FONCTIONS DU CURATI ER À LA SUBSTITUTION

« Ce tuteur à la substitution, dit Guvot était gucre que pour mettre le grevé en état de fai gui

norme Ses prelentions contre les substitués dont le droit nest pas ouvert, »

626.—Ce curateur, dit l'urticl 0495, est nommé en la manie: établie pour la nomination des tuteurs L'article 1310 du code le procédure répète cette disposition

Le notaire peul procéder d'otlice, convoquer le conccil de famille et faire homologucr ses procédures. Cette nomination

doit se faire dans le district de l'ouverture de la substitution.

I résulte du troisicm paragraphe de l'article 9145 que be grevé

est tenu de faire nommerce curateur puisque, Site neglige de proboquer Celle nomination, il peut étre déclare, au profit des appel dechu du bénéfice de la disposition. »

627. « L'oute personne qui ali pour provoquer la nomiration d'un tuteur à un mineur de Le mon fomille, peut aussi provoquer celle d'un curateur à | substitution CUT T UT A L'article 250, que nous avons déjà ctudie, énuimere les personnes

qui peuvent provoquer li nomination d'un tuteur à un inineut

628. ‘Toutindividu capable d'étre tuteu peut ètre nommé curateur à la substitution. La cour di reXISIon, à Montréal, à éependant décidé"! que la nomination du ils comme curateur à la Substitution dont son père est grevé doit être annulée. Lis principales raisons données par la cour sont que «ce curate rest devenu, dans notre droit, un fonctionnaire Sérieux, que a loi le don pour légitime contradicteur du grevé, chaque lois que Son intervention est requise, et qu'en principe, il est contraire aux régles de droit que le fils soit le surveillant de son pere et que la révérence qu'il lui doit est incompatible avee les devoirs que la loi impose en

certains cas au curateur à la substitution. » 2— Fonctions du curateur à la substitution

629.—Quelles sont les fonctions de ce eurateur dans notre droit? Cette question ne présentait aucune difficulté avant l'amendement apporté à l'article 913 du code, par la loi de 1875. ? Cet article, tel que nous le trouvons dans le ct de, se lisail comme

suit: «s: tous les appelés ne sont pas nés, il est du devoir du

(1) Mercier v. Labadie, 14 BR. L p. 163 (2) 38 V. c. 13, art. 1.

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