L.- Que son mari est décédé à , le
laissant pour ses héritiers légaux deux enfants mineurs iseus de son mariage avec la déclarante, savoir:
Joseph, âgé de ans et Jules, âgé de ans :
IL. Que ses enfants ont des biens à administrer et qu'il est, en conséquence, nécessaire de leur nommer un tuteur et un subrogé-tuteur.
C'est pourquoi, la déclarante requiert le notaire soussigné de convoquer, devant lui, une assemblée des parents de ses enfants mineurs, pour recevoir leur avis sur ces nominations.
Fait en brevet, à
Et la déclarante a signé avec le notaire et en sa présence, lecture faite.
(D) Toutes ces formules peuvent être facilement modifiées suivant les circonstances .
(2) Ces numéros correspondent à ceux des paragraphes du volume, traitant ces questions.
No 2 Avis aux parents
Nos 61 et 66 A MM. Ernest , Marchand (résidence) Joseph ; f: Lg André , Mécanicien »
Jacques , Rentier »
Paul , Marchand »
Louis , Avocat »
Simon ,. Nesociant »
Messieurs,
Avis vous est donné qu'une assemblée des parents des enfants mineurs issus du mariage de Pierre , EN SON vivant de , avec Dame Marie , sera tenue au bureau du notaire soussigné, (adresse indiquée ici) le jour de A LS CE heures de F midi, dans le but de recevoir leur avis sur la nomination d'un luteur et d'un subrogé-tuteur à ces enfants mineurs, Vous étes pri S d'A ètre présents.
N°3 Délibération du conseil de famille
No 59 L'an mil neuf cent , le :
Devant 3. B. , Notaire Public pour la province de Québec, résidant et pratiquant à £ Comparait Dame Marie , de x veuve de Pierre , en son vivant de
Laquelle, conformément à sa déclaration reçue en brevet par le notaire soussigné, le , requérant lan nomination d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur à Joseph
, àgé de ans, et Jules agé
de ans, enfants issus de son mariage avec Pierre
FORMULE DE TUTELLI 01
A fait comparaître devant le notaire soussigné, MM. Ernest
de , Marchand, frère des enfants mineurs
ci-dessus nommés, Joseph , marchand, de leur beau-frère, André , Mécanicien, de
et Jacques , rentlier, de . teus deux leurs oncles du côté imalernel, Paul rehd, et Louis , Avocat, tous deux di :
et leurs cousins germains du cote paternel, 64 Simo : négociant, de , leur cousin €: : maternel.
Et les parents ci-dessus nomimés, ici presents, apres avoir prèlé serment devant le notaire Soussigné el avoir eu lecture de la déclaration de la comparante, vnt tous été d'avis que Dame Marie , veuve de Pierre
fût nommée la tutrice de ses enfants mineurs, et que Joseph
, fut nommé leur subrogé-tuteur.
Puis Madame Marie , CE M. Joseph s ici présents, ont accepté leur charge respective et promis, sous serment prèté devant le notaire soussigné, de remplir les devoirs de leur charge, Fait en brevet, à
Et la Comparante el tous les parents ont signé avec le notaire
et en sa présence, lecture faite.
No 4 Requête pour homologation No 62
Puovixce pi Quenec, | Disrricr pt |
Aux honorables Juges de la cour supérieure siégeant à , OÙ au protonotaire
Dame Marie , veuve de Pierre en son vivant de , par la présente requête, Expose respectueusement :
Qu'elle a fait prendre l'avis des parents de ses enfants mineurs, aux fins de leur faire nommer un luleur et un subrogé-tuteur, par JB. , notaire, à le
Qu'elle produit avec la présente l'original de sa déclaration et de cet avis, et conelut à ce que cet avis soit homologué suivant la loi.
Et votre requérante ne cessera de prier.
(Date!
No 5 Déclaration par un subrogé-tuteur à l'effet de faire nommer un nouveau tuteur à la place d'un tuteur décédé
Nos 79 à 89
L'An mil neuf cent DAC
Devant J. B. , Notaire Public pour la province de Québec, résidant et pratiquant à
Comparail :
Monsieur Joseph ,. marchand, de :
en sa qualité de subrogé-tuteur élu suivant acte de tutelle homologué à lé , de Joseph âgé de ans, et de Jules , àgé de ans, enfants issus du mariage de Pierre , en son vivant de , et de Dame Marie , Son
épouse décédée,
Lequel déclare :
