TUTELLE

Les parents, à l'exception de la mére et autres ascendantes en état

de viduité, doivent être mâles et majeurs... PEER APTE Ne Le père, quoique mineur, peut faire partie du conseil ....,.,..... Un allié majeur, dont la femme est mineure, peut faire partie du

conseil ..:.+,

Le mineur émancipé ne le peut pas........,.... TRUE Te UtTR 4 Les parents doivent résider dans le district du domicile du mineur. Ceux qui assistent au conseil peuvent-ils se faire rembourser leurs

HÉRENNERT eee.

Quand peut-on appeler des parents domiciliés en dehors du district ? Quand les amis peuvent-ils être appelés? Qu'entend-on par amis ”?. Les parents qui n'ont pas été appelés ont le droit d'assister au

CONS Eee st énes érele.o.e

Les parents sont-ils tenus d'assister au conseil? 44... Les parents ne peuvent se faire representer par procureurs au con-

seil de frmille".......... De D NE ER en INR Ne le à Un acte de tutelle n'est pas pul de plein droit, si des personnes qu

n'avaient pas le droit d'assister au conseil de famille y ont pris