‹ Tutelles et curatelles [microforme]Chapitre 233 sur 266 · DU CONSEILS DE FAMILLE · texte numérisé non relu

DU CONSEILS DE FAMILLE

FION PREMIERE

Notions générales

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Qui peut provoquer la convocation du ec

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Les parents du mineur soctil

CHus th CONHVOquer

famille sous peint d'aumendes ou de dommases SECTION I COMPOSLEION DI

Des personnes qui doivent être

L'alliance subsiste-t-elle lorsque l'époux qui la produisait est mort sans laisser de descendant ?

Un aubaiu peut-il faire partie d'un conseil de famille ?.

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Celui qui provoque la eonvoc o du conseil de famille peut

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munes à la tutelle et au conseil de f

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