‹ Tutelles et curatelles [microforme]Chapitre 187 sur 266 · Cette curatelle était inconnue en droit romain · texte numérisé non relu

Cette curatelle était inconnue en droit romain

L'ancien droit francais donnait à ce curateur le nom d: tuteur à la substitution, et la nomination de ce tuteur était si pet importante qu'elle n'était pas exigée, lorsque le premier appel était majeur.

A) Chaput v. Chaput, 3 C. S. p. 135. Ce jugement infirmait celui d

uge de Lorimier, (2) 2 Laurent, N° 151 ; 1 Mignault. p

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