ORIGINE ET MODE DE NOMINATION

Dans toute tutelle, il doit \ avoir un subrogé-tuteur,...... ,,...4 Ce subrogé-tuteuw est nommé par le juge sur avis du conseil « PROMIS A seu arcanes OT Ne RS TR EEE .

Le subrogé-tuteur est nomimé dans le méme acte qui nomme le tuteur. Mais si un nouveau tuteur est nommé en remplacement d'un premier tuteur, 11 n'est pas nécessaire de nommer un nouveau subrogé-tuteur, si la subrogée-tutelle n'est pus vacante.... I doit y avoir un subrogé-tuteur dans les tutelles aux biens... ; I n'est pas nécessaire de nommer un subrogé-Auteur dans les

tutelles ad hoe............ ri ter ee ee Net F

FONCTIONS DU SEBROGE-TETEUR

Le subrogé-tuteur doit assister à l'inventaire et forcer Le conjoi ir-

vivant à faire cet in re. doit être présent lor Î teur fuit ve ndre les [RER ubles { ICS immeubles Qu HHINCUrT,.,,

Il sur Padministration du tuteur

Il peut mander la destitution du tuteur ...........,,....

Îagit pour les intérêts du mineur chaque fois qu'ils sont en oppe

trotton Cr CL EUÉCUT 24 432 ‘ tes Lie De En généra le subroge-luteur ne représente pas le mineur, [ne poutrse substituér au EUtEUP:..,:.2 soso mess .

I ne représente pas le mineur lorsqu'il s'agit de discuter en justice

nec le tuteur les intérêts du mineur RAR RS En Mira isre

Lorsque le subrogetuieur agit en vertu de Particle 267, il prend la

place du:tuteur::..:.:.... tre SR PR EE EN ne peut remplacer le tuteur lorsque la tutelle devient vacant Le mot absent dans l'article 268 n'a pas la signification que lui donne l'article S6., PT LT dre RES NANTES Les fonctions du subrogé-tuteur cessent comme celles du tuteur... La subrogée-tutelle ne peut être refusée à moins d'excuses........

Certains actes interdits au tuteur n'affectent pas le subrogé-tuteur..