‹ Tutelles et curatelles [microforme]Chapitre 214 sur 266 · Que Dame Marie , veuve de Pierre · texte numérisé non relu

Que Dame Marie , veuve de Pierre

avait été nommée tutrice à ses enfants mineurs par le susdit acte de tutelle, et qu'elle est décédée, à , le

I. Qu'il est nécessaire de nommer un nouveau tuteur à ces enfants mineurs pour la remplacer.

C'est pourquoi, le déclarant requiert le notaire soussigné de convoquer une assemblée des parents de ces enfants mineurs pour recevoir leur avis sur cette nomination.

Fait en brevet, à , le

Et le déclarant a signé avec le notaire et en sa présence, lecture faite.

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