L'un aubuin peut-il etre

y 4 ln eo p dis cute celle question, cn Fran u,

et la furisprudenee à var Nous

croyons que, d'apres Particle 6 du col CU, faut distinguer: si

laubain à son domicile dans la eut tre interdit,

mais ne peut l'étre, dans le cas ‘ Les lois du Hus-Cunada relatives personnes sont appli-

cubles ü tous cetix QUE SV trous bi ei QUE HA sont

pus domiciliés : SAUT, quant à ei deritiers Lexception mien

Honnée à la fin du présent artiel

«habitant du Has ana, lant qu'il vec erve son domi

cile, est régi, méme lorsqu'il en est absent, par des lois qui

réglent Fétat et Ia capacité des personnes : inais elles nc suppli-

quent pas à celui qui n'y est pas domicilié, lequel reste soumis à

la loi de son pays, quant son etat et à sa capacité, » CHAPITRE I DES CAUSES D'INFERDIC TION

604. L'article 325 perle d'abord de celui qui est dans habituel d'imbécillité, démence où tur. ui

un cltat

Lors de la discussion du cod: Napoléon, Forateur du gouver-

nement a défini ainsi ces CXPFESSIONs. TT « L'imbécillité est une

faiblesse d'esprit causé par Fabsence où loblitération des idées

la démence est une aliénatio qui ôle à celui qui en est atteint

l'usage de la raison : la fureur n'est qu one démence portée à un

pius haut degré, qui pousce de fiévreux à des actes dangereux pour lui-même et pour les autres, »

Demolombe à critiqué ectte délinition en ce qu'elle ne comprenait pas toutes les maladies que connait la science aliéniste moderne,

QIne faut pas cependant, comme l'avaient fait certains auteurs, dit Baudry-Lacantinerie, % donner à l'article 189 une interprélation étroite basée sur le sens que les aliénistes modernes atlachent aux inots imbécillité, démence, fureur. D'après l'opinion

11) Locré, vol. 7, p. 389.

(2) Vol, 8, Ne 420.

(3) Vol. 5, No 797.

générale, toutes les maladies mentales, à la condition qu'elles privent l'individu de la faculté de se diriger lui-même, rentrent dans le champ d'application de cet article. » C'est aussi l'opinion de Laurent !’et d'Aubry et Rau. ?

Nous croyons, et notre jurisprudence est dans ce sens, que ces opinions doivent être suivies ici. Par conséquent, un individu, quelque soit le caractère de sa lie, du moment qu'il est incapable de se diriger lui-même, dou ctre interdit.

« L'affaiblissement mental, sans qu'il v ait folie ou démence, la diminution des facultés au point de rendre celui qui en est atteint, incapable de se conduire lui-même et de conduire ses affaires, est une cause d'interdiction »

606. Il faut que l'état de folie soit habituel. Des actes qui n'indiqueraient qu'une folie momentanée, qu'un dérangement passager des facultés mentales ne pourraient justifier une interdiction. «Ce n'est pas, dit le rapport du Corps Législatifl, sur quelques actes isolés qu'on s'avisera de décider qu'un homme à perdu le sens de la raison, mais lorsque la raison n'est plus qu'un accident dans la vie de l'homme, lorsqu'elle ne se laisse apereecevoir que de loin en loin, tandis que les actions et les paroles de tous les jours sont des actions où des paroles d'un insensé, on peut dire qu'il existe un état habituel de démence.» ‘

L'article ajoute que l'interdiction doit être prononcée même lorsque cet état présente des intervalles lucides. I n'est done pas nécessaire que l'état de folie soit continuel. Des intervalles lucides peuvent constiluer un danger pour laliéné, en ce sens qu'on prolitera peut ètre du moment où il est privé de Ja raison pour lui faire souscrire un acte contraire à ses intérèts : et il pourrait ètre assez dillicile de faire prononcer la nullité de cet acte, parce qu'on ne pourrait établir que l'acte à été fait en dehors d'un intervalle lucide. En interdisant un aliéné, qui a des intervalles lucides, on le sousirait à ce danger, car les actes qu'il fera après son interdiction, mème dans un intervalle lucide, seront nuls aux termes de l’article 331 de notre code.

) Vol 5, No 219.

(2) Vol:1, p.510.

CD Gingras et Richard, appel, 1908, 18 B. R. p. 154. 449) 9 Baudry-Lacantinerie, N° 798 ; 5 Laurent, No 250,