissable daiîrs Tittipoteitîbïi de 1 propriété, parce qu'il faut que ceux de ses prod'oîts les pl'us béc^ssâtrëis à la vi^ réfstettt '% là pfortée dut pauvre. H vaut donc mieux qùé rindiistrite et lé cornmerc^e paient patente que dé g^réviôr outre Wïësurè le propriétaire, qui ne man'querait pas de rejeter air moiAs une partie du fa^rde^u sur Im «oûswiimiatéttrs. Ce serait ué:e autre sorte d'*ttipô(t indirect àte^ lourd, au moiifô, poiir te ()enpte.

Uil troisième système, 'é^ëst i^elm qui *nè voit ^ûs Timpôt qu%ne priïne d'àsStii^Dfcè, et ^ veât qtte l'impôt soit prop^èrtt'ôtiBfé à la Vîaleur^àlssuréè.

Rien «è sêinbte ]f)htfs équitable. Maife les dîfflrcultés d application sofM t¥ès grande^, ^'ôh pi^nftfe ^oifr Imk «àoît Ife éttpitàl, soit léTëvefiïi'. N(ïufefee^n^èhs^te devoir ^ouseûgàgërdàttite >rèxameïi de (î**te*^uésti(î*; nous devons cependant faire remarquer que Tufgot

désirait ^T^nent qu'il fût possible d'établir une taxe proportioiuielle au revenu; mais cette possibilité même, il n'y croyait pas.

Dans un mémoire destiné à Franklin, et dont on n'a que le commencement, Turgot, pour détourner les Etats-Unis d'établir leurs impôts sur le modèle de V Angleterre j compare l'impôt sur le revenu du propriétaire et l'impôt sur les consommations. On y lit ces lig&e» remarquables, et qui expliquent en grande parâe l'éloignement de l'auteur pour les impôts indirects : « A la vue des peines et des supplices décernés pour des délits absolument étrangers aux devoir^ primitifs de la société, dont la sanction est écrite dans le cœur de tout homme honnête, pour des délits factices, peur des contraventions qui ne blessent que l'intérêt pécuniaire du fisc, l'humanité s'afflige, et la politique doit icraindre d'ébranler dans l'esprit du peuple les notions de la morale naturelle, d'affaiblir son respect et soDL laimour ipour les lois. »

iU est èien certain, au surplus, qu'en voulant soulager le -salarié, Icconsommateur pauvre, Turgot n'entendait point s^graver la situation du laboureur, du féiHiiier ou du petit propriétaire. On peui dire que si cet homme éminent s'est quelquefois trompé, c'est par une sorte d'entraînement passionné pour le bien, pour la justice. Sa sollicitude pour les souffrances du peuple étaift une de <;es penses fixes et puissantes .qui sont de principe des grandes mesures politiques dans lâ$ toKHoeis jdacés pour les opérer. C'est ain^, :par eaemple, qu'on prévoit le renversement de la tyrannie

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des corporations et des patrons, dans ces paroles d*un& équitable liberté : « Les salariés doivent être libres de travailler pour qui ils veulent, afin que les salariants, en se les disputant lorsqu'ils en auront besoin, mettent un juste prix à leur travail , et que les salariés soient entièrement libres de servir tels hommes qu'ils jugeront à propos , afin que les ouvriers du lieu , abusant de leur petit nombre, ne les forcent pas à augmenter les salaires au-delà de la proportion naturelle, qui dépend de la quantité des richesses, de la valeur des denrées de subsistance, de la quantité des travaux à faire et du nombre de travailleurs, mais qui ne peut jamais être fixé que par la concurrence et la liberté. »> Môme souci des droits de Tagriculteur : « Il faut prélever sur la vente des produits : iMes frais ou avances annuelles en totalité; 2"* l'intérêt des avances primitives; 3* leur entretien et le remplacement de leur dépérissement inévitable, au moins égal à l'intérêt; 4"* la subsistance et le profit honnête du cultivateur en chef et de ses agents, le salaire de leur travail et de leur industrie. Le cultivateur a fait ce calcul quand il a afiTermé une terre. C'est le surplus qu'il donne au propriétaire qui fait le revenu, et ce n'est que sur ce revenu que peut porter l'impôt. »

Examinant de ce point de vue le système de la dîme royale, il trouve qu'elle pèche en plus d'un sens : r point d'égard aux frais de culture, quand il est pos-^ sible cependant que le dixième brut soit plus fort que le produit net; 2"" la dlme étant une portion des fruits, peut entamer la part du cultivateur, et faucher ainsi

plus que rherbe ; 3"* la dîme serait un impôt excessif dans certains pays. »

Turgot ne se bornait pas à traiter lui-même les questions d'utilité générale qui le préoccupaient : il décidait encore les sociétés savantes à les mettre au concours; il choisissait lui-même les sujets, les expliquait dans des programmes, et en prenait les prix sur ses propres fonds. Quand les mémoires en valaient la peine, il se chargeait de les examiner et d en faire un rapport. La Société royale de Limoges, ainsi guidée par l'intendant de la province, avait mis au concours, en 1765, la question suivante : « Démontrer et apprécier leffet de l'impôt indirect sur le revenu des pro • priétaires de biens-fonds. » De Saint-Peravy remporta le prix, et son mémoire est encore regardé par plusieurs comme classique. L'auteur y soutient avec force que l'impôt indirect retombe avec aggravation sur le propriétaire. Un autre mémoire, celui de Graslin, fut mentionné honorablement, quoique conçu dans un esprit tout opposé. 11 pas^e également pour l'un des ouvrages les plus autorisés dans son sens. Nous ne parlerons ni de l'un ni de l'autre, mais des réflexions dont ils furent l'occasion de la part de Turgot, dans un rapport qui est aussi une étude sur la matière. Nous croyons devoir, dans l'intérêt même de la science, donner une analyse étendue d'un travail plein de vues qui se rattachent plus ou moins étroitement à la théorie aussi difficile qu'importante de l'impôt.

Pour savoir ce que peut et doit supporter la terre,

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il faut savoir ce qu'elle rend; il faut conuattre la destinée des capitaux qu'on y engage, soit en grand, soit en petit : « De très faibles avances, en fait d amélioration, par exemple, donnent un profit beaucoup moindre que des avances très fortes, et cela dans une proportion beaucoup plus grande que celle des avances. » La preuve, c est que « la semence jetée sur une terre naturellement fertile, mais sans aucune préparation, serait une avance presque entièrement perdue; si on y joint un seul labour, le produit sera plus fort; un second, un troisième labour pourront, non pas simplen^nt doubler et tripler, mais quadrupler et décupler le produit, qui augmentera aiosi dans une proportion beaucoup plus grande que les avapces n accroissent. )) Il faut, toutefois, se garder de croire que cette progression n'ait pas un terme. C'est même parce qu'il en est autrement, parce que, dans un système de culture donné, et quel que soit Je degré d'intelligence auquel il soit parvenu, le terme 4a la plus grande multiplication possil)le des matières premières fournies par l'agriculture <est bientôt atteint, tandis que la multiplication de l'espèce humaine continuerait à chaque génération suivant une progression toujours croissante, si elle ne rencontrait (pas d'obstacles préventifs ou répressifs, que le fond de la doctrine d'un célèbre économiste anglais est incontestablement vrai, quoi qu'on ait pu dire en sens contraire. Aussi Turgot «reconnaît-il que cette progression dans la production des moyens de subsistance a un terme, qu'elle ne s'étend que «jusqu'à un certain point oîi

le produit set*a le plus grand qu'il soit posai ble, com^ pàï^é A\ï% avancés. »

Du reste, « ce serait utie erreur d'imaginer que le point oii les avances rapportent le plus qu'il est possible sôit lé plïis avautageWîx où la culture puisse atteindre; car, quoique de nouvelles augmentations d'aVanCes ne "rapportent pas tout à fait autant que les augtneiilalîôns précédentes, si elles rapportent assez pour iaugmentei* le ptùduit lîtet du sol, il y a de l'avantage à les faire, et ce sera toujours de l'argent très bien plàteé. ^>

On * souvent agité là question de savoir ^i l'impôt devait atteindre les rentSièrs de l'Etat ou autres, et la meilleure t^àfeon qu'on ait donnée pour •expliqueir l'èlifetoption dont ils oM joui jusqu'ici, c'est que l'Etat étàftt'Ou pouvàSrt W)iiij<î>uW être dans la nécessité d'empriinter, étàfnt déjà fort obéré, et ne pouvait raisonnablement #ait*è la condition de "ses cféanciefs pire qu^elle ^n'a été jwsqu'id sans leur offrir en "même t€?if6fps 'Ôe lès pWyet», et n^taat pas eu toesute de le faire, il se garde bien de restreindre son cîfédît ish itt^Édtnt m^ weittciev^. B n'ioset^ît, d'un auti^e côté, frttpp* d'to itojrôt les'créatoces sur lesparticuliei-s*: ce sereA ruiner le cVé^JK privé, pWter atteiifitte à 4a richesse publique et se fendre odie^ftx, sans pa^rier même 4è& ÈhèSUi^ iiîiqWhito¥ides'qu'eritt*a!né^aîl ia «mesure prei^ife. Ttti*gdt n'est pas »oon pttus d'aVîs d'imposer ce genre de revenu, mais par une autre raison que eèJlè qu'on vi^trt de détoner. <( Letentter est un marchônd d'aîfgeût. La rente est le prix du capital. Le capital

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ne rapportant point par lui-même, mais seulement en vertu de la convention des contractants, un impôt sur les rentes est exactement semblable à tout impôt sur les marchandises. Si vous prenez une partie du prix de quelque marchandise que ce soit, il est évident que vous empêchez ce prix de baisser au profit de l'acheteur de tout ce que vous demandez au vendeur. C'est donc l'acheteur, lequel est en dernière analyse le propriétaire des fonds, qui paie l'impôt:^ sur les rentes. »

Nous savons déjà, par la belle dissertation sur 1© prêt d argent, que Turgot était d'avis qu'il n'y eût pas de taux déterminé par la loi. 11 revient ici sur ce sujet, et dit que « l'effet de la loi sur l'intérêt de l'argent est toujours de le soutenir à un taux plus élevé qu'il ne serait sans la loi. Il en est de cette loi comme de toute autre taxe sur les marchandises, qui haussent toujours le prix ou interrompent le commerce. » Mais c'est dans le mémoire que nous venons de citer qu'il faut voir le$ développements et les preuves de cette assertion.

Puisque la terre seule, dans la pensée de Turgot, doit être imposée, il s'ensuit que « les maisons doivent être taxées, non à raison de la valeur des bâtiments, mais en raison de la valeur du terrain qu'elles occupent, et qu'on ne met en maisons que parce quïl rapporte davantage de cette manière que d'une autre. »

Arrivant à l'examen de l'impôt sur les consommations, Turgot le repousse, parce que « il est physique-

ment impossible que cet impôt soit gradué sur la disproportion entre le superflu et le nécessaire. L'impôt sur les consommations a un maximum qu'il ne peut passer, et ce maximum est déterminé sur le plus ou le moins de facilité de la fraude. Les risquas de la fraude s'évaluent comme les risques de la mer, et Ion sait que Ton fait assurer la contrebande... Plus les marchandises sont précieuses, plus elles ont de valeur sous un moindre volume, plus la fraude est facile. Il faut donc diminuer le droit à proportion de ce que la denrée a plus de valeur, et les dépenses des riches sont précisément les moins chargées. »

Dans le système des physiocrates, où « il n'existe de richesses que les produits de la terre, » et oîi « les avances peuvent s'accroître par la réserve d'une partie de ce que produit la terre et d'une partie de ce qui n'est point affecté à la production , » il semble que l'argent doit rechercher de préférence cette source unique de richesses, où « le droit des entrepreneurs à la subsistance pour leur travail est indépendant de celui qu'ils ont de jouir des intérêts de leur capital. » Pourtant, les physiocrates le reconnaissent, la terre n'est pas le placement que l'argent recherche le plus. 11 fallait s'expliquer ce phénomène singulier dans le système, car le fait est reconnu : « De tous les emplois de l'argent, celui qui exige le moins de peine de la part des capitalistes, c'est le prêt à rente; le second dans cet ordre de la commodité est l'acquisition des terres; mais celui-ci est le premier dans l'ordre de la sûreté... »

Malgré cet avantage d'une plus grande sécurité.

avantage qui paratt bien propre à rendre le premier rang au placement de Targept en bieps^fondi^, c^p^dant la préférence e&t toujours en faveur 4u prêt à rente; plusieurs faits le prouvent : « is taux (}e Fintérêt de Targent prêté est la première mesure dQff^4^) l^ paramètre d'après lequel s'établit la yaleu^ véns^e des fonds, et les profits des avances dan^ les entrepn^iBs de culture, d'industrie ^ de commer^ee,,. Tml qm 1« prêt existera, il aura la préférence, parp^ qu'il est 4ftns la nature des choses qu'il l'ait; ce n'est qu^ le surj^us qui peut servir à vivifier, par les a^vance^ , Jes entreprises laborieuses. C'est le lit du Nil qni doit pé^^assaireii^Qt se remplir avant que l'inondation se répjande sur les campagnes et les fçrtiljise^ . . Le vrai maj esjt que le lit soit creusé au point d'absorber la plps g^and^ partie des eaux; le mal est qn# legpuv^rnenient; par ses emprunts uultipUés, présenta saiis QBs^e k V^g/^J^^ un emploi que le possesseur trouve .avant^oux, et ^i est stérile pour l'Etat; île m^ Qst qu^^ par /cette cj^ération ruineuse, il concourt ay^ le luxe d^s parjUcMliers pour soutenir l'intérêt de largen^t à un pjri?^ h.9nit^ii

lui-même , et plus haut que ofee? ips mUmm létrfln-

gères. »

Le mouvement de l'argent,, 4ont Jla n^ure ^sjL de chercher json niwau, comme les liquid?^» Qt jde le trouver toujours sous l'empire de la liberté (^Qmjnerciale, qui esta cet égard comme à tous autres un,b^fait; ce mouvement est très bien d^çri,t jpar notre écono^ste : « L'argent devenu con^piun enchérit les denrées; bientôt elles ne peuvent plus être données

au même prix à la nation qui solde en argent, et des nations où l'argent est plus rare obtiennent la préférence. La nation qui avait acquis la surabondance d'argent est elle-même obligée de tirer une partie de ce qu'elle consomme des nations plus pauvres en argent. Ainsi l'argent se répanJpeu à peu dans toutes les nations, à raison de leur proximité plus ou moins grande, société des nations policées et commerçantes; enfin, à raison de ce que leur constitution et leur législation intérieures sont plus ou moins favorables à Taccroissement des productions et à lactivité du commerce. »

Entre l'avarice et la prodigalité ou la simple dépense de luxe, la préférence de Turgot ne semble pas douteuse : « Quand l'épargne retirerait de l'argent de la circulation , elle ne serait pas pour cela seul une chose mauvaise; mais dans le fait l'épargne ne retire pas véritablement de la circulation l'argent qu'elle met en réserve... » Il porte si loin l'encouragement à l'épargne, qu'il serait tout près de se réconcilier avec celle que pourraient faire les fermiers du trésor en recouvrant un impôt qu'il désapprouve en principe, car il termine ses observations sur le mémoire de Saint- Peravy par ces mots : « Le résultat de cette longue note est que les réserves et les amas d'argent que font les fermiers de l'impôt indirect ne sont pas un mal par eux-mêmes, et ne doivent pas être comptés parmi les inconvénients de ce genre d'impôt. Les profits excessifs sont sans doute un mal, parce qu'ils sont pris sur le peuple, et que, n'entrant poin*t dans le trésor du prince, ils mettent celui-ci dans la nécessité d'aug-

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menter Timpôt. » Seulement , il trouve que c'est un mal que ces profits se dépensent à Paris, comme c*est un mal que tous les gros propriétaires y dépensent leur revenu. Mais c'est un bien que les fermiers généraux n'en dépensent en détail qu'une partie.

Dans son rapport sur le mémoire de Graslin, Turgol réduit la théorie de l'impôt à la solution de ce problème : Qu'il soit le moins onéreux possible. C'e^t ce que signifient, en effet, ces paroles : « Nulle richesse nécessaire aux travaux de la reproduction n'en peut être détournée sans nuire à cette reproduction, à la richesse nationale, et par suite aux moyens de puissance du gouvernement. Voilà toute la théorie de l'impôt. » C'est dire, en d'autres termes, que le meilleur des impôts est celui qui est le mieux Justifié par la nécessité. Mais qui jugera de cette nécessité, de la manière la plus équitable de répartir la charge des contributions publiques, de la manière la plus économique de les lever, de l'affectation réelle des deniers publics à leur destination voulue? En d'autres termes, ' y a-t-il une garantie possible que la meilleure théorie de l'impôt, une fois trouvée, recevra l'application dont elle est susceptible? Cette question est l'une de celles par où l'économique touche à la politique, au droit public même, et Turgot n'avait pas à la résoudre à ce dernier point de vue, puisqu'il n'avait pas à examiner la théorie des impôts dans ses rapports avec les différentes formes de gouvernement , mais bien dans ses rapports avec le gouvernement sous lequel il écrivait.

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