MOTIFS DE CETTE INTERDICTION

560.- 11 s'agit, dans ce chapitre, d'une loi qui remonte à l'année 1S70,

Le préambule de cette loi nous en fait comprendre la portée et le but,

L'ivrognerie de certains chefs de famille et autres personnes majeures usant de leurs droits, el autres personnes en cette province, a été cause dans le passé, en nombreuses occasions, de la ruine de leurs familles, et le torts graves à leurs parents ainsi qu'à leurs créanciers, et il est nécessaire, dans Fintérèét de a société, de remédier à de tels malheurs pour l'avenir. L'exp rience a démontré que les eas d'ivrognerie, qui paraissent les plus incurables, peuvent souvent se guérir par un traitement raisonné et régulier ; et ce trailement ne peut être suivi d'un manière efficace que dans les établissements organisés à cet eftet

Cette loi, avec ses amendements, se trouve refondue à lartiel 9790 des statuts relfondus de la province qui a ajouté au cod civil les articles 336a à 93364.

661. Avant celle disposition, on ne pouvait, en principe, interdire les ivrognes. Nous disons en principe, car, pratique ment, ces ivrognes sont des prodigues, quand ils ne sont pas des fous. On pouvait, dans ce cas, les faire interdire comme pro digues. Quelquelois ces ivrognes ne sont nullement prodigues mais mettent leur vie et leur santé en danger, et l'on ne pouvait les atteindre par l'interdiction.

(1) 33 V: ce, 26:

DE LINTERDICTION DES INNOGNES D'HAUITUDE (RAL

L'interdiction Pour Irognerie n'existe pas en Franc: Pour

qu'elle soit prononcée, if faut QUE résulte de livrognerie une

altération des facultés intellectuelles La cour de Rouen

qu'aussi longtemps que livrogne consert lus

alors qu'il n'est pas dans Flétat d'ivri se, in i pus lier

linterdire; Fivrognerie peut conduire à In lobe, mais elle n'est

pas une folie, C'était aussi notre droit an int la loi de INS7O, 1 ivrogne

pouvait bien demandes la nullité d'un acte passe on état d'ivressi

en vertu de Particle ONG du code Ci, mais il des

il prouver pa l'application du droit commun QUE avait fait cet act: pendant

qu'il était ivre, et que l'ivresse tait tell qu'elle Le privait du l'usage de sa raison.

Cette méme régle sappliqu encore ft celui cui m'est pas

interdit.

PERSONNES SUJIETTÉS

662. «l'euvent aussi étre inter lits, aux termes de l'article 06. les ivrognes d'habitude qui dissipent leurs biens ou les administrent mal, où mettent leurs familles dans Le trouble ou la gere, où conduisent leurs affaires au préjudice de teurs fanulles, de leurs parents on leurs créanciers, où font usage liqueurs enivrantes en quan telle qu'ils s'exvposent à ruiner leur santé el abreger leurs jours

L'article 36e nous dit ce que lon entend par ivrogne d'habitude: « Toute personne qui, d'aprés la commune renommée dans son voisinage, «à acquis ler repulalion détre un ivr une, esl considérée étre un ivrogne d'habitude dans le sens de ce ch ütre. » I va sans dire que cette preuve par commune renomme peut ètre contredite.

M. Langelier ? fait observer, avec raison, que les mots «vrognes d'habitude» ne sont qu'un pléonasme, eur les ivrognes sont des individus qui ont des habitudes d'i rognerie. On n'est lamais ivrogne sans l'être d'habitude, Personne ne S'aviserait de prendre pour un ivrogne un individu qui Ssest grisé accidentellement.

(A) 5 Laurent, No 249.