CURATEUR AUX INTERDITS

Aubry et Rau, ! serait sans objet, S'il existait des enfants mineurs,

auquel cas le tuteur de ce dernier est appelé à gérer tout le patri-

moine commun.» '* Celle doctrine ne peut étre suivie dans notre droit. L'article 393 du code Napoléon différe de notre article 39. [ne donne pas d'une maniere aussi formelle au curateur au ventre l'administration des biens di l'enfant concu.

Notre article 315 conlie cette administration au curateur, sans faire aucune distinction, qu'il ÿ ait où non des enfants issus du mariage. Par conséquent, l'on ne doit pas distinguer et, suivant nous, l'administration des biens par le tuteur aux enfants nés et par le curateur au ventre doit être conjointe.

694.— Ce ceurateur est comptable de <a gestion au tuteur nommé après la naissance de l'enfant. Les pouvoirs de ce curuteur disparaissent au moment de la naissance.

696.—Les biens de ce curateur sont-ils frappés d'hypothèque légale ?

L'article 2030 ne parle que de l'hypothèque sur les biens du luteur et sur ceux du curateur à l'interdit. 1 ne peut done pris être question d'un telle hypothèque sur les biens du eurateur au ventre. «D'ailleurs, dit M. Mignault, la gestion du curateur est nécessairement courte et le danger que peut courir l'enfant n'est pas grand. »

D UCLEONPIN CURAÏEUR AUX INTERDITS

596. — «Le curateur & l'interdit pour imbecillité, démence ou fureur, a sur la personne et {es biens de cel interdit tous les pouvoirs du tuteur sur la personne et les biens du mineur : il est tenu à son égard à loutes les obligations du tuteur envers son pupille

«Ces pouvoirs et obligations ne s'étendent que sur les biens, dans le cas où l'interdiction est pour prodigalité ou pour ivrognerie. »

() Vol. 1, p. 561.

(2) Dans le même sens: 7 Demolombe, Ne 74: 5 Baudry -Lacantinerie,

No 334.

112 DE LA CURATELLI

Suivant l'article 336b, le juge, en prononcant l'interdiction d'un ivrogne d'habitude, peut lui nommer un curateur, afin de gérer ses biens comme dans le cas d'une personne interdite pour prodigalité.

L'article 343 fait une distinction entre les pouvoirs du eurateur à l'interdit pour folie et ceux du eurateur à l'interdit pour prodigalité ou pour ivrognerie.

Etudions séparément les pouvoirs de chacun de ces curateurs.

597. Il résulte de la première partie de l'article 313 que le curateur à l'interdit pour folie prend soin de l'interdit, et le représente dans tous les actes civils; il administre ses biens en bon père de famille; il ne peut acheter les biens de l'interdit, ni les prendre à ferme, ni accepter la cession d'aucun droit de créance contre l'interdit. Il doit procéder à la levée des scellés et à l'inventaire.

Aux termes de l'article 292, l'inventaire des biens du mineur doit se faire en la présence du subrogé-tuteur. Celui-ci est considéré comme le légitime: contradicteur du tuteur. Dans la euratelle il n'y a pas de subrogé curateur. Mais, en vertu de l'article 316, lorsque le curateur a des intérêts à discuter avec l'interdit, il faut lui nommer un curateur ad hoc.

Faut-il nommer un curateur ad hoc pour l'inventaire?

Nous ne le croyons pas. La loi ne le dit pas et, suivant nous, il ne s'agit pas ici de l'un des cas prévus par l'article 3146. L'on ne doit pas exiger des formalités que la loi ne mentionne pas.

L'inveniaire fait à la réquisition du curateur seul, sans curateur ad hoc, serait valable.

Le curateur avec l'autorisation du juge, sur avis du conseil de famille, peut vendre les immeubles et les actions appartenant à l'interdit dans les compagnies de fi ance, de commerce ou d'industrie, lorsqu'il y a nécessité ou avantage évident. Le curateur doit placer les deniers de l'interdit suivant les prescriptions de l'article 9810 et, à défaut par lui de le faire, il est passible de destitution. ! En un mot, sans entrer dans une énumération complète, nous devons dire que le curateur à tous les pouvoirs du tuteur, pouvoirs qu'il peut exercer, suivant leur nature et leur importance, soit

seul, ou soit avec l'autorisation du juge avis du conseil de lamille. Ce curateur est également soumis . :: mêmes incapacités

L'interdit a sur les biens du curateur une h, ..thèque légale pour

) Prud'homme et Beaulieu, appel, 18 B. R, p. 497.