EFFETS DE L'ÉMANCIPATION OU P'AUN MESS DU MIXEUR

pupille, si les revenus ne suttise pas. Le mineur émancipé, ne pouvant recevoir que ses revenus, nux lermes de lartiele 319 ne peut employer que > Fevenus à ces fi Parations. Nil veut dans ce but, toucher à ses 1pHaux if lui frut l'assistance de so Ccuraleur.

Le tuteur, avons-nous dit, U rééevoir les Joyers par ænticipation, Le mineur émancipe, d'apres la doctrine et ü lurisprudence, ne peut valablement rec, OÙ par anticipation ses intérêts, arrérages, loyers où fermages. th pareille nces ne constituent véritablement des revenus qu'au fur e1 ‘ure

de leur échéance. «1 x un motil de douter, di

c'est que les lovers et fermages sont des reve LE 68,1 incur peut recevoi! SCS revenus. Recevoir un evenu Dre ant tpalion est un acte d'administration qui peut être profitable au mineur, pourvu qu'il fasse bon emploi des deniers. Mais ici est le danger, elle motif de décider.

CLa loi donne au mineur le droit de toucher ses revenus, pucequ'il en à besoin POUr payer ses dépenses. Cela suppose d'il recoit ses loyers et lermages au furet à mesure de ses besoins. ‘recoit, la première année du bail, le montant de tous les loyers qui écherront, n'est-il pas à craindre qu'il les dissipr Et, n'est-ce pas dans cette Prévision que :: iégistateur lui dét id de

toucher ses Capilaux, sans étre nesisie € can Curateur? L'esprit

de la loi est évident, et comme »! AVE prélée restrictivement, il faut décider que le nie; ts cevoir les loyers el lermages à leur échéance, 1... HET ‘ pas les toucher anticipativement ; c'est les ei + recevoir en une lois; donc il lui faut l'assistan «

Baudry-Lacantinerie, % toute à solution, fait exceplion, pour le cas où l'usage des 1, Île lucataire ou le fermier à payer d'avance les lovers ei à: yes,

466.- Le mineur émancipé ayant le pouvoir de recevoir seul ses revenus et d'en donner quittance, il en résulte que le débiteur peut et doit lui payer les intérêts et revenus dont il est le débiteur. Il ne peut exiger l'intervention du curateur pour cette quittance. Si le débiteur refuse de faire ses Paiements, le mineur peut en Poursuivre le recouvrement devant les tribunaux. En lui donnant

(1) 1 Aubry et Rau, P. 518; 8 Demolombe, Ne 273; Beaudry, p. 473. (2) Vol. 5, Ne 215, (3) Vol. 5, Ne 731. 23

le pouvoir de recevoir ses revenus, le législateur aurait même pu se dispenser de lui donner le droit d'en donner quittance, car celui qui a qualité pour recevoir a, par cela même, qualité pour donner quittance.

467.— Le mineur émancipé, ayant le droit de recevoir ses revenus, peut les employer comme il l'entend; il en a, par conséquent, la libre disposition. Il peut done les dépenser en entier sans ètre tenu d'en rendre compte à qui que ce soit, ou les placer de la manière qu'il juge convenable. Il peut employer ses revenus en acquisition de meubles, soit même en acquisition d'immeubles. Il peut louer des meubles et même des immeubles et faire tout acte relatif à l'entretien et à l'amélioration de ses biens."

La question de savoir s'il peut acqué des immeubles est très controversée, surtout lorsque cet achat se fait à crédit. Sans doute, l'article 322 paraît attribuer au mineur la capacité de s'engager par voie d'achat, et il ne distingue pas entre les biens qui peuvent être achetés; mais l'achat à crédit d'un immeuble est-il bien un acte de pure administration? Il est permis d'en douter. Les conséquences d'une telle acquisition peuvent être très graves pour le mineur.

Cependant, la jurisprudence française, en s'appuyant sur la disposition reproduite au dernier alinéa de l'ai icle 322, reconnait au mineur émancipé le pouvoir d'acquérir des immeubles, même à crédit, sauf à lui permettre de faire réduire ses engagements, en cas d'excès. ?

468.--Le tuteur ne peut transiger au nom de son mineur, sans l'autorisation judiciaire, (C. C. 307) et nous avons dit que cet article s'appliquait à toute espèce de transaction, sur les biens mobiliers, comme sur les biens immobiliers.

Le mineur émancipé, avant la libre disposition de ses revenus, peut faire tout acte juridique concernant ses revenus. Aussi, l'on admet, en général, qu'il peut transiger senl sur les contestations relatives à ses revenus et, d'une manière générale, aux actes di pure administration. En effet, aux termes de l'article 1919, | mineur émancipé a réellement la capacité légale de disposer de ses revenus qui font l'objet de la transaction.

(1) 1 Aubry et Rau, p. 519.

(2) 5 Baudry-Lacantinerie, Nv 733.