DEMANDE D'AUTORISATION POUR EMPRUNTER

Cette vente sera faite au comptant, à l'ancienne résidence de CD: (indiquer l'endroit), où se trouvent les objets à vendre.

La criée et adjudication des objets seront faites par

qui à promis sous serment de remplir son devoir, sans faveur pour qui que ce soit.

La représentation des objets à vendre sera faite par Joseph

, et Jean , qui en sont restés en possession depuis le décès de C. D.

Fait à , sous le numéro (comme pour l'inventaire).

SECONDE PARTIE Puis il a été procédé à la vente comme suit : DANS LA SALLE A MANGER

%— Un buflet, adjugé à L. R. , de pour :

ET ainsi de suite pour tous les objets. s Puis, nous avons elos cette vente, et le produit, s'élevant à la somme de , en à été remis, du consentement de toutes les parties, à Joseph , Qui à reconnu l'avoir reçu et s'est engagé à en rendre compte à qui de droit, lorsqu'il en sera requis.

Et, requis de signer, ete., (comme à l'inventaire).

No 19 Déclaration du tuteur demandant à emprunter pour son pupille

No 2654

L'An mil neuf cent , le

Devant J. B. , Notaire Public, etc.

Comparait :

À. B. , de , en sa qualité de tuteur élu suivant acte de tutelle homologué à

le , de René , et de Marie ’ enfants mineurs issus du mariage de feu C. D. ; avec feue Joséphine :

Lequel déclare :

I.— Que ses pupilles sont endettés envers Pierre ; et Jean , en la somme de , Suivant

(décrire la nature de la dette et le titre), que ces dettes sont échues et que les créanciers en demandent le remboursement ;

IL.-- Que ses pupilles, suivant qu'il appert du compte sommaire préparé par le déclarant, ne peuvent s'acquitter de ces de'tes qu'au moyen d'un emprunt de la somme de , et qu'il est absolument nécessaire de faire cet emprunt ;

III. Que le déclaraut désire, en conséquence, obtenir l'autorisation nécessaire d'emprunter cette somme de ; à un taux d'intérêt n'excédant pas par cent, pour le terme de , et d'hypothéquer en faveur du prêteur, pour garantir le remboursement de la somme empruntée, l'immeuble (désignation).

Dans ce but, le déclarant requiert le notaire soussigné de convoquer une assemblée des parents de ses pupilles pour recevoir leur avis sur l'opportunité d'obtenir cette autorisation.

Fait en brevet, à , le Ë

No 20—Compte sommaire

No 253 A. B. , de , en compte avec René , et Marie , ses pupilles.