Nous avons déjà vu que, d'après la nouvelle rédaction

de l'article 1331 de notre code, le subrogé-tuteur, qui n'a point

) Vol. 6, p. 742. 2 @) C. C. 1/16; 2 Fréminville, Nos 1085 et IU87 ; Demolombe, Ne 195 et 126.

Aubry et Rau, p. 471:

obligé le conjoint survivant à faire inventaire duns le delai preserit,

est solidairement tenu avec lui de toutes Les condamnations qui

peuvent être prononcées au prolit des mineurs. Cet article suppose évidemment que ce conjoint survivant est le tuteur. Mais

que devons-nous décider, quant au tuteur qui ne serait pus le

conjoint survisant? Ce tuteur serait-il, lui aussi, solidairement

responsable ds conséquences du défaut d'inventaire? Il v a certainement ure lacune qui peut facilement

» Ha loi ne

le dit pas.

s'expliquet Lorsque nos législateurs ont adopté Fusufruit légal en faveur du conjoint survivant, ils ont reproduit, sur cette maliére, tes dis positions du code Napoléon, notamment celle de Particle FH, correspondant à notre nouvel article 13931, Cet article TH, comme le nôtre, pose bien le principe de la solidarité du subrogétuteur avec le conjoint survivant, mais passe sous silence celle du tuteur: et ecla se comprend, puisqu'en France, où existe la tutelle légitime des père el mère, le conjoint survivant est toujours Île luteur. Mais il n'en est pas ainsi dans notre droit, d'apres lequel le conjoint survivant peut ne pas ètre le tuteur. Pouvons-nous, tout de mème, conclure à cette solidarité du tuteur lorsqu'il n'est pas le conjoint survivant? Bien que la ques lion soit assez douteuse, nous inclinons à croire à l'existence de cette solidarité. Hlest vrai que la solidarité ne se présume pas, il est également vrai qu'il s'agit d'une peine exorbitänte prononcée par l'article 1331, que cet article doit, en conséquence, tr interprété strictement, et ne peut être etendu par analogie à des cas qu'il ne prévoit pas : mais, d'un autre coté, nous avons d'autres dispositions qui nous conduisent à la conclusion que nous adoptons. D'abord, le tuteur doit agir en bon père de familk second dieu, ilest tenu de faire inventaire; S'il manque à

en de ses devoirs, sous ce rapport, ilest responsable des

quelqu'un domimnages qu'il cause à son pupille, et ces dommages consistent

dans la perte éprouvée par le mineur et dans le montant de toutes les condamnations portées en faveur du mineur, pour nous servit

des expressions de l'article 1591, Le tuteur serait donc aussi responsable des condamnations

avec le conjoint survivant