SECTION PREMIÈRE NOMINATION DE CE CURATEUR
Personnes auxquelles un curateur peut être nommé......... ‘sv “490
Peut-on nommer un eurateur à une personne non interdite?...... 431 577. Un administrateur peut tre nommé aux biens d'une personne non interdite mais internée dans un asile..,.,.., ...... HOTTE 432 578. Les curatelles sont datives................... soso eee .… 433 579. Le curateur est nommé avec les formalités prescrites pour la nomination au tuteur..... Patesenveestaia etes rss rest rs 133 580. Le curateur peut être nommé quelques fois après la sentence d'interdietion ......... SR EE PEUR SUN ET TOC NO CR
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FAULE DES MATIÈRES
La ‘einme ne peut être comptée parmi les membres du conseil de famille convoqué pour donner son avis sur l'interdiction de son mari ’
La mère peut-elle faire partie du conseil convoqué pour linterdietion de son enfant ? RFF
Qui peut être nommé curateur à lu persenne ?
Condition juridique de la femme nommée curatrice di son mari...
Le curateur peut imvoquer les mêmes excuses et est sujet aux mêmes incapacités que le tuteur
Le curateur à la personne prête set SECTION 11 CURATEUM AU MINEUR ÉMANCIiVÉ
Ce curateur n'a aucun contrôle sur l'émancipé. Renvoi a lémancipation Pate
SECTION HI CURATELLE A L'ENFANT coxct
Formalités de la nomination de ce curateur Ce eurateur n'a que les pouvoirs de simple administration ne peut vendre Es immeubles de l'enfant conçu, méme avec l'auto-
Ce eurateur peut être nommé même s'il existe des enfants issus du
même mariage Le eurateur au ventre administre les biens de cet même s'il existe un tuteur aux enfants nés de ce Ce ewrateur est comptable n'y a pas d vpothèque
