DE LA MINORITÉ

1.—« Tout individu de l'un et de l'autre sexe demeure en minorilé jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, » (GC. €. 246) «La majorité est fivée à vingt el un ans accomplis. À cel äge, on est capable de tous les actes de la vie civile. » (G:6324)

D'après le droit romain, le droit écrit en France et la plupart des coutumes, la minorité s'étendait jusqu'à vingt-cinq ans. La loi du mois de septembre 1792, en France, fixa la majorité pour toute la France à vingt et un ans, et cette disposition fut reproduite par le code Napoléon.

Ici, d'après la Coutume de Paris, la majorité était aussi fixée à vingt-cinq ans, mais une loi adoptée en 1782, ! entrée en vigueur le premier de janvier 1783, fixa la majorité dans le Bas- Canada à vingt et un ans. Les articies 216 et 324 de notre code ont reproduit cette règle.

() 22 George IE, c. 1.