NOMINATION D'UN CURATEUR À L'ABSI N

No 48 Ordre du Juge

Vu la requête et Faflidavit ci-dessus, et les autres parts, viennent par devant moi, les parents et alliés, et, à défaut de tels

parents et alliés, les amis de €. D. , dénommé en cette requête, le jour de , 191 NE:

heures de |’ -midi, au palais de justice, en ma chambre, en la ville de , aux fins de procéder sur cette requête. EC TACRS.

No 49 Déclaration demandant la nomination d'un curateur à un absent

Nos 606 et suivants

L'an mil neuf cent , le ;

Devant, ete.

Comparait :

À. B. , de ete,

Lequel déclare :

[.—Que C. D. , autrefois de :

agriculteur, est disparu de la provinee de Québec depuis ans, et qu'il n'a donné aucune nouvelle depuis son départ ;

IL Qu'il a des biens à administrer dans la province ei qu'il n'a laissé aucun procureur connu :

IL. Qu'il est nécessaire de nommer un curateur pour adininistrer ses biens.

C'est pourquoi, le déclarant requiert le notaire soussigné de convoquer une assemblée des parents de C, D, ; absent, pour recevoir leur avis sur l'opportunité de nommer ce

curateur, Fait en brevet, etc.

No 50 Déclaration pour faire nommer un curateur à une substitution

Nos 626 et suivants

L'an mil neuf cent , le :

Devant J. B. , notaire publie, ete.

Comparait :

A. B. , de etc

Lequel déclare :

1.—Que C. D. , en son vivant de " par son testament recu par , notaire, F le , a légué tous ses biens à Pierre :

à charge de substitution en faveur de ses enfants, ou en faveur de ses frères, si Pierre , décédait sans enfants ;

H:—Que C: D. est décédé, à :

le , sans avoir révoqué son testament ;

I.--Qu'il est nécessaire de nommer un curaleur à cette substitution.

C'est pourquoi, le déclarant requiert le notaire soussigné, de convoquer une assemblée des parents de Pierre x pour recevoir leur avis sur l'opportunité de faire cette nomination.

Fait en brevet, à , etc

N° 51 Requête pour faire nommer un curateur à une succession vacante

Nos 637 et suivants

PROVINCE DE QUÉBEC, } Aux honorables Juges de la cour

DisrRicT DE supérieure

A. B. , de , par sa requête, expose respectueusement :