OBSERVATIONS GENERALES

32. Le conseil de famille, dont les codificateurs ont emprunté la dénomination au code Napoléon, s'appelait autrefois assemblée des parents. Cette dernière expression est encore très souvent employée dans la pratique.

Ce conseil de famille ne constitue pas un corps permanent qui doit toujours être le mème ; au contraire, toutes les lois qu'il est nécessaire de le convoquer dans le cours de la tutelle, il peut être constitué sans égard à sa composition précédente pourvu que

les parents qui ont droit d'y être appelés soient convoqués régulièrement.

Les assemblées du conseil de famille ne sont pas publiques, malgré que leur avis soit donné dans le but d'aviser la justice et que la justice soit rendue publiquement. ‘