IX

De la Liberté du commerce de» grains.

En 1770, une grande disette se fit particulièrement sentir dans les pays de montagnes. L'abbé Terray, alors contrôleur général, crut devoir révoquer Tédit de juillet 1764, qui permettait l'exportation des céréales jusqu'à ce que des prix déterminés fussent atteints. 11 communiqua son projet aux intendants, et c'est à cette occasion que Tui^ot écrivit les Lettres mr la liberté du commerce des grains, lettres qui sont l'un de. ses meilleurs ouvrages, mais dont on ne possède malheureusement qu'une partie. 11 s'y prononce en faveur de la liberté, et ne veut d'autre intervention de la part du gouvernement que la protection de cette liberté commerciale. Les particuliers sauront bien, dès qu'ils y auront quelque chose à gagner, sans crainte d'être victimes d'une panique populaire, faire les entrepôts de grains désirables, et approvisionnerions les points où les prix deviennent plus élevés. En laissant la liberté à ce genre de commerce, en la laissant dans tous les pays surtout, et d'une nation à une autre, il s'opérera toujours un niveau entre les prix des différents marchés d'un même pays et des pays voisins, niveau qui sera l'expression du prix moyen de la marchandise. Or, ce prix moyen est le plus favorable que puissent , en général , espérer le propriétaire , — le cultivateur, — le consommateur — et le commerçant.

Ces quatre grands intérêts n'ayant qu'à gagner à la liberté du commerce des grains, comme le prouve le correspondant de l'abbé Terray, la thèse est démon* trée. Qui ne voit, en effet, que le meilleur moyen d'assurer l'abondance, c'est de laisser les propriétaires et les cultivateurs disposer librement de leurs récoltes; que, grâce à cette liberté, toute de justice d'ailleurs, le numéraire trouvera dans l'agriculture un placement plus avantageux, et qu'ainsi la production du blé sera plus considérable que si la circulation des céréales était entravée par des règlements; que les approvisionnements formés par les spéculateurs dans les années de grande abondance atténueront le mal des années de disette; que les particuliers s'entendent beaucoup mieux à faire et à conserver ces sortes d'approvisionnements que l'Etat, dont les agents, qu'il faut d'ailleurs payer fort cher, n'ont ni le même intérêt, ni le même zèle, ni souvent la même expérience; que si l'Etat prend un tel soin, et, ce qui est à craindre, s'en acquitte mal, les particuliers, redoutant une pareille concurrence, ne s'y exposeront point, et qu'ainsi les années de disette pourront être beaucoup plus dures; que si les récoltes ne sont pas également mauvaises partout, comme il arrive en effet, il iûiporte que les points les plus maltraités soient secourus par ceux qui le sont moins, et que les négociants aient intérêt à rétablir cette espèce de prix moyen ; que c'est, en définitive, l'intérêt de tout un pays et de tous les pays; que c'est le moyen le plus sûr de ne pas voir le prix des céréales avili dans les années de grande

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abondance, ou porté par la peur, par une spéculation restreinte, par le découragement de la culture des céréales, à un chiffre excessif dans les années mauvaises ; qu'ainsi les fluctuations du prix des denrées, s'écartant moins d'une moyenne connue, les salaires, qui en suivent le mouvement, auront eux-mêmes plus de fixité.

On comprend mieux aujourd'hui qu'au siècle dernier la justesse, la force péremptoire de ces considérations; les économistes venus à la suite de Turgot n'ont pas repris en vain la grande cause de la liberté commerciale. Aussi, quoique les lettres de l'intendant de Limoges soient des chefs-d'œuvre d'analyse et de discussion, n'entrerons-nous pas dans de plus amples détails.

Mais nous croyons devoir rapporter, d'après le premier éditeur de Turgot, Dupont de Nemours, comment nous ne possédons pilus que quatre lettres sur sept, d'autant plus que cette circonstance se rattache à un acte de la vie publique de Turgot.

En 1 775, sous prétexte de la cherté des grains, dont le prix n'était cependant pas très élevé, eurent lieu des troubles fomentés par les courtisans, par les ennemis de Turgot, c'est-à-dire par ceux dont les privilèges abusifs étaient atteints, en un mot, par les auteurs du pacte de famine. Il s'agissait, pour tenir tête à l'orage, d'avoir l'appui du roi, d'autant plus qu'on avait contre soi la reine, aussi entreprenante que frivole. Turgot ne vit rien de mieux à faire pour persuader son maître que dé le prier de prendre connaissance des lettres

originales 2% 3* et 4% dont la copie avait été autrefois adressée à l'abbé Terray. Le roi fut convaincu , et soutint, dans la mesure de sa faiblesse, le ministre quil aimait. Les lettres communiquées au roi ont .été perdues; on n*en possède que des extraits : ils suffisent pour en faire connaître le plan et la pensée fondamentale, ce qui permet de résumer complètement les idées de Turgot ; mais il faut en voir le développement dans le texte même.

Le succès de ces sept lettres auprès de leur premier destinataire fut même moins heureux qu'auprès du roi : labbé Terray, qui s'était prononcé, dont le parti était pris, lut, admira, loua le travail de Turgot ; il en parla même à d'autres intendants comme d'un modèle; mais l'édit de 1764 n'en fut pas moins révoqué.

Cette mesure reçoit-elle sa condamnation définitive dans l'intérêt que le contrôleur général aurait eu au pacte de famine, ou s'excuse -t-elle par la nécessité de mettre un terme à cette infâme spéculation? Si Louis XV lui-même n'avait pas compté sur la faim de ses sujets pour remplir son trésor toujours vide; si l'on connaissait moins le défaut complet de moralité de l'abbé Terray; si, d'un autre côté, on n'était pas certain de la passion de Turgot pour la justice et le bien public, et qu'on pût supposer qu'il ignorât la criminelle machination de la cour et de quelques financiers, on aimerait à croire à ce dernier motif, lors, surtout, qu'on sait le peu de sympathie de Terray pour les gens de finances.

Quoi qu'il en soit, la thèse de Turgot, celle de la liberté du commerce en général et du commerce des grains en particulier, n'en reçoit aucune atteinte; des pratiques frauduleuses, telles que les coalitions de capitalistes pour accaparer les récoltes d'un pays, les exporter et faire naître un surcroît factice de disette qui détermine une réimportation très lucrative, ne sont pas des actes de commerce, mais des espèces d'escroqueries très punissables (1).

SX.

De la Marque des fers, »

Nous devons encore parler ici, comme d'un morceau qui se rattache à l'économie politique en général et à la liberté du commerce en particulier, de la Lettre de Turgot au même abbé Terray, toujours contrôleur général, sur la marque des fers (1773). On ne sait qu'y admirer le plus, de la force des raisons ou de la noblesse du caractère de l'intendant. C'est la dialectique toute-puissante de l'honnête homme in-

(1) Il faut voir, sur la question du Commerce des Céréales, le sayani et solide Précis historique et critique de la Législation française, par M. H.-F. Rivière, 1859. On peut ajouter à la bibliographie donnée par cet auteur : i<> un excellent chapitre de Bbnjamin Constant dans son Commentaire sur Filangieri , in -8**, p. 86; 2** le rapport de M. Yernier au Corps législatif, sur la suppression de Téchelle mobile, en 1864.

digne d une mesure inique et désastreuse qui se prépare, jointe au respect commandé par la position <1 'inférieur et par le désir de faire triompher la cause <le rintérêt public et de la justice. Rien n'est plus fort ni plus digne que cette lettre. On voudrait pouvoir la citer tout entière.

La marque des fers était un moyen d'imposer ce genre de produits nationaux, et en même temps d'en favoriser les producteurs, en imposant plus fortement encore les fers étrangers. Cette ressource financière, imaginée par des commissaires de Henri IV eu 1608, fut mise à exécution par Richelieu en 1626, et reçut de plus amples développements en 1628, 1680. La révolution de 1789 affranchit l'industrie métallurgique comme les autres. Mais le système protecteur, qui en vingt ans, de 1815 à 1835, a coûté aux consommateurs français 618 millions, a remplacé la marque, avec cette différence que la marque était au profit du trésor, tandis que la protection des temps suivants n'est qu'un impôt au profit des capitalistes qui spéculent sur la production des fers. Circonstance remarquable encore, c'est que les droits perçus par suite de la marque des fers, tant à l'intérieur qu'à l'entrée du royaume, ne s'élevaient pas à plus d'un million avant 1789, tandis que l'importation de 1837, par exemple, a donné 4,989,812 francs.

Mais dans un système comme dans l'autre, c'està-dire avec le droit d'entrée et la marque, ou avec le droit d'entrée sans la marque, les producteurs de fers se trouvent toujours favorisés aux dépens de tous les

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autres consommateurs, qui sont en nombre incomparablement plus grand. Mais il est temps de laisser parler Turgot. D'un renseignement particulier qui lui est demandé, l'état des forges et usines de la généralité de Limoges, il élèvera la question à toute la hauteur du principe de la liberté de l'industrie et du commerce en général, de l'industrie et du commerce des fers en particulier : « Je ne connais de moyen d'animer un commerce quelconque que la plus grande liberté et l'affranchissement de tous les droits que l'intérêt mal entendu du fisc a multipliés à l'excès sur toutes les espèces de marchandises, et en particulier sur la fabrication des fers. » Voilà la thèse.

L'antithèse est dans les réclamations des intérêts privés, qui veulent des privilèges, qui demandent à être seuls maîtres du marché : « Je conçois, en effet, que des maîtres de forges, qui ne connaissent que leurs fers, imaginent qu'ils gagneraient davantage s'ils avaient moins de concurrents. Il n'est point de marchand qui ne voulût être seul vendeur de sa denrée... Si on les écoute, et on ne les a que trop écoutés, toutes les branches de commerce seront infectées de ce genre do monopole. » Puis, saisi d'impatience, il taxera de faux calculs les industries qui réclament des privilèges : « Ces imbéciles ne voient pas que ce même monopole qu'ils exercent, non pas, comme ils le font accroire au gouvernement, contre les étrangers, mais contre leurs concitoyens, consommateurs de la denrée, leur est rendu par ces mêmes concitoyens, vendeurs à leur tour dans toutes les autres

branches de commerce, où les premiers deviennent à leur tour acheteurs... Us ne voient pas que, dans cet équilibre de vexations et d'injustices entre tous les genres d'industrie, où les artisans et les marchands de chaque espèce oppriment comme vendeurs et sont opprimés comme acheteurs, il n'y a de profit pour aucune partie, mais qu'il y a une perte réelle pour la totalité du commerce national, ou plutôt pour l'Etat , qui, achetant moins de l'étranger, lui vend moins aussi. »

Sans doute il en serait ainsi dans le cas où les produits de toutes les industries seraient d'un prix égal et également recherchés, et où toutes obtiendraient des privilèges et des privilèges égaux; mais il n'en est rien, et bientôt Turgot saura faire une différence sur laquelle il passe maintenant, pour ne tenir compte que de l'accroissement de prix de tous les produits protégés, et, par suite, du mécompte qui en résulte pour toute espèce de producteur, puisqu'il n'en est pas qui ne soit en même temps consommateur des produits des autres industries. Mais il revient au vrai, sans exagération aucune, lorsqu'il dit : « Cette augmentation forcée des prix pour tous les acheteurs diminue nécessairement la somme des jouissances, la somme des revenus disponibles, la richesse des propriétaires et du souverain, et la somme des salaires à distribuer au peuple. »

C'est surtout l'agriculture qui est victime de la cupidité des protégés et de la faiblesse ou de l'erreur des protecteurs : « Dans cette guerre d'oppression ré-

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ciproque, où le gouvernement prôte sa force à tous contre tous, on n'a excepté que la seule branche 4u labourage, que tous oppriment de concert par ces monopoles sur les nationaux, et qui, bien loin de pouvoir opprimer personne, ne peut même jouir du droit de vendre sa denrée ni aux étrangers, ni à ceux de ses concitoyens qui voudraient Tacheter. En sorte que de toutes les classes de citoyens laborieux, il n'y a que le laboureur qui souffre du monopole comme acheteur et qui en souffre en même temps comme vendeur. »

Revenant aux principes ainsi confirmés par les conséquences qui en découlent, il dira : « Quelques sophismes que puisse accumuler Tintérêt particulier de quelques commerçants, la vérité est que toutes les branches de commerce doivent être libres, également libres, entièrement libres; que le système de quelques politiques modernes, qui slmaginent favoriser le commerce national en interdisant l'entrée des marchandises étrangères, est une pure illusion; que ce système n'aboutit qu'à rendre toutes les branches de commerce ennemies les unes des autres, à nourrir entre les nations un germe de haine et de guerres dont les plus faibles effets sont mille fois plus coûteux aui peuples, plus destructifs de la richesse, de la population, du bonheur, que tous les petits profits mercantiles qu'on imagine s'assurer ne peuvent être avantageux aux nations qui s'en laissent séduire. »

Mais c'est surtout lorsqu'il s'agit d'un produit aussi universellement employé que le fer, et dont les usager

divers réclament des propriétés diverses que le système protectionniste est pernicieux : ce système, fût-il admissible pour les autres espèces d'industrie, devrait subir une exception pour celle du fer, puisque « le fer est Tinstrument nécessaire à la pratique de tous les arts sans exception... A ce titre, il est matière première de tous les arts, de toutes les manufactures, de l'agriculture même, à laquelle il fournit la plus grande partie de ses instruments; à ce titre, il est denrée de première nécessité...; et les partisans des prohibitions conviennent eux-mêmes qu'elles ne doivent tomber que sur des marchandises fabriquées pour la consommation, et non sur les marchandises qui sont des moyens de fabrication, telles que les matières premières et les instruments nécessaires pour les fabriquer. » A qui donc profitent ces droits ou ces prohibitions, et au préjudice de qui? Ils profitent « aux maîtres de forges, non pas seulement comme dans les cas ordinaires de prohibitions, aux dépens des consommateurs nationaux, mais aux dépens de toutes les manufactures, de toutes les branches de l'industrie, aux dépens dej'agriculture et de la production des subsistances, d'une manière spéciale encore et plus directe que l'effet de toutes les autres prohibitions, dont il faut avouer qu'elles se ressentent toujours. »

A ces raisons déjà si puissantes, et qui suffiraient, suivant Turgot, pour faire repousser « les sollicitations indiscrètes des maîtres de forges, et de tous ceux qui n'envisagent cette branche de commerce qu'en elle-

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même et isolée de toutes les autres branches avec lesquelles elle a des rapports de nécessité première, » l'intendant de la généralité de Limoges ajoute deux autres considérations d*un très grand poids encore : d abord celle de la nécessité de. fers de qualités diverses suivant les ouvrages divers dont ils sont la matière, et ensuite celle de la grande consommation de charbon de bois par les forges. En telle sorte que la question économique de la conservation ou de la destruction des forêts, celle du prix des bois, de leur destination industrielle ou autre, tient étroitement à celle du plus ou moins grand nombre de forges à établir dans un pays, et par conséquent à celle de lentrée libre ou non des fers étrangers dans ce pays.

Et quand on songe que le déboisement peut amener non seulement un renchérissement considérable d'un objet de première nécessité, le bois de chauffage, de menuiserie et de construction, mais aussi une modificatioD fâcheuse dans le climat, dans la météorologie; réduire l'étendue de la superficie du sol cultivable en facilitant la dénudation des montagnes, en troubler la distribution en l'amenant dans les plaines; restreindre le nombre des espèces végétales en réduisant l'altitude et les expositions variées du sol végétal ; troubler la distribution des eaux pluviales , réduire le nombre, la pérennité, l'abondance moyenne des sources, des fontaines, des rivières et des fleuves; troubler la régularité bienfaisante de leur cours, on est d'autant plus porté à penser avec Turgot que « le commerce des fers est assigné par la nature aux peuples nouveaux, aux

peuples qui possèdent de vastes forêts incultes , éloignés de tout débouché, où Ton trouve un avantage à brûler une immense quantité de bois pour la seule valeur des sels qu'on retire en lessivant les cendres. »